Journée "Collectivités territoriales, ESS et Europe" : le compte-rendu

Le RTES organisait ce vendredi 16 janvier une rencontre intitulée « collectivités territoriales, ESS et Europe », avec le soutien de l'Avise et de REVES. Experts et acteurs européens ont apporté un éclairage tout au long de la journée sur la place de l'ESS en Europe, devant une centaine de personnes, une quarantaine de collectivités et 8 nationalités différentes présentes.

« Nous avons besoin de davantage d’économie sociale en Europe pour mieux résister à la crise » avait indiqué le précédent président du Parlement Européen. En ce début de nouvelle mandature européenne, il s’agissait d'apporter un éclairage aux collectivités sur la place de l’économie sociale et solidaire au plan européen, l'appui possible de l'Europe pour développer l'ESS, et le rôle possible des collectivités. Florence De Massol, adjointe à la Mairie du XXème arrondissement qui accueillait cette rencontre, Fanélie Carrey-Comte députée de Paris, Antoinette Gühl, adjointe à l'économie sociale et solidaire et à l 'économie circulaire à la Mairie de Paris, et Christiane Bouchart, présidente du RTES, ont ouvert la journée, soulignant que le contexte tragique nous obligeait à donner du sens à l'économie.

La place de l’économie sociale en Europe, de l’approche statutaire à la stratégie 2020

Denis Stokkink, du think and DO tank pour la solidarité, a présenté la diversité des approches ESS en Europe et de leur prise en compte dans les politiques européennes :
-diversité de définition et de conception (par statut, par finalité),
-diversité de prise en compte législative (lois cadres comme au Portugal, en Espagne, en Grèce ou en France),
-loi technique (France, Italie, Belgique, RU),
-lois en développement (Pologne, Roumanie).

Concernant la politique européenne elle-même, on constate deux approches possibles, l'une statutaire (coopératives, etc..), l'autre selon les finalités, plus marquée depuis 2011 avec l’initiative pour l’entrepreneuriat social (IES).
Bien que non représentée formellement dans les instances de la CE, l’ESS bénéficie cependant d’un intergroupe parlementaire. Les enjeux et perspectives principaux autour de ces questions portent sur une clarification des concepts (économie sociale, entrepreneuriat social), sur la question des marchés publics, les statuts européens ou encore de la notion de l’impact social des entreprises.

Retrouvez la présentation de Denis Stokkink

Ce premier cadrage sur la notion d’ESS en Europe et dans les politiques européennes a mis en évidence les principaux points de débats sur ces sujets : diversité de définitions et de conceptions (par statut, par finalité), diversité de prise en compte législative, évolution de la politique européenne elle-même

Quelle place de l’ESS et de l’innovation sociale dans les programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE ?

Une intervention du CGET et de l’AVISE a permis de faire le point sur la nouvelle programmation des fonds européens : différents fonds, modalités et autorités de gestion, point d’avancement... Les négociations s’achèvent et la mobilisation des fonds va pouvoir commencer en 2015. Un focus plus particulier sur les fonds FSE-FEDER a permis de faire une première approche de la mobilisation de ces fonds pour l’ESS. L'ESS et l'innovation sociale ne sont pas absentes mais sont encore traitées de manière bien marginale pour résumer..
Le travail d’analyse mené constate une approche plutôt large de l’ESS et peu focalisée sur l’entrepreneuriat social. Cinq régions (Alsace, Aquitaine, Île de France, Picardie, Rhône-Alpes) ont spécifié un objectif spécifique. Dans les autres régions, l’ESS est prise en compte dans l’axe thématique compétitivité des PME et TPE ou l’ESS est en général spécifique.

Retrouvez la présentation de Célie Dabry
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Comment l’économie sociale et solidaire et l’entrepreneuriat social sont-ils pris en compte dans les politiques publiques locales?

La première table ronde a permis à travers 6 témoignages différents d’illustrer la diversité des modalités de prise en compte de l’ESS dans les politiques des collectivités, depuis Paris jusqu'à la Pologne et l'Italie en passant par la Belgique et la Suisse. Plusieurs entrées communes ont été mises en évidence: les marchés publics, un soutien spécifique aux acteurs ou encore l’émergence d’un lieu vitrine. Parfois, au travers de réponses très pragmatiques à des besoins concrets (Genève), on fait de l’ESS sans le savoir.
Ces témoignages montrent que l’ESS est souvent d’abord une politique de réponse à des enjeux sociaux et à des besoins non pourvus, avec une dimension d'innovation partout présente. La question des modes de relation avec les acteurs et du risque pour l'ESS de la mise en concurrence généralisée a été pointée avec force.

Un second temps de cette table ronde a permis à chaque acteur d’exprimer ses attentes vis à vis de la question européenne : coopération, besoin d’actions communes entre pays et territoire « créer un territoire d’activité européen », tout autant que le besoin de créer une capacité d’interpellation de la Commission Européenne.

Pourquoi et comment élargir le rôle des collectivités locales dans la prise en compte de l’ESS au niveau européen ?

La deuxième table ronde, animée par Jeanne Barseghian, conseillère communautaire en charge de l’ESS à Strasbourg et membre du conseil d’administration du RTES, a abordé l’accompagnement des collectivités locales impliquées dans une action à dimension européenne.

Les réseaux comme REVES, réseau européen des villes pour l’économie sociale ou Eurocities désormais présidé par la Maire de Nantes, sont des réseaux politiques et techniques qui accompagnent la prise en compte de la dimension territoriale au sein de l’Union européenne. Jan Olsonn, coprésident de REVES et membre du groupement des experts européens pour l’économie sociale, souligne les 3 dimensions de son réseau : l’action politique, au sein de la plateforme d’action européenne, SOCIAL ECONOMY EUROPE, la poursuite de projets communs, l’échange entre les membres. Il signale le prix d’excellence sur l‘innovation sociale que REVES lance en 2015, après une première édition en 2013 et qui s’adresse aux collectivités locales. Il estime que les collectivités locales doivent prendre une initiative ensemble avec leurs réseaux pour mieux faire prendre en compte la dimension territoriale de l’économie sociale.

Selon Francoise Chotard, responsable du bureau Europe de l’ile de France et Aïsssatou N’Daye- Sydnei, chargée de mission au sein du bureau Midi Pyrénées, les bureaux EUROPE des régions situés à Bruxelles, sont des outils d’interface entre les institutions européennes et les collectivités locales adhérentes. Ils représentent les collectivités fondatrices et adhérentes, accompagnent sur un plan technique les collectivités en recherche de partenariats européens ou de conseils sur un programme européen, jouent un rôle de veille. La publication des appels européens à propositions fait partie de ce travail.

La commission Europe du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui dans sa future composition passera de 45 à 64 membres regroupe une partie de ces membres impliqués et intéressés dans les questions européennes ; il faut noter que le Conseil comprendra, si le projet de décret n’est pas modifié entre temps, un représentant du Comité économique et social européen, un représentant du parlement européen et un représentant du comité des régions. La production d’avis sur les réglementations européennes, à son initiative ou à celle du Gouvernement français est constante. Laure Chareyre, présidente de la commission Europe de CSESS, regrette que ces avis ne soient pas disponibles pour les acteurs

Cyril Kretzschmar pour l’association des régions de France (ARF) confirme le rôle des bureaux Europe dans le dispositif des régions. Il souligne que les régions abordent l’ESS de deux manières :
-soit dans une dimension sectorielle, qui peut la fragiliser au regard d’autres thématiques en puissance comme l’innovation sociale. Cette position permet toutefois d’identifier des leviers financiers accordés à l’ESS ;
-soit de manière généraliste en s’appuyant sur quelques critères comme la gouvernance démocratique ou la non profitabilité. C’est une forme d’ouverture avec des risques de confusion.
Entre ces deux positions, il est difficile de choisir. Il faut dire que la prise de conscience que le développement économique se fait aussi par l‘entrepreneuriat social, l’action citoyenne et le partage a progressé.

Jean Claude Mizzi, pour la Commission européenne a souligné que le renouvellement du GECES en 2015 concernait aussi les collectivités locales. Il y a en effet des représentants des collectivités. Il a donc appelé les collectivités à présenter des candidat(e)s.

Les enjeux européens pour la période 2014/2020 vus par les députés européens et la commission européenne

La troisième table ronde était l’occasion d’entendre la voix des institutions européennes  à la fois pour comprendre la perception de l’ESS vue de ces institutions, la réaction à ce qu’on a entendu au cours de la journée, la multiplicité des outils et des approches, de mieux comprendre les principaux enjeux qui font débat, et enfin de percevoir les freins et écueils rencontrés. Du risque de confusion des termes (on parle de social business et on a des données sur l’économie sociale – Marie-Christine Vergiat) aux enjeux du changement de modèle (Karima Delli), entre la vision de la Commission, la volonté du Parlement, et les différences d’approches des Etats membres à travers le Conseil européen, toute la palette des nuances des diverses approches nationales rend confus les messages et les outils en faveur de la prise en compte d’autres modèles économiques. Pourtant, malgré cette complexité, la volonté émerge et l’opportunité de faire exister et grandir une pluralité croissante de la vision économique est un enjeu majeur du mandat à venir.

Selon Marie Christine Vergiat, il y a 3 enjeux pour l’avenir au niveau européen :
-le combat pour la liberté d’entreprendre autrement est toujours d’actualité car l’homogénéisation du modèle entrepreneurial est en cours, via de nouveaux règlements,
-l’entrepreneuriat social a certes acquis une visibilité qu’il n’avait pas il y a 4 ans mais il ne doit plus être confondu avec le social business. 
-la mesure de l’utilité sociale (autrement appelé impact social) doit progresser.
Karima Delli estime que l’ESS est une opportunité du fait de la crise et souhaite que les déclarations des Strasbourg et de Rome soient également relayées.
Jean Claude Mizzi, pour la Commission européenne DG GROWTH, souligne qu’il y a le choix entre une initiative pour l’économie sociale, une deuxième initiative pour l’entrepreneuriat social ou une initiative pour l’innovation sociale. On ne connaît pas encore le montant des fonds attribués par les fonds structurels à l’entrepreneuriat social pour la période 2014 /2020 mais on peut penser qu’ils seront plus importants que par le passé.
Patricia Andriot relance toutefois la question de la complexité de la gestion de ces fonds, la question de l’insuffisante proximité de l’Europe et la nécessité de maintenir un droit à l’expérimentation.

Karima Delli reconnait qu’il y a bien une difficulté d’accéder aux financements européens pour les acteurs de l’ESS, qu’il faudrait davantage faire connaître aussi ces financements pour mieux les utiliser, en suggérant que ces financements soient réalisés sur une longue durée pour éviter que certains projets ne meurent en cours de route. L’initiative citoyenne (un million de signatures dans 7 Etats membres) devrait aussi être davantage utilisée.


Jens Nillson souhaite une feuille de route claire pour l’intergroupe parlementaire Économie sociale.

En conclusion de la journée, il a été rappelé que l’enjeu est bien d'installer une vision plurielle des réalités économiques et une vision d’une économie reconnectée aux enjeux sociaux et environnementaux. La diversité des témoignages de la journée et la forte présence européenne témoigne de la réalité et de la vigueur d’approches économiques alternatives en Europe. La pertinence de la connexion ESS et Europe s’en trouve aussi confortée ; des approches multiples qui montrent des problématiques convergentes, des outils de la politique européenne pour accompagner ces évolutions et enfin une volonté nettement réaffirmée de faire plus ensemble, plus en réseau.

Les enjeux sont clairs : faire entendre une voix politique différente plus forte, discuter et clarifier les termes sans tomber dans le piège des débats infinis sur les définitions, outiller les collectivités adhérentes qui ont la volonté de travailler au niveau européen, mesurer, évaluer les outils en place, et surtout échanger, informer, rendre accessible au plus grand nombre cette approche et cet évident besoin de faire plus pour l’ESS à travers l’Europe. Voilà une belle feuille de route pour le RTES.

Retrouvez :

-le programme de la journée,

-les documents ressources : l'étude Avise-RTES sur la place de l’ESS dans les programmes opérationnels FEDER / FSE, les powerpoint et vidéos des intervenants,

-ci-dessous quelques photos de la journée.