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Consultation publique sur la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020

par RTES - le 13 avril 2014
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La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD), qui succède à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013, est en cours d’élaboration. Dans ce cadre, une consultation publique est ouverte du 20 mars au 20 avril 2014. Elle intervient au moment de la consultation par le Conseil national de la transition énergétique de sept notes ministérielles qui devraient servir de support au projet de loi sur le thème.

La précédente stratégie avait également été élaborée sur une consultation publique, à laquelle avait notamment contribué 8 réseaux de collectivités via une proposition commune.

Cette consultation a été lancée le jour même de la transmission de sept notes ministérielles pour examen au Conseil national de la transition énergétique, notes qui devraient servir de support au futur projet de loi sur la transition énergétique (un des thèmes phares de la campagne de François Hollande). Ces textes donnent une idée du rôle que joueront les collectivités territoriales en la matière.
Afin d’y voir plus clair, le Courrier des Maires a réalisé un dossier sur les pratiques et les enjeux locaux de la transition énergétique.

NB : Le RTES avait consacré la transversale de sa lettre papier n°20 au rôle des acteurs de l’ESS dans la transition énergétique.


Pour plus d’informations et répondre à la consultation.

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