Panorama de l'ESS sur le territoire

L’ESS représente 10% des établissements et 11% des emplois dans la région Grand Est, avec une croissance des effectifs salariés deux fois plus rapide que l’emploi total régional.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

L’économie sociale et solidaire fait partie de la stratégie de développement économique « Pacte pour une économie locale durable », qu’elle irrigue sur plusieurs points :

• Acculturation des opérateurs de la création / reprise d’entreprises, approches spécifiques des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
• Soutien à l’entrepreneuriat, à l’insertion par l’activité économique, fortement présente au sein de l’Eurométropole, aux achats responsables (plateforme Zig&Zag.info)
• En termes de gouvernance, avec le Conseil de l’ESS mis en place en 2010, instance de dialogue et de co-construction de la politique de l’ESS sur le territoire de la Ville et de l’Eurométropole ; présence de la CRESS dans les instances de pilotage stratégique et opérationnelle de Strasbourg éco 2030
• Une stratégie de développement de l’innovation sociale écrite et co-gérée avec les acteurs de l’ESS et de l’innovation sociale
• Un accompagnement des lieux et des dynamiques de partage et d’expérimentation
• Un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE), KaléidosCOOP, qui regroupera 40 acteurs de l’ESS, de l’emploi et de l’innovation sociale sur une ancienne friche industrielle (la COOP), sur 2 800 m², avec un espace de coworking, des salles événementielles, un Kafé…
  Retrouvez la présentation de KaléidosCOOP, dans le ReperESS du RTES paru en 2025 "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales"

Le Conseil de l'ESS travaille depuis 2 ans sur les transitions et rendra un plan d'actions en novembre 2025.

Le Conseil de l’ESS a également contribué au volet métropolitain du SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation) de la Région Grand Est.

Le 2 avril 2019, Strasbourg lançait officiellement sa nomination en qualité de Capitale Européenne de l'ESS, en présence du Haut-Commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, de représentants de la Commission européenne, de têtes de réseaux nationales et européennes et d'une centaine d'acteurs de l'ESS.

En 2022, Strasbourg a accueilli la Conférence européenne "L'économie sociale, le futur de l'Europe", retour disponible ici.

Le 14 mai 2025, un appel à l'action pour l'économie sociale a été signé à Strasbourg, retrouvez plus d'informations dans cet article

Année d'adhésion au RTES: 2012

Panorama de l'ESS sur le territoire

 

Source Atlas départemental du conseil département, édition 2023

Budget consacré à l’ESS

Budget en investissement 2025 : 61 000€:

• 28000€ de soutien à des projets citoyens d'énergie renouvelable et prise de participation au capital de SCIC
• 33000€ AAP Agir en 54 (cf ci-dessous)

Budget en fonctionnement : 219 380€:

• 28 000€ UL-PeeL Entreprendre autrement 

• 67 000€   AAP AGIR en 54( cf développer ci-après)

• 35 000€ OKOTE plateforme de financement participatif 

• 12 380€ Actions expérimentales  Innovantes 

• 20 000€ Partenariat CRESS GE 

• 45 000€ Dynamiques Start Up de territoire et Village des solutions de demain 

• 12 000€ cotisations dont RTES + TDCE +Monnaie économie locale Florain 

(PM - +convention gérée sur budget de l’Insertion avec le  partenariat de  France active lorraine  ESS DLA IAE) non pris en compte sur la Pol ESS  En fonctionnement  pour FAL 140 000€)

Ressources Humaines :

• 6 chargés territoriaux de l’économie solidaire (CTES) sur les territoires pour décliner de manière opérationnelle la démarche départementale,

• une personne au central à la direction du développement (animation politique publique - fonction ressources - veille à la mise œuvre de la démarche départementale, animation de la ligne métiers des CTES).

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Retrouvez l'interview d'Antony Caps, vice-président, réalisé par le RTES en février 2024: https://www.rtes.fr/la-parole-a-antony-caps-vice-president-du-departement-de-meurthe-et-moselle-delegue-a-l

La volonté politique du Département d’œuvrer en faveur de l’ESS s’inscrit depuis 2008 dans l’ADN de l’action départementale et a été réaffirmée, et renforcée, dans le projet départemental 2022-2028. Pourquoi ? Car l’ESS fait partie d’un futur souhaitable qui doit reposer sur une économie plus orientée vers les besoins humains, qui prendra sa part des enjeux des transitions, qui incarnera un autre rapport au travail et qui permet d’enrichir la démocratie. L’ambition portée vise à ce que ce que l’ESS soit :

• un vecteur de solidarité territoriale et porteuse de solutions innovantes à l’échelle des territoires,

• un accélérateur des transitions écologique, sociale et économique et favorise l’émergence de nouvelle filières et d’initiatives solidaires,

• une offre pour la commande publique.

Le département aborde ce champ économique dans une acception large (périmètre de la Loi cadre ESS de 2014), en associant également l’entrepreneuriat engagé. Si l’ESS est une économie prometteuse, performante, résiliente il est possible et souhaitable d’accélérer son développement. Nombreux sont les acteurs de l’ESS qui ambitionnent un changement d’échelle d’ampleur de ce mode d’entreprendre. Et ces attentes sont d’ailleurs partagées par les citoyens et les jeunes en particulier.

• Le Département se mobilise à travers une action singulière qui s’exprime par :

* une approche innovante et ouverte qui accompagne :

-toute démarche vertueuse d’un développement solidaire caractérisé par l’ancrage local, l’utilité sociale, la prise en compte de l’environnement, la gouvernance démocratique, le partage de la valeur, tout en encourageant l’innovation sociale

 - tout entrepreneur engagé qui par son projet contribue à la transformation positive de la société et du territoire en mettant l’accent sur des valeurs humaines sociales et environnementales.

* une organisation appropriée au plus près des territoires qui se décline par :

-un apport en ingénierie et en ressources qui s’appuie notamment sur 6 Chargés Territoriaux de l’Economie Solidaire (CTES),

-une offre de services pour sensibiliser, accompagner, structurer et valoriser l’ESS.

* une exemplarité dans son action à travers ses politiques publiques (SPASER ,clauses sociales, TDCE………).

 

Une politique structurée autour de quatre axes stratégiques :

Axe 1 : répondre « autrement » aux besoins sociaux et économiques du territoire en incluant les valeurs de l’ESS. Et les traduire en opportunités entrepreneuriales,

Axe 2 : faire émerger, accompagner et favoriser de nouveaux modèles de développement plus responsables, plus durables et viables économiquement. Et accompagner la structuration et le changement d'échelle de l'ESS,

Axe 3 : expliquer, démontrer, valoriser et convaincre de la plus-value de l’ESS. Montrer qu’elle a toute sa place dans le changement de notre modèle de développement, qu’elle permet un partage de la valeur équitable et qu’elle est en mesure de répondre aux transitions écologiques, démographiques, sociales, sociétales, etc…

Axe 4 : contribuer à rendre le territoire plus attractif à travers le prisme de l’ESS. Montrer qu'une nouvelle voie peut se dessiner: celle d'une économie responsable.

Des modalités de mise en œuvre avec :

• une organisation appropriée au plus près des territoires avec un apport en ingénierie et en ressources qui s’appuie notamment sur des Chargés Territoriaux de l’Économie Solidaire (CTES),

• une offre de services pour informer, sensibiliser, accompagner, structurer et valoriser les acteurs de l’ESS et les entrepreneurs engagés.

Année d'adhésion au RTES: 2010

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

• Convention de partenariat avec la Région Grand Est et le lancement d’un AAP commun AGIRen54 (session de mars 2025 ) 

La Région et le Département se sont engagés au travers d’un partenariat novateur visant à consolider et à optimiser leurs interventions respectives en faveur des acteurs de l’ESS .Ce partenariat se traduit par :
-la création d’un appel à projet commun AGIRen54 afin de soutenir des initiatives et projets innovants qui se construisent sur les territoires et portés par des structures de ESS. Le principe financier d’intervention retenu est de 1€ Département pour 1,5€ pour la Région.
-la complémentarité des interventions dans l’animation et l’appui à l’éco système de l’accompagnement et du financement.

• Village des Solutions de Demain

C’est le RDV incontournable des acteurs de ESS et des entrepreneurs engagés. Evènement coconstruit avec les partenaires. (RGE, FAL, LMA, UL, CRESS GE, Chambres Consulaires, Fondations ….)
Des chiffres clés en 2024 : 81 exposants ; 15 candidats au Trophée de l’encouragement ; 1500 visiteurs.
Un évènement programmé en 2025 les 7 et 8 novembre en partenariat également avec Alternatives Economiques 

• Réunions PHARE (Présentation harmonisée de l’accompagnement et du réseautage de l’Economie Sociale et Solidaire)

Objectifs :
-Faire connaître les organismes (CRESS Grand Est, France Active Lorraine  , Région Grand Est , ETAT, Lorraine Mouvement Associatif, Conseil Départemental, OPCO…) et les dispositifs d’accompagnement aux structures de l’ESS. 
-Recenser les besoins et mettre dans un second temps en place des actions individuelles ou collectives.

• Start Up de territoire Meurthe-et-Moselle

Une démarche citoyenne entrepreneuriale et solidaire qui a vu le jour en 2019 en Meurthe-et-Moselle dans le but de stimuler l’innovation sociale et d’apporter des réponses concrètes aux besoins spécifiques des territoires.
Elle repose sur une dynamique de co-construction, impliquant les habitants, les acteurs locaux et les entreprises pour concevoir des projets entrepreneuriaux éthiques, responsables et durables. Depuis 2019 sur le département, c’est plus de 824 citoyens, 37 défis étudiés, 23 projets actifs et 11 entreprises créées ou boostées (8+3),

• Fabrique à projet d’utilité sociale : la Serre à projets

Un dispositif qui permet d’initier de nouvelles activités engagées dans la transition écologique et solidaire. Ce dispositif repère des besoins non satisfaits sur le territoire, imagine des solutions pour y répondre, en étudie l’opportunité et transmet les projets qui en découlent à des acteurs qu’il accompagne jusqu’à la création de nouvelles activités typées ESS.

• F.E.R. ENSEMBLE, véritable « fer de lance » de l’économie solidaire en Meurthe-et-Moselle et sur le territoire de Briey

A l’initiative du Département, une dynamique de réseau a été mise en place en lien avec les besoins et attentes du territoire de Briey et qui a donné lieu à la création de l’association FER ENSEMBLE (Faciliter l’Esprit de Réseau, Favoriser une Economie Responsable)
L’association sert de tremplin au développement de projets notamment dans le champ de l’économie circulaire et du développement durable. C’est aussi :
-le comptoir de l’ESS appréhendé comme un espace du paysage de l'économie sociale solidaire
-Balise ,un dispositif expérimental qui se décline par un accompagnement renforcé original sur mesure et à la carte à destination d’un public éloigné de l’emploi
-la mise en place à titre expérimental d’une charte pour la reconnaissance et la valorisation des acteurs engagés et le développement de l’Economie Sociale Solidaire et Circulaire sur le pays haut. 

• PAT Pays Haut Lorrain

Afin de répondre aux enjeux de l’alimentation, de la résilience alimentaire et de la santé, les 5 intercommunalités du pays haut meurthe-et-mosellan ont lancé en 2022 un projet alimentaire territorial du « pays haut nord lorrain ».

La première phase consiste à réaliser un diagnostic agricole et alimentaire, créer une dynamique partenariale et définir une stratégie, mener 2 à 3 études de préfaisabilité d’outils structurant une alimentation de qualité, durable et accessible à tous.

• Réseaux d’acteurs du Tourisme Solidaire

Appui à la création et structuration d’un réseau d’acteurs touristiques et de loisirs partageant les valeurs de l’économie sociale et solidaire, à des fins de promotion partagée, d’enrichissement des activités de chacun et d’actions communes. 
Enjeu : contribuer à l’attractivité des territoires de Meurthe-et-Moselle.

• Lunévillois. Un Territoire en transition. 

Une démarche co-portée par Flavien une entreprise adaptée et le département pour développer des coopérations entre acteurs autour de la RTE .Avec un fil rouge Emploi -l’Insertion -le handicap. C’est :
-la mise en place d’un cadre pour répondre à des besoins et réalités territoriales spécifiques
-la formalisation de projets de coopération notamment autour d’un fonds de Dotation ressources et partage 

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2025

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Retrouvez le plan d'actions ESS du Grand Reims adopté le 5 décembre 2022 : https://www.rtes.fr/plan-d-actions-du-grand-reims-pour-l-ess

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Apporter la dimension ESS dans les différents dispositifs d’entreprenariat soutenus par la Collectivité.
Financement de la chaire ESS Université de Reims Champagne Ardenne qui intervient pour développer cette dynamique sur le territoire.

Année d'adhésion au RTES: 2012

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2023

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Le tissu local des acteurs de l’ESS est pris en considération dans plusieurs champs de missions : tourisme, alimentation, mobilité, économie, culture.

Exemples d'action soutenues par la collectivité

Le PETR du Pays de Langres contractualise avec des structures d’insertion par l’activité économique pour différentes prestations de service dans les domaines du tourisme et de l’alimentation. Le PETR du Pays de Langres soutient financièrement une structure d’insertion par l’activité économique qui porte une offre de services dans le champ de la mobilité solidaire.

Le PETR a lancé en octobre 2019 un PAT que vous pouvez retrouver dans cet article.

Année d'adhésion au RTES: 2022

Panorama de l’ESS sur le territoire :

La Région Grand Est, consciente de l’enjeu que représente l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), à travers ses différentes composantes, pour un territoire tel que celui de la grande région (superficie de 57 433 km²) au travers 10 départements, 200 cantons et 5 196 communes développe une politique volontariste et engagée, en faveur des structures de l’ESS.

Quelques chiffres:

• L’ESS rassemble en région Grand Est près de 17 000 établissements employeurs, plus de 200 000 salariés (77% portés par les associations, 3% par les mutuelles, 16% par les coopératives, 4% par les fondations). Avec 11,4% d’emplois salariés dans l’ESS, le Grand Est enregistre un poids supérieur à la moyenne nationale (10,5%).
• Les 200 000 salariés dans l’économie sociale génèrent une masse salariale de plus de 3,2 milliards pour les associations et près de 1,1 milliard pour les coopératives. Et plus particulièrement dans le champ associatif :
  • Entre 90 000 et 105 000 associations en activité,
  • 4 000 associations nouvelles créées chaque année,
  • 950 000 à 1 000 000 de bénévoles dont 380 000 à 420 000 en activité régulière.

La Région Grand Est s’engage en direction des acteurs de l’ESS, parce qu’elle reconnaît leur rôle fondamental de maillage et de structuration du territoire, de services rendus aux citoyens mais aussi et surtout parce que l’ESS est une source d’attractivité des territoires et de développement d’emplois non délocalisables. La Région a engagé un travail de concertation avec les acteurs de l’écosystème régional de l’ESS et réfléchit avec eux aux enjeux de ce champ économique représentant 11,4 % de l’emploi privé.

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS

Le pôle Economie Sociale et Solidaire est rattaché au Service Compétitivité des Territoires au sein de la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance. Ce pôle, représenté par une équipe de 8 personnes, porte 5 dispositifs et 7 partenariats avec des têtes de réseaux du champ de l’ESS.

Le budget ESS 2022 s’élève à 6,8 M€ réparti à 5,3 M€ en fonctionnement et 1,5 M€ en investissement.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internalisation) est un « outil » découlant de la loi NOTRE qui a attribué aux Régions la compétence en matière de développement économique. Le SRDEII, après une très large concertation, est devenu, au-delà de l’obligation légale, la feuille de route stratégique 2017-2021 du Grand Est sous l’intitulé « Be Est ».

Les orientations du SRDEII

Créer, innover, expérimenter dans l’ensemble des territoires du Grand Est pour ancrer et diversifier l’activité économique, en prenant appui sur les dynamiques métropolitaines et d’agglomération. Dans ce cadre, la Région Grand Est a décidé de faire de l’économie sociale et solidaire un des piliers de développement des territoires, expérimenter et déployer des modèles économiques collaboratifs.

Contexte d’intervention

Faire de la région Grand Est, une région pionnière de l’ESS. La Région Grand Est anime et facilite la coopération entre les acteurs et les territoires pour favoriser une économie sociale et solidaire. L’ambition régionale s’appuie sur 3 piliers :

• Accompagner les associations dans leurs transitions (territoriale, citoyenne, économique, numérique) ;
• Encourager les initiatives collaboratives dans les territoires ;
• Développer l’esprit d’entreprendre et faire croitre les entreprises sociales.

La Région Grand Est a donc fait le choix d’une politique ESS volontariste ayant pour objectif principal d’accompagner les structures de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire dans leur volonté de structuration, de professionnalisation, de développement de projets par l’intermédiaire d’aides directes (dispositifs avec subvention) et indirectes (conventions de partenariat).

Les aides directes :

• Grand Est Emploi ESS soutient la création d’emploi de développement, d’encadrement ou de coordination en CDI dans les structures de l’ESS.
• Grand Est bourses émergences SCOP/SCIC favorise l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés et ainsi abonder le capital social de la SCOP / SCIC en devenir.
• Soutien aux structures d’utilité sociale aide les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique, les Entreprises Adaptées, les ESAT et les associations caritatives oeuvrant dans l’aide alimentaire et/ou vestimentaire sur leurs projets d’investissements matériels. La finalité étant de soutenir les investissements matériels de production tout en favorisant la compétitivité des entreprises par la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail des salariés.
• Grand Est initiatives territoriales a pour objectif d’accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices se développant sur les territoires, génératrices d’activités économiques non délocalisables et répondant à des besoins nouveaux ou non couverts.
• Appel à projets « Fabriques à projets d’utilité sociale » destiné à faire émerger sur le territoire des activités en réponse à des besoins non satisfaits, auxquels le secteur marchand seul n’arrive pas à répondre. Il s’agit de permettre la transformation des idées issues du territoire et des porteurs de projets vers un projet d’activité financièrement viable et générateur d’emploi grâce à la mobilisation d’expertises, d’expériences et de ressources d’un collectif d’acteurs du territoire.

Les aides indirectes :

La Région, via des conventions de partenariat, soutient :

• Au travers des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA), les structures employeuses de l’ESS qui désirent consolider et développer leurs activités et leurs emplois. La Région Grand Est conventionne ainsi dix DLA départementaux et un DLA régional en partenariat avec l’Etat (DREETS) et la Banque des Territoires (Groupe CDC), sur l’ensemble du territoire Grand Est.
• La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) du Grand Est, avec laquelle elle partage l’ambition de mieux faire connaître du grand public l’ESS, ses valeurs, ses offres de services, sa capacité de résilience sur les territoires,
• L’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES) en tant que syndicat d’employeurs multi-professionnel de l’économie sociale et solidaire représentatif sur l'emploi, la formation professionnelle et le dialogue social,
• Initiatives Durables au titre de son engagement pour un développement responsable des entreprises, des territoires et la montée en compétence des acteurs de l’ESS dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE),
• Le réseau de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) à travers la coordination d’IAE Grand Est et de ses plateformes techniques en soutien à la création de nouvelles activités et au développement de l’insertion,
• Le réseau France Active Grand Est et ses associations territoriales en tant qu’acteur reconnu de l’accompagnement et du financement de l’Economie Sociale et Solidaire,
• L’Union Régionales des SCOP de l’Est (URSCOP) en tant que tête de réseau du champ coopératif et opérateur dans l’accompagnement à la création et au développement des SCOP/SCIC sur le territoire – création, reprise d’entreprise, passage d’une association à une SCIC.

La Région, dans sa dimension ESS, s’inscrit aussi dans des dynamiques de territoire :

La Région Grand Est a fait le choix d’animer et de faciliter la coopération entre les acteurs et les territoires pour favoriser une économie sociale et solidaire. C’est pourquoi elle a initié en 2018, aux côtés de l’Etat et en partenariat avec la CRESS Grand Est, la mise en place de la Gouvernance Unie de l'ESS en Grand Est qui a permis, lors de son lancement, en réunissant de nombreux acteurs (institutionnels, réseaux, acteurs de territoire…), de montrer la nécessité de co-construire la politique publique et de relever collectivement des défis tels que l’impact social, le maillage territorial, l’acculturation des acteurs...

Cette instance de gouvernance unie de l’ESS, dans sa configuration socle, associe l’Etat (SGARE et DREETS), la CDC Banque des Territoires, la CRESS et la Région. Ces 5 entités se réunissent régulièrement afin d’aborder les sujets globaux de l’ESS.

Cette gouvernance unie inscrit son action dans l’organisation :

• d’une conférence régionale de l’ESS (rassemblement de l’Ecosystème ESS GE) pour valoriser des initiatives inspirantes et co-construire une séquence sur les enjeux de l’ESS
• de comités techniques (Pilotage technique) pour faire remonter des travaux et démarches aux élus et décisionnaires
• d’un copil gouvernance unie (Pilotage politique composé des élus, directions et têtes de réseaux) pour valider les travaux et décider des orientations stratégiques de l’ESS
• de conférences territoriales (rassemblement de l’Ecosystème territorial) pour mettre en lumière des projets ou dynamiques territoriales, échanger sur les enjeux du territoire (itinérance sur les territoires du GE)

Dans le cadre de cette gouvernance unie,

1/Plusieurs démarches ont été initiées :

• Robust’ESS, une démarche en réponse à la crise Covid qui a permis de référencer 75 mesures d’appui aux structures de l’ESS, recenser 24 initiatives inspirantes mises en œuvre par les structures de l’ESS et de repérer des thématiques porteuses d’avenir pour l’ESS : les circuits courts alimentaires, la mobilité, le textile et l’inclusion numérique ; les deux dernières ayant été déterminées comme prioritaires

La démarche Robust’ESS a poursuivi son action dans deux domaines, notamment au titre du ré-emploi : la coopération textile (au titre de l’impact de la loi AGEC, relative à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, sur la filière et ses réseaux de commercialisation) et l’inclusion numérique. Sur ce dernier point, l’action « Numérique Eco-Solidaire », qui vise à faciliter une deuxième vie à du matériel informatique inutilisé au profit des publics en situation de précarité sociale et numérique, s’est traduite par la cession d’ordinateurs portables et matériels informatiques déclassés de la collectivité au bénéfice d’Emmaüs Connect. Ce dernier, avec l’appui de son réseau de reconditionneurs (Envie et Humanis), a par la suite revendu à tarif solidaire et modique les équipements remis en état (58 premiers ordinateurs reconditionnés, soit plus de 80% des équipements cédés) à des réseaux territoriaux chargés d’accompagner et former les utilisateurs à l’usage de l’outil (réseau école de la deuxième chance notamment).

Une étude statistique a été menée en fin d’année 2021 avec le concours de l’ADEME en vue de recenser les gisements d’ordinateurs disponibles à des fins de réemploi, auprès des collectivités et des entreprises du Grand Est, et les croiser avec les capacités de ré-emploi des acteurs spécialisés sur les territoires, dans l’objectif d’intensifier encore cette démarche en 2022 autour d’Emmaüs Connect dans le cadre de sa plateforme de collecte et réemploi d’appareils numériques dans le Grand Est.

 

• Le Club ESS & Collectivités. Ce Club a été lancé en Grand Est par le RTES (Réseau des collectivités Territoriales de l’ESS) en novembre 2021 dans l’objectif de devenir un espace de partage d’expérience et d’échanges entre les acteurs de l'ESS et les élus et agents des collectivités, afin de développer des actions communes visant à développer l’ESS dans les territoires. Une 1^ère réunion du club ESS & Collectivités sur les Mobilités, le 29 mars 2022.

 

 

2/Plusieurs évènements ont été organisés :

• Une conférence régionale de l’ESS, le 14 octobre 2021, à Tomblaine sur : « Comment l’ESS participe à la dynamique territoriale » autour de témoignages et d’échanges en lien avec les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et les Pôles territoriaux de l’ESS en Grand Est. Prochaine conférence régionale de l’ESS prévue en évènement de clôture du Mois de l’ESS en Grand Est.
• Entre février 2019 et mai 2021, 6 GUEST (actuelles conférences territoriales) ont été organisées sur les territoires de Strasbourg, Charleville-Mézières, Forbach, Nancy, Troyes, Mulhouse et 2 en format webinaire sur Reims et Briey. Ces rencontres ont porté sur l’Europe, l’innovation sociale, le transfrontalier, le financement participatif, le décloisonnement des territoires, le maillage et l’utilité sociale, les dynamiques locales et les démarches de démocratie participative, les formations ESS, les clauses environnementales, les pôles CREA… Prochaine conférence territoriale prévue sur l’agglomération d’Epinal en mai ou juin 2022.

D’autres démarches sont en cours au sein du pôle ESS :

• la Démarche ITIS (Initiatives Territoriales Innovation Sociale)

Impulsée par la Région Grand Est et co-animée avec la CRESS Grand Est, la démarche ITIS vise à rassembler une communauté d’acteurs de l’Innovation Sociale en Grand Est.

C’est en octobre 2020 qu’une quarantaine d’acteurs de l’accompagnement et porteurs de projets se sont retrouvés lors du premier séminaire ITIS à Benoite-Vaux (55). Conférences, ateliers, témoignages ont permis d’aller vers une vision commune de l’Innovation Sociale en Grand Est et déterminer les actions à mener.

Cette communauté rassemble tous types d’acteurs : collectivités, porteurs de projets, accompagnateurs, réseaux, institutions… qui permettent de faire émerger des solutions nouvelles à des besoins sociaux.

La communauté ITIS a pour objectif de :

• Se rencontrer et se connaitre,
• Mettre en réseau les porteurs d’initiatives et créer des synergies,
• Valoriser les actions en Région en faveur de l’Innovation Sociale,
• Favoriser l’essaimage des initiatives innovantes,
• Capitaliser sur les conditions de réussites des projets,
• Diffuser les bonnes pratiques,
• Faire connaitre les actions menées sur les territoires,
• Monter en compétences sur la thématique de l’Innovation Sociale.

La CRESS Grand Est s’engage au côté de la Région Grand Est pour atteindre ces objectifs.

Les travaux de la communauté ITIS :

• 7 et 8 octobre 2020 : 1er séminaire ITIS et 2ème rencontre des Initiatives Territoriales à Benoîte-Vaux (55)
• 16 avril 2021 : webinaire ITIS : Economie Informelle – Fabriques à Projets d’Utilité Sociale – ateliers construction de la Communauté ITIS
• 17 juin 2021 : Comité d’Experts de l’Innovation Sociale : 4 porteurs bénéficiant d’une ingénierie de soutien
• 9 novembre 2021 : Table ronde Solidarités Territoriales et pitchs RSE, à Châlons-en-Champagne en partenariat avec Initiatives Durables dans le cadre du Forum du Développement Durable.
• En 2022 : un séminaire ITIS

Année d'adhésion au RTES: 2016

Panorama de l'ESS sur le territoire

Chiffres clefs (périmètre d'étude Metz Métropole – source Sirene 2019) :

- 3 170 établissements relevant de l’ESS (8,8 % des établissements de la métropole) dont 975 dits employeurs.

- 93 % des établissements de l’ESS sont des associations.

- 15 500 salariés (soit 12% des emplois de la métropole)

- L'ESS représente environ 9% de l'activité économique globale.

« Metz Métropole, territoire d’économie sociale et solidaire » Panorama de l'ESS et diagnostic, publiés à l'été 2020 par l'AGURAM (Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle) pour le compte de la Ville de Metz, du CCAS de Metz et de Metz Métropole disponible en suivant ce lien: https://www.aguram.org/aguram/metz-metropole-territoire-deconomie-sociale-et-solidaire/

Budget / Moyens affectés à l'ESS

CCAS : 1 ETP/ Budget octroyé en 2020 : 5 000 €

Ville de Metz – Commerce équitable : 0,15 ETP / Budget variable suivant les projets développés

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Désignation d'une conseillère municipale déléguée à l'ESS et à l'économie circulaire depuis juillet 2020.

Intégration de la feuille de route propre à l’ESS dans le futur Schéma de Cohésion Sociale de la Ville de Metz

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

• Organisation d’évènements :  

2020-2021 : ateliers interactifs en ligne pour les associations et acteurs de l’ESS Dispositifs et initiatives pour faire face à la crise le 10 décembre 2020, le pari de l'emploi pour (re)lancer votre activité le 18 mars 2021

2019 : Progr’ESS la création de projet à portée de tous !

2018 : Clôture régionale du mois de l'ESS en 2018

 

• Expérimentation d'un comité d'émergence (2018-2019) Cet outil d'aide à l'amorçage de projet innovant a permis de créer une synergie d'acteurs (24 structures institutionnelles, d'ingénierie technique, de conseil et/ou financière mobilisées) tous investis dans l'accompagnement de projets relevant de l'ESS avec deux objectifs : rendre lisibles les dispositifs d'accompagnement pour les porteurs de projet et créer un collectif d'accompagnement autours des porteurs de projet.
  Principe de fonctionnement : préalablement à chaque réunion, les structures accompagnatrices membres proposent des projets qu'elles suivent et souhaitent soumettre au collectif pour avis.
  Suite à une présentation par le porteur de projet et échange entre les membres, un collectif d'acteurs se mobilise, en fonction des besoins du porteur, pour accompagner pendant 6 mois le projet et faciliter sa mise en œuvre sur le territoire.
  10 projets auditionnés et accompagnés entre mai 2018 et octobre 2019. Bilan du dispositif réalisé fin 2019 et reconduction du dispositif à l'étude.

 

• Edition du livret d’accompagnement destiné aux porteurs de projets CCAS Ville (2019).

Cet outil réalisé en partenariat avec le Master 2 Entreprises de l'ESS de l'Université de Lorraine, recense une trentaine d'organismes (publics, associatifs, consulaires…) d'accompagnement à la création d'activité sur le territoire de Metz et de sa métropole et permet d'aider les porteurs de projets, y compris ceux de l'ESS dans leur parcours entrepreneurial.

 

• Labellisation Territoire de Commerce Équitable (depuis 2012). Co-porté en France par la fédération Artisans du monde, le collectif Commerce équitable France, le mouvement FAIR[e] un monde équitable et l'association Max Havelaar France et ce label décerné pour 3 ans récompense l'engagement des collectivités en faveur du commerce équitable.

Actions impulsées par la Ville de Metz pour promouvoir le commerce équitable :

• développement d’une politique d’achat de produits équitables pour ses réceptions, généralisation de l’utilisation de café équitable ;
• proposition des produits issus du commerce équitable dans les menus des cantines scolaires ;
• équipement des agents en charge de la restauration scolaire de vêtements de travail en coton équitable ;
• intégration d'un volet « commerce équitable » dans certains de ses marchés ;
• participation avec ses partenaires locaux à la sensibilisation aux enjeux du commerce équitable auprès du grand public, des scolaires et des organisations de son territoire dans le cadre d’expositions, de manifestations, d’animations ;
• réunion annuelle de l'ensemble de ces acteurs au sein d'un comité de pilotage « territoire de commerce équitable » ;
• participation et coordination de la Quinzaine du commerce équitable en partenariat avec Artisans du monde Metz. Ce programme vise à créer et développer une dynamique en faveur du commerce équitable, tout en incitant les citoyens à se tourner vers une consommation davantage responsable.
  
   
• Membre fondateur et membre du CA de Metz Mécènes Solidaires, fonds de dotation territorial créé en 2018, tisseur de liens entre les associations, les entreprises et les donateurs particuliers – cagnotte de mécénat

 

• Membre d’ESS We Can, dispositif d’accompagnement créé en 2018 pour favoriser le développement d’activités ayant une utilité sociale et solidaire sur le territoire messin.

Année d'adhésion au RTES: 2020

Fiche en cours de rédaction

Retrouvez les projets solidaires animés ou soutenus par la mairie de Nancy sur la page dédiée: https://www.nancy.fr/services/solidarites

La Ville de Nancy a lancé officiellement le 11 juin 2024 l’Atelier des Solidarités, espace de rencontre et de convivialité dédié à la mobilisation citoyenne pour les habitants de Nancy souhaitant s'impliquer localement.

La Maison des femmes accueille et accompagne les femmes victimes de violence. Fruit d’un travail de concertation engagé depuis 2020, le projet réunit les associations ARELIA, France Victimes 54 et le CIDFF de Nancy, aux côtés de la Ville et du Département. Soutenu par l’État, la Région Grand Est et plusieurs mécènes, il symbolise une union d’acteurs publics et associatifs face aux violences faites aux femmes.

Et bien d'autres initiatives portées par le CCAS pour les publics les plus fragiles.

Année d'adhésion au RTES: 2021

Panorama de l'ESS sur le territoire

Avec près de 800 structures et 2 300 emplois sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, l’économie sociale et solidaire constitue un réseau dense et diversifié regroupant tout type de structures : associations, banques et mutuelles coopératives, fondations, sociétés et coopératives.

Budget / Moyens affectés à l'ESS

Moyens humains dédiés : 1 chargée de mission correspondant à environ 0,6 ETP

Dépenses en fonctionnement : environ 25 000 €

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

1. Constitution et animation d’un réseau des acteurs de l’ESS

2. Soutien aux structures et aux projets de l’ESS

3. Mobilisation de la commande publique comme levier de promotion de l’ESS

4. Communication, sensibilisation, promotion de l’ESS et de ses acteurs

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

1. Financement de projets de l’ESS via la plate-forme de cofinancement OKOTE : 

• Convention de partenariat avec France Active Alsace sur 3 ans

• Budget : 15 000 € / an (50% pour le financement de projets, 50% pour le fonctionnement du dispositif)

• Principe : les porteurs de projets sont sélectionnés sur la base de 3 critères : impact local du projet, dimension innovante du projet ou implantation d’une nouvelle structure de l’ESS sur le territoire, projet relevant du champ social ou environnemental. Une fois engagés dans le dispositif, ils bénéficient d’un accompagnement complet de France Active Alsace pour mettre au point et lancer une campagne de cofinancement en ligne. 

• Originalité du dispositif : financement tripartite citoyens, collectivités, entreprises, sur la base 1€ citoyen collecté = 1€ collectivités = 1€ entreprises (budget max. = 15 000 €)

• Bilan 2022-2024 : 3 campagnes menées et réussies correspondant à 40 000 € collectés et 129 contributeurs (https://www.alsace.okote.fr/qui-sommes-nous/nos-partenaires/view/communaute-d-agglomeration-de-haguenau) 

2. Mise en place d’une politique d’achats publiques durables

• Convention de coopération avec Relais 2D sur 3 ans

• Budget : 6 000€ / an

• Principe : Relais 2D accompagne la CAH et ses communes membres pour identifier et mettre en place, à chaque fois que c’est possible des clauses sociales ou d’insertion dans les cahiers des charges et des marchés réservés. Relais 2D se charge également de l’accompagnement des entreprises attributaires, de l’exécution et du contrôle concernant le volet social des marchés publics.

• Bilan 2022-2024 : réalisation de près de 7 500 heures d’insertion, mises en œuvre par 24 entreprises différentes dans le cadre de 12 marchés publics contractés et concernant 46 personnes bénéficiaires du dispositif : 24 jeunes sans qualification ou sans expérience, 15 demandeurs d’emploi de longue durée, 2 réfugiés et 8 bénéficiaires du RSA (un bénéficiaire peut cumuler plusieurs critères). En termes de contrats de travail, le bilan s’établi à 1 CDI, 3 CDD, 10 contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, 32 contrats de mise à disposition en intérim (dont 18 par des entreprises de travail temporaire d’insertion).

3. Organisation de petits déjeuners trimestriels rassemblant entre 20 et 40 participants issus de l’ESS pour s’informer, échanger, se rencontrer.

4. Organisation d’un évènement annuel rassemblant structures de l’ESS et acteurs de l’économie « traditionnelle » pour se connaître, échanger et identifier des passerelles, centres d’intérêts communs et possibilités de partenariats.

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