Quelle place pour l'ESS et l’innovation sociale dans les programmes européens des Régions françaises ?
Publiée en juin 2024, cette note de travail préparée par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a pour objet de présenter les grandes lignes de la programmation 2021/2027 des fonds FEDER, FTJ et FSE+ en France, et d’analyser la manière dont les conseils régionaux, autorités de gestion, se saisissent de cette opportunité pour apporter leur soutien aux projets menés par les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Vous retrouverez notamment dans cette publication :
- les orientations de la programmation 2021/2027 des fonds FEDER/FT/FSE+ en France
- la synthèse des travaux d’analyse des Programmes régionaux FEDER/FTJ/FSE+ et notamment du traitement de l’ESS, de l’innovation sociale et des coopérations économiques
- la place de l’ESS dans les Programmes des Régions adhérentes au RTES :
- Programmes FEDER, FSE+ Bourgogne Franche Comté
- Programmes FEDER, FSE+ Bretagne
- Programmes FEDER, FSE+ Corse
- Programmes FEDER, FTJ et FSE+ Grand Est
- Programmes FEDER, FSE+ Guadeloupe
- Programmes FEDER, FSE+ Martinique
- Programmes FEDER, FSE+ Nouvelle-Aquitaine
- Programmes FEDER, FSE+ Occitanie
- des exemples de dispositifs dédiés à l'ESS développés par différentes Régions
A noter que la publication a fait l'objet d'article de la Banque des Territoires début septembre 2024 "Programmations régionales des fonds européens: quelle place pour l'économie sociale et solidaire?"
Note de travail à télécharger en cliquant ici, ou à consulter ci-dessous :