Entretien avec Christophe Itier : « Nous voulons une ESS offensive qui pollinise l’ensemble des champs de l’action publique comme du développement économique de ce pays »

Christophe Itier a pris ses fonctions de Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale le 18 septembre dernier. Il revient pour nous dans cet entretien sur ses missions et chantiers prioritaires mais aussi sur sa vision du rôle des collectivités dans le développement de l’ESS.

Quelles sont vos missions et les chantiers qui vous paraissent prioritaires pour le développement de l’ESS ? 

Tout d'abord sur mon positionnement en tant que Haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale. Alors que la DIESS était logée à Bercy, l'ESS relève désormais du Ministère de la Transition écologique et solidaire de Nicolas Hulot. C'est un changement majeur qui démontre le projet politique que nous souhaitons porter. Pour nous l'ESS est un des leviers, un des laboratoires et tremplins de l'évolution de notre modèle de développement économique et social plus respectueux de l'environnement et de l'Homme. L'idée est d'avoir un portage politique fort de l'ESS dans ce Ministère de transition globale de notre modèle.

Un Haut-commissaire qui a une vocation interministérielle forte avec des interventions assez larges en lien avec plusieurs administrations (voir notre article dédié sur ses attributions) et une lettre de mission claire : aboutir d'ici la fin d'année à l'écriture d'une feuille de route co-construite avec les acteurs, autour de deux grands axes que sont le développement de l'ESS et la promotion de l'innovation sociale.

Au lendemain de ma nomination le 18 septembre, j'ai tout de suite réuni le bureau du CSESS, pour adresser ce message politique et dire que je comptais sur les membres du CSESS, représentants toutes les composantes de l’ESS, pour faire des propositions au gouvernement au travers de deux commissions dédiées sur ces deux axes :

-Premièrement, la consolidation des modèles économiques, puisque certains modèles notamment associatifs sont aujourd'hui en difficulté ; les contrats aidés ont révélé cruellement cela. Et promouvoir le changement d'échelle de l'ESS en levant tous les freins fiscaux, financiers, règlementaires qui peuvent entraver le développement des entreprises de l'ESS dans toute leur diversité.

-Deuxièmement, mettre en place en France un écosystème favorable à l'innovation sociale. Cela commence par une définition plus précise de l'innovation sociale (qui reste assez large dans le cadre actuel de la loi Hamon), afin de travailler sur la faisabilité d’une éventuelle transposition de dispositions fiscales et crédits d'impôts de l'innovation technologique vers l'innovation sociale. Par ailleurs, c'est aussi mettre en place un accélérateur de l'innovation sociale (élément du programme d'Emmanuel Macron sur le volet ESS) en se demandant comment on repère les initiatives dans les territoires, comment on accompagne ces initiatives à se développer (de manière endogène ou par essaimage) tant sur le plan financier que réglementaire.

Le bureau du CSESS rendra ses préconisations sur ces deux axes le 22 novembre prochain. D'ici là Nicolas Hulot ouvrira la séance plénière du CSESS le 9 octobre pour présenter cette vision et ces priorités politiques sur l'ESS.

Concernant le sujet sensible des contrats aidés, il y a pour moi derrière cela deux questions :

-quelle performance de ces contrats en matière d'insertion professionnelle et de retour à l'emploi ? D'où la mission confiée à Jean Marc Borello par la Ministre du Travail Murielle Pénicaud pour entendre les acteurs de l'insertion professionnelle qui ont recours aux contrats aidés, et voir comment nous pouvons améliorer le dispositif à la lumière notamment des retours d’expérience des acteurs dont les personnes en contrats aidés ont des sorties positives.

-comment consolide-t-on le modèle associatif de manière structurelle plutôt que d'avoir ce type de réponse en ayant recours à des emplois précaires ? Je considère que l'emploi précaire ne peut pas être l'emploi de l'ESS. Clairement les contrats aidés ont aussi été un palliatif pour les associations, une stratégie pour contourner la baisse structurelle de leur financement.

Ma mission c'est de trouver des propositions structurelles et structurantes de consolidation pour le secteur plutôt qu'un empilement de mesures plus ou moins efficaces, ou détournées de leur finalité première. Le Premier Ministre a en ce sens fait des annonces concernant le CITS (crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires) qui sera maintenu en 2018 et relevé en 2019 de deux points pour être transformé en allègement de charges pérenne pour toutes les structures de l'ESS. Cumulées au dispositif « zéro charges » pour les salariés au SMIC, c’est 1,4 milliards d’économie par an pour toutes les entreprises de l’ESS à partir de 2019.

L’objectif est donc bien de consolider structurellement les modèles économiques de l'ESS pour être au rendez-vous des grands défis de notre société : transition écologique et numérique, vieillissement de la population, décrochage scolaire et chômage de longue durée...pour n'en citer que quelques-uns.

Quelle est votre vision du rôle des collectivités dans le développement de l’ESS ?

Tout ce que je viens d'indiquer ne peut pas se faire sans la mobilisation des collectivités.

La loi NOTRe a renforcé les Conseils régionaux dans leurs compétences sur le développement économique et donc de l'ESS. Il y a des interrogations sur la capacité légale des Conseils départementaux à investir le champ de l'ESS. Je vais rencontrer très prochainement l'ADF pour les convaincre qu'il est encore possible pour les Départements d'intervenir, puisque les structures de l'ESS sont au cœur d'un grand nombre de politiques sociales qu'ils portent. Les schémas métropolitains et les politiques communales sont aussi essentiels, puisque de toute façon l'ESS est une économie de proximité, donc forcément les collectivités sont parties prenantes de manière consubstantielle.

La nouvelle politique favorable à l'innovation sociale ne pourra être mise en œuvre qu'avec l'appui des collectivités, notamment l'accélérateur de l'innovation sociale. C'est au niveau des collectivités que se feront les repérages d'initiatives de manière efficiente. C’est en synergie avec le Ministère de la Cohésion des Territoires que nous conduisons cette démarche.

Nous allons travailler autour de 4 axes pour cet accélérateur :

-Comment agréger des dispositifs de financements qui aujourd'hui ne sont pas toujours assez lisibles ou parfois difficilement accessibles pour certaines entreprises de l'ESS ?

-Comment professionnaliser l'accompagnement des acteurs ? Il y a là un gros effort à mener dans les territoires qui souffrent aussi d’inégalités en la matière.

-Comment identifier les freins réglementaires à l'innovation ? Y compris dans le cadre de la décentralisation qui peut empêcher parfois l'innovation sociale de prospérer. La question du droit à l’expérimentation sera aussi abordée.

-Comment mesurer l'impact social de ces innovations ? Si nous voulons les faire changer d'échelle, nous avons besoin d'aller mobiliser des fonds publics et privés, et pour cela il nous faut développer des indicateurs de performances qui permettent de justifier de ce changement d'échelle.

Ce travail va se faire avec l'ensemble des partenaires engagés, notamment la Caisse des Dépôts, le CGET, les différents ministères mais aussi les collectivités territoriales. Tout ça ne peut être efficace que si l'on est au plus près des besoins des populations et des territoires.

Quelle devrait être la place de l'ESS dans les grandes concertations mises en place par le gouvernement, comme la Conférence nationale des territoires, les Assises de la Mobilité ou les Etats Généraux de l'alimentation ?

Nous sommes déjà présents, notamment dans des ateliers des Etats Généraux de l'alimentation, dans les Assises de la Mobilité et nous participerons à la Conférence nationale des territoires en fin d'année notamment pour parler innovation sociale et investissement à impact social.

Nous devons être partout. Parfois on a une vision un peu défensive de l'ESS, car le secteur est un peu malmené ou insuffisamment reconnu. Mais pour moi, l'ESS est transversale, et nous voulons une ESS offensive qui pollinise l'ensemble des champs de l'action publique comme du développement économique de ce pays.

Nous serons également présents aux évènements prévus en fin d'année sur le climat. Nous veillerons à ce que l'ESS puisse porter sa voix, y compris dans le projet européen. Le Président de la République Emmanuel Macron souhaite une refondation de la vision et de l'ambition européenne, et l'ESS doit y prendre sa part puisqu'elle propose un modèle de société plus durable qui prend acte des mutations du monde.

Mais la priorité c'est d'agir sur les deux axes de la feuille de route, c'est maintenant qu'il faut impulser les choses si nous voulons avoir imprimé des changements profonds sur la durée du quinquennat.

Retrouvez l'interview de Christophe Itier dans Politis du 28/09 au 04/10 (page 14 à 16 : contrats aidés, financement de l'ESS, contrats à impact social, mesures de l'impact social...) et dans La Croix du 11/09.

Retrouvez également notre article sur la contribution du CSESS à la stratégie nationale de développement de l’ESS.