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Signez la lettre ouverte des élus locaux pour un usage actif des monnaies locales par les collectivités !

par Martin Besnier - le 19 mars 2018
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Les collectivités locales ont un rôle important à jouer pour soutenir les monnaies locales complémentaires. Mais si la loi sur l’ESS de 2014 a jeté les bases d’un cadre légal, le flou juridique persiste sur un point clef, à savoir l’usage actif des monnaies complémentaires par les collectivités.

Dernières nouvelles en date du 30 mars :

"Le Tribunal d’instance de Pau a rejeté en référé (procédure d’urgence demandée par le Préfet) tous les arguments du Préfet avancés pour faire suspendre les paiements en eusko par la Ville de Bayonne. Les paiements n’ont pas encore commencé, mais la convention est bien signée... C’est une grande avancée pour nous tous, mais la partie n’est pas finie : l’Etat peut continuer à poursuivre "au fond" (avec des débats plus poussés), ou aller en Cassation, au Conseil d’État... L’enjeu aujourd’hui est que l’Etat renonce à poursuivre. Il a 15 jours pour décider d’aller ou non en Cassation, ce qui est l’élément clé car sur le fond il a peu de chance : les décisions sur le fond viennent très rarement contredire les décisions prises en référé. Mobilisons-nous ! N’hésitez pas à solliciter vos élus (maires, conseillers municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, députés) pour qu’ils signent l’appel suivant : Signez la lettre ouverte des élus locaux pour un usage actif des monnaies locales par les collectivités ! - Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire." Dante Edme-Sanjurjo, coprésident de l’association Euskal moneta.

Voir également l’article de la Gazette des Communes, Une commune peut-elle payer en monnaie locale complémentaire ?

La lettre ouverte sera adressée à Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, afin de demander à l’État de clarifier la situation juridique concernant le droit des collectivités d’utiliser des titres de paiement complémentaires pour faire des paiements aux acteurs qui ont choisi d’adhérer à un réseau monétaire local.

Le contentieux récent qui a opposé la mairie de Bayonne aux représentants de l’Etat montre l’incertitude qui entoure cette question, et qui freine les élus prêts à s’investir dans les projets.

En effet, l’arrêté du 24 décembre 2012, qui liste les moyens de paiement autorisés dans les dépenses publiques par le Code monétaire et financier, ne mentionne pas les monnaies locales complémentaires.

Pour autant, cet arrêté est antérieur à la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie et solidaire (ESS), qui introduit les monnaies locales comme un des leviers de l’ESS.

Cette lettre ouverte demande donc à l’Etat de clarifier la situation en reconnaissant explicitement l’usage actif des monnaies locales par les collectivités.

Premiers signataires de la lettre ouverte (dans l’ordre chronologique) :

Eric Piolle, maire de Grenoble ; Pascal Bolo, vice-président de Nantes Métropole et Matthieu Theurier, vice-président à Rennes Métropole ; Christiane Bouchart, conseillère municipale de Lille & présidente du RTES ; Dounia Besson, adjointe au maire de Lyon ; Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon ; Olivier Gros, conseiller municipal d’Avignon ; Laurence Hugues, adjointe au Maire Paris 3e ; Jean Claude Pradels, adjoint au maire de Mérignac ; Claude Dini, conseiller municipal de La Seyne ; Denis Grandjean, conseiller municipal et de territoire Aubagne ; Riad Gharbi, conseiller municipal de La Seyne sur Mer ; Michel Ifri, conseiller municipal de Lille ; Bernard Macret, conseiller municipal de Grenoble ; Franck Presumey, adjoint au maire de Tullins ; Antoine Maurice, conseiller municipal de Toulouse ; Benjamin Trocme, conseiller départemental de l’Isère ; Sébastien Eyraud, maire de Laval ; Xavier Vitry, conseiller municipal de Meyrie ; Olivier Canavy, conseiller communautaire CC Pyrénées Audoises ; Amans Gaussel, conseiller municipal de Languédias ; Christine Pasquet, adjointe au maire d’Aillant sur Milleron ; Bruno Charles, vice-président du Grand Lyon ; Emeline Baume, conseillère municipale de Lyon ; Yann-Fanch Kerneis, conseiller municipal de Plouzané ; Pierre Meriaux, conseiller municipal délégué de Grenoble ; Agnès Mollon, conseillère municipale de Riom ; Carmen Logan, adjointe au maire de Lanvalley ; Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble et conseiller métropolitain Grenoble Alpes Métropole ; Kattin Doyharcabal, conseillère municipale d’Espelette ; Fabienne Grebert, conseillère de la région Auvergne Rhône Alpes ; Gérard Heit, adjoint au maire de Conches en Ouche ; Gregory Bernard, adjoint au maire de Clermont-Ferrand ; Jacky Grand, conseiller départemental du Puy de Dôme et adjoint au maire de Billom.

Le RTES invite les élu.e.s de collectivités territoriales à signer cette lettre ouverte.

Image lettre ouverte

Téléchargez la lettre ouverte "Donnons une chance à nos territoires !"

Signez la lettre ouverte via le formulaire sur cette page.


Pour rappel, le RTES organise, en partenariat notamment avec le Mouvement SOL, une journée "Collectivités territoriales et monnaies locales complémentaires", le mercredi 23 mai, journée accueillie par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg.

Documents joints

  • Lettre ouverte MLC (PDF - 121.2 ko)

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