Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Publié le 25 février 2019 - mis à jour le 5 mars 2019

Paris : la Mairie agit pour l'accès au foncier des acteurs de l'ESS

La Ville de Paris agit dans le cadre de différents projets pour faciliter l'accès au foncier des acteurs de l'ESS. 

Retrouvez dans ce tableau des exemples de montages immobiliers ayant permis ou qui vont permettre d’héberger des structures de l’ESS sur le territoire parisien: 

Mode d’action

Exemple de projets

Bail à construction sur une parcelle d’un bailleur social.

Construction du nouveau siège social (+ labo d’innovation) de la Fédération d’entreprises d’insertion Envie, sur une parcelle d’un bailleur social de la Ville de Paris.

Préemption pour construction d’un immeuble social avec activités ESS et/ou circulaire en pieds d’immeuble.

Construction d’un immeuble de logements sociaux sur une parcelle préemptée par la Ville de Paris, avec création d’un local d’activité en R-1, RDC et R+1 pour une ressourcerie.
Loyer modéré grâce à une subvention d’investissement permettant d’équilibrer l’opération.

Rénovation thermique ou fonctionnelle, travaux de valorisation d’un RDC/local d’activité d’un bailleur social.

Financement des travaux permettant de revaloriser un local vacant d’un bailleur social pour l’installation d’une bricothèque-ressourcerie dans le 15ème arr. (modification fonctionnelle du local et création de surface).

Achat de gré à gré d’un immeuble par un bailleur social

Achat de la Grande Pagode des Olympiades pour y accueillir à loyer modéré la Régie de Quartier du 13ème, qui y développera une nouvelle activité de bricothèque.

Contrats avec les aménageurs

Discussion en cours avec l’aménageur de l’éco-quartier Saint-Vincent-de-Paul pour prévoir un local d’activité à loyer modéré pour une ressourcerie.
+ Installation du traiteur Baluchon dans le 13eme arrondissement.

Occupation du domaine public

IAE sur Berges, et demain Promenade Urbaine

Occupation intercalaire dans le cadre de grandes opérations d’aménagement

Caserne Exelmans après l’expérimentation à succès des Grands Voisins

Contact : 

Antoinette Guhl, adjointe à la Mairie de Paris, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’innovation sociale et de l’économie circulaire.

Patrick Trannoy, chef du bureau Economie Solidaire et Circulaire, patrick.trannoy@paris.fr.

 

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En lien avec cette thématique, le RTES publie au mois de mars un nouveau guide RepèrESS dédié à l'accès au foncier des acteurs de l'ESS.