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Intégrer le commerce équitable dans son SPASER, l'exemple de la Région Occitanie
Dans le cadre de son SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables) pour la période 2023-2028, la Région Occitanie a choisi de promouvoir le commerce équitable.
Le SPASER de la Région Occitanie résulte d’une forte volonté de la Région de s’inscrire dans une démarche durable, en concertation avec les acteur·ices locaux de l’alimentation. Depuis 2016, la présidente de la région Occitanie, a la volonté que la Région Occitanie devienne la première région d’Europe à énergie positive à l’horizon 2050. Cet objectif se décline dans les actions concrètes du Pacte Vert de la région, voté en 2020, qui a pour ambition d’accélérer la transition écologique tout en construisant un modèle plus juste et plus solidaire.
L'un des 20 chantiers entrepris dans le cadre du SPASER est consacré au commerce équitable. Le chantier n°8, “Développer les achats de produits issus du commerce équitable”, vise une augmentation annuelle de 10% des volumes d'achats de produits équitable et se décline en 3 actions :
- Sensibiliser, former et accompagner au développement des achats de produits issus du commerce équitable : sensibiliser et former les acheteurs et prescripteurs de la Région aux enjeux liés au commerce équitable ; accompagner les entreprises proposant des produits issus du commerce équitable sur les opportunités offertes par la commande publique régionale ; diversifier les segments concernés grâce à un sourcing approfondi.
- Mettre en œuvre l’achat de produits issus du commerce équitable : adapter l'allotissement afin de permettre l'achat de produits issus du commerce équitable tout en tenant compte des capacités des fournisseurs sur le segment d'achat concerné ; développer l'utilisation d'une clause d'exécution et de labels ou équivalent ; développer l'utilisation des critères d'analyse des offres relatifs à la garantie de la rémunération équitable des producteurs ; expérimenter l'utilisation des variantes et ainsi encourager l'émergence de proposition de produits équitables.
- Évaluer les marchés intégrant des achats de produits issus du commerce équitable : intégrer les achats équitables dans les bilans d'exécution des marchés.
Lors de sa commission permanente du 31 mai 2024, la Région Occitanie a par ailleurs délibéré sur l’engagement de la collectivité au sein du Réseau des Territoires de Commerce équitable en signant la charte d’engagement. Le soutien à cette dynamique de réseau contribue au développement durable du territoire, en mobilisant, collectivement, le levier environnemental, social et économique de la commande publique.
Le responsable de la stratégie d'achat dans la Région met en avant une variété d'actions telles que la sensibilisation, la formation, l'accompagnement au développement des achats de produits équitables, ainsi que l'évaluation des marchés incluant des produits équitables, pour atteindre cet objectif.
En parallèle de l’intégration de produits équitables dans les achats publics, la Région Occitanie souhaite mettre en place divers dispositifs pour développer le commerce équitable sur son territoire. Outre les sessions de formation et de sensibilisation des acheteurs, la Région participe à la campagne de sensibilisation annuelle, la Quinzaine du commerce équitable, en diffusant la campagne d’affichage dans sa collectivité.
Retrouver l'intégralité de la fiche de Commerce équitable France sur le SPASER de la Région Occitanie.