Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Fiche Déniché pour vous n°45 : Oléron Sous le Soleil 17

«Oléron Sous le Soleil 17» (OSS 17) est une société citoyenne de production d’énergies renouvelables basée sur l’Île d’Oléron. Créée en avril 2018, cette Société par Actions Simplifiée (SAS) a pour objet de réaliser des installations de production d’énergies renouvelables dont de l’électricité solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics et privés des diverses communes de l’île d’Oléron. La Communauté de Communes de l’Île d’Oléron et l’association « A nous l’Energie ! Renouvelable et Solidaire (ANE ! rs)» se sont fortement impliquées dans l’émergence et le développement de cette société.

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Mots clés : transition énergétique - Novembre 2018.

Site internet : https://www.oleron-sous-le-soleil.com

oss17

17190 Saint-Georges-d'Oléron

Zone d'action : Île d'Oléron. 

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Fiche Déniché pour vous n°49 - E-graine

Mouvement d’éducation populaire à la citoyenneté mondiale, e-graine est né en 2006 dans les Yvelines. Aujourd’hui, il rassemble 5 associations régionales, et une association nationale, qui travaillent à la conception et à l’animation de dispositifs éducatifs, à la création d’outils pédagogiques pluri-média, et à la formation.

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Mots-clés : éducation populaire, citoyenneté, développement durable. Novembre 2018.

Site internet : https://e-graine.org

e-graine

78190 Trappes

Zone d'action : France. 

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Les politiques d’ESS, un levier pour les projets d’énergie renouvelable citoyens - RTES - Energie Partagée -15 novembre 2018

Energie Partagée et le RTES organisaient le 15 novembre dernier, un webinaire sur "Les politiques d’ESS, un levier pour les projets d’énergie renouvelable citoyens". Occasion de se pencher sur les différents leviers des collectivités locales pour accompagner les projets d'énergie renouvelable citoyens.

Boucle énergétique locale, épargne locale, démocratie participative… A la croisée d’enjeux sociaux, environnementaux et de développement économique local, les projets d’énergie renouvelable citoyens supposent un dialogue et une gouvernance partagée entre les citoyens, les collectivités et les acteurs du territoire et prennent régulièrement la forme de SCIC ou de SAS à fonctionnement coopératif.

Actuellement on compte 300 sociétés de projets à fonctionnement coopératif en France dont une centaine qui produisent d’ores et déjà de l’énergie.

Quels rôles et quelle place pour les collectivités territoriales dans le développement de projets locaux d’énergie renouvelable ?

Justine Peullemeulle, responsable du pôle animation d'Energie Partagée, après avoir présenté les spécificités des projets d'énergie renouvelable citoyens, a présenté les principales questions à se poser et les différents modes d'intervention qui s'offrent aux collectivités:

Un rôle de facilitateur :

  • Mise en relation des acteurs
  • Recueil et mise à disposition de données territorialisées
  • Mise à disposition de foncier communal, acquisition de foncier
  • Modification du PLU • Soutien à l’obtention des autorisations administratives


Un rôle de contributeur:

  • Soutien à l’organisation de la concertation
  • Mise en place d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès au prêt bancaire, ou cautionnement des projets
  • Octroi de subventions ou d’avances remboursables pour la phase d’amorçage des projets

Un rôle d’investisseur :

  • Participation financière au projet via une SEM ou une SCIC ou directement dans la SAS [1].

Robert Rochaud, élu de 1995 à 2014 à la mairie de Poitiers et actuellement impliqué dans un projet d’énergie renouvelable citoyen monté en SCIC, a présenté Poitou Énergies Citoyennes, les raisons de son engagement et le choix de la SCIC pour porter le projet Poitou Énergies Citoyennes.

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Énergie Partagée, agréée ESUS, est un mouvement de ré appropriation de l’énergie par les territoires, qui accompagne et finance les projets citoyens de production d’énergie renouvelable.

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Energie Partagée et le RTES organisaient le 15 novembre dernier, un webinaire sur "Les politiques d’ESS, un levier pour les projets d’énergie renouvelable citoyens". Occasion de se pencher sur les différents leviers des collectivités locales pour accompagner les projets d'énergie renouvelable citoyens.

« Habitat & ESS – Quels leviers pour la transition écologique ? » - conférence en ligne du 16 octobre 2018

La rénovation de l’habitat est identifiée comme un levier clé pour la transition écologique : le secteur du bâtiment est en effet le premier consommateur d’énergie, devant les transports et l’industrie. C’est également un enjeu social : lutter contre la précarité énergétique. L’éco-construction et l’éco-rénovation ont été identifiées comme secteurs à forts potentiels de développement pour l’Économie Sociale et Solidaire.

A partir des témoignages d'acteurs et de collectivités, cette visioconférence était l'occasion de voir comment les services Habitat et ESS des collectivités peuvent travailler en transversalité et avec les acteurs sur ces enjeux.

(Re)visionnez la conférence sur la plateforme IDEAL Connaissances.

Gérard Dechy, président du PADES et administrateur d'Acteurs pour une Economie Solidaire Hauts de France rappelle que si la transition écologique passe par une redéfinition des énergies utilisées, il est en premier lieu nécessaire de diminuer les consommations d’énergie. Or le logement et le transport étant les deux premiers postes de consommation d'énergies, il convient d'agir sur ces secteurs d'activité en priorité.

Gerard Dechy nous rappelle que la majorité des gens vivent dans des "passoires à calories" et invite acteurs et collectivités à voir la rénovation des bâtiments comme une création d’activités et de richesses nouvelles au bénéfice direct de nos territoires de vie, d’une économie réelle, de proximité, non délocalisable. Il rappelle également que la rénovation a des effets sur la valeur du patrimoine bâti et l’image du territoire.

Gérard Dechy présente ensuite l'Auto-Réhabilitation Accompagnée (l'ARA), qui intègre les habitants au processus de rénovation. Dans le cadre de l'ARA, les habitants sont accompagnés par des professionnels qui garantissent la réalisation des travaux dans les règles de l’art : cela permet de déclencher des travaux qui n’auraient sinon pas vu le jour, et cela crée aussi les conditions d’un usage pérenne et de la maintenance de l'habitat par ses occupants. Les expérimentations menées dans le cadre de l'ARA sont souvent adressées à des publics en difficulté, alors qu'en se généralisant à tous les publics dans des politiques publiques coconstruites sur les territoires, l'ARA représenterait un levier supplémentaire pour permettre à tous les habitants de passer à l’acte en étant associés aux mesures prises pour améliorer leur cadre de vie. Si l'ARA suppose une formation spécifique des professionnels sur la dimension du "faire faire/ faire avec", l'ARA et les chantiers hybrides qu'elle induit ouvrent de nouveaux marchés aux entreprises implantées sur ces territoires et aux artisans en particulier. A condition que les territoires s'en emparent.

Héloïse Delmotte, chargée de mission Service Habitat de la Métropole Européenne de Lille, présente la façon dont la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est emparée de l'Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA). 1 ménage sur 5 de la métropole est en dessous des seuils de pauvreté et 15% à 25% des ménages du territoire sont en situation de précarité énergétique. La MEL a développé un dispositif dédié à l’amélioration de l’habitat : Amélio, qui centralise les différents dispositifs dédiés (Informations, Conseils, Dispositifs d’accompagnement de l’ANAH et de la MEL pour les ménages les plus modestes, définition projet travaux, suivi chantier, ateliers pédagogique, etc.). Coordonné par la Maison de l’habitat durable à Lille, il se déploie sur tout le territoire. Un des axes du dispositif, Amélio + est dédié aux propriétaires les plus modestes et intègre une dimension ARA. La politique de la MEL en matière d’ARA est pour l’instant réservée aux ménages les plus modestes, et porte deux enjeux, une dimension technique de maîtrise du logement et une dimension sociale : créer des liens et restaurer la capacité à mobiliser les richesses du territoire. La MEL a d’abord mené une expérimentation entre 2011 et 2014 avant un déploiement sur tout le territoire entre 2014 et 2018. Durant ces deux phases, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage a été confiée à l’association nationale des compagnons bâtisseurs, afin qu’ils puissent former trois opérateurs, et un partenariat large est mobilisé : Anah, Région, Département, UDCCAS, communes, Fondation de France et Fondation Abbé Pierre, CAF. Une quarantaine de chantiers ont été finalisés et une vingtaine sont en cours. Si le bilan est variable d’un territoire à l’autre (du point de vue de la mobilisation des opérateurs et/ou de celle des habitants), la MEL souhaite aujourd’hui élargir le dispositif, tant du point de vue des bénéficiaires que des professionnels impliqués. Une charte de l’ARA a été rédigée, en lien avec les acteurs de l’ESS, afin de garantir l’esprit de l’ARA pour les professionnels qui s’y engageraient et un groupe de travail réunissant les opérateurs, les associations et entreprises ESS du territoire concernés est mis en place. Une table-ronde dédiée à l’ARA sera d'ailleurs organisée lors des Assises de l’ESS de la MEL, en lien avec l’APES, le réseau régional des acteurs de l’ESS.

Bernard Lahure, responsable d'Eco-Trans-Faire et Adrien Zolfo, maire de Saulnes (54) ont ensuite présenté la démarche Saulnes en transition. EcoTransFaire, est un Groupement Européen d’Intérêt Économique qui travaille sur la Grande Région (à cheval sur une partie de la région Grand Est, Luxembourg, Allemagne, et Wallonie) sur 4 axes : la transition et la résilience, l’ESS (avec notamment le lancement récent d’un cluster sur l’ESS sur la Grande Région), la sociologie de l’usage du bâti et des territoires et les outils financiers. Sur Saulnes, le travail mené par EcoTransFaire est notamment financé par la Région Grand-Est et le programme Climaxion. Saulnes est une commune située à la frontière luxembourgeoise qui compte aujourd’hui 2500 habitants (4000 du temps de la sidérurgie), confrontée à une problématique de dégradation de l’habitat avec une centaine de maisons vides sur les 1000 de la commune, et une spécificité : des maisons alignées qui supposent des rénovations groupées. A partir du projet de rénovation groupée de 15 maisons, EcoTransFaire a proposé une approche globale et communautaire. Celle-ci s’appuie sur l’acculturation et la montée en compétence des habitants sur les enjeux de transition et résilience mais aussi sur la mobilisation de la commune et des entreprises locales. Plusieurs thématiques sont abordées : l’urbanisme, la gouvernance (mise en place d’un comité de pilotage « Saulnes 2030 »), les énergies renouvelables et la rénovation de l’habitat. De nombreuses actions sont déjà menées, une coopérative a par exemple été constituée pour la gestion de l’énergie solaire et pour assurer le rôle de tiers de confiance rénovation et les travaux seront lancés en 2019. Cette phase essentielle de sensibilisation et de réappropriation du territoire d’un an et demi a permis à la commune de s’engager dans la convention des maires pour le zéro carbone d’ici 2050. Toute cette dynamique présentée s’appuie sur : la mobilisation des habitants, l’engagement indispensable de la commune et des élus, et l’écosystème territorial , autour d'un principe d’économie symbiotique.

Ressources :

Retrouvez également nos fiches "Déniché pour vous" :

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La rénovation de l’habitat est identifiée comme un levier clé pour la transition écologique : le secteur du bâtiment est en effet le premier consommateur d’énergie, devant les transports et l’industrie. C’est également un enjeu social : lutter contre la précarité énergétique. L’éco-construction et l’éco-rénovation ont été identifiées comme secteurs à forts potentiels de développement pour l’Économie Sociale et Solidaire.

Formations à venir : RTES - Réemploi textile et alimentaire le 12 mars ; Energie Partagée le 21 mars

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Le RTES organise avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne dédiée au réemploi textile et alimentaire, le mardi 12 mars 2019 de 14h à 16h. Énergie Partagée organise une journée de formation sur "Les projets participatifs et citoyens d’EnR de A à Z" le 21 mars prochain à Paris.

Fiche Déniché pour vous n°7 : La Réserve des Arts

La Réserve des arts est une association qui récupère des rebuts et chutes de matériaux dans les entreprises, les valorise et les revend aux professionnels de la création. Depuis 2010, la Réserve des arts répond à un triple objectif : réduire durablement les déchets, soutenir le secteur culturel et promouvoir le réemploi.

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Mots-clés : économie circulaire. Octobre 2016, actualisée en septembre 2017.

Site internet : http://www.lareservedesarts.org

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93500 PANTIN 

Zone d'action : Ile-de-France. 

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Fiche Déniché pour vous n°6 : Lemon Tri

Lemon Tri est une entreprise sociale offrant un service de tri sélectif innovant et incitatif. Grâce à l’installation de machines de tri, Lemon Tri récupère les gobelets, bouteilles et canettes et récompense les utilisateurs pour leur geste. L’objectif est simple: améliorer les taux de recyclage des emballages boissons en France.

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Mots-clés : économie circulaire. Octobre 2016, actualisée en septembre 2017.

Site internet : https://lemontri.fr

n°6

93500 PANTIN 

Zone d'action : France

 

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vdfg

Fiche Déniché pour vous n°4 : Ville de Lille / Enercoop

Marché à procédure adaptée «à haute valeur environnementale» de la Ville de Lille avec Enercoop, pour la fourniture d’électricité issue de producteurs locaux et décentralisés d’énergie renouvelable, à destination de quinze bâtiments recevant du public : médiathèques, écoles, centres sportifs et culturels.

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Mots clés : transition énergétique, marchés publics. Juin 2016, actualisé en septembre 2017.

n°4

59000 LILLE

Zone d'action : Commune de Lille. 

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Mots clés : transition énergétique, marchés publics. Septembre 2017.

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Fiche Déniché pour vous n°3 : SCIC SAVECOM

Tiers de confiance, la SCIC Société pour un AVenir Énergétique COMmun (SAVECOM) agit comme le guichet unique des projets de rénovation thermique de logements privés (de propriétaires, bailleurs privés ou copropriétés) ainsi que de bâtiments communaux, situés sur l’ensemble des communes du Sud de la Meuse (100 000 habitants).

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Mots-clés : transition énergétique, rénovation thermique. Juin 2016, actualisé en septembre 2017.

Site internet : http://www.savecom-commercy.fr

n°3

55200 COMMERCY

Zone d'action : Département de la Meuse.

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Fiche Déniché pour vous n°2 : Ville de Lorient / Collectif OnCIMè

Production et autoconsomation d’éléctricité renouvelable grâce à des panneaux photovoltaïques achetés par un collectif citoyen puis loués à la Ville de Lorient, qui prend en charge leur installation.

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Mots-clés : transition énergétique. Juin 2016, actualisé en septembre 2017.

Site internet : https://www.bretagne-energies-citoyennes.org/category/oncime/actualite-de-oncime/

n°2

56100 LORIENT

Zone d'action : Commune de Lorient. 

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