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Note de recherche : l’apport de l’ESS dans la co-construction démocratique des politiques publiques

par Céline Parat - le 8 décembre 2014
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Ces dernières années, les notions de "co-construction" de politiques publiques et de participation citoyenne exercent un attrait croissant en France et dans le monde. Se basant sur des expériences menées au Québec, au Canada et en Amérique latine, Yves Vaillancourt, docteur en sciences politiques, creuse, dans une note de recherche, la question de la participation de l’ESS dans cette co-construction démocratique des politiques publiques.

Yves Vaillancourt, professeur émérite à l’Université du Québec à Montréal, s’intéresse depuis de nombreuses années à la question de la co-construction des politiques publiques. Cette approche est récente et encore peu développée en France [1], et suscite toujours questions et scepticisme.

La coconstruction des politiques publiques d’ESS constitue pourtant une caractéristique souvent revendiquée, et à juste titre. Cette démarche vient d’être reconnue dans la loi sur l’ESS : « Les politiques publiques des collectivités territoriales et de leurs groupements en faveur de l’économie sociale et solidaire peuvent s’inscrire dans des démarches de coconstruction avec l’ensemble des acteurs concernés. Les modalités de cette coconstruction s’appuient notamment sur la mise en place d’instances associant les acteurs concernés ou de démarches associant les citoyens au processus de décision publique. »

Au Québec et en Amérique Latine notamment, la participation citoyenne dans les décisions de politiques publiques est développée depuis de nombreuses années. Yves Vaillancourt dans ce texte publié en exclusivité en France sur le site du RTES, synthétise les balises théoriques du concept de participation de l’ESS à la co-construction démocratique des politiques publiques, en la distinguant de la participation à la co-production des politiques. Dans les sections suivantes, les paramètres théoriques sont illustrés en tirant certains enseignements à partir d’études de cas concernant le Canada et le Québec ainsi que l’Amérique latine et les Caraïbes.


Téléchargez la note de recherche sur l’apport de l’économie sociale et solidaire dans la co-construction démocratique des politiques publiques

Notes

[1] A l’exception notable de la politique de la Ville : « La politique de la ville s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques », stipule l’article 1er de la loi « Ville et cohésion urbaine » du 21 février 2014

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  • Note de recherche / Yves Vaillancourt (Word - 192.6 ko)

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