Le Conseil de l'UE approuve définitivement les mesures visant à promouvoir l'économie sociale
Le Conseil de l'Union européenne a adopté la recommandation relative à la mise en place de cadres propices à l'économie sociale, afin de soutenir le rôle de cette dernière dans la promotion de l'inclusion sociale et de l'accès au marché du travail.
source : site du Conseil de l'UE (https://www.consilium.europa.eu/)
La recommandation relative à la mise en place de cadres propices à l'économie sociale a été formellement adoptée lors d'une session du Conseil de l'Union européenne le 27 novembre 2023.
À l'issue de discussions techniques au sein du Conseil, les ministres de l'emploi et des affaires sociales étaient parvenus à un accord politique sur la recommandation le 9 octobre 2023.
Il s'agit de la toute première recommandation du Conseil de l'Union européenne sur l'économie sociale, recommandant aux États membres de prendre des mesures pour reconnaître et promouvoir le rôle que joue l'économie sociale.
Mesures visant à stimuler l'économie sociale
La recommandation vise à renforcer le rôle que joue l'économie sociale dans le soutien à l'inclusion sociale des groupes défavorisés et à leur intégration sur le marché du travail, en recommandant aux États membres de prendre des mesures pour:
- faciliter l'accès des entités de l'économie sociale au financement, aux marchés et aux marchés publics
- tirer le meilleur parti des règles en matière d'aides d'État et mettre en place un environnement fiscal favorable
- accroître la visibilité et la reconnaissance de l'économie sociale
Principales modifications introduites par le Conseil
Les principales modifications apportées à la proposition initiale de la Commission tiennent compte des demandes formulées par les États membres visant à ce que le rôle joué par l'économie sociale dans le soutien aux transitions numérique et écologique équitables ainsi qu'à la cohésion sociale soit davantage mis en évidence. Le Conseil reconnaît également le rôle que l'économie sociale peut jouer dans la coopération internationale.
Prochaines étapes
Les États membres disposeront de deux ans pour adopter ou mettre à jour leurs stratégies nationales en matière d'économie sociale. Ils suivront et évalueront ensuite les mesures prises pour atteindre les objectifs de la recommandation et rendront compte à la Commission des progrès accomplis dans un délai de quatre ans après l'adoption de celle-ci
Cette avancée fait suite à plusieurs années de travaux auxquels le RTES a pris part (retrouvez ici l'article du RTES sur sa contribution sur le sujet en octobre 2022) et qui a été notamment travaillé au sein de la Commission Europe et international du Conseil supérieur de l'ESS.
Pour en savoir plus sur cet accord politique :
- Recommandation du Conseil relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale
- Le Communiqué de presse du Conseil de l'UE datant du 27/11/2023
- Le Communiqué de presse du Conseil de l'UE datant du 09/10/2023
- La note relative à l'accord politique du 29/09/2023
Autres articles du RTES sur le sujet ayant jalonné la démarche :