Points de RepèrESS "Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) & Collectivités"
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique dont un acteur public (Etat ou collectivité) considère qu'ils revêtent un caractère d'intérêt général. A ce titre, ils peuvent bénéficier de financements pour remplir des obligations de service public.
La règlementation des SIEG a une origine européenne. Si cette forme est encore peu connue et peu mise en œuvre aujourd’hui par les collectivités territoriales françaises, il s’agit sans aucun doute d’une modalité intéressante pour les activités économiques notamment d’utilité sociale, présentant un caractère d’intérêt général, mobilisant des financements publics. Les acteurs de l’ESS sont donc particulièrement concernés.
Qu'entend-on par SIEG ? Comment mettre en œuvre un SIEG et quelles opportunités pour une collectivité territoriale, ou pour un acteur de l'ESS ? Toutes ces réponses sont à retrouver dans cette synthèse de 4 pages, avec des témoignages et retours d'expériences de collectivités dans le développement de SIEG.
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Ressources complémentaires:
- webinaire SIEG, quelles opportunités pour les collectivités et acteurs de l'ESS ? coorganisé avec France urbaine en novembre 2024, et webinaire SIEG organisé par le RTES en mai 2022
- L'instruction SIEG de juin 2024 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/rapports-annuels-sur-les-aides-mises-en-oeuvre-dans-les-territoires
- "Les services d’intérêt général : quelle mise en œuvre en France ?", mars 2023, note rédigée par Frédéric Gleyze, pour la ChaireTerrESS de Sciences Po Bordeaux, rappelant l'inscription des SIEG dans les grands traités institutionnels de l'Union Européenne, et les difficultés de leur mise en oeuvre dans un cadre de libre concurrence