Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le RTES présent à la réunion du Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire
Publié le 30 novembre 2023 - mis à jour le 1 décembre 2023

Retour sur la réunion du Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de l'intervention du RTES à la rencontre du CSESS, présentée pour le compte de Mahel Coppey, souffrante, par Christiane Bouchart.  

"Tout d’abord Mme la Ministre, j'aimerais saluer votre engagement de nouveau en faveur de l’ESS et rappeler l’importance pour le RTES de la co-construction des politiques publiques que nous mettons en oeuvre sur les territoires, quel que soit les niveaux de collectivités. Je souhaiterais souligner le rôle important du CSESS dans ce cadre et le travail de qualité mené par les différentes commissions

Le RTES est attaché à la transversalité de l’ESS et je remercie Maxime Baduel qui dans son propos a rappelé son engagement à faire de l’interministériel et à renforcer cette dimension dont on voit bien aujourd’hui qu’elle est nécessaire au développement des territoires

Des avancées sur la question du renforcement de la place des territoires ruraux, bonne nouvelle avec la mise en place des fonds France ruralité

De même la prise en compte des enjeux de la politique de la ville en vue de l’élaboration des prochains contrats de ville

Mais il faut aussi renforcer la place des acteurs de l’ESS dans France 2030 ou dans la loi industrie verte.

Une approche filière contribuera-t-elle au développement de l’ESS ? On sait que l’ESS n’est pas une filière au sens du développement d’un produit ou service mais bien au sens d’un écosystème comme indiqué au niveau européen. Le RTES vient d’ailleurs de publier un guide filière et ESS et on connait l’important travail mené par ESS France sur cette question. Merci à Maxime Baduel d’avoir rappelé l’importance de l’articulation des différents niveaux de collectivités.

2 mots :

  • Sur les PTCE juste pour rappeler le soutien sans faille du RTES à cette dynamique de coopération économique, il est essentiel de soutenir une animation au niveau national et accompagner les PTCE pour qu’ils puissent eux-mêmes se structurer.

  • Sur la question foncière : vous l’avez rappelé Mme la Ministre, il faut développer les foncières mais également l’extension des décotes sur la vente des biens de l’état pour permettre aux structures de l’ESS d’accéder au foncier et pourquoi pas aller plus loin et réserver une part du foncier pour des activités d’intérêt général.

En ce qui concerne l’Europe, le RTES a toujours été investi sur cette question et bien évidement nous sommes prêts à participer à une rencontre franco-allemande telle que vous le proposez et nous sommes partants pour essaimer la création de réseau de collectivités en Europe comme nous l’avons déjà fait avec d’autres pays.

Au-delà de nos dynamiques, il faut des moyens et le renforcement des moyens humains au sein des préfectures est une bonne nouvelle, nous avons besoin d’interlocuteurs connaissant l’ESS en région pour animer la transversalité au sein des services de l’état. Mais nous avons aussi besoin que soit desserrer l’étau qui pèse sur les collectivités. Les élus locaux doivent retrouver des marges de manœuvre pour soutenir l’ESS et répondre aux défis de transition et de solidarité."