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PTCE, contrat de filière pour l'ESS, loi ESS 2014 : Olivia Grégoire présente sa feuille de route pour l’ESS
Publié le 8 novembre 2023 - mis à jour le 16 novembre 2023

PTCE, contrat de filière pour l'ESS, nomination d'un délégué ministériel à l'ESS : Olivia Grégoire présente sa feuille de route pour l’ESS

Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, a présenté ce lundi 6 novembre 2023 sa feuille de route pour l’économie sociale et solidaire.

Le RTES restera vigilant quant aux moyens déployés pour être à la hauteur. Les élu.e.s locaux souhaitent retrouver des marges de manœuvre pour soutenir l’ESS, et répondre aux défis de transition et de solidarité. Retrouvez le positionnement du RTES dans son communiqué de presse "Feuille de route pour l’ESS d'Olivia Grégoire - Le RTES restera vigilant".

Voici les grandes lignes de la feuille de route pour l'ESS :

  • Nomination de Maxime Baduel en qualité de délégué ministériel à l'ESS, auprès de la ministre. Le RTES salue cette nomination, tout en regrettant l'absence de dimension interministérielle. Maxime Baduel a été notamment conseiller en charge de l'ESS de 2019 à octobre 2021, auprès du Haut-Commissaire à l'ESS puis auprès d'Olivia Grégoire, alors secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable. Il était depuis un peu plus d'un an directeur de la fédération Solidarités Nouvelles pour le Logement
  • Renforcement des moyens humains pour l'ESS dans les préfectures, avec un équivalent temps plein (ETP) dédié à l’ESS dans chaque préfecture en région « pour accompagner la formation et la création d’entreprise, l’agrément ESUS ou la structuration de PTCE »
  • Confirmation de la création d'un fonds spécifique d’amorçage dédié aux projets de l’ESS dans les territoires ruraux d'un million d’euros par an sur trois ans.
  • Volonté de réformer les fonds solidaires (dits 90/10) pour des fonds 85/15, ce qui permettrait de flécher 800 millions d'euros supplémentaires vers l'ESS (15% des fonds et non plus 10 vers des projets d'économie sociale et solidaire)
  • Pour les PTCE, 2,5 millions d’euros par an dédiés dont un million à la création et à la structuration de nouveaux.
  • Face à la demande des acteurs d'une loi de programmation sur l'ESS, Olivia Grégoire penche plutôt pour un contrat de filière pour l'économie sociale et solidaire pour plus de transversalité et des passerelles avec l'économie dite "classique".
Le RTES a publié récemment un guide RepèrESS sur cette thématique : "Filières & ESS - Le rôle des collectivités dans la structuration de filières locales avec et pour l’ESS"

Olivia Grégoire a donné 2 rendez-vous aux acteurs de l'ESS pendant le Mois de l'ESS, à San Sebastian en Espagne pour la conférence européenne de l'Economie Sociale les 13 et 14 novembre, et le 27 novembre avec les membres du Conseil Supérieur de l'ESS.

Retrouvez le replay de la conférence de presse d'Olivia Grégoire ci-dessous :