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PLF 2025 : Note de position d'ESS France : "Une quadruple alarme pour l’ESS"
Publié le 24 octobre 2024

PLF 2025 : Note de position d'ESS France : "Une quadruple alarme pour l’ESS"

Extrait de la note de position d'ESS France, à retrouver en cliquant ici

La situation financière de certains acteurs de l’ESS est extrêmement préoccupante avec des effets très concrets au quotidien. L’ESS assure de nombreuses activités d'intérêt général : les activités sportives et culturelles, agit pour le grand âge et la petite enfance, couvre des champs peu rentables ou non rentables, etc. ESS France appelle à défendre et préserver les modèles non lucratifs et à lucrativité limitée sans quoi les inégalités déjà en forte augmentation s’accentueraient d’autant plus, avec des conséquences importantes sur notre vie démocratique. La baisse de nombreux budgets pouvant impacter l’ESS nécessite d’autant plus de maintenir les actions structurantes, de premier recours, de la ligne directement dédiée à l’ESS.

Une quadruple alarme pour l’ESS  :

  1. La ligne ESS est victime d’une baisse de 25%
  2. Dans le contexte d’une série de coupes sectorielles pour notre mode d’entreprendre...
  3. La baisse de 5 milliards des dotations aux collectivités territoriales aura également un impact indirect fort sur les organisations et entreprises de l’ESS
  4. Risques sur le mécénat et la philanthropie

Les principales propositions d'ESS France :

  • Rétablir les crédits de l’Economie Sociale et Solidaire aux niveaux de la loi de finances 2024
  • Publier un orange budgétaire pour assurer un meilleur suivi et visibilité des moyens attribués par l’Etat et les collectivités territoriales vers l’ESS
  • Réorienter une part de la taxe parafiscale attribuée aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers de l’artisanat vers le financement des CRESS
  • Créer un programme d’accompagnement national centré sur l’écosystème de l’ESS et relatif à l’accès aux fonds France 2030 pour soutenir l’innovation sociale
  • Appliquer un taux unique pour la taxe sur les salaires applicables aux organismes à but non lucratif

Note de position d'ESS France à retrouver en cliquant ici

Pour aller plus loin :