Coupe budgétaire de 10 milliards d'euros : quelles retombées pour les collectivités et l'ESS ?
En raison d'une prévision de croissance plus faible que prévue pour 2024, une coupe budgétaire de 10 milliards d’euros a été annoncée dimanche 18 février 2024 par le ministère de l’économie et actée par la publication d'un décret au Journal officiel jeudi 22 février.
Cette annulation de crédit pourrait porter un coup aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ainsi qu'aux collectivités territoriales qui la soutiennent.
Le RTES et plusieurs associations de collectivités comme Intercommunalités de France, l'Association des Petites Villes de France (APVF), l'Association des Maires de France (AMF) ou encore France urbaine, réagissent aux annonces de Bercy.
La diminution de 400 millions des crédits du fonds vert qui passeraient de 2,5 à 2,1 milliards, est notamment perçue comme "un très mauvais signal envoyé aux collectivités locales qui œuvrent à la transition écologique pour une réelle écologie du quotidien" par l'Association des petites villes de France.
Johanna Rolland, Maire de Nantes, Présidente de Nantes Métropole, et Présidente de France urbaine, a réagi sur X (ex Twitter) :
Le gouvernement annonce la baisse du fonds vert, permettant aux collectivités d'agir pour la transition écologique. Face à l'urgence climatique, on ne peut plus reculer, il faut accélérer ! Je le dirai cet après-midi au premier ministre, que je rencontre au nom de @France_urbaine https://t.co/5hegZjEvW2
— Johanna Rolland (@Johanna_Rolland) February 20, 2024
A noter aussi, la baisse des crédits pour la cohésion territoriale et la politique de la ville.
Dans son communiqué de presse, l’APVF appelle "à ce qu’une réunion ait lieu avec le gouvernement pour évaluer l’impact concret de ces économies sur les collectivités". L’AMF estime quant à elle "que les priorités nationales devraient concorder avec leur traduction budgétaire" dans son communiqué de presse.
Plusieurs réseaux d'acteurs de l'ESS ont également réagi. Dans un post LinkedIn (à retrouver ci-dessous), le Mouvement associatif alerte "sur la mise à mal des actions associatives menées en réponse à de forts besoins sociaux. Le budget jeunesse et vie associative va subir une réduction conséquente de 14.37% alors que l'économie globale de 10 milliards d'euros correspond à une baisse d'à peine 2,2% du budget de l’État." Il pointe aussi le fait que plusieurs baisses sectorielles impacteront les associations.
L'Union des employeurs de l'ESS (UDES) dénonce "une coupe sombre de plus de 2 milliards concernant les secteurs de l’ESS et les politiques publiques d’insertion et de solidarité" dans son communiqué.
Pour aller plus loin :
- L'article "Fonds vert et autres coupes budgétaires : les associations d'élus veulent rencontrer Bruno Le Maire" de Localtis
- L'article "Coupes budgétaires : pourquoi les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont-ils remontés ?" de Carenews
- Le communiqué de presse de l'UDES
- Le communiqué de presse de l'APVF
- Le communiqué de presse de l'AMF
- Le communiqué de presse d'Intercommunalités de France