Le RTES organisait une conférence en ligne sur la thématique ESS, territoires et transitions à l'échelle européenne, le 5 mai 2020 qui a réuni plus de 90 participants. Cette visioconférence était l'occasion de faire le point sur le Green Deal et les politiques européennes qui peuvent être mobilisées pour accompagner les différentes transitions et la façon dont structures de l'ESS et collectivités locales peuvent s'en emparer.

Patricia Andriot, élue d’une commune rurale de 350 habitants en Grand-Est et vice-présidente du RTES, rappelle en ouverture que le RTES a choisi d’aborder ce sujet à plusieurs dimensions car il est convaincu que c’est dans l'articulation entre les territoires et l’échelle européenne que les différentes transitions pourront être engagées. La crise Covid-19 invite les territoires à se questionner sur la façon dont ils s’emparent de l’Europe, au-delà de la question financière, car elle nous inscrit de fait dans un contexte européen. Si l’enjeu des transitions économiques, sociales et environnementales était déjà présent, le sujet revient au devant de la scène avec la crise Covid-19.

Patricia Andriot invite les collectivités locales à s’emparer de 4 enjeux :

- l’imaginaire : besoin de se projeter et de penser la construction européenne. Au RTES nous sommes convaincus que l’ouverture sur l'extérieur, les échanges et les coopérations transnationales sont très importants. Beaucoup de collectivités sont d’ailleurs investies sur cette dimension.

- le réglementaire : la vision européenne s’inscrit dans une visée très concurrentielle, ce qui n’est pas sans poser certaines questions et problématiques. Il nous semble important de penser davantage en terme de coopérations que de concurrence. Mais cela suppose de se mobiliser pour que les cadres évoluent. Il y a déjà des possibles dans les outils européens, comme les SIEG qui permettent d’éviter la mise en concurrence : exemple du SIEG Strasbourg pour le réemploi textile.

- le financier : en ce moment se discute la nouvelle programmation européenne 2021/2027, et la façon dont les fonds structurels européens seront priorisés pour les prochaines années. Il y a là aussi un enjeu à se mobiliser sur ce point. Le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, a par ailleurs fait une communication très encourageante sur la nécessité de mettre l’ESS au coeur des plans de relance.

- la co-construction : l’articulation entre les différents niveaux de collectivités locales d’une part (par exemple dans le cadre de l’élaboration des POR) et les relations entre collectivités et acteurs du territoire d’autre part. 

Denis Stokkink est président de Pour la solidarité, structure européenne qui travaille pour une Europe sociale et durable en faisant du lobby auprès des institutions européennes, et membre du GECES, le groupe d’experts ESS auprès de la Commission européenne. La Commission européenne a été renouvelée en novembre 2019 et a adopté en décembre 2019 le Green Deal, qui est une politique, une vision de transition pour les 30 prochaines années. Denis Stokkink appelle à se saisir de ce Green Deal, qui représente une opportunité historique pour faire évoluer les politiques publiques, pour co-construire des réponses aux défis de la transition. Le Green Deal est un plan d’actions ambitieux (réduction de 55 % des GES d’ici 2030) qui entend mobiliser 1000 milliards d’€ d’ici 2030, en fonds publics et privés. Le Green Deal se décline à travers 7 domaines d’action : énergie, industrie durable, construction et rénovation, mobilité durable, biodiversité, chaîne alimentaire et élimination de la pollution et 55 actions. Donc par rapport aux actions des collectivités territoriales, cela concerne l’agriculture urbaine, le développement du vélo, le développement de la biodiversité, etc.

Denis Stokkink rappelle que les financements européens prennent 2 formes. Les fonds structurels (FSE, FEDER, FEADER…) gérés au niveau des autorités de gestion : régionales ou nationales. En France, les cadres sont donc décidés par des français pour des français. C’est actuellement le moment d’influencer les décideurs régionaux, nationaux pour définir les orientations, et faire en sorte que l’ESS soit reconnue. Et les fonds transnationaux, décidés au niveau européen, qui portent sur de nombreuses politiques : l’environnement avec le programme Life ; l’éducation avec Erasmus + ; les grandes innovations avec le programme H2020, etc. Les acteurs français répondent relativement peu par rapport à d’autres, et c’est dommage. 

Patrick Klein, chef de service Economie sociale et entreprises sociales à la DG Grow, Commission européenne, rappelle que contrairement aux craintes que l’on peut entendre, Ursula von der Leyen a affirmé que le Green Deal était tout aussi important qu’avant la crise. Les défis de transition sont toujours d’actualité et le seront encore dans le futur. L’enjeu est bien de transformer la société et les acteurs ESS sont vecteurs de cette transformation, ce qui a été rappelé par le commissaire Nicolas Schmit : l’ESS doit trouver une place forte dans le plan de relance pour une croissance verte.
Les acteurs de l’ESS sont concernés par le Green Deal et peuvent pleinement répondre à ses enjeux, comme par exemple en matière d’énergies renouvelables, de transition alimentaire, les circuits courts, de développement de l’agroécologie, etc. Le Green Deal est une grande ligne directrice qui va nous aider à construire des lignes politiques fortes.

Les dispositifs et programmes de la Commission européenne en matière d'ESS sont nombreux : depuis maintenant près de 10 ans, la Commission européenne a mis en place le GECES, groupe d’experts sur l’ESS. La Commission européenne souhaite partager les expériences et co-construire les politiques publiques, mais aussi les écosystèmes, créer des réseaux et diffuser les bonnes pratiques. Côté financements, la CE a financé des consortiums pour favoriser l'entrepreneuriat social et solidaire avec le financement d’initiatives comme les coopératives de jeunesses. La Commission a développé l’initiative ESER : des villes, régions ont été invitées à organiser des événements très locaux en présence de membres de la CE, leur permettant de découvrir ce qui se passe sur le terrain. Occasions de constater que les besoins sont souvent les mêmes : partage de bonnes pratiques, d'expérimentations, coopération dans les territoires qui porte en elle les germes d’une Europe sociale beaucoup plus forte. Un appel à projets est actuellement en cours : Social Economy Missions, ouvert jusqu’au 9 juin, via lequel les collectivités sont invitées à se réunir et à échanger sur une dizaine de thématiques. L’initiative UIA est également citée. Une conférence européenne de l’ESS est prévue à Mannheim en novembre 2020. Et il est prévu un plan d’action sur l’ESS pour le 2ème semestre 2021 qui va se décliner par une politique, des appels à projets…

Pour terminer, les intervenants étaient invités à formuler un conseil aux collectivités locales :

Denis Stokkink invite chacun à se saisir du Green-Deal pour construire les transitions. 

Patrick Klein invite les participant.e.s à Mannheim à l’occasion du Sommet européen de l’ESS, pour poursuivre les discussions. Il invite également les participant.e.s à venir à Bruxelles : la Commission européenne a besoin de rencontrer les acteurs et les collectivités, d’avoir des retours sur les politiques européennes, pour créer des politiques pertinentes qui se traduiront par des financements pertinents.

Patricia Andriot invite chacun à se former à la culture européenne, à aller à Bruxelles et à sortir du cadre franco-français. S’inscrire dans des projets européens suppose de dédier des moyens spécifiques, de développer de l'ingénierie, car les fonds européens répondent à une logique spécifique. Mais cela apporte aussi beaucoup.

Ressources

• Green Deal et économie sociale : enjeux et perspectives, Pour la Solidarité
• Comment favoriser la prise en compte de l'ESS dans l'élaboration des POR et faciliter l'accès des structures ESS aux fonds structurels ?, retour sur le séminaire de travail, janvier 2020
• Courrier du commissaire européen Nicolas Schmit au gouvernement français
• ReperESS Europe & ESS, RTES
• Appels à projets européens relayés sur le site du RTES tels Life, Erasmus+, Social Economy Missions ...

A partir de retours d’expériences d’acteurs et de collectivités territoriales qui portent des initiatives innovantes en matière de réemploi textile et alimentaire, cette conférence présente les différents leviers d’action des collectivités territoriales pour favoriser des filières de réemploi locales et solidaires et préciser les conditions pour que ces partenariats soient structurants sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

La gestion des déchets représente un enjeu majeur au regard des impacts environnementaux et du développement local et solidaire. S’il s’agit bien d’une responsabilité de tous, la mobilisation des collectivités est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire. De leur côté, les structures d’économie sociale et solidaire ont depuis longtemps su concilier collecte, valorisation des déchets et réinsertion de publics en difficulté, et proposent aujourd’hui des réponses innovantes pour répondre aux enjeux de transition énergétique des territoires.

A partir de retours d’expériences d’acteurs et de collectivités territoriales qui portent des initiatives innovantes en matière de réemploi textile et alimentaire, cette conférence présente les différents leviers d’action des collectivités territoriales pour favoriser des filières de réemploi locales et solidaires et préciser les conditions pour que ces partenariats soient structurants sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

(Re)visionnez la conférence en ligne sur le site d'Idéal Connaissances

(En tant qu'adhérent au RTES, vous pouvez vous connecter au site d'Idéal CO avec les mêmes login et mots de passe que pour l'espace adhérent de ce site. En cas de difficulté à vous contacter, veuillez contacter animation@rtes.fr). 

Différents textes de lois et réglementations encouragent les collectivités à mobiliser les acteurs de leur écosystème territorial pour expérimenter des solutions en vue de la réduction des déchets, de leur réemploi et de leur valorisation. La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte d’aout 2015 fixe ainsi des objectifs chiffrés en matière de réduction et de valorisation des déchets à horizon 2020 ou 2025 (elle impose par exemple que l'ensemble des territoires aient mis en place d’ici 2025 une politique de collecte et de tri des biodéchets). Il en est de même de la Feuille de route économie circulaire de 2018 qui doit se traduire par une loi « économie circulaire » au printemps 2019.

Si la gestion déchets des ménages et assimilés est une compétence des intercommunalités, l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales sont concernées par les enjeux de développement durable : au-delà de la responsabilité de la collecte et du traitement des déchets des ménages, les collectivités ont un rôle majeur à jouer en matière de prévention, de recyclage, de valorisation organique et énergétique, mais aussi pour fédérer les acteurs locaux ou intégrer la politique « déchets » dans d’autres politiques du territoire (développement économique, transports, énergie et climat, urbanisme, ...).

Les collectivités territoriales disposent donc de plusieurs leviers pour soutenir des structures de l’ESS qui agissent en matière de réemploi et valorisation alimentaire et textile :

• Connaitre/faire connaitre

Diagnostic territorial partagé, valorisation des porteurs de projets ESS auprès des élu.e.s et agents « Déchets », etc. L’enjeu est de favoriser l’interconnaissance et la transversalité.

• Les aides directes et le conventionnement

Peuvent porter sur tout ou partie du projet. Exemple d’un conventionnement portant sur la facilitation d’accès à la ressource mis en place par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre d’un SIEG sur les prestations de collecte, réemploi et recyclage des TLC.

• La mise à disposition de foncier

La ville de Romainville met par exemple à disposition ses anciennes cuisines centrales à Baluchon pour des espaces de laboratoire et recherche.

• La commande publique responsable 

-Par l’objet du marché lui-même et par des clauses environnementales dans les spécifications techniques et conditions d’exécution

-Par une entrée économique et notamment via une approche en coût global : le coût cycle de vie

-Par le développement de partenariats d’innovation qui permettent notamment de développer la dimension recherche et développement

• La structuration des acteurs

Exemple des missions des référents secteurs, animées et coordonnées par les Ecossolies ; en lien étroit avec Nantes Métropole.

• L’investissement direct de la collectivité 
  Dans la gouvernance et au capital d’une SCIC : Exemple CC Pays de Colombey et Sud Toulois actionnaire de la SCIC Le Relais Lorraine.
  Au sein d’un PTCE : Exemple du PTCE Rennais Les EcoNautes.
  Dans le développement de laboratoires dédiés : Exemple Est Ensemble et le Lab3S « Sols Savoirs Saveurs ».

Sophie Lebert, Responsable du Pôle Contrôles Prestations Gestion déchets Orléans Métropole et Corinne Mathiassos, directrice de l’association Le Tremplin ont ensuite présenté la filière locale et solidaire textile mise en place sur Orléans Métropole. Le Tremplin est un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) créé en 1985, avec 36,5 ETP en insertion et 9 permanents.

Dès 2008, l’agglomération se donne pour objectifs, dans le cadre de sa politique Déchets, de diminuer les quantités de déchets textiles incinérées en favorisant le réemploi ou la valorisation de matières et l’insertion des publics éloignés de l’emploi. L’agglomération lance en 2012 une étude pour définir les conditions de mise en place d’une filière dédiée aux textiles usagés sur le territoire. Un premier appel d’offre avec clauses d’insertion lancé en 2013 est remporté par un groupement auquel participe le Tremplin : collecte et maintenance par des entreprises d’insertion, création d’un centre de tri et d’une boutique solidaire. Suite au désengagement et à la liquidation judiciaire de structures du groupement, une convention de partenariat est signée en 2016 avec le Tremplin. Ce conventionnement d’une durée de 3 ans +1, +1 reprend le cadre du marché : il est mis en place sans contrepartie financière pour Orléans Métropole et il poursuit le partenariat avec les associations caritatives. Le Tremplin devient propriétaire du parc des contenants. Au-delà de ce conventionnement, Orléans Métropole aide Le Tremplin pour le financement des bornes textiles et subventionne d’autres investissements liés à son activité. La Métropole intervient également sur les actions de communication et de sensibilisation de la population (financement création visuels, organisation de défis, vide-grenier…), le suivi des anomalies terrain (débordements, dépôts sauvages), le développement d’une cartographie interactive des sites d’implantation, la prise en charge des refus textiles et la formalisation des relations avec ECOTLC. Grâce à la mise en place de cette filière textile l’association le Tremplin s’est structurée (+4ETP, +60% du chiffre d’affaire, développement d’activités, professionnalisation sur la filière textile et développement de nouveaux métiers).

Si la présence de porteurs de projets motivés et d’élus engagés apparait indispensable à la mise en place de filières locales et solidaires, Sophie Lebert et Corinne Mathiassos insistent également sur le diagnostic de territoire comme étape fondamentale pour identifier les acteurs du territoire, identifier leurs compétences et définir les interactions entre ceux-ci. Elles attirent par ailleurs l’attention sur la fluctuation du marché du textile, qui peut fragiliser des structures déjà fragiles.

Michel Millares, président de Gecco, a ensuite présenté Gecco, entreprise agréée ESUS qui collecte et valorise les déchets de la restauration (huiles de fritures en biodiesel et lubrifiant, marc de café en combustibles et bioplastiques, biodéchets en compost et biogaz). Au-delà de cette activité collecte et valorisation, Gecco développe des activités de recherche et développement en écoproduits, des activités de conseils et formations et un pôle de développement des territoires (accompagnement). Gecco a également co-créé le réseau Gecovalim qui réunit 7 entreprises et vise le transfert de savoir-faire, la mutualisation d’outils et le changement d’échelle du procédé (recherche-développement).

Gecco a contractualisé, dans le cadre de partenariats d’innovation, avec la ville de Lille, la ville de Charleville-Mézières et la CA de Béthune-Bruay pour l’alimentation de véhicules publics en biodiesel issus d’huiles de friture usagés. Ce projet, cofinancé par l’Union Européenne (programme Life) et la région Hauts-de-France, permet actuellement à 21 véhicules de rouler avec le carburant B30 de Gecco.

Ces partenariats d’économie circulaire sur les territoires permettent de réduire les émissions de Gaz à effet de Serre et les pollutions, de rendre le territoire plus résilient énergétiquement avec un mix d’énergies renouvelables, de maîtriser les budgets en limitant les investissements (le biodiesel créé ne nécessite pas de changer la flotte des véhicules), d’accroître la création de valeurs sur le territoire en relocalisant les filières de valorisation et d’améliorer la qualité de vie en créant de l’emploi local et en pérennisant le service public.

La mise en place de ces filières locales suppose au préalable : une volonté politique en faveur d’un engagement dans la transition écologique et solidaire et du cofinancement du projet. Elles supposent également une analyse des besoins du territoire en termes de service de collecte de déchets de l’agro-alimentaire et de besoins en énergies et matières renouvelables.

Les leviers d’action des collectivités locales :

• Identifier la/les structures porteuses : en s’appuyant sur les réseaux (CCI, CMA, CRESS)
• Réaliser une étude de faisabilité (besoins, gisements, exutoires, acceptabilité) : par le(s) porteurs du projet et en matière de financements, dispositifs publics existants (FDI, BPI, ADEME…)
• Développer l’offre en co-construction : partenariat d’innovation ; Réponse à des AAP en partenariat entre la/les collectivité(s) et le(s) porteur(s) de projet
• Contractualisation

Le partenariat d’innovation développé avec la ville de Lille s’est structuré en 3 phases : une première phase de test sur 3 véhicules (autocar, laveuse, aspiratrice) pour valider la faisabilité et le fonctionnement technique. La deuxième phase d’extension a porté sur une série de véhicules plus large (utilitaires et camions) puis une troisième phase s’élargissant à une autre typologie de véhicules avec moteurs plus récents. Ce partenariat d’innovation a permis de valider le carburant, valider la capacité de Gecco à fournir du B30 de manière régulière et qualitative et d’obtenir les autorisations pour commercialiser le carburant. La ville de Lille finance des analyses sur les lubrifiants moteurs, l’entretien et achète le carburant.

Ressources :

• Le diaporama de Sophie Lebert et Corinne Mathiassos
• Le diaporama de Michel Millares
• Le diaporama de Chloé Sécher
• La publication d'AMORCE, l’élu et les déchets, 2017.
• Un article de Michel Abhervé sur la place de l'ESS dans la loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire

A noter, l’ADEME propose un programme d’accompagnement et de reconnaissance des politiques territoriales en faveur d’une économie circulaire, menant à terme à une labellisation.