Le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025
Le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025, a été publié le 15 mars 2022. Il a pour grand objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience.
Cette troisième édition, signée par 8 Ministres dont la Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire, est le fruit d’un travail de plusieurs mois entre l’État, des représentants de collectivités territoriales, des réseaux d’acheteurs et des partenaires privés, sous le pilotage du Commissariat général au développement durable. Elle vise à accompagner l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici cinq ans.
Le Plan fixe comme ambition d'atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale.
Il est composé de deux axes, déclinés en 22 actions :
- Aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD : donner aux acheteurs des outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux, améliorer leur capacité à identifier une offre satisfaisant leurs exigences environnementales et sociales, développer la formation et l’accompagnement opérationnel, et ce notamment via la plateforme RAPIDD
- Mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD : agir également sur les décideurs, sur la capacité à mailler l’ensemble du territoire de réseaux régionaux de la commande publique durable, promouvoir les objectifs du plan et une gouvernance renforcée permettant un suivi régulier des avancées du plan et notamment via l'accompagnement au développement des schémas de promotion de l'achat socialement et écologiquement responsable (SPASER).
Sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, une gouvernance de haut niveau sera mise en place, associant les services de l’Etat concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, afin de mettre en œuvre et de suivre, avec l’ensemble des acteurs concernés, cette stratégie nationale ambitieuse en matière d’achat durable.