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Vote définitif de la loi ESS à l’Assemblée nationale

par Céline Parat - le 31 juillet 2014
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Après plus d’un an de débats, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée ce lundi 21 juillet 2014. Le RTES, qui a suivi et contribué avec ses adhérents à la construction de ce texte, se félicite de cette adoption et salue le travail réalisé par les parlementaires.

L’adoption de l’ensemble du projet de loi a été votée lundi, sans aucune voix contre. Un phénomène assez rare pour être souligné par François Brottes, président de la commission des affaires économiques, qui concluait la séance ainsi : " chacun a compris qu’il n’y aurait pas d’opposition à ce texte lors du vote. Cela rend l’instant important, car les moments de concorde ne sont pas si fréquents que cela dans notre pays.."

Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, avait rappelé que le travail sur la loi avait été celui d’un "pack, comme on dirait au rugby, [...] C’est Benoît Hamon qui a été, au départ, en première ligne, après quoi, comme au rugby, des ailiers sont venus en renfort. Je pense bien entendu au travail mené par les parlementaires, députés et sénateurs, mais aussi à celui effectué par Valérie Fourneyron, aidée par Axelle Lemaire."

Retrouvez le compte-rendu complet de la séance

Retrouvez les grandes étapes de construction de la loi

Retrouvez le communiqué de presse du RTES suite au vote définitif de la loi

Téléchargez les Points de Repères réalisés par le RTES sur la loi ESS

Documents joints

  • Communiqué de presse RTES Loi ESS (PDF - 75.1 ko)

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