RECMA : numéro spécial à l'occasion des 10 ans de la loi ESS
La Recma, Revue internationale de l’économie sociale, vient de publier un numéro spécial complet à l'occasion des 10 ans de la loi ESS: "Loi 2014 sur l'ESS, une décennie de transformation et de défis". L'un des articles, rédigé par Anne-Laure Federici et Laurent Fraisse, est consacré aux politiques locales de l'ESS suite à la loi de 2014: "la loi sur l'ESS, un référentiel essentiel à consolider pour les politiques locales de l’ESS".
De nombreux auteurs et autrices engagé.e.s pour l'économie sociale et solidaire ont participé à ce dossier, coordonné par Maryline Filippi, qui comprend une dizaine d'articles consacrés à différents aspects de la loi 2014 : entretiens avec Benoît Hamon et Jérôme Saddier, évaluation de la loi, comparaison internationale, l'ESS et l'économie, le monde de l'entreprenariat, la finance solidaire, les monnaies locales et complémentaires, le commerce équitable,...
Un des articles de cette revue spéciale a été co-écrit par Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES et maîtresse de conférences associée à l'Université de Lille et Laurent Fraisse, sociologue, membre associé au LISE. Il porte sur "La loi ESS 2014, un référentiel essentiel à consolider pour les politiques locales de l’ESS" (pages 138 à 152).
Résumé de l'article
La reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale s’étant historiquement faite en France dans un cadre national, statutaire et sectoriel, les premiers élus locaux en charge de l’ESS ont coconstruit dans les années 2000 un nouveau domaine de l’action publique sans cadre légal de référence. Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a contribué à introduire un volet territorial qui n’allait pas de soi. En retour, la loi de 2014 sur l’ESS a eu des effets symboliques et structurants pour la reconnaissance des politiques locales de l’ESS et la diffusion des bonnes pratiques à différentes échelles. Pour autant, le caractère plus incitatif que contraignant de la loi rend l’application des articles relatifs aux collectivités locales plus ou moins effective dans les territoires. Enfin, l’accent mis sur les collectivités ayant le développement économique comme compétence ne permet pas une pleine reconnaissance de la transversalité de l’ESS dans l’ensemble des politiques publiques locales à différents niveaux de collectivités territoriales.
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La Recma est une revue qui diffuse les travaux consacrés à la coopération et à l’économie sociale. Sa fonction est de susciter et diffuser des études et recherches en sciences sociales, économiques et juridiques, portant sur les organisations d’économie sociale en France, en Europe et dans le monde.
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Pour aller plus loin, retrouvez l'ouvrage sorti en juin 2024 "Les politiques locales de l'ESS", coordonné par Jean-Louis Laville, Laurent Fraisse et Marie-Catherine Henry. L'ouvrage réunit des contributions de nombreux chercheurs, chercheuses et élu.e.s du réseau. Il analyse 20 ans de politiques locales de l'économie sociale et solidaire et propose des clés pour leur développement dans les territoires.