Retours sur la conférence en ligne "Développer l’ESS avec le soutien de l’Europe" du 1er avril 2016

Ce vendredi 1er avril, le RTES organisait en partenariat avec IDEAL Connaissances, une conférence en ligne interactive intitulée : "Développer l’ESS avec le soutien de l’Europe", qui a réuni près de 40 personnes.

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Cette conférence en ligne consacrée à l’apport de l’Europe à l’ESS a été introduite par Patricia Andriot, vice-pésidente du RTES et experte au groupe des experts de l’économie sociale (GECES), groupe placé auprès de la Commission européenne.

Une première intervention générale, réalisée par Cédric Daumas, chargé de mission au sein du bureau Europe du conseil régional de l’Ile de France, a rappelé aux collectivités l’intérêt de ces bureaux en terme d’information mais aussi d’accompagnement de projets. Il insiste sur la nécessité d’être en réseau pour répondre à des appels à projets en distinguant les programmes directement gérés par les directions générales de l’Union européenne (Erasmus plus, Urbact, Europe Créative, Cosme, Europe pour les citoyens, Horizons 20/20, Life ou le fonds européen d’innovation sociale) et les fonds structurels gérés par les Etats membres. A noter aussi les projets primés dans le cadre des programmes de recherche et de recherche développement comme l’étude sur le tiers secteur dont le RTES est partenaire.

Marie Laure Wadbled, pour le GRIEPP (insertion par l’activité économique en Picardie), le Mouvement Associatif et la CRESS Nord Pas Calais Picardie, présente ensuite une expérience d’accompagnement des acteurs de l’ESS et des petites associations notamment dans le champ européen. Ces trois associations, dont certaines étaient déjà organismes intermédiaires ou gestionnaires de programmes européens, ont obtenu que le conseil régional de Picardie accorde une enveloppe de 5 millions d’euros à l’ESS, dans la programmation 2014/2020. Cette enveloppe est engagée sous forme de deux appels à projets, l’un sur la création d’entreprises de l’ESS, l’autre sur leur développement et consolidation. Pour réussir cette mobilisation, le Conseil régional a accordé une subvention au GRIEPP, sur crédits d’assistance technique du FSE, pour qu’il informe collectivement les acteurs de l’ESS sur l’Europe, aide les porteurs de projet à se positionner sur ces programmes et fonds européens et les accompagne pour sécuriser la gestion des financements européens une fois obtenus. Cette action, initiée en décembre 2015, a permis après 3 rencontres collectives en janvier et février, de proposer 4 projets au comité de sélection des appels à projet du conseil régional. Deux lettres d’information ont été par ailleurs diffusées.

Patricia Andriot souligne l'intérêt de ce type d'action, résultante d’un fort plaidoyer associatif auprès du conseil régional, la barre des 5 millions étant un seuil financier imposé par l’Europe. Le RTES, avec l’appui de l’AVISE, avait d’ailleurs examiné la dimension ESS dans les Programmes Opérationnels FEDER /FSE de la programmation 2014/2020 pour conclure que peu de PO accordaient des financements spécifiques à l’ESS. En revanche la plupart des PO évoquent des termes proches comme économie locale, économie de proximité, innovation sociale. Il ne faut donc pas hésiter à se rapprocher des services des Conseils régionaux en charge de la gestion de ces PO pour proposer des projets d’ESS, même si l’ESS n’est pas fléchée sur les financements.

Bernard Lahure, responsable du PTCE Eco-Trans-Faire, né il y a 5 ans en Meurthe et Moselle, décrit un PTCE transfrontalier, dont le territoire est à cheval sur 4 Etats membres (France, Luxembourg, Belgique et Allemagne). Ce PTCE n’aurait jamais pu voir le jour sans un apport conséquent du programme INTERREG (700 KE sur 1,5 million d’euros). Axé sur l’économie circulaire et l’économie locale, ce « Pole Transfrontalier de Coopération Economique » a pour objet de favoriser tous les circuits courts sur le territoire en éco rénovation et éco construction. Il s’adresse aux entreprises, aux commanditaires publics, avec une action en matière de formation et d’insertion des publics en difficulté. Sur cet axe insertion, il est notamment soutenu par le conseil général de Meurthe et Moselle en France. Afin de structurer cette organisation dans la durée, a été créé un Groupement d’intérêt économique, structure reconnue au plan européen, composé des différentes collectivités territoriales impliquées. Le PTCE a déposé deux nouveaux projets européens en début d’année 2016. Il est en attente des résultats de la sélection. Bernard Lahure fait remarquer que ces projets demandent une ingénierie importante et qualifiée que les structures isolées ne peuvent pas avoir. La coopération au sein du PTCE et du GEIE a comblé en partie cette carence mais cette ingénierie a un cout qui repose d’abord sur le territoire. Il rappelle que le projet a une dimension économique de 5 millions d’euros qui sont revenus au territoire d’implantation du PTCE.

Patricia Andriot souligne que ce témoignage met l’accent sur l’échange de pratiques rendu possible par l’Europe, non seulement dans les régions transfrontalières. La nécessité d’une veille informationnelle est à nouveau mise en évidence par les questions posées suite à ces témoignages. Il faut également s’intéresser au cadre législatif européen et faire en sorte qu’il évolue dans la mesure où il ne prend pas suffisamment en compte la réalité des entreprises de l’ESS. C’est le sens du travail engagé par le RTES au sein du GECES pour faire en sorte que le rapport de ce groupe, prévu pour septembre 2016, soit une série de recommandations à la Commission européenne et aux Etats membres

De ces témoignages aussi, se dégagent un certain nombres d’autres enjeux, de conditions pour que l’Europe soit bien une opportunité pour développer l’ESS : le paysage est complexe et s’y retrouver est indispensable ; l’accès à l’information, à une compréhension minimum des organisations européennes, à une certaine culture de l’échange européen, aux appels à projet est une clef d’accès à ces fonds. La mise en réseau des acteurs, mais aussi l’ingénierie technique et financière, ressortent aussi comme des conditions clefs pour bénéficier de tels fonds. Ont aussi été évoquées la capacité à capitaliser et diffuser de l’information, ainsi que la sensibilisation des élus, du politique à cet enjeu européen. Il reste en effet beaucoup à faire sur ce point, les élus locaux français étant peu attentifs à l’Europe. C’est pourtant cette dimension européenne qui doit être renforcée dans le contexte actuel socio-économique et environnemental. Autant de conditions qui résonnent comme des attentes des besoins sur lequel le RTES pourrait être ressource auprès de ses adhérents.

Patricia Andriot a conclu (provisoirement) la rencontre en soulignant que le RTES s’est assez vite mobilisé sur cette dimension européenne, pour à la fois être ce lieu de ressources et d'accès à l'information pour ses adhérents sur les programmes européens, et pour peser sur la prise en compte de l’ESS dans les orientations politiques européennes en la matière. Le RTES va renforcer cette dimension de lieu-ressources. Concernant la prise en compte de l’ESS au niveau des politiques européennes, l’objectif du RTES est de développer la prise en compte de l’ESS dans les politiques publiques. Pour se faire et constatant que l’Europe fonde sa construction sur son développement économique, mais aussi sur une certaine équité de développement de ses territoires, la question de l’inclusion sociale est fortement présente et laisse donc une grande place potentielle à l’ESS ; il convient donc de pouvoir peser sur les modalités de sa prise en compte. C’est là tout le sens de la participation du RTES au GECES (groupe d’experts auprès de la commission européenne).

Retrouvez les diaporamas des intervenants
-Comment l’UE intervient-elle dans le champ de l’ESS ?, Cédric Daumas
-Présentation du dispositif Europe rESSources, Marie-Laure Wadbled
-Un exemple de soutien à l’ESS, le PTCE transfrontalier ECO-TRANS-FAIRE, Bernard Lahure