Retour sur la journée du 10 novembre 2011
Le RTES a organisé sa 13ème journée d'échanges et de débats à l'Assemblée Nationale le 10 novembre sur le thème « Utilité sociale et co-construction des politiques publiques ». Plus de 100 participants ont témoigné de l'intérêt pour cette question.
Michel Capron a introduit la journée en faisant le lien de la thématique avec des démarches en cours, comme celle de ISO 26 000, et en soulignant l'intérêt pour les acteurs de l'ESS et les collectivités: « ISO 26000 est le 1er document qui détermine des principes et des recommandations cohérents, exhaustifs, de portée universelle, en matière de responsabilité sociétale des organisations. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire doivent s’y intéresser afin de participer à la discussion. Ils peuvent s’y impliquer pour s'en inspirer et voir comment les spécificités de l’économie sociale et solidaire peuvent enrichir cette norme ».
La table-ronde de la matinée, animée par Hélène Duclos de Culture et Promotion, a permis d’illustrer comment, sur un territoire, acteurs de l'ESS, collectivités locales et parfois d'autres acteurs (comme les syndicats en Haute-Normandie), travaillent ensemble pour identifier et faire reconnaître la plus-value sociétale et, ce faisant, co-construisent les politiques publiques.
Pour Philippe Chesneau, « pour définir l’intérêt général ou plutôt le bien commun, il faut partir des besoins des gens. C’est bien un choix politique. Et le meilleur chemin pour connaitre ces besoins, c’est bien que ce travail d’enquête soit organisé autour d’échanges en direct avec les gens. »
A ce travail sur des référentiels menés en région a fait écho la présentation par Claude Alphandéry du travail sur un référentiel national d'économie sociale et solidaire, mené dans le cadre du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire. 4 grandes familles de critères ont été définies :
-Finalité sociale ou sociétale
-Gouvernance démocratique favorisant la participation de toutes les parties prenantes
-Lucrativité limitée voire non lucrativité (avec un point de désaccord sur la question de l'échelle des rémunérations)
-Economie de proximité et ancrage territorial
La table ronde de l'après-midi, animée par Laurent Gardin, chercheur au Crida et responsable du Master Développement Local et Economie Solidaire de Valenciennes, a permis de croiser regards de réseaux nationaux engagés dans des démarches d'évaluation d'utilité sociale et regards d'élus. Au-delà de la diversité des méthodes, l'importance du processus a été soulignée, ainsi que l'enjeu de connaissance et de reconnaissance, par les collectivités locales, mais pas seulement par elles.
Patricia Andriot, vice-présidente du Conseil Régional Champagne-Ardenne a souligné: « Le concept d’utilité sociale est à double face : ce formidable aiguillon de politique publique peut aussi conduire à une usine à gaz, à un outillage très lourd dont on perd les objectifs. L'utilité sociale peut être un aiguillon sur le fond (on sort du sacro-saint dogme économique, on croise les objectifs sociaux, d'emplois, et environnementaux), et sur la forme (en repassant à une logique ascendante, basée sur le dialogue acteurs-collectivités). Le processus est important en lui-même, il permet une mise en dynamique au sein des structures et au sein de la collectivité. L'utilité sociale est un outil intéressant pour sortir du risque permanent de l'instrumentalisation." Parmi les chantiers communs à approfondir et porter, celui du changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire et de la recherche de nouvelles alliances, mais aussi celui de la mise en œuvre des conditionnalités des aides publiques aux entreprises classiques.
Jean-Claude Boual, du Comité Européen des Services d'Intérêt Général, a enfin apporté l'éclairage européen, et fait le lien entre ces travaux et les approches européennes des services d'intérêt général et de services publics, en rappelant utilement l'environnement règlementaire européen dans lequel ces débats, aussi bien pour les collectivités que pour les acteurs, doivent s'inscrire. [8]
Retrouvez ici très bientôt l’enregistrement intégral de la journée !
Ci-joint les supports présentés lors de cette journée :
-L’intervention de Michel Capron : « Prise en compte de l’utilité sociale et sociétale : éclairage des enjeux pour les acteurs de l’ESS et les collectivités à la lumière de l’ISO 26 000 »
- Les Ecossolies, Pôle d’innovation et de co-développement de l’ESS
-Présentation de Philippe Chesneau de la prise en compte de l’utilité sociale dans la politique d’ESS de PACA.
Un compte-rendu intégral sera prochainement en ligne.
