« Soutenir l’ESS, c’est aussi une manière d’encourager l’innovation sociale sur le territoire » - Stéphane Troussel

Stéphane Troussel est président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Dans le contexte de la loi NOTRe, il revient pour nous sur l'action du Département en faveur de l'ESS et de l'innovation sociale et sur l'opportunité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour son développement en Seine Saint-Denis.

Quelles sont les actions possibles d'un Conseil départemental en faveur du développement de l'ESS ?

Compte tenu de la loi NOTRe et du retrait de la clause de compétence générale pour les Départements, la question s'est posée des interventions du Conseil départemental dans le domaine du développement économique, plus particulièrement en matière d'ESS, puisque l'économie est désormais de la compétence des Régions.

Néanmoins, vu l'importance de l'ESS, notamment sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, j'ai souhaité que le Conseil départemental maintienne son soutien à l'ESS autant que faire se peut, tout en respectant le cadre légal.

Fin 2017, bien que nous ayons déjà revu nos actions à l'égard de l'ESS pour respecter la loi NOTRe, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que ce n'était pas suffisant et que nous sortions de nos compétences avec notre appel à projets ESS. Nous avons réagi en revoyant le règlement de notre appel à projets et en mettant l'accent sur l'accompagnement vers l'emploi, puisque le Département en a la responsabilité en tant que chef de file des politiques de solidarité.

Notre appel à projets vient donc soutenir des actions relatives à la prévention, au développement social, à la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, avec une attention particulière portée à l'impact en terme de développement social local. L'appel à projets cible certaines thématiques dans le cadre des compétences départementales, telles que la lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances ; les circuits courts qui favorisent une consommation et production responsables et solidaires ; la jeunesse et l’éducation ; ou encore la transition écologique. L’aide du Département pourra aller jusqu’à 30 000€ maximum selon le projet.

Depuis son lancement en 2012, cet appel à projets a permis de soutenir 162 projets sur le territoire portés par plus de 115 structures de l'ESS. Ce sont plus de 540 emplois locaux, consolidés ou créés, qui ont permis la réalisation de ces projets grâce à l'intervention du Conseil départemental.

Voir notre article dédié à l'appel à projets ESS 2018.

Au-delà de cet appel à projets, notre soutien à l'ESS s'illustre depuis au moins 2012 par l'accompagnement des bénéficiaires du RSA dans les 60 structures d'insertion par l'activité économique financées par le Conseil départemental. Cela représente chaque année 750 000 euros pour plus de 900 bénéficiaires.

Nous avons également développé un réseau des talents du territoire à travers la marque territoriale « In Seine-Saint-Denis », qui vise à valoriser, à faire connaître et à mettre en réseau des ambassadeurs pour favoriser le développement de nouveaux projets économiques. L'entraide et l'accompagnement entre ambassadeurs est particulièrement importante en Seine-Saint-Denis, sur un des territoires les plus créateurs d'entreprises en France, mais aussi celui qui connaît un taux de défaillance élevé.

En un an, nous sommes passés d'une vingtaine d'ambassadeurs à plus de 660 aujourd'hui, dont beaucoup relèvent de l'ESS, par exemple François Dechy de Baluchon (voir notre interview). Un des problèmes de la Seine-Saint-Denis, c'est son image, et il ne s'agit pas de mettre sous le tapis certaines réalités, mais il ne faut pas non plus réduire notre territoire à ses difficultés. L'objectif d'In Seine-Saint-Denis est ainsi de donner à voir la vitalité et le potentiel de notre territoire.

Quelle place pour l'ESS dans les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ?

Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) sont une opportunité exceptionnelle pour la Seine-Saint-Denis. Au-delà des transformations urbaines et des nouveaux équipements, c'est aussi un accélérateur de développement économique, social et culturel pour le territoire.

Tout comme le réseau du Grand Paris Express, les nouveaux projets de rénovation urbaine ou l'installation de grands groupes, les JOP sont un levier majeur dont les habitants et entreprises séquano-dionysiens doivent pouvoir bénéficier.

La Seine-Saint-Denis va connaître dans les dix/quinze prochaines années une transformation physique encore plus importante que celle qu'elle a déjà connue ces quinze dernières années. Nous souhaitons nous y préparer au mieux, pour que ces travaux permettent la création d'emplois locaux et de parcours de formation dans de multiples secteurs d'activité.

Le Conseil départemental a décidé, en lien avec les deux structures créées dans le cadre de la candidature Paris 2024, le Comité d'organisation des Jeux (COJO) et la Société de Livraison des équipements olympiques et paralympiques (SOLIDEO), de la mise en place d'une Charte « enjeux emplois » avec la volonté d'inscrire des clauses sociales dans tous les marchés publics de la SOLIDEO. L'objectif est d'atteindre plus de 10 % des heures travaillées dédiées aux personnes dans des parcours d’insertion et de permettre l'accès des PME-TPE et des structures de l’ESS à environ 25% de la valeur de l'ensemble des marchés de la SOLIDEO.

2024, c'est à la fois proche et suffisamment loin pour nous permettre de travailler en amont, et notamment pour accompagner dans la durée les structures de l'ESS et d'IAE dans leur montée en compétences pour qu'elles puissent répondre également à des marchés publics de services ou d'étude où elles sont généralement peu présentes.

Pour cela, il est nécessaire de travailler avec nos directions et les donneurs d’ordre pour encourager l’allotissement mais aussi de changer nos habitudes et mettre des clauses sur des marchés de services et des marchés d’étude pour diversifier les publics et les secteurs.

Le Département a un rôle à jouer y compris en tant que maître d’ouvrage. C’est la raison pour laquelle nous nous proposons de coordonner les acteurs pour mettre en œuvre ces clauses sociales, en lien avec les territoires, dans le cadre de la coordination départementale des clauses sociales.

La 7ème Rencontre nationale des collectivités autour de l'ESS, qui aura lieu le 4 juillet prochain à Paris, aura pour fil conducteur : "innovations sociales au service des besoins des territoires : que font les collectivités ?". En quoi le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis est-il acteur de l'innovation sociale ?

De manière générale, compte tenu de nos compétences en matière de solidarité et d'action sociale, l'innovation sociale fait partie de notre ADN. On la retrouve dans plusieurs politiques publiques que nous menons, dans la petite enfance, avec les actions collectives des services sociaux, ou encore par la création d'un observatoire départemental des violences faites aux femmes, …

L'innovation sociale est un des marqueurs de notre politique. Soutenir l'ESS, qui se structure maintenant depuis quelques années, c'est aussi une manière d'encourager l'innovation sociale sur le territoire, en permettant de diversifier les réponses aux besoins sociaux et de construire ses nouvelles réponses avec les habitants. En 2017, ce soutien à l’ESS et l’IAE a permis l’accès à l’emploi de plus de 1 100 personnes.

La « Charte Seine-Saint-Denis Égalité », que l'on propose de faire signer non seulement aux grands groupes mais aussi aux TPE-PME implantées sur le territoire, vise à favoriser l'ancrage territorial et la participation de ces entreprises au développement local. Cette Charte comporte un volet sur le développement des liens entre les entreprises classiques signataires et les acteurs locaux de l'ESS, ce qui favorise la naissance de projets socialement innovants.

La Seine-Saint-Denis fait partie des 13 Conseils départementaux engagés depuis novembre 2017 dans l'expérimentation du revenu de base. Quelles sont les actualités de cette démarche ?

Nous nous sommes engagés dans une étude de faisabilité qui pourrait amener à un début de l’expérimentation en 2019. Une prochaine réunion aura lieu début juin à Bordeaux, pour un rendu intermédiaire de cette étude de faisabilité et du questionnaire en ligne monavissurlerevenudebase.fr pour les citoyens, qui permettra de dégager des orientations ainsi qu'une première simulation autour de différentes hypothèses.