« Promotion de l’économie sociale et solidaire pour le développement durable » - Rapport et recommandations du Secrétaire général de l'ONU
L’ONU a publié le rapport du Secrétaire général intitulé « Promotion de l’économie sociale et solidaire pour le développement durable » le 15 octobre 2024 à New York. Il rend compte de la contribution de l’économie sociale et solidaire au progrès mondial, à travers la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à une reprise inclusive, porteuse d’emplois, résiliente et durable.
Suite à l'adoption de la résolution 77/281 par l’Assemblée générale du 18 avril 2023, le Secrétaire général a collaboré avec le Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire pour produire ce rapport . Le présent rapport a été soumis par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). La CNUCED a établi ledit rapport avec l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui copréside le Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire.
Comment un pays, à travers sa législation, ses institutions, ses services d’appui financier et non financier, peut promouvoir l'ESS tout en atteignant les objectifs de durabilité ? En quoi l'éducation, la recherche, et les données statistiques servent ce but ? Le rapport en question présente des bonnes pratiques, des enseignements ainsi que des recommandations envers les États Membres, les entités des Nations Unies et les autres parties prenantes, dans un but de sensibilisation et de soutien à la réalisation des objectifs de développement durable et des aspirations du Pacte pour l’avenir.
Une définition internationale de l'Economie Sociale et Solidaire
Le rapport rappelle la définition de l'ESS qui avait été adoptée à l’unanimité par les représentants des gouvernements et des organisations patronales et salariales lors de la Conférence internationale du Travail de juin 2022 :
"L’économie sociale et solidaire comprend les entreprises, les organisations et les autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant un intérêt collectif et/ou l’intérêt général, et qui reposent sur les principes de coopération volontaire et d’entraide, de gouvernance démocratique et/ou participative, d’autonomie et d’indépendance, ainsi que sur la primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital en ce qui concerne la répartition et l’utilisation des excédents et/ou des bénéfices, ainsi que des actifs.
Les entités de l’économie sociale et solidaire aspirent à la viabilité et à la durabilité dans une optique de long terme, ainsi qu’à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, et mènent des activités dans tous les secteurs de l’économie.
Elles sont la traduction concrète d’un ensemble de valeurs qui sont indissociables de leur fonctionnement et qui participent du souci des personnes et de la planète, de l’égalité et de l’équité, de l’interdépendance, de l’autogestion, de la transparence et de la responsabilisation, ainsi que de la réalisation du travail décent et de la matérialisation de moyens de subsistance décents. L’économie sociale et solidaire inclut, selon les circonstances nationales, les coopératives, les associations, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, les groupes d’entraide et les autres entités fonctionnant selon ses valeurs et principes."
L'Economie Sociale et Solidaire & les 17 objectifs de développement durable
Le rapport précise "L’économie sociale et solidaire contribue à la réalisation de l’ensemble des objectifs de développement durable. Elle contribue notamment à une transition juste vers la dimension environnementale du développement durable, en soutenant activement les objectifs 12 (Consommation et production responsables), 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), 14 (Vie aquatique), 15 (Vie terrestre), 6 (Eau propre et assainissement) et 7 (Énergie propre et d’un coût abordable)"
Plusieurs exemples illustrent le rapport, comme celui de la Self-Employed Women’s Association (SEWA) en Inde, ou de l'entreprise sociale N Visions en République de Corée (ODD 5 (Egalité entre les sexes) et 10 (Réduction des inégalités). Ou dans le domaine de l'alimentation (ODD2) celui des coopératives agricoles, telles la Gujarat Cooperative Milk Marketing Federation Limited en Inde, une des plus grandes entreprises laitières au monde, ou la Fédération des agriculteurs d’Afrique orientale, qui contribue à la sécurité alimentaire des populations.
Des recommandations
Le rapport pointe ensuite les difficultés auxquelles sont confrontées les structures de l'ESS : il existe trop peu de programmes propres à l’économie sociale et solidaire dans des domaines tels que les statistiques, la recherche, l’éducation et la formation. L’accès aux ressources financières et non financières reste un problème, car le modèle de l’économie sociale et solidaire, qui repose sur la primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital, est mal compris par les investisseurs mus par le profit et est perçu comme présentant des risques élevés pour un faible rendement. Pour les auteurs du rapport, ces difficultés démontrent qu’il faut mettre en place des solutions innovantes et des mécanismes de soutien pour accélérer la contribution de l’économie sociale et solidaire à la réalisation des objectifs de développement durable. Ils recommandent notamment la promotion d'un environnement économique international qui soutienne les valeurs et les principes de l’économie sociale et solidaire, en facilitant l’accès des entités de l’économie sociale et solidaire aux chaînes d’approvisionnement responsables et aux marchés internationaux et en encourageant le commerce équitable et durable. Ils recommandent aussi d'encourager les États Membres et les organismes internationaux à adopter des politiques d’achat public inclusives en attribuant des contrats à des entités de l’économie sociale et solidaire, en particulier lors de grands événements internationaux.
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