Compte-rendu audio de la journée d’actualité RTES / CNFPT "la loi ESS" - mardi 25 novembre

mer 26/11/2014 - 13:49

Près d'une cinquantaine de techniciens de collectivités ont suivi la journée d'actualité organisée par le CNFPT, l’INSET de Dunkerque et le RTES sur la loi ESS. (Re)plongez dans cette journée avec les enregistrements en ligne.

Accueil des participants / Mots de bienvenue

Ari Brodach, directeur de projet développement durable, CNFPT, souligne en ouverture que cette journée d'actualite illustre l'engagement politique fort du CNFPT autour de quelques grandes causes, comme l'ESS. L’ESS est certes un sujet encore marginal mais un sujet qui a du sens pour répondre aux enjeux sociétaux. À travers cette journée consacrée à la loi ESS, il s'agit de questionner les méthodes d’élaboration de la politique publique locale d’ESS. On peut imaginer à terme répliquer cette journée dans les régions. Le CNFPT sera attentif aux propositions dans ce sens.

Bérénice Deylperat-Vincent, membre de la commission formation du RTES et vice-présidente du conseil régional d’Aquitaine en charge de l’innovation sociale et de l’économie solidaire, rappelle l'importance de la formation pour le RTES et du partenariat avec le CNFPT. Le développement de l'ESS passe par le développement des formations, notamment auprès des fonctionnaires publics territoriaux.

Conférence introductive / Présentation générale de la loi ESS

Michel Abhervé souligne le rôle juridique et l'impact médiatique de la loi sur l'ESS. Si on reste loin d'un sujet grand public, l'ESS relève moins d'une affaire d'initiés après la loi.

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Michel Abhervé, professeur associé à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée

Temps 1 / Organisation des politiques territoriales d’économie sociale et solidaire

De plus en plus de collectivités s'intéressent à l'ESS (la quasi-totalité des régions, plus de 25 départements et environ 200 élus à l'ESS suite aux dernières élections municipales). Cette politique d'ESS est souvent formalisée dans un plan de développement, un schéma d'actions. Quelles en sont les caractéristiques? Une des caractéristiques de ces politiques est la coconstruction de cette politique, associant les acteurs de l'ESS. Enfin, la question de l'articulation entre les différents niveaux de collectivités se pose pour ces politiques.

Bruno Fontalirand, direction des territoires du conseil général du Pas de Calais
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Depuis plusieurs années, le Département du Pas-de-Calais (1,7 milliard de budget , 7000 agents) s’investit de manière volontariste dans l’ESS. Des conditions préalables ont permis de mettre en œuvre une politique ESS dans le département, en articulation avec le territoire. En 2004, le projet stratégique départemental rénové repose sur le principe d'une double articulation : un échelon départemental et une déclinaison des politiques publiques avec le principe de contractualisation avec les EPCI sur les territoires (contrat territorial de développement durable). L'idée étant de co-construire avec les acteurs locaux des politiques publiques départementales, et du côté de l'ESS les acteurs s'impliquent beaucoup. Un conseil départemental de l'ESS a été créé et pensé comme un lieu apaisé de discussion autour de projets, car pas plus que les services départementaux, les acteurs de l'ESS n'avaient l'habitude de se parler.
Des commissions territoriales, qui viennent doubler les commissions permanentes situées au niveau départemental, ont été mises en place pour faciliter la prise en compte permanente des objectifs et besoins des territoires infra départementaux. Les approches des communes rurales (autour question clé vivre et travailler au pays) et des communes urbaines (encore très axées uniquement sur le développement économique et les zones d'activités) sont assez différentes.

Au niveau régional, des outils structurants existent également. Mais il importe de construire les conditions de la transversalité au niveau local. Il y a un vrai danger à devoir négocier en permanence la transversalité, tout le monde risque de s'épuiser. La transversalité doit être au coeur du projet politique, et portée par l'ensemble de l'exécutif. Deux entrées facilitent l'approche transversale pour l'ESS: les marchés publics et le développement des circuits courts, autour par exemple de contrat alimentaire territorial.

Isabelle Roux, chargée de mission ESS conseil régional de Champagne Ardenne
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En 2004, une vice-présidence à l'emploi et à l'ESS est mise en place, à l’initiative du nouveau Président de région, M. Bachy : à l'époque l'ESS n'était pas vraiment encore connue. Depuis, les élus ont bien intégré l'ESS. Certes, des actions de formations destinées aux acteurs existaient mais il manquait une politique régionale cohérente. Or, en Champagne Ardenne, l'ESS est un secteur économique à part entière (49 000 salariés, 11% d'emplois) ; elle a un vrai poids économique. L'ESS s'inscrit dans tous les domaines de la politique régionale avec une approche très transversale : elle touche à tous les champs de compétence de la région de façon décloisonnée, pour répondre aux besoins de la population.
Comment croiser les compétences ?
A partir d'un diagnostic territorial ont été établis des outils pour un « secteur » mal fédéré et peu organisé. Afin de pouvoir mener une réflexion sur « Comment mieux s'organiser sur le territoire par rapport à l'ESS », des journées régionales sont organisées régulièrement ; près de 450 personnes ont participé à la dernière rencontre. La région Champagne-Ardenne a ainsi mis en place des Assises de l'ESS qui ont lieu une fois tous les 3 ans, et qui ont pour objectif de réunir tous les acteurs du territoire. Objectifs : capitaliser ce qui s'est passé dans le cadre de l'ESS pendant les 3 dernières années et démontrer la plus-value de leurs actions.
Comment créer un éco-système régional afin de créer des emplois ? La co-construction est un partenariat avec une logique de réciprocité. Cela passe par l’instauration d'un comité régional stratégique avec la CRESS, la Région, le CESER, l'UDESS, la Caisse de dépôt et de consignation, les services de l'Etat, des acteurs de l'ESS, les mouvements associatifs et coopératifs, le secteur mutualiste... Dans un logique de « conférence permanente ». Cet échange permanent permettra de bâtir une stratégie, déclinée sur le territoire, avec un appui particulier à la création d'activité (SCOP d’amorçage, DLA, PROGRESS). Il s’agit de reconnaitre ces partenaires pour ce qu’ils SONT et non pas uniquement pour ce qu’ils FONT. Aujourd'hui existe un véritable éco-système ESS. Une attention particulière est portée aux formations sur l'ingénierie financière et technique, indispensables pour structurer les outils de professionnalisation...
Paru à 12 000 exemplaires et distribué partout en France, le dernier hors-série « poche » du magazine d’information Alternatives Economiques relate cette dynamique ESS en Champagne-Ardenne.

Echanges avec la salle

Yann Paulmier, chargé de développement économique, CRESS Picardie

La CRESS de Picardie est spécifique en ce sens qu’elle réunit CPCA et CRES dans les mêmes locaux avec du personnel commun. Elle répond ainsi à une interrogation sur l’affirmation des associations dans l’ESS. Il ya quelques collectivités territoriales qui ont des plans ESS, comme la Région Picardie, le plan départemental de l'ESS de la Somme revu en 2011/12, des villes, mais sans véritable formalisation d’ensemble. Malgré cette situation, un éco-système ESS existe. L'agglomération commence à se positionner. La mise en œuvre d'une certaine transversalité se fait sans formalisation : des discussions informelles entre CRESS, région, départements, têtes de réseaux, mouvements associatifs ont régulièrement lieu.
En Picardie, qui est une petite région, tous les acteurs sont des membres de la CRESS, ce sont donc toujours les mêmes acteurs qui se réunissent. Les collectivités partenaires sont parfois présentes. La proximité entre les acteurs permet de réajuster les interventions et l'ensemble des décisions. Il existe la confiance.

Echanges avec la salle

Temps 2 / Les modes de mutualisation et de coopération sur les territoires

Sébastien Cornu, Atelier coopératif : le rôle des collectivités territoriales en matière de PTCE
> Téléchargez la fiche de présentation de l'étude PTCE menée par l'Atelier Coopératif

Les PTCE émergent dans une dynamique et dans le temps de l’expérimentation. L'organisation fonctionnelle et économique n'est pas encore stabilisée.
La majeure partie des pôles étudiés sont jeunes, et 2012-2013 ont été une phase d'appropriation du projet ; les acteurs se sont mis en coopération, ce qui a abouti à des rencontres humaines et à la question du leader.
Le Rôles des collectivités :
95% des régions sont présentes dans l’accompagnement des PTCE, du fait de la proximité (repérage des acteurs et mise en lien, temps de partage sur les enjeux lecture partagée du territoire – diagnostic partagé, création de synergies). 2 millions d’euros ont été mobilisés par les collectivités dans cette phase d’expérimentation. Chaque collectivité territoriale a apporté en moyenne 25KE. Et on trouve en moyenne 2 collectivités sur chaque PTCE .
Le plus grand frein : les techniciens et les élus ne connaissent pas l'ESS, d’où la nécessité d'apport de connaissances et de moyens.
L'étude a permis d'identifier 8 leviers pour le développement des PTCE: faire oeuvre de pédagogie sur l'ESS; inscrire les PTCE dans les cadres contractuels; organiser la transversalité à l'intérieur des collectivités; développer les coopérations inter-collectivités; impliquer les têtes de réseaux et les acteurs de l'ESS dans les démarches de concertation territoriale; s'appuyer sur les projets d'aménagement urbain; soutenir les fonctions de coordination de rechecrhe-développement; accompagner les démarches en mobilisant les compétences.

Echanges avec la salle

Guillaume Huet, responsable pour la ville de Paris du suivi du PTCE Les gouttes d’or de la Mode et du Design.
> Téléchargez la fiche de présentation du PTCE Les Gouttes d'or de la Mode et du Design
Retrouvez l'interview de Guillaume Huet sur le PTCE Les Gouttes d'Or.

Hervé Formell, pôle de l’achat public de la région Lorraine : l’animation territorialisée du dispositif lorrain des clauses d’insertion
> Téléchargez la fiche de présentation du réseau lorrain des facilitateurs

En coordination depuis 2008 sur les clauses sociales, il y a une vraie volonté politique et une vraie volonté des techniciens-facilitateurs. La Région anime un réseau de facilitateurs, et à l'interne, le pôle achat public assiste l'ensemble des services de la région dans le repérage, l'instruction et le suivi des marchés avec clauses. En anticipation de l'article de la loi ESS du 31 juillet 2014, un schéma de promotion de l’achat public responsable a été présenté au comité de pilotage et validé par les élus. Au vu de son expérience passée, la région estime qu’il faut multiplier les acheteurs publics responsables par des contraintes comme la conditionnalité de l‘aide du conseil régional aux autres territoires, contraintes avec un accompagnement. Mais on se pose aussi beaucoup de questions au vu du seuil proposé dans le décret d’application de cet article. Un seuil de 100 millions d’euros de commande publique élimine des territoires qui font déjà cet effort d’achat public socialement responsable. Il élimine par exemple la région Poitou-Charentes ! 3 élus lorrains ont déjà écrit pour demander une réduction de ce seuil. Il faut une montée en puissance de réseaux d’acheteurs publics pour faciliter la relation. C'est la commande publique qui doit aussi évoluer !

Echanges avec la salle

Temps 3 / La collectivité territoriale, investisseur et acteur économique responsable

Sophie Cauwet, communauté d’agglomération du Boulonnais : le rôle de la collectivité dans le soutien à la monnaie locale BOUSOL
> Téléchargez la fiche de présentation de BOUSOL

Le Bou'Sol, la monnaie locale, est née d'une impulsion politique en novembre 2011. Comment le territoire peut rebondir dans la crise économique et sociale ? Par exemple, par la mise en place d'une monnaie locale pour favoriser l'économie locale (il y en a environ 5000 au monde avec leurs propres objectifs et leurs particularités). La monnaie locale permet le rassemblement et coopération sur le territoire. Sa difficulté est de raccrocher l'initiative à la politique publique d’ESS. Il faut en effet une volonté et une démarche d'ouverture afin de décloisonner et de ne pas rester entre soi. La monnaie locale réclame des synergies à mettre en place. Elle appelle la question du respect, respect pour les salariés, respect pour les clients, respect pour les fournisseurs et le territoire au sens large.
Il y a plusieurs conditions :
-L'ingrédient indispensable : la confiance. Le processus est long pour créer la confiance, il faut expliquer aux gens le sens de la monnaie locale, les amener à y adhérer.
-S’agissant d’une monnaie locale complémentaire, l’adossement à l’euro, monnaie légale
-La mise en cause de comportements culturels solidement ancrés quant à la monnaie ; la monnaie locale et son utilisation touche à la fois au système monétaire et aux habitudes et repères des gens.
-L’acceptation de la découverte et de l’expérimentation. C'est très nouveau, une découverte, ce qui est un atout et un frein en même temps et à construire avec les personnes du réseau, les clients et les prestataires.
-Elle doit d'abord être instaurée pour ensuite la maintenir. C'est un rapport de personne à personne.
Mais c’est aussi une construction institutionnelle : la communauté d’agglomération de Boulogne est ainsi la 1ère collectivité en France en position de prestataire. Elle a obtenu du ministère des finances la possibilité d’utiliser le Bou'Sol en tant que régie de recettes aux finances publiques, notamment pour les festivals qu'elle organise en régie. La volonté est également de faire de la monnaie locale un outil au service des politiques publiques locales. Nous allons travailler avec le CG 62 et le CCAS pour qu'une partie des aides sociales soient payées en monnaie locale, ce qui permettrait à tous de consommer local, bio, équitable et durable. On constate que de plus en plus de personnes qui n'ont pas beaucoup de moyens sont intéressées par une démarche citoyenne.
Le choix des prestataires se fait soit par demande d'agrément de leur part ou sur proposition d'un agrément faite par une association support qui réunit un collège des solistes, un collège des prestataires et une collège des partenaires. Le Crédit Municipal est le banquier du dispositif. Il y a un principe de fonte : la monnaie perd de la valeur si elle n'est pas dépensée dans les 6 mois suivants son acquisition – 5% de la valeur du billet. Le Bou'Sol est un bon moyen pour faire participer tous les habitants du territoire à une démarche citoyenne.
Le nombre d'adhérents actuels (solistes) : 200 personnes
Le nombre de prestataires agréés : 57 commerces et artisans
Le volume de bousols en circulation : 40 000 euros

Echanges avec la salle

Fleur Jourdan, DGA affaires juridiques, marchés et qualité, Conseil régional Île de France

La Région Ile de France valorise et améliore sa responsabilité sociétale, grâce à la mobilisation de l’institution au sein du projet «Région responsable » qui est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités dans le cadre des 3 piliers du développement durable, économique, social et environnemental, incluant ses règles de gouvernance et la prise en compte de ses parties prenantes. Il s’agit de repositionner tout ce qui se fait sur le développement durable (incluant l’ESS) dans une stratégie d’ensemble pour davantage de cohérence. En parallèle de la notation extra financière, la région est évaluée par l’AFNOR selon le référentiel international ISO 26 000. Elle y est placée au niveau 3 sur les 4 que compte l’AFNOR. Le projet est piloté sur le plan politique par un élu délégué spécial à la transversalité qui rend des comptes directement au président de région.

Marie France Malnou, directrice des finances, Conseil régional Île de France

La Région île-de-France se finance sur les marchés obligataires. L'emprunt sociétalement responsable 2014 de 600 M€ sur un investissement global de la région de 1,7 milliard d’euros a été dédié spécifiquement aux projets phares en terme de développement économique, de solidarité et de constructions respectueuses de l’environnement. Il comporte 17 catégories de projets et définit 14 critères regroupés en 4 catégories :
-responsabilité environnementale
-responsabilité sociale et sociétale
-responsabilité économique
-gouvernance
Chaque projet doit respecter TOUS les critères qui ont été validés par VIGEO. Le premier appel à emprunt dont le montant initial était de 500 millions d’euros a été placé à 700 millions, ce qui démontre la bonne signature de la région mais aussi l’appétence des investisseurs choisis pour ce type de critères. Finalement la région lèvera 600 millions d’euros dont 25 millions sont consacrés à l’ESS. Un rendu compte de l’utilisation des fonds levés en 2014 sera transmis aux investisseurs en avril 2015.

> Téléchargez la fiche de présentation du projet Région responsable d'Ile-de-France

Sylvie Badoux, vice-présidente déléguée à l’emploi, l’insertion et la formation, communauté d’agglomération Est Ensemble

La communauté d'agglomération Est Ensemble compte 400 000 habitants. Le taux de chômage est entre 18 et 35% selon le quartier. Elle a la volonté de développer un nouveau rapport politique au monde économique, à travers l’économie sociale et solidaire.
Une fois par an est mise en place une Journée des acteurs qui permet un élargissement du réseau ESS avec la mise en place de chartes avec des entreprises. Ces chartes comprennent à la fois l'engagement réciproque sur les piliers du développement durable et les critères d'évaluation. 508 KE sont ainsi depuis 2012 versés aux acteurs du développement durable solidaire notamment à travers des appels à projets sur les quartiers de la ville ou les appels à initiative.
La SCIC le Relais restauration/ formation, est entrée en 2011 dans un schéma de développement et a fait appel à la communauté. Elue depuis 2008, Sylvie Badoux connaît bien cette association transformée en SCIC. La communauté a participé financièrement au plan de développement et a ensuite souhaité prendre part à la vie de la SCIC en apportant du capital et devenant associée. Cette prise de participation permet de développer le rapport au territoire, et de côtoyer au sein du conseil d’administration des citoyens, acteurs économiques et associatifs , des consommateurs et salaries de la SCIC Relais Restauration, ce qui est toujours enrichissant pour les élus.

Echanges avec la salle

Temps 4 / L’ESS au coeur des politiques publiques, la question de la transversalité des politiques publiques locales

Laurent Fraisse, chercheur CRIDA - Politique ESS et transversalité au sein d’une collectivité

La transversalité d'une politique d'ESS peut être revendiquée ou subie (dépendance des autres politiques publiques pour décisions et financements). Une politique spécifique d'ESS permet visibilité et autonomie, avec un risque de niche et de pas peser sur les grandes orientations. On assiste parfois à une disparition de l'élu et de la politique ESS dans un ensemble plus vaste (économie de proximité, transition écologique..). Le processus de diffusion de la transversalité peut prendre de nombreuses formes (interlocuteur ESS dans chacun des services, action de communication auprès ensemble des élus, inscription ESS dans des documents structurants...). Des indicateurs de transversalité sont présentés, transversalité politique, fonctionnelle, organisationnelle...Permi les conditions de réussite, la volonté et le portage politique, l'existence de documents cadres, la dimension participative de la transversalité. Dans le contexte actuel d’austérité budgétaire, il y a surtout un risque de recentrer l’ESS sur du sectoriel aux détriments de ses ambitions de modèle économique pour tous les domaines d’activité des collectivités locales. Il faut alors faire des choix et des arbitrages.

Ari Brodach, directeur de projet développement durable, CNFPT
Ancrage territorial, transversalité, innovation et coproduction sont très interdépendants.
Pour rebondir sur les freins liés à la volonté de porter la démarche de la transversalité :
-procédure organisationnelle (budget, cloisonnement...)
-chaque processus (production, évaluation..) heurte des habitudes de travail
-choc des représentations, rôle des collectivités qui doivent être plus à l’écoute pour fédérer l'énergie et gérer la transition
-injonction contradictoire: le statut ne favorise pas la prise de risque, qui dit innovation dit risque d'échec.
Face à ces freins, il existe plusieurs leviers
-importance du discours de la preuve. La délégation au développement durable a par exemple pris de l’importance a partir du moment où les économies en bilan carbone ont été chiffrées. Le portage politique est-il un prérequis ou un levier? La question est ouverte.
-faire dialoguer petites victoires avec des actions plus structurantes.
-La transversalité permet de redonner du sens (ex. cuistot : circuits courts au lieu d'ouvrir seulement des boîtes..)
-Il faut peut être un peu de conditionnalité pour améliorer les pratiques. Avoir raison n 'est pas suffisant pour convaincre!