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Signez la lettre ouverte des élus locaux pour un usage actif des monnaies locales par les collectivités !

par Martin Besnier - le 19 mars 2018
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Les collectivités locales ont un rôle important à jouer pour soutenir les monnaies locales complémentaires. Mais si la loi sur l’ESS de 2014 a jeté les bases d’un cadre légal, le flou juridique persiste sur un point clef, à savoir l’usage actif des monnaies complémentaires par les collectivités.

La lettre ouverte demande à l’État de clarifier la situation juridique concernant le droit des collectivités d’utiliser des titres de paiement complémentaires pour faire des paiements aux acteurs qui ont choisi d’adhérer à un réseau monétaire local.

Le contentieux récent qui a opposé la mairie de Bayonne aux représentants de l’Etat montre l’incertitude qui entoure cette question, et qui freine les élus prêts à s’investir dans les projets. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques avait fait appel d’une décision fin mars du juge des référés du tribunal administratif de Pau, qui avait refusé de suspendre une convention de la ville de Bayonne lui permettant d’effectuer des paiements en eusko.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux début mai "a annulé cette ordonnance, et suspendu la convention", dans l’attente de l’examen sur le fond, qui prendra des mois, a-t-on indiqué auprès des parties.

La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne ont trouvé un accord le 2 juin 2018, permettant à la mairie de Bayonne d’utiliser l’Eusko pour certaines dépenses (indemnités d’élu, subvention à une association ou facture d’une entreprise), via l’association Euskal Moneta.

En effet, l’arrêté du 24 décembre 2012, qui liste les moyens de paiement autorisés dans les dépenses publiques par le Code monétaire et financier, ne mentionne pas les monnaies locales complémentaires.

Pour autant, cet arrêté est antérieur à la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie et solidaire (ESS), qui introduit les monnaies locales comme un des leviers de l’ESS.

Cette lettre ouverte demande donc à l’Etat de clarifier la situation en reconnaissant explicitement l’usage actif des monnaies locales par les collectivités.

Premiers signataires de la lettre ouverte (dans l’ordre chronologique) :

Eric Piolle, maire de Grenoble ; Pascal Bolo, vice-président de Nantes Métropole et Matthieu Theurier, vice-président à Rennes Métropole ; Christiane Bouchart, conseillère municipale de Lille & présidente du RTES ; Dounia Besson, adjointe au maire de Lyon ; Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon ; Olivier Gros, conseiller municipal d’Avignon ; Laurence Hugues, adjointe au Maire Paris 3e ; Jean Claude Pradels, adjoint au maire de Mérignac ; Claude Dini, conseiller municipal de La Seyne ; Denis Grandjean, conseiller municipal et de territoire Aubagne ; Riad Gharbi, conseiller municipal de La Seyne sur Mer ; Michel Ifri, conseiller municipal de Lille ; Bernard Macret, conseiller municipal de Grenoble ; Franck Presumey, adjoint au maire de Tullins ; Antoine Maurice, conseiller municipal de Toulouse ; Benjamin Trocme, conseiller départemental de l’Isère ; Sébastien Eyraud, maire de Laval ; Xavier Vitry, conseiller municipal de Meyrie ; Olivier Canavy, conseiller communautaire CC Pyrénées Audoises ; Amans Gaussel, conseiller municipal de Languédias ; Christine Pasquet, adjointe au maire d’Aillant sur Milleron ; Bruno Charles, vice-président du Grand Lyon ; Emeline Baume, conseillère municipale de Lyon ; Yann-Fanch Kerneis, conseiller municipal de Plouzané ; Pierre Meriaux, conseiller municipal délégué de Grenoble ; Agnès Mollon, conseillère municipale de Riom ; Carmen Logan, adjointe au maire de Lanvalley ; Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble et conseiller métropolitain Grenoble Alpes Métropole ; Kattin Doyharcabal, conseillère municipale d’Espelette ; Fabienne Grebert, conseillère de la région Auvergne Rhône Alpes ; Gérard Heit, adjoint au maire de Conches en Ouche ; Gregory Bernard, adjoint au maire de Clermont-Ferrand ; Jacky Grand, conseiller départemental du Puy de Dôme et adjoint au maire de Billom ; Florent Naranjo, conseiller municipal et communautaire à Clermont-Ferrand ; Jean-Pierre Corsia, conseiller d’arrondissement Paris 11e ; Grégory Bonnet, conseiller départemental du Puy-de-Dôme ; Didier Aouizrat, conseiller municipal d’Argentiere ; Virginie Mian, conseillère municipale de Lamentin ; Marc Denis, conseiller métropolitain de Nantes Métropole ; Jean-Baptiste Gernet, adjoint au maire de Strasbourg ; Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale de Grenoble ; Isabelle Portefaix, adjointe au maire d’Avignon ; Clémentine Raineau, conseillère départementale du Puy-de-Dôme ; Anthony Poulin, conseiller municipal de Besançon ; Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole ; Didier Bayens, adjoint au maire de Borce ; Michel Souillac, adjoint au maire de Fresnes ; Jeanne Barseghian, conseillère municipale et eurométropolitaine de l’Eurométropole de Strasbourg.

Le RTES invite les élu.e.s de collectivités territoriales à signer cette lettre ouverte.

Lettre ouverte

Téléchargez la lettre ouverte "Donnons une chance à nos territoires !"

Signez la lettre ouverte via le formulaire sur cette page.


Pour rappel, le RTES organise, en partenariat notamment avec le Mouvement SOL, une journée "Collectivités territoriales et monnaies locales complémentaires", le mercredi 23 mai, journée accueillie par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg.

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  • Lettre ouverte MLC (PDF - 128.4 ko)

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