Panorama de l’ESS sur le territoire :
Retrouvez le panorama de l’Observatoire de l’ESS en Ile-de-France sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis
Budget 2015 consacré à l’ESS :
Moyens humains dédiés : 5 personnes
Budget 2015 du service : fonctionnement : 611 105€ et investissement : 122 300 €
Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :
Le Conseil départemental a défini une politique globale d’engagement pour l’emploi et de lutte contre les discriminations, dans laquelle s’inscrivent naturellement les actions de développement de l’ESS.
Il mène par ailleurs une politique volontariste pour favoriser le développement de l’ESS, qui est complémentaire aux actions qu’il anime pour le développement économique, l’emploi, la solidarité, l’insertion et la solidarité internationale.
Cette politique volontariste vise à favoriser et développer l’emploi local en réponse aux besoins des habitants de la Seine-Saint-Denis à travers trois objectifs opérationnels :
- Les coopérations économiques et partenariales sur le territoire
- Les emplois locaux et non délocalisables
- L’appui d’initiatives locales
Année d'adhésion au RTES: 2012
Exemples d’actions soutenues par la collectivité :
Une commande publique responsable :
- développement et suivi des clauses sociales dans la commande publique départementale (marchés publics, Partenariat Public Privé…) sur différents supports d’activité (routage, peinture dans les collèges, remplacement courte durée des ATTEE, construction abri néolithique...)
- coordination du réseau des 25 facilitateurs clauses sociales afin de partager les pratiques et de faciliter les parcours d’insertion et cofinancement de postes.
- aide à l’ingénierie et cofinancement d’actions collectives pour développer la qualification des bénéficiaires (parcours spécifiques, passerelles entre SIAE et secteur marchand...)
Appel à projets ESS (depuis 2012) : soutien à des structures de l’ESS ou entreprises disposant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ayant un projet sur le territoire permettant la création, pérennisation ou développement de l’emploi
Accompagnement de PTCE (Pôle Territorial de Coopération Économique) existant sur le département (APPUI et PHARES), en co financement de l’Etat.
Soutien au secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).
Valorisation de l’ESS et de ses acteurs :
Animation du comité départemental d’organisation du mois de l’ESS qui pourrait devenir une instance de réflexion collective visant à développer d’autres actions territoriales coopératives
- Évènement d’ouverture du Mois de l’ESS par le Président
- Organisation d’une journée thématique dans le cadre du Mois de l’ESS à destination des collectivités locales et structures de l’ESS
Soutien au dispositif « emplois d’avenir » : cofinancement sur 3 années de plus de 100 postes dans des structures de l’ESS, dans des secteurs précis.
Financements d’acteurs de l’accompagnement à la création et développement d’activité économique : Garances (Fond territorial France active), Inser’éco93 (réseau départemental des SIAE), DLA (Dispositif Local d’Accompagnement)
Le développement de l’ESS est également soutenu à travers les autres politiques sectorielles du Département. C’est le cas par exemple (et d’autres existent)...
… des acteurs de l’insertion dans le cadre du PDI (Programme Départemental d’Insertion)
... du service spécifique de solidarité internationale dédié à la citoyenneté internationale, à la mondialisation, au développement : centre de ressources Via le monde, accompagnement aux projets, marché équitable…
… du soutien aux crèches associatives et coopératives
