Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

Dernière mise à jour : 03/04/2023

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Retrouvez le panorama 2022 réalisé par la CRESS Bourgogne-Franche-Comté

Budget dédié à l'ESS

Budget prévisionnel 2023 : 6.1 M€ en fonctionnement + 614 000€ en investissement

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le développement de l’Économie sociale et solidaire (ESS) est une priorité stratégique pour la Région Bourgogne-Franche-Comté car l’ESS porte en elle, par leurs activités, le germe du développement des territoires et les acteurs de l’ESS sont de plus en plus parties prenantes de l’économie de proximité (épiceries ou bars associatifs, projets environnementaux…) qui est un nouvel axe de développement du Schéma régional de développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation (SRDEII) 2022-2028. Cette priorité se compose d’une politique volontariste visant d’une part un soutien significatif aux emplois d’insertion et aux emplois du secteur de l’aide à domicile et d’autre part d’une politique correspondant à ces compétences légales en matière de développement économique : l’accompagnement des porteurs de projet de l’ESS sous la forme juridique d’un service d’intérêt économique général (SIEG), l’apport en ingénierie aux territoires pour faire émerger des potentiels d’activités économiques (Générateur BFC) et le financement des projets (subvention d’investissement et accès à des prêts, des garanties, des participations…). Par ailleurs, l’ensemble des politiques régionales sectorielles financent des projets de l’ESS : formation, culture, agriculture, aménagement du territoire…

Au titre de la politique économique régionale, l’accompagnement des porteurs de projet leur permet de bénéficier de conseils gratuits pour consolider le modèle économique de leur projet. Concernant les territoires, il s’agit de les accompagner pendant 3 ans afin de fiabiliser le modèle économique des potentiels d’activités répondant notamment à des besoins locaux non couverts autour de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés de ces territoires par une méthodologie éprouvée.

Comme exemples de l’impact de la Région sur le développement et le changement d’échelle des entreprises de l’ESS, on peut citer les dispositifs suivants :

  • Le Générateur Bourgogne-Franche-Comté (GBFC) :
    • 29 territoires accompagnés : 
      • 9 territoires sont sortis d’accompagnement ; 
      • 12 nouveaux territoires accompagnés ; 
    • 29 projets ont pu émerger depuis la création du GBFC :
      • 7 projets en phase de mobilisation (dans le cadre de la phase 1)
      • 14 projets en phase de structuration (dans le cadre de la phase 2)
      • 8 projets en lancement (dans le cadre de la phase 3)
    • 1 000 partenaires mobilisés sur les accompagnements et 385 partenaires mobilisés sur la phase d’évaluation de l’impact du GBFC (rendu prévu pour 2023)
    • 14 ETP mobilisés dans les 6 opérateurs du GBFC
  • L’économie circulaire est également un sujet fortement investi par la Région Bourgogne-Franche-Comté et, à ce titre, la Région et l’ADEME porte conjointement l’Accélérateur à projets d’Economie Circulaire, dont la moitié des projets soutenus relève d’acteurs de l’ESS. 
  • Abondement des outils financiers de France Active par la Région :
    • Un outil d’étude-action = le « Fonds de confiance ». Ce programme permet à un porteur de projet de se faire salarier et accompagner par une entreprise sociale existante pendant la phase d'étude de faisabilité de son projet. En complément du financement de l'étude de faisabilité, France Active aide l'entrepreneur à développer son projet et le met en relation avec les partenaires utiles pour la concrétisation de son projet (financeurs…).
    • Deux outils permettent de renforcer les fonds propres d'associations via des apports soumis à remboursement comprenant un différé : 
      • Contrat d’amorçage associatif (entre 5 000 € et 10 000 € avec droit de reprise avec une durée de l’apport de 12 mois, prorogeable jusqu’à 18 mois)
      • Contrat d’apport associatif (entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise sur une durée entre 2 et 5 ans). Cet outil permet de proposer aux petites associations en création ou en phase de premier développement, une première marche vers la structuration financière afin de pérenniser une activité d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois.
    • Un Fonds de garantie France Active Bourgogne-Franche-Comté : garanties qui visent à faciliter l’accès au crédit bancaire. 
    • Lors de la crise COVID, un vaste dispositif d’appui secteur associatif a été mis en place avec la Banque des Territoires et France Active, notamment avec la création d’un Prêt Relève Solidaire (PRS).
  • Soutien au renforcement de réseaux d’acteurs de l’ESS. Un exemple, le réseau des épiceries solidaires :
    • 56 épiceries sociales et solidaires en BFC avec des statuts divers (associations, CCAS, …) – 24 400 bénéficiaires / 55 salariés et 559 bénévoles (=41,40 ETP et 76,85 ETP).
    • Mise en place d’un accompagnement par Active 71, pour pérenniser les structures, identifier les modèles économiques durables et constituer un collectif des épiceries.
    • En 2018 : 6 accompagnements : Sens, Cluny, Vesoul, Tournus sur leur modèle économique, l’épicerie de Dijon dans son opération de mutualisation des locaux avec la Banque Alimentaire ainsi que l’accompagnement à la structuration du collectif régional « Of Courses ».
    • Un premier guide a été créé pour que les épiceries puissent suivre leur évolution (le « mesureur ») et un second « Comment renforcer et développer mon épicerie sociale et solidaire ».

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

Parmi les actions menées récemment en faveur de l’ESS :

  • Les Journées de l’économie autrement : la 7ème édition a eu lieu à Dijon les 25 et 26 novembre 2022. La Région soutient cet événement d’envergure nationale depuis sa création par Alternatives économiques, SCOP originaire de Côte d’Or. Pendant 2 jours, tables-rondes, conférences et ateliers offrent l’occasion de réunir tous les acteurs qui réfléchissent sur l’économie sociale et solidaire et agissent en faveur de son développement.

https://www.journeeseconomieautrement.fr/

  • La Conférence régionale de l’économie sociale et solidaire (ESS) s'est tenue le 20 janvier 2022. Entièrement organisée en format dématérialisé, cette conférence a réuni près de 300 acteurs du secteur pour échanger sur le thème de l’économie de proximité.

https://www.bourgognefranchecomte.fr/conference-regionale-de-leconomie-sociale-et-solidaire-

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