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Bilan et documents de travail de la journée de formation "Commande publique responsable : produits biologiques, équitables et circuits courts"

par Scop La Peniche pour le RTES - le 15 octobre 2009
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Cette formation était destinée aux techniciens des collectivités locales en charge de l’économie sociale et solidaire (et à leurs collègues en charge des marchés publics). Après une première journée de formation le 26 mars ayant permis de présenter le cadre général des marchés publics et axée autour des clauses sociales, la question des clauses environnementales et du développement des circuits courts a été approfondie. Vous retrouverez ici un bilan de cette journée et les documents techniques qui vous seront utiles pour agir dans vos territoires.



Accueil par Guylaine Gouzou-Testud, Maire Adjointe en charge du développement durable et de l’économie sociale et solidaire à la Ville de Lyon.


Matinée : le cadrage juridique

L’objectif était de permettre aux participants d’avoir une information générale sur les marchés publics, et de cerner les règles juridiques permettant d’orienter la commande publique vers le développement durable.

Cette matinée a permis une première approche juridique sur le sujet. Après avoir présenté les missions de leurs réseaux, les deux intervenantes ont listé, au fil de leurs pratiques, des éléments-clés à inscrire dans un cahier des charges, afin de favoriser une agriculture biologique de proximité ou le commerce équitable. Les outils existants dans le domaine ont été détaillés et mis à disposition des participants. Des exemples de collectivités ayant réussi ces démarches ont été donnés. Un aperçu des différents réseaux existants appuyant les collectivités dans la construction d’une commande publique responsable en matière de clauses environnementales, circuits courts, bios et commerce équitable sera effectué.

Eclairage juridique par des exemples concrets :
- Florence Dodet, Corabio (Coordination Rhône Alpes de l’Agriculture Biologique)

CORABIO :Commande publique et Agriculture Biologique

- Dorothée Bernage, Equisol (association basée à Lyon et à Grenoble, qui a pour objet la promotion du Commerce Equitable/organisateur notamment du Salon Européen du Commerce Equitable et éditeur d’un « Guide pratique de la restauration collective citoyenne). 

Equisol : Intégrer des produits issus du commerce équitable

Témoignages :
- Guylaine Gouzou Testud, élue à la Ville de Lyon. Le point de vue d’une élue à la Ville de Lyon : freins et facteurs de réussite à partir de l’expérience lyonnaise

- Patricia Cormerais-Dupré, Ville de Nantes, Association Réseau Grand Ouest. Une dynamique interrégionale de la commande publique durable. Une soixantaine de collectivités se sont regroupées pour améliorer l’intégration de critères environnementaux, sociaux, éthiques, équitables dans la commande publique.
- Fiche de présentation du Réseau Grand Ouest
- Lettre d’information du Réseau Grand Ouest - 2ème trim 2009
- Intervention du Réseau Grand Ouest à la journée RTES



Après-midi : Développement des circuits courts et restauration collective

L’objectif était de mettre en évidence les façons dont des politiques territoriales peuvent aider au développement de circuits courts. A l’heure où des collectivités de plus en plus nombreuses fixent des objectifs ambitieux en matière d’introduction de produits biologiques dans la restauration collective (et où le gouvernement lui-même fixe l’objectif de 20% de produits bio d’ici 2012), quel impact pour les filières locales ? Si le Code des Marchés Publics ne permet pas d’intégrer directement une clause de proximité, quelles sont les possibilités pour les collectivités locales d’aider au développement de filières locales et à leur structuration ?

Restauration collective bio : enjeux et conditions de développement des filières locales

Florence Dodet, au titre de FNAB (Fédération nationale de l’agriculture Biologique) et en remplacement de Stéphane Grunewald, a présenté les différents leviers possibles pour des collectivités, favorisant la restauration collective, elle a évoqué la question de la structuration des filières. Retours d’expériences sur la commande publique et notamment la restauration collective, dispositifs pouvant accompagnant l’installation d’agriculteurs et la transmission d’exploitations, actions permettant l’accès au foncier : autant de leviers disponibles pour une politique globale favorisant les circuits courts. Elle a rappelé que la FNAB développe des outils méthodologiques pour établir un diagnostic de territoire, et engager un travail avec les producteurs.

Témoignages :
- Julien Poncet, Communauté d’agglomération de Poitiers. Un exemple de développement de circuits courts en ville : la CAP depuis 2007 initie une démarche collective, innovante, croisant la production agricole de proximité, le lien social et la consommation locale.

Intervention de la Communauté d’agglomération de Poitiers : Les circuits courts

- Antoine Jan, A Deux Pas des Champs. Collectif d’agriculteurs membre du collectif RACCOURCI, qui regroupe l’ensemble des circuits courts Lyonnais issus de l’économie sociale et solidaire : un point de vue des producteurs sur le lien aux collectivités locales.

www.adeuxpasdeschamps.com

- Malika Monnier, Ville de Lille. Faciliter la rencontre entre services de la collectivité et acteurs locaux : suite à des appels d’offre infructueux et à un manque de lisibilité et de compréhension des besoins de la collectivité de la part des acteurs locaux, la Ville a organisé la rencontre entre acheteurs de la ville et réseaux d’agriculture bio et de commerce équitable.

Intervention de la ville de Lille : La politique d’achats responsables

Intervention de la ville de Lille : Le CCTP pour intégrer 50% d’aliments bio en restauration collective



Bilan de la journée-perspectives



Autres ressources documentaires

- Guide pratique pour l’achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective
- Rapport Gressard sur les produits bio en restauration collective. Pour l’Agence Bio, Sept 2009. Vol I : Le rapport. Vol II : Les annexes. Vol III : L’enquête CSA.
- Liste complémentaire de documents utiles
- Guide de l’achat public équitable édité par l’Association des régions de France et la Plateforme pour la commerce équitable

-  Les circuits courts alimentaires : bien manger dans les territoires (Educagri/ Coll. Références)de Yuna Chiffoleau, Pascal Aubrée, Blaise Berger, Cécile Bernard.

Les aspirations à une alimentation durable et les défis planétaires (crise de l’énergie, émeutes de la faim) nous invitent à resituer la durabilité de l’agriculture dans l’ensemble du système alimentaire. De nouvelles formes de distribution, en plein essor, jouent sur la proximité entre producteurs et consommateurs. Ces circuits courts couvrent toute une gamme de pratiques, depuis les plus traditionnelles comme la vente à la ferme ou les marchés forains jusqu’aux plus nouvelles comme les AMAP ou la vente en ligne. Quelles sont les dynamiques qui les motivent et les soutiennent ? En quoi se ressemblent-elles, divergent-elles ou se complètent-elles ? Et que peut-on en attendre, pour le monde agricole et pour la société en général ? L’objectif de cet ouvrage est de dresser un état des lieux du phénomène " circuits courts ". Dans la première partie, des acteurs de terrain font le point de leur expérience, tandis que dans les deuxième et troisième parties, des chercheurs ouvrent des pistes de réflexion pour en comprendre les ressorts. Ensemble, ils tentent de dépasser les cloisonnements pour dégager une logique d’ensemble et proposer une vision élargie, nourrie par des projets de recherche associant les acteurs de terrain. L’ouvrage s’adresse à la fois aux accompagnateurs de projets tels que les agents de développement, le personnel des collectivités ou les élus, mais aussi au monde de la formation (enseignants, formateurs et étudiants).

Documents joints

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