Sortie du guide foncier des tiers-lieux
L’Association Nationale des Tiers-Lieux et France Tiers-Lieux viennent de publier un guide foncier des tiers-lieux en France. Il présente les grands enjeux et problématiques foncières et immobilières rencontrés par les collectifs qui montent et animent des tiers-lieux sur le territoire national, ainsi que les outils juridiques, financiers et d’aide à la décision à destination des acteurs de tiers-lieux et de toute personne intéressée par les questions immobilières et foncières.
En apprendre plus sur le site France Tiers-Lieux
A qui s'adresse le guide ?
Ce guide vise à soutenir les porteurs de projets face aux enjeux de maîtrise foncière, à renforcer la capacité de ses communautés engagées à disposer librement de leurs espaces pour les modifications, travaux et usages nécessaires. Il est à destination des acteurs des tiers-lieux ainsi que des acteurs publics qui les accompagnent.
Il présente des montages immobiliers mis en place par certains porteurs de projet, tout en soulignant la diversité des approches (location, acquisition et propriété collective) et sans avoir la prétention de délivrer la solution idéale pour un projet de tiers-lieu.
Ce guide donne également des clés de compréhension des postures possibles prises par les acteurs publics.
Quels types de contenu vais-je trouver ?
En plus d'offrir un savoir commun mobilisant les expériences de plusieurs experts des questions foncières, d'acteurs des foncières solidaires et de praticiens de tiers-lieux, et de servir d'outil technique, opérationnel et réflexif afin d’accompagner les acteurs des tiers-lieux tout au long de leur parcours de montage foncier, ce guide dessine les portraits de 10 tiers-lieux.
Zoom sur : Le CHÂTEAU, Nanterre - Ile-de-France (92)
Le CHÂTEAU est un tiers-lieu proposant des espaces de travail flexibles, tels que des bureaux, un espace de coworking, des cuisines partagées pour des structures de l’ESS. C’est également un lieu proposant des activités d’incubation culinaire et d’agriculture urbaine. Installé sur 2100 m² et sur 4500m² de parc, le bâtiment industriel est classé à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Le projet est porté par la foncière solidaire ETIC. Le lieu a été réhabilité selon les principes de la charte ETIC et respecte des objectifs de triple performance : environnementale, sociale et économique. Certains matériaux et mobiliers d’origine ont été conservés, le recours au réemploi est fréquent afin de limiter l’impact écologique des travaux. ETIC a mobilisé un chantier d’insertion pour participer au travaux.
La ville a permis la réalisation de ce projet en orientant le projet d’aménagement commandé auprès de la SEMNA en souhaitant donner une grande place aux acteurs de l’ESS.
Zoom sur : Le Solilab, Nantes Nanterre - Pays de la Loire (44)
Le Solilab est un lieu pour consommer autrement, organiser des événements et développer des activités économiques dans le champs de l’ESS. Ouvert depuis 2014 sur une ancienne friche industrielle (4 500m² de surface bâtie et une parcelle de 9 000m²), il propose des locations de bureaux, d’espaces de stockage et événementiels, un coworking, un café restaurant traiteur, des commerces ainsi qu’une programmation ouverte sur son quartier d’implantation permettant de faire vivre le projet urbain de l’Ile de Nantes.
Le projet porté par les Ecossolies depuis 2006, réseau des acteurs de l’ESS, et par Nantes Métropoles. La SCIC Lieux Communs fondée par les Ecossolies en 2013, est désormais gestionnaire et exploitante du bâtiment.
Le projet du Solilab est dès les premières étapes porté activement et soutenu par les pouvoirs publics. Par Nantes Métropole directement, à travers son aménageur la SAMOA et désormais dans le cadre de la réflexion sur la pérennisation du Solilab et d’une foncière ESS, par la Banque des territoires et un second aménageur (Loire Océan Développement). La SAMOA a réalisé l’intégralité du chantier de réhabilitation pour le Solilab dès le début.
Zoom sur : Le couvent Sainte-Marthe, Grasse - Provence-Alpes-Côte d'Azur (06)
Lieu ouvert tous les jours dont les parties communes sont accessibles à tous et toutes, il comporte de nombreux services : un centre de recherche en tiers-lieu (Fablab, InfoLab), des résidences de recherche artistique et culturelle, du coworking, de la location de bureaux et des salles de formation. Ancien couvent de 9500 m² situé en quartier prioritaire de la politique de la ville, en zone urbaine, il s'agit d'une démarche de commun pour la Recherche-action sur les fonctions sociales et environnementales du tiers-lieu, financée par l’ANCT, pour identifier les pistes et les blocages.
La SCIC Sarl TETRIS, appuyée par l’association Evaléco, a porté le projet. La SCIC porte un Pôle Territorial de Coopération Économique et regroupe dans son sociétariat 12 structures de l’ESS ou collectivités (dont la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse) et 25 personnes privées, bénévoles et chercheur.euse.s.
La SCIC ne paye pas de redevance ni de loyer. La revente du site est souhaitée par les propriétaires qui souhaitent préserver l’usage du lieu, c’est-à-dire un lieu de vie sociale dédié à la transition écologique. Ce modèle particulier est expliqué par les porteurs de projets grâce aux arguments suivants : Il n’y a pas de volonté de la communauté agissante de devenir propriétaire, l’usage correspondant mieux aux finalités de la coopérative. D’une part, les loyers plombent les modèles économiques et contraignent les projets et d’autre part, ils symbolisent le modèle de société incompatible avec les enjeux de la transition.