Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les difficultés du monde associatif

La commission d’enquête parlementaire sur les difficultés du monde associatif, présidée par Alain Bocquet, a rendu public son rapport le 20 novembre. Les réseaux associatifs saluent le travail réalisé, et notamment le fait que ce rapport fasse "de la charte d’engagements réciproques entre les associations et les pouvoirs publics, signé le 14 février 2014, la pierre angulaire" de l'alliance entre les associations et les pouvoirs publics.

Etat des lieux

Plus 71.500 associations ont été créées entre septembre 2013 et août 2014, ce qui porte leur nombre à 1,3 million. Elles gèrent un budget de 85 milliards d’euros, soit 3,2% du PIB et emploient 1,8 million de salariés, soit 10% des emplois du secteur privé. Un poids économique en progression, selon le rapport, pour un secteur qui résiste mieux à la crise : "Si l’emploi associatif a légèrement régressé en 2010 puis s’est stabilisé dans les années récentes, on constate que le secteur associatif a été beaucoup moins touché, et avec retard, que le reste du secteur privé par la crise de 2008". Le bénévolat, lui, a "progressé de 3% au cours de la période 2005-2011. Et en 2013, on dénombrait 16 millions de bénévoles, soit 24,5% des Français."

Des difficultés financières

80% des associations connaissent des difficultés liées aux ressources, et principalement à leur raréfaction et la proportion de responsables jugeant leur situation financière "bonne" ou "très bonne" est passée de 60% en 2012 à 47% en 2014. Une situation qui serait le résultat d'un double phénomène : des financements publics qui s'infléchissent, et des financements privés qui peinent à prendre le relais. Les rapporteurs préconisent donc la mise en place d'un fonds de soutien à la trésorerie des associations et la généralisation du versement, au moins partiel, des subventions publiques le plus tôt possible dans l'année.

Un soutien de l'Etat en baisse

En 2011, les ressources publiques représentaient 49,4% des ressources des associations contre 50,6% pour les ressources privées (alors qu'en 2005, c'était l'inverse). Des résultats qui s'expliquent en partie par le développement de la commande publique au détriment de la subvention et par une nouvelle répartition des financements entre Etat et collectivités territoriales (augmentation du soutien des conseils généraux et baisse de celui de l'État notamment). À noter, 56% de l’ensemble des associations ont des relations financières avec leur commune, alors que ce taux est de 19% pour les départements et de 7% pour l'Etat. Tous niveaux confondus, les collectivités locales sont, avec 27% des ressources des associations, leurs principaux financeurs publics, prenant le relais "face à un certain désengagement budgétaire de l’Etat".
Cependant, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités publiques risquent de provoquer une raréfaction des ressources publiques.

En conclusion, le rapport parle d'un "sentiment paradoxal" : si chacun a pris conscience que l’urgence impose de faire bouger les lignes et de sortir des attitudes convenues, le tableau des difficultés et les pistes pour les surmonter laissent un goût de "déjà vu". En effet, "toutes ces attentes ont d’ores et déjà été exprimées clairement et rassemblées dans un document qui reste peut-être insuffisamment connu" : la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, dont le RTES est signataire. "Les collectivités doivent s’impliquer dans toute leur diversité et s’attacher à décliner les principes généraux de la Charte nationale en fonction des spécificités locales et des objectifs propres à chaque territoire", écrit notamment le rapporteur.

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Retrouvez le rapport d'enquête