L’appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille" évolue en 2024
Évoluant en 2024, l’appel à projets « Entreprendre autrement » poursuit son soutien aux initiatives au développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire métropolitain.
Le dispositif permet de promouvoir ce mode d’entreprendre original légitimé par la loi du 31 juillet 2014. Riche d’une activité menée depuis 2011, il a déjà soutenu plus de 140 projets, pour un montant total de près d’1,8 millions d’euros.
L’appel à projets propose un soutien aux structures relevant de l’ESS, aussi bien à la naissance d’une structure que lors de son développement.
Le dispositif suit actuellement deux axes :
- L’aide au démarrage : pour les structures de moins de cinq ans.
- L’aide au développement : pour les structures de plus de cinq ans.
L'aide attribuée aux lauréats se présente sous la forme d’une subvention ponctuelle de fonctionnement, jusqu’à 30 000 € maximum par projet.
Les décisions d’attribution de subventions sont prises par un comité de sélection multi-partenarial.
Celui-ci réunit des acteurs du réseau ESS, des collectivités territoriales, le pôle de la finance solidaire, des fondations.
Les évolutions du dispositif en début 2024
La démarche globale vise à renforcer l’effet levier du soutien et l’accompagnement des porteurs de projet. Voici les principaux changements :
- Un règlement plus synthétique ;
- Une aide maximale, désormais à 30 000 € par projet, toujours dans la limite de 30 % du budget prévisionnel (au lieu de 20 000 € précédemment) ;
- Une accessibilité de l’axe démarrage allongée jusqu'aux 5 ans de la structure (au lieu de 3 ans) ;
- La levée de la condition d’un taux d’autofinancement de 50 % du projet dans le cadre de l'aide au développement ;
- Un agrément ESUS exigé pour les structures commerciales de plus de 2 ans ;
- Une évolution des modalités d’instruction des candidatures qui se déroulent désormais en deux temps : une présélection collégiale avec les représentants du comité de sélection puis un jury de sélection avec présentation orale des candidats pré-sélectionnés pour une meilleure appréhension des projets.
Qui peut candidater ?
Attention, la structure doit avoir été créée au moment du dépôt de candidature. Le dispositif vient soutenir des structures développant déjà une activité marchande et dégageant une part de ressources propres (autofinancement). Les projets dépendant intégralement de subventions ne sont pas éligibles.
- Les structures de l’ESS au sens de la loi de 2014 : associations, coopératives (SCIC, SCOP, …), mutuelles, unions, fondations ;
- Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) présentant un projet relevant de l'économie sociale et solidaire ;
- Les sociétés commerciales, adhérant et pratiquant les principes de l’ESS, sous réserve d'une mention des principes de l'ESS dans les statuts de la structure ainsi que le KBIS. Pour les structures de plus de 2 ans, l'agrément ESUS est exigé.
En lien avec le nouveau Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) de la MEL, les projets menant une activité dans les métiers de la transition écologique (éco activités, économie circulaire, circuits courts, etc.) seront également recevables.
Pour être lauréats, les projets doivent traduire dans leurs pratiques les principes et valeurs de l’ESS : utilité sociale, innovation sociale, développement durable et respect de l’environnement, primauté de la personne sur le profit, gestion démocratique, dimension collective et ancrage territorial. Les activités menées doivent se localiser sur le périmètre métropolitain. Elles doivent également créer ou consolider des emplois pérennes. Une existence sur le marché est aussi demandée (présence d’un certain niveau d’autofinancement).
Comment candidater ?
- 1ère étape : prendre contact avec la MEL pour un premier échange sur la nature de votre projet et son avancement. Cet échange permettra de vérifier si votre dossier est bien éligible à l’appel à projets avant tout dépôt de dossier.
- 2ème étape : compléter le dossier de candidature et regrouper l’ensemble des pièces demandées : Dossier de candidature - Appel à projets permanent ESS « ENTREPRENDRE AUTREMENT AVEC LA MEL» 2024 - 2026
- 3ème étape : remonter votre dossier complet aux services de la MEL via cette adresse : essmel@lillemetropole.fr
En vue des prochaines rencontres du comité de sélection du premier semestre 2024, les structures peuvent candidater jusqu’au 15 décembre 2024 au soir.
Conseils pratiques et documents ressources à retrouver sur le site de la Métropole Européenne de Lille en cliquant ici
Pour toute question ou information supplémentaire, merci de contacter : essmel@lillemetropole.fr