L'alimentation au cœur des politiques publiques locales - retour sur le webinaire ANPP, RTES, TETRAA du 6 décembre 2024
Co-organisé par l’ANPP - Territoires de projet, le RTES et TETRAA, avec le soutien du CNFPT, de l'ANCT et de la Banque des Territoires, cette rencontre des Vendredis territoriaux de l'ANPP était dédiée à l'alimentation durable et a réuni une cinquantaine de participants.
Comment développer des systèmes alimentaires de proximité, plus inclusifs, plus sobres, plus durables, plus solidaires ? Le programme TETRAA >> a poussé la réflexion pendant 5 années pour analyser les leviers d'accélération de la transition alimentaire vers l'agroécologie et l'alimentation durable.
Ce webinaire était l’occasion de revenir sur les principaux enseignements du programme TETRAA et de partager le retour d'expérience de 4 territoires impliqués.
En ouverture, Salma LOUDIYI, enseignante-chercheuse à Vet Sup Agro, a rappelé les enjeux que traversent les territoires face à l’impératif de transformation des systèmes agricoles et alimentaires qui sont au cœur de la crise climatique, de l’état de santé humaine, de la dégradation des ressources. Face à ces enjeux, les politiques sectorisées sont inadaptées. Un des enjeux principaux est donc la mise en œuvre de politiques publiques intégrées : à même de traiter des enjeux, de mettre en cohérence les objectifs sectoriels et d’intégrer la pluralité des acteurs.
Les territoires sont confrontés à des enjeux de :
- préservation des terres agricoles de l’artificialisation des sols (environ 24000ha / an sont artificialisés), de préservation de la qualité des sols, de préservation de la ressource en eau, de préservation des environnements de production et des milieux de vie.
- renouvellement des générations agricoles.
- reconnexion des sphères de production et de consommation : en France les surfaces agricoles peuvent théoriquement nourrir 130% de la population mais les degrés d’autonomie alimentaire sont plutôt faibles du fait de la part des exportations et de la spécialisation des productions. Nécessaire appui à la diversification des productions agricoles, re-création ou maintien des infrastructures de transformation et de distribution.
- accès à une alimentation de qualité pour tou.te.s. 16% de la population déclare ne pas avoir assez à manger et 45% de la population déclare ne pas toujours avoir le choix de ce qu’elle consomme. 5,5 millions d'inscriptions auprès des aides alimentaires. Prévalence de pathologies liées à la malnutrition.
Les territoires inventent différentes manières d’agir pour la transition écologique des systèmes agricoles et alimentaires. Ils sont néanmoins confrontés à un ensemble de défis pour mettre en œuvre des politiques intégrées :
- Construire des approches systémiques et articuler différents champs de politiques publiques territoriales
- Outillage : ingénierie territoriale, ressources
- Choix de modèles agricoles et alimentaires
- Saisir les attentes et besoins des citoyens en matière d’accès à l’alimentation
- Tenir compte de la diversité des acteurs économiques
- Condition de gouvernance participative
Pendant 5 ans, le programme TETRAA, coordonné par Louise Galipaud avec Auriane Lamy, a accompagné 9 territoires pour accélérer leurs démarches de transition des systèmes agricoles et alimentaires, via du co-financement de projets d'intérêt général et d'animation territoriale, et via la co-construction d'accompagnements répondant à leurs besoins : séminaires, cycle de formations pour élus et techniciens, groupes d’échanges, appui analytique, suivi-évaluation, etc. De nombreuses ressources ont été produites à partir de l'expérience de ces territoires pilotes.
4 territoires pilotes du programme TETRAA ont ensuite présenté une action phare de leur politique en faveur d’une alimentation durable.
- Douaisis Agglo, un réseau de coopération pour la lutte contre la précarité alimentaire
Jean-Luc Hallé, 2ème vice-président en charge de la transition alimentaire et agricole de Douaisis Agglo et Théo Legay, chargé de mission précarité alimentaire ont présenté la stratégie alimentaire du territoire et le RADIS, réseau pour une alimentation désirable inclusive et solidaire, qui est la politique construite pour et avec les habitants. En matière de lutte contre les précarités alimentaires, l’agglomération s’appuie notamment sur les centres sociaux et les 8 épiceries solidaires du territoire. Un travail important a été mené par Douaisis Agglo pour les mettre en relation, créer de la coopération entre les acteurs et les amener à mutualiser leurs moyens. En lien avec ANDES, un groupement d’achat entre les 8 épiceries solidaires a été créé, soutenu par Douaisis agglo. Un travail a été mené pour faciliter la mise en lien avec les producteurs locaux : visite de fermes, …
- Communauté de Communes du Val de Drôme, la structuration de 4 filières alimentaires locales pour faire face au changement climatique et reconnecter l'offre et la demande
Florence Dodet, responsable du service agriculture et Violette Roche, de la communauté de commune du Val de Drôme en Biovallée ont présenté l’action de la collectivité sur la structuration de 4 filières : Légumes de plein champ, arboriculture, volailles (labels de qualité pour fournir les circuits longs et la restauration collective), céréales panifiables. Ce travail s’est fait à partir de la réalisation de 70 entretiens sur le territoire, la mise en place de groupes de travail avec les acteurs économiques du territoires pour travailler sur les différentes filières, le lancement d’un AMI pour un appui au sourcing et à la recherche de débouchés locaux pour les producteurs, transformateurs et distributeurs de la communauté de communes. La communauté de commune a sondé les territoires voisins et travaillé avec les 5 intercommunalités voisines, le département et la région afin d’articuler les dynamiques et travailler sur les filières qui n’étaient pas déjà accompagnées par les collectivités voisines.
- Guillestrois – Queyras, paysans, citoyens, propriétaires et collectivités gèrent en commun du foncier agricole grâce à une foncière coopérative
Lisa Bienvenu a ensuite présenté la SCIC Terres en Guil, une coopérative foncière créée par un groupe d'associations et de citoyens sur le Pays de Guillestrois-Queyras. Une association de préfiguration a été créée en 2020, puis transformée en SCIC en 2023. Terres en Guil a fait sa première acquisition en 2024. La SCIC Terres en Guil agit sur les 15 communes de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras. L’enjeu de la foncière solidaire est notamment de faire face à 1 foncier extrêmement morcelé et à une spéculation foncière très forte lié à un tourisme important. La SCIC fait du portage foncier pérenne c'est à dire porte le capital foncier en échange d'un bail rural sans possibilité de revente, de l’animation foncière (enquête parcellaire et mobilisation des propriétaires), de la mise en valeur de terres sous exploitées et de la lutte contre l’enfrichement (rappel des devoirs des propriétaires), accompagne la transmission de fermes et fait de la gestion locative. Actuellement seule une commune, la ville de Saint-Véran, est sociétaire de la SCIC mais 3 autres devraient prochainement rejoindre la foncière.
- Pays Cœur d’Hérault, une stratégie de mobilisation des élus au sein du PAT
Juliette Sermage a ensuite présenté les actions du Pays Coeur d'Hérault. Le PAT du Pays Coeur d’Hérault qui a été particulièrement impulsé par la société civile avec des états généraux de l’alimentation et de l’agriculture durable accompagnés par la recherche mais avec une mobilisation assez faible des élus. Depuis 3 ans, des actions sont menées pour favoriser la mobilisation des élus :
- Mobilisation des élus sur des actions concrètes
- Animation d’un groupe d’élus référents
- Organisation d’échanges avec des élus d’autres collectivités
Suivi – évaluation et valorisation des résultat concrets du PAT