Elections européennes 2024 - Plaidoyer du RTES "pour une Europe réellement sociale fondée sur la coopération, la démocratie et la solidarité"

A l’occasion des élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin prochains (le 9 juin pour la France), le RTES, le réseau des collectivités territoriales engagées pour le développement de l’ESS, appelle à ce que l’ESS soit pleinement inscrite dans le projet européen de demain, pour une Europe réellement sociale fondée sur la coopération, la démocratie et la solidarité.

L’ESS est résolument une économie en capacité de répondre aux enjeux des territoires européens et de leurs habitants. Parce qu’elles allient enjeux sociaux, démocratiques et environnementaux, les initiatives d’ESS rendent effective la transition juste. Au travers des nombreuses innovations sociales qu'elles développent, les structures de l’ESS apportent des solutions concrètes aux défis qui se posent à l’Union européenne (projets citoyens d’énergies renouvelables, multiples initiatives d’économie circulaire, numérique inclusif, habitat partagé et transgénérationnel, emploi de personnes éloignées de l’emploi et innovations telles que les territoires zéro chômeurs longue durée, circuits courts alimentaires et expérimentations de nouvelles formes de solidarité alimentaire, etc.).

Beaucoup a déjà été fait et notamment durant la mandature 2019/2024 : adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale, adoption d’une Recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale, Transition pathway pour l’économie de proximité et l’économie sociale, etc. La mandature a également été marquée de conférences européennes sur l’ESS organisées dans le cadre des présidences du Conseil à Mannheim (2021), Strasbourg (2022), San Sebastian (2023), Liège (2024).  Il est cependant indispensable de poursuivre les efforts et d’élargir la portée de l’ESS dans l’ensemble des politiques européennes.

Le RTES appelle à : 

Un renouvellement de l'Intergroupe Économie Sociale du Parlement européen

Le RTES appelle le futur Parlement européen à renouveler l'intergroupe Economie Sociale. Actif depuis sa création en 1990, cet intergroupe est essentiel pour intégrer l'économie sociale dans le travail législatif et non législatif du Parlement européen. Rassemblant les différentes formations politiques du Parlement européen, il permet de porter des sujets en transversalité et offre également un espace d’échanges entre le parlement européen, la Commission européenne, les Etats membres, les collectivités locales européennes et les acteurs sur l’ESS et ses enjeux. 

La nomination d’un.e Commissaire européen.ne dédié.e à l’économie sociale et solidaire

La nomination d’un.e Commissaire chargé.e de l’ESS serait un signal fort de l’inscription de l’économie sociale et solidaire dans le modèle européen. La nomination d’un.e Commissaire européen.ne en charge de l’ESS, appuyé d’une DG, permettrait notamment d’assurer : 

• L’inscription en transversalité de l’ESS dans les politiques européennes

L’ESS est un mode d’entreprendre qui croise tous les secteurs d’activité et apporte des réponses à tous les enjeux politiques qui se posent à l’Europe. Il importe d’assurer une approche transversale de l'économie sociale dans l'agenda politique de l'UE en impliquant tous les secteurs et les différentes DG de la Commission européenne et en favorisant l’accès des structures de l’ESS aux différents fonds et programmes européens.

• La poursuite du plan d’action européen pour l’ESS

Le plan d'action pour l'économie sociale, lancé en 2021, est une feuille de route ambitieuse pour le développement de l'économie sociale jusqu'en 2030, il est essentiel de poursuivre sa mise en œuvre sur l’ensemble de ses dimensions : réglementaires, financières, politiques et culturelles.

• Le suivi de la recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale

Publiée par la Commission européenne le 13 juin 2023, la recommandation du Conseil vise à promouvoir des cadres politiques et réglementaires favorables à l'économie sociale et solidaire auprès des Etats membres. Le RTES attire l’attention sur la nécessité de mobiliser les collectivités locales pour le développement de politiques locales favorables à l’ESS et sur l’importance de la co-construction des politiques nationales et locales de l’ESS en lien avec les structures de l’ESS. 

Reconnaître et accompagner le rôle des collectivités locales dans les politiques de l’ESS 

Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans le développement de l’ESS sur leurs territoires. Elles disposent de nombreux leviers d’action pour favoriser des écosystèmes de coopération économique, favorables à l’innovation sociale, répondant aux enjeux des territoires et de leurs habitants. Reconnaître le rôle des collectivités locales, favoriser l’échange de bonnes pratiques entre elles, favoriser le développement de réseaux nationaux de collectivités locales pour l’ESS, co-construire des conférences européennes sur l’ESS en lien avec les collectivités accueillantes… autant d’actions qu’il importe que la future mandature soutienne.