Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Dispositif Appui aux Micro-Projets Locaux Innovants (AMPLI) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Publié le 4 juillet 2024

Zoom sur le dispositif Appui aux Micro-Projets Locaux Innovants (AMPLI) de la Région Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre de sa dernière publication "Quelle place pour l'ESS et l’innovation sociale dans les programmes FEDER / FTJ / FSE+ des Régions françaises ?", le RTES a souhaité mettre en lumière le dispositif Appui aux Micro-Projets Locaux Innovants (AMPLI) de la Région Nouvelle-Aquitaine qui facilite l'accès aux fonds européens à des projets ESS en création. Il permet d'accompagner et financer l’amorçage d’une nouvelle activité économique dans l’ESS ; en particulier les actions de structuration (création d’outils de gestion, de suivi, de communication…) et de professionnalisation (création du premier emploi…). 

Il cible en priorité les structures qui se créent, et intervient après une étude de faisabilité et avant le démarrage effectif de l’activité. Il s’agit d’une aide au fonctionnement de 20 000 € du FSE+ qui finance la phase de structuration, la formalisation des partenariats, la consolidation du modèle économique et la professionnalisation (avec notamment la création du premier emploi sur l’activité). Cette aide forfaitaire est versée en deux fois : 60% au démarrage de l'activité et 40% au solde. Ce montant forfaitaire est conditionné à l'atteinte d'un seul résultat : la création de l'emploi conventionné (au minimum 0,5 ETP) durant la phase d'amorçage de l'activité.

Au travers du dispositif, le porteur de projet bénéficie d’un soutien financier sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois (dite « période d’amorçage »), lui permettant de se consacrer pleinement au déploiement de sa nouvelle activité économique et à la mise en place des conditions de pérennisation de celle-ci.

Une des clés de réussite du dispositif s’explique par le temps passé en amont du dépôt de la demande, sur la définition du périmètre des actions d’amorçage, des enjeux et de la construction d’un modèle économique. Ce temps long d’accompagnement est réalisé par la Direction FSE en lien avec la Direction ESS sur l’ancrage territorial.

Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l’eau selon les réalités et phasages des projets.

Ce dispositif s’inscrit dans un parcours partenarial avec les acteurs de l’accompagnement de l’ESS (CRESS, France Active, DLA, incubateurs, Urscop...) qui garantit la qualité de l’orientation et de l’accompagnement global du projet à court, moyen et long terme.

Les critères d’analyse pour pouvoir bénéficier du dispositif sont :

  • L’opportunité de la création d’une nouvelle activité et son environnement socio-économique sur le territoire d’implantation ;
  • L’inscription du projet dans les valeurs de l’ESS ;
  • Un modèle économique défini ou en cours de définition ;
  • La qualité de l’ancrage territorial (mesure du lien éventuel avec des partenaires financiers et/ou techniques et les acteurs locaux publics).

En moyenne 70 projets sont accompagnés par an.

Quelques chiffres clés issus d’une Enquête AMPLI réalisée en 2023

  • Une pérennisation de l’activité à travers le temps : 82% des activités créées dans le cadre du dispositif AMPLI existent toujours.
  • Développement des structures : plus de 50% des structures qui ont bénéficié d’AMPLI déclarent avoir créé d’autres activités que celles structurées pendant la période d’amorçage AMPLI.
  • Pérennisation de l’emploi : 68% des structures qui ont bénéficié d’AMPLI ont conservé le premier emploi créé durant la phase d’amorçage AMPLI. Par ailleurs, 92% d’entre elles ont créé des emplois supplémentaires.
  • Un rayonnement territorial des structures : plus de 9 structures sur 10 ont développé des projets de territoires avec des acteurs publics et/ou des partenaires locaux.
  • Appréciation de l’aide AMPLI pour la création d’activité : plus de 72% des structures reconnaissent que l’aide FSE représente le financement principal pour le lancement de leur activité. La moitié des structures pensent qu’ils n’auraient pas pu démarrer sans l’aide AMPLI.
  • Appréciation satisfaisante de l’aide et des mécanismes d’accompagnement par les structures : près de 95% des structures trouvent que le montant de l’aide est adapté voire très adapté. Plus de 97% sont satisfaites ou très satisfaites de l’accompagnement opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine.

 

Source: enquête AMPLI réalisée en 2023 auprès de porteurs de projet ayant bénéficié du dispositif AMPLI sur les années 2018, 2019, 2020 (74 structures répondantes sur 82 bénéficiaires).