Les PTCE dans la loi sur l’ESS

Un chapitre du projet de loi relative à l’ESS est consacré aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique.

Il est notamment précisé dans la version du 27 mai 2013 que « les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens de l'article 1 de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service de projets économiques innovants socialement et porteurs d'un développement local durable ». Il est prévu un appel à projets annuel.

Retrouvez le projet de loi.