Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), association qui regroupe les collectivités locales engagées dans l’économie sociale et solidaire (ESS), exprime sa vive inquiétude face aux dispositions du projet de loi de finances 2025. Les nouvelles mesures budgétaires portent un coup sévère aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui au quotidien contribuent dans nos territoires à la création d’activités utiles socialement, économiquement et écologiquement.
Alors que l’annonce d’un ministère pleinement en charge de l’économie sociale et solidaire avait été perçue comme un signal positif par les élu.e.s locaux du RTES, les annonces des doubles coupes budgétaires, pour l'ESS et pour les collectivités, sont désastreuses. C'est toute une manière de penser et d’agir pour l’intérêt général qui est fragilisée. Face aux défis écologiques, sociaux, démocratiques et économiques, les acteurs de l’ESS sont indispensables à la transformation de nos modes de vie et de nos territoires.
Mahel Coppey, présidente du RTES, vice-présidente de Nantes Métropole
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), association qui regroupe les collectivités locales engagées dans l’économie sociale et solidaire (ESS), exprime sa vive inquiétude face aux dispositions du projet de loi de finances 2025. Les nouvelles mesures budgétaires portent un coup sévère aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui au quotidien contribuent dans nos territoires à la création d’activités utiles socialement, économiquement et écologiquement.
Alors que l’annonce d’un ministère pleinement en charge de l’économie sociale et solidaire avait été perçue comme un signal positif par les élu.e.s locaux du RTES, les annonces des doubles coupes budgétaires, pour l'ESS et pour les collectivités, sont désastreuses. C'est toute une manière de penser et d’agir pour l’intérêt général qui est fragilisée. Face aux défis écologiques, sociaux, démocratiques et économiques, les acteurs de l’ESS sont indispensables à la transformation de nos modes de vie et de nos territoires.
Mahel Coppey, présidente du RTES, vice-présidente de Nantes Métropole
Cette étude pilotée par Intercommunalités de France et la Banque des Territoires expose l’importance croissante que prend l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les stratégies locales de réindustrialisation. Elle s’attarde sur ses composantes, son intérêt au regard des logiques territoriales, mais aussi les leviers et les freins à son développement.
L'étude permet de documenter la place de l'ESS dans l'industrie en France, de découvrir une cartographie des freins et leviers de passage à l’échelle industrielle et de dresser des recommandations. Les enseignements ont été nourris par de nombreux entretiens menés avec des groupes industriels, des éco-organismes, des réseaux, des structures ESS, ainsi que par des ateliers d’intelligence collective.
Source : Etude Intercommunalités de France et Banque des Territoires
Les coopératives représentent les 2/3 des entreprises et des emplois des structures industrielles de l'ESS.L'étude identifie 5 freins principaux :
Méconnaissance mutuelle entre les entreprises de l’ESS et les entreprises industrielles conventionnelles. Cette méfiance est souvent due à une incompréhension des modèles économiques et des objectifs de chacun, rendant complexe les collaborations industrielles
Risque de concurrence avec les structures industrielles
Accès aux financements: le modèle économique hybride et le statut juridique spécifique des structures de l’ESS rendent difficile l’obtention de financements traditionnels.
Accès à l’immobilier par les structures de l'ESS : disponibilité limitée des ressources foncières et immobilières et coûts de plus en plus élevés du foncier dans les zones tendues.
Problématique de ressources humaines dans l’ESS : les entreprises de l’ESS ont du mal à attirer et à fidéliser des talents, en particulier dans les fonctions stratégiques et les métiers industriels spécialisés, en raison de la tension entre les responsabilités élevées et les salaires modestes.
L'étude met en lumière 5 leviers de passage à l’échelle actionnables notamment par les intercommunalités :
Favoriser les coopérations économiques entre entreprises de l’ESS et entreprises industrielles conventionnelles (promotion, développement et accompagnement des coopérations territoriales)
Promouvoir et/ou adapter les stratégies et les outils de financement existants
Développer une stratégie foncière facilitant l’accès des entreprises de l’ESS à des locaux industriels
Faire des entreprises de l’ESS des partenaires RH incontournables pour le recrutement des talents dans l’industrie
"ESS-iser" les filières industrielles (accélérer les achats responsables, développer l’éco-socio-conditionnalité des aides versées aux industries, mettre en œuvre une gouvernance plus inclusive et solidaire dans l’action publique industrielle)
L'étude souligne en conclusion: "Atteindre une industrie représentant 12% du PIB à l'horizon 2035, réussir l'ambition de décarboner le secteur, maintenir et développer des emplois industriels non délocalisables, sont autant d'enjeux de la réindustrialisation du territoire national auxquels les entreprises de l'ESS peuvent contribuer".
Cette étude pilotée par Intercommunalités de France et la Banque des Territoires expose l’importance croissante que prend l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les stratégies locales de réindustrialisation. Elle s’attarde sur ses composantes, son intérêt au regard des logiques territoriales, mais aussi les leviers et les freins à son développement.
L'étude permet de documenter la place de l'ESS dans l'industrie en France, de découvrir une cartographie des freins et leviers de passage à l’échelle industrielle et de dresser des recommandations. Les enseignements ont été nourris par de nombreux entretiens menés avec des groupes industriels, des éco-organismes, des réseaux, des structures ESS, ainsi que par des ateliers d’intelligence collective.
Source : Etude Intercommunalités de France et Banque des Territoires
Les coopératives représentent les 2/3 des entreprises et des emplois des structures industrielles de l'ESS.
L'étude identifie 5 freins principaux :
Méconnaissance mutuelle entre les entreprises de l’ESS et les entreprises industrielles conventionnelles. Cette méfiance est souvent due à une incompréhension des modèles économiques et des objectifs de chacun, rendant complexe les collaborations industrielles
Risque de concurrence avec les structures industrielles
Accès aux financements: le modèle économique hybride et le statut juridique spécifique des structures de l’ESS rendent difficile l’obtention de financements traditionnels.
Accès à l’immobilier par les structures de l'ESS : disponibilité limitée des ressources foncières et immobilières et coûts de plus en plus élevés du foncier dans les zones tendues.
Problématique de ressources humaines dans l’ESS : les entreprises de l’ESS ont du mal à attirer et à fidéliser des talents, en particulier dans les fonctions stratégiques et les métiers industriels spécialisés, en raison de la tension entre les responsabilités élevées et les salaires modestes.
L'étude met en lumière 5 leviers de passage à l’échelle actionnables notamment par les intercommunalités :
Favoriser les coopérations économiques entre entreprises de l’ESS et entreprises industrielles conventionnelles (promotion, développement et accompagnement des coopérations territoriales)
Promouvoir et/ou adapter les stratégies et les outils de financement existants
Développer une stratégie foncière facilitant l’accès des entreprises de l’ESS à des locaux industriels
Faire des entreprises de l’ESS des partenaires RH incontournables pour le recrutement des talents dans l’industrie
"ESS-iser" les filières industrielles (accélérer les achats responsables, développer l’éco-socio-conditionnalité des aides versées aux industries, mettre en œuvre une gouvernance plus inclusive et solidaire dans l’action publique industrielle)
A l’occasion de la sortie de l’ouvrage “Les politiques locales de l’économie sociale et solidaire”, et des 10 ans de la loi sur l'ESS, le RTES co-organisait avec Grenoble Alpes Métropole ce 19 juin 2024 une première rencontre de présentation et d'échanges autour de l'ouvrage devant plus de 70 participant.e.s en ligne. L'occasion de revenir sur 20 ans de politiques locales de l'économie sociale et solidaire, avec des illustrations de la politique grenobloise, et de proposer quelques conditions de développement de ces politiques. Compte-rendu complet et replay à retrouver ci-dessous :
Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole
Le bouleversement démocratique que nous vivons rend crucial le rôle de l’ESS constate Christophe Ferrari.
La Métropole de Grenoble, pionnière dans l’engagement envers l’ESS, a un rôle essentiel d’animatrice et de facilitatrice au sein de son écosystème, qui compte environ 200 acteurs de l’ESS. La clef pour construire un territoire résilient, social et solidaire, est la coopération et l’accompagnement. Une des transformations à atteindre est d’“horizontaliser” la gouvernance.
Grenoble poursuit un but de relocalisation de l’économie. L’ESS représente dans l’économie du territoire 10% des emplois et 12% des entreprises du territoire. En 2021, une feuille de route a été co-construite avec les acteurs de l’ESS, à l’unanimité, avec pour objectif de sensibiliser et communiquer sur l’ESS, créer et développer ses activités, y dédier un champ de recherche, de prospectives, d’expertise et d’expérimentation.
La Métropole soutient les projets de plusieurs manières : par des appels à projets (500 000 euros par an), par d’autres politiques métropolitaines, comme celle de l’insertion emploi pour les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), via la commande publique (environ 5 millions d’euros et l’élaboration d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)), via la prise de participation au capital des SCIC, et par l’immobilier (acquisition immobilière).
Exemple : le Pôle R inauguré en décembre 2023 où travaillent de nombreuses structures de l’ESS, pour un territoire plus sobre et plus résilient. Un projet important pour Grenoble-Alpes Métropole et qui démontre la capacité des acteurs du territoire à travailler en réseau. R comme réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement, recyclage ou encore réinventer. Sur un terrain de 15 000 m2, ce nouveau site métropolitain dédié à l’économie circulaire rassemble une quinzaine d’entreprises et d'associations spécialisées dans la réparation et le réemploi d’objets du quotidien ainsi que dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et les emballages. Avec un objectif : accompagner chacun dans ce changement de modèle de production et de consommation. La Métropole a mobilisé 290 entreprises pour construire cette stratégie à partir des besoins exprimés par les acteurs économiques et soutient des projets innovants (enveloppe de 100 000 €/ an et subvention maximum de 20 000 € par projet). En amont, son rôle a été central dès l’acquisition du site fin 2020 et plus de 8 millions d’euros ont été investis au total.
Anne-Laure Federici, déléguée générale - RTES
Merci à Christophe Ferrari pour sa présence et son intervention. Ce n’est pas un hasard que le 1er temps d’échanges autour de l’ouvrage “Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire”, soit organisé à Grenoble, une des collectivités fondatrices du RTES il y a un peu plus de 20 ans, et ville qui a eu la chance d’accueillir Danièle Demoustier (“L'ESS entre développement social et développement durable”, l'exemple de la métropole grenobloise). C’est à l’occasion des 20 ans du réseau que nous avons souhaité engager un travail de bilan et de prospectives des politiques locales d’ESS, avec des apports de chercheurs et des regards croisés d’élus sur leur politique.*
C’est à l’occasion des 20 ans du réseau que nous avons souhaité engager un travail de bilan et de prospectives des politiques locales d’ESS, avec des apports de chercheurs et des regards croisés d’élus sur leur politique, affirme Anne-Laure Federici.
Présentation de l’ouvrage Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
un travail de déchiffrage de ces 20 dernières années de conceptualisation de l’ESS en lien avec les territoires. En 1994, l’ouvrage de Claude Vienney, "L’économie sociale", n’abordait quasiment pas la dimension territoriale et les relations avec les collectivités locales. En 2023, l’ouvrage de Timothée Duverger dans la même collection, "L'économie sociale et solidaire", analyse et questionne la place de l’ESS dans les différentes échelles de territoire, et ses liens avec les collectivités, et les politiques publiques.
un chapitre, rédigé par Michel Abhervé, met en évidence la progression du nombre d’élu.es depuis 20 ans en charge de l’ESS. Il est important de souligner que la délégation ESS parmi les élus est un choix politique, car il n’y a pas d'obligation imposée aux collectivités. Dans les années 2000, le champ de l’ESS était mal défini.
Aujourd’hui, l'écosystème territorial de l’ESS fait référence à l’interdépendance entre des élus locaux, des têtes de réseaux sectoriels ou généralistes, des structures d’accompagnement et financement, des entrepreneurs, des initiatives, des Chaires et des formations qui interagissent pour construire un champ légitime de l’ESS. Les élus et les politiques publiques locales ont largement participé à construire et financer cet écosystème.
Eclairage 1 : Le tournant territorial des politiques ESS
Amélie Artis, professeure des universités en Sciences Economiques - Sciences Po Grenoble-UGA (responsable de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble) a coécrit le chapitre “Le territoire comme espace d’interaction entre ESS et action publique locale”, faisant la focale sur les politiques publiques territoriales.
Historiquement, l’ESS en France est ancienne. Des dates significatives et des lois en faveur de l’ESS sont retracées. Notamment, la loi 2014 qui reste la seule loi transversale de l’ensemble des compétences et des organisations de l’ESS, et au niveau national un aboutissement de ce que devient désormais l’ESS comme action publique, contrairement à son ancien traitement à travers ses formes organisationnelles.
La loi n’est cependant pas la seule forme de politique publique pour l’ESS ; en 1981, sa présence nationale existe avec la 1ère Délégation interministérielle à l’Économie Sociale rattachée au 1er Ministre. Néanmoins, un affaiblissement est perçu de sa représentation au niveau national par la suite, expliqué par les difficultés rencontrées de faire reconnaître l’ESS comme un objet politique ou d’action publique à part entière. En effet, les différents référentiels dans les politiques nationales à l’ESS causent une ambiguïté : est-ce qu’on reconnaît l’ESS pour ce qu'elle est ou ce qu’elle fait ? De plus, face au contexte de mondialisation, les lois de décentralisation et la territorialisation se renforcent.
On peut souligner deux caractéristiques importantes des politiques d’ESS, la notion de transversalité, qui questionne l'approche sectorielle ou en silo des politiques publiques envers l’ESS, et la notion de gouvernance démocratique qui met en avant l'horizontalité des prises de décision avec la co-construction des acteurs.
Aujourd’hui, il existe 3 types de politiques structurantes : les politiques sectorielles, transversales et d’ordonnancement. Le Pôle R entre dans la dimension transversale des politiques locales : pas de budget propre, mais des cofinancements d'actions et de projets ESS.
Les conditions de réussite pour la transversalité reposent d’abord sur la volonté et le portage politique, puis sur le suivi d’une feuille de route, assurant d’inscrire les actions dans la durée. Des indicateurs et des évaluations, notamment sur les ressources humaines et les compétences spécifiques mises à disposition par une politique participative, sont encouragés.
Exemple : Grenoble Alpes Métropole assure un poste de vice-présidente déléguée à l’ESS permanent, accompagné de services et moyens dédiés, et ce depuis 2001.
Pour conclure ce chapitre, l’évolution des caractéristiques politiques en faveur de l’ESS est en cours, avec des questions sur les référentiels, les périmètres et les représentations. Les politiques publiques font face à 3 enjeux importants : les tensions sectorielles et intersectorielles, le choix des référentiels pour faire consensus politique, et le rôle même de l’ESS à définir, en tant que motrice de changements ou simple accompagnatrice des transitions.
Concernant l’articulation entre la politique nationale et les politiques locales de l’ESS, on peut rappeler le rôle important du Secrétariat d’Etat et l’économie solidaire en 2000, avec Guy Hascoët, et les 1ers élus en charge de l’ESS dans les villes après les élections municipales de 2001. C’est à cette époque que le RTES est né. L’Etat proposait aux collectivités qui mettaient en place un plan de développement de l’ESS des conventions territoriales, qui devaient financer la moitié des actions.
Les politiques publiques à l’échelle locale ont été construites sous l'impulsion des acteurs ESS à l’échelle locale (co-construction). La maturité de l’écosystème a permis l’adoption de la loi sur l’ESS de 2014 (loi que les acteurs de l’ESS ne revendiquaient d’ailleurs pas forcément auparavant…).
Cyril Kretzschmar, ancien élu régional en charge de l'économie de proximité - Région Rhône-Alpes
Je voudrais d’abord saluer quelques élu.e.s pionniers dans la Région, comme Ghislaine Gouzou-Testud, 1ère adjointe ESS à la ville de Lyon, Dounia Besson, et Jean-Marc Leculier à la Région, et souligner également le travail des agents.
Dans la loi Hamon se trouve la définition des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), la concrétisation du rôle politique des CRESS en tant qu’instance représentative, et la création des conférences régionales de l’ESS. Cependant,
“la loi 2014 n’apporte rien de fondamental à la relation entre territoire et ESS” fait remarquerC.Kretzschmar.
L’ex Région Rhône-Alpes a témoigné et a été à l’initiative de plusieurs actions pionnières. En 2008, la Région a engagé un des 1erscontrats sectoriels de l’économie sociale et solidaire de France. Ce contrat s’inspirait du secteur de l’artisanat, et réunissait la Région, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, et la CRESS. Cet espace, qui a aussi joué un rôle d’apprentissage à l’ESS pour certains élus, s’est ouvert ensuite aux autres niveaux de collectivités qui s’engageaient dans le soutien à l’ESS, des départements, des villes comme Lyon et Grenoble, Saint-Etienne, et des intercommunalités comme Biovallée.
Cette affirmation du rôle important d’impulsion des politiques locales de la Région s’est retrouvée à la même époque dans d’autres régions (Nord Pas de Calais, Aquitaine,..).
Ce rôle de la Région s’inscrivait dans une philosophie de soutien au développement local. La relation entre économie sociale et économie de proximité (artisanat, petit commerce, action publique, instituteurs, médecins, retraités…) a été travaillée en lien avec des économistes qui ont aidé à réfléchir ce sujet. Cette approche s’est peu à peu substituée à la dynamique sectorielle, qui n’avait soutenu que les réseaux régionaux (CRESS, CROS, Coorace,..) avec peu de déploiements dans les territoires.
Un dernier point souligné est celui du risque d'instrumentalisation. La CRESS était devenue le bras armé du contrat sectoriel, ce qui était intéressant, mais la rendait très dépendante de la Région. La CRESS perdait son rôle porteur de dynamique autonome, et son rôle d’instance représentative des acteurs de l’ESS. On devient vite le sauveur, le tyran et le martyre.
Eclairage 2 : L’ESS, levier de formes économiques innovantes pour une transition écologique et solidaire
Eric Prunier, directeur de la régie de quartier d’Echirolles et membre associée - SCIC Fabricanova
La Fabricanovaà Grenoble est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) créée en 2020 dans le cadre du Schéma Directeur Réemploi/Réparation adopté par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit un collectif d’entreprises, d’associations et de collectivités iséroises au service du réemploi. Ce schéma s’inscrit dans une stratégie de création d’un Pôle Métropolitain dédié à l’économie circulaire, visant à réduire la consommation de ressources et la production de déchets.
Ce projet a commencé avec la volonté de la Métropole de se tourner vers les acteurs locaux pour effectuer un changement d’échelle et commencer un travail en commun. C’est un exemple de rôle structurel des métropoles comme expliqué précédemment. Les premières réunions ont commencé en 2019. La Métropole a donné l’impulsion au projet, l’a accompagné et co-construit tout au long. Fabricanova a grandi avec la Métropole, et est dimensionnée pour répondre à ses besoins. Une articulation forte de la politique ESS locale avec celles plus larges, comme l’obtention d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) d’une manufacture de proximité.
Pourquoi une SCIC ? Pour le côté démocratique, où chaque parole est écoutée peu importe la taille de la structure, et pour la possibilité d’associer pleinement la collectivité locale aux activités. Une décision qui correspond à l’idée d’associer une logique de projet éthique avec une économie commerciale.
Fabricanova a intégré le Pôle R il y a 1 an, ce site emblématique de l’ESS sur le territoire, qui apporte de nouvelles activités. Aujourd’hui, ce sont 12 associés autour du réemploi qui couvrent le territoire. Certains ont des locaux sur site, ce qui alimente une synergie entre les membres. L’activité du collectif s’étend aussi hors des murs, avec des missions de collecte (jouets, encombrants récupérés au porte-à-porte, dans des donneries…). Dans le fonctionnement, les associés sont des sous-traitants de la SCIC. Il n’y a qu’une salariée à Fabricanova. C’est une structure commune nouvelle bâtie autour d’une délégation de missions envers les associés : ULISSE Grenoble Solidarité s’occupe des tâches RH et social, ENVIE Rhône-Alpes gère la comptabilité, Qualirec coordonne les marchés… Fabricanova s’est inspirée de modèles extérieurs, mais son élaboration particulière autour des 12 associés présents en a fait un projet unique en son genre.
Lionel Coiffard, vice-président chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets - Grenoble Alpes Métropole
Le point de départ politique de la Métropole, pensé par le vice-président prédécesseur, était une analyse de la grande réforme politique des déchets métropolitains. Elle visait à s’occuper de détourner des flux de “faux” déchets, c’est-à-dire des objets réparables ou neufs et de relocaliser des formes nouvelles de recyclage, par exemple des pièces détachées de matière en phase de destruction (par incinération) ou de recyclage, en les recarbonnant en amont. Les déchets qui représentent environ 400 000 tonnes par an suivent une logique de gisement, où la moitié est incinérée et l’autre recyclée.
Mais que faire avec les 5 à 20% de matériaux globalement détruits, ou qui coûteraient trop chers à faire recycler, et dont les modes de recyclage ne sont pas compatibles avec la transition environnementale ? C’est pourquoi il faut sur le territoire des outils capables de résoudre cette question en restant local, en suivant la Théorie du Donut, soit de répondre aux besoins des personnes dans la limite de ce que la planète peut offrir.
Exemple : Le textile. Il y avait une cinquantaine de bornes textiles de collecte sur le territoire. Aujourd’hui, un dispositif de 450 bornes est déployé sur le territoire. Chacun des acteurs du projet doit être interpellé pour réussir. Dans ce cadre, Emmaüs organisait des ateliers textile, qui alimentaient la création d'emplois ESS et l’économie circulaire.
Pour en revenir à Fabricanova, les membres se connaissaient déjà mais rencontraient des difficultés à travailler en partenariat, une cohésion nécessaire rudement menée par Eric Prunier. La plateforme de massification de 14 000 m², avec 8000m² de bâtiment exploitable, a permis le regroupement physique des activités autonomes. Grâce à ce partenariat, la Métropole peut reprendre la main sur les faux déchets. Les premières années de fonctionnement sont prometteuses. Dans le programme, une idée supplémentaire est de faire du 3e bâtiment en rénovation une pépinière, en faisant référence à Alpes Consigne.
“A l’intérieur de la collectivité, il faut des élus passionnés du sujet, accompagnés de techniciens. Il faut une cohésion politique et un appareil administratif.” explique Lionel Coiffard.
Parmi les facteurs qui ont permis ce projet, celui du portage politique fort, et l’importance d’avoir une logique partagée au-delà des courants politiques divers au sein de la majorité. Nous avons la chance d’échanger régulièrement avec les vice-présidents en charge de l’énergie, des finances, à l’agriculture. Il est essentiel de partager les raisons, sinon on perdrait les arbitrages financiers. Le financement de 10 millions d’euros du Pôle R par exemple n’aurait pu être réalisé uniquement avec la politique ESS et économie circulaire. Il est essentiel d’avoir une vision politique, stable dans la durée, pour permettre la concrétisation de projets aussi importants.
Eclairage 3 : La co-construction des politiques publiques locales
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
La co-construction est un terme revendiqué par les élus pionniers des politiques locales et le RTES. C’est un processus ouvert, institué de participations d’acteurs non institutionnels à l’élaboration, au suivi et la construction des politiques publiques.
C’est une posture pour faire de l’action publique autrement, en cohérence avec les valeurs portées par l’ESS (solidarité, démocratie, coopération) mais aussi par intérêt, une stratégie qui permet pour les élus n’ayant pas accès à des ressources politiques administratives très importante au sein de leur collectivité, de s’appuyer sur l’expertise et la légitimité des acteurs de l’ESS afin de pouvoir se légitimer en interne et réaliser des actions concrètes. C’est un mode d’élaboration innovant mais minoritaire, avec une certaine prise de risque pour les élus et les techniciens, qui se distingue du décisionnisme (l’ensemble des problèmes et des solutions qui remontent à l'élu qui tranche), du technocratisme (l’administration élabore les politiques publiques avec l’appui du cabinet conseil). Il s’agit bien d’une interaction publique avec la société civile, contrairement au lobbyisme.
La co-construction signifie une co-décision du plan d’action, d’une validation par une instance délibérative qui engage la collectivité, et d’une co-gestion des budgets et moyens à mettre en œuvre, pouvant être source de conflits.
Cependant, les élus ESS ont difficilement la main sur certaines politiques publiques, par exemple sur l’ensemble de celles structurant le champ social et médico-social, pourtant importantes lorsqu’on parle d’ESS. La co-construction se joue soit dans les politiques locales dont les référentiels sont en consolidation (ESS, politique de la vie associative, politique culturelle, politique jeunesse, politique de transition écologique…), soit dans les politiques d’innovation sectorielle, ou dans les dispositifs nationaux d’expérimentation. L’enjeu de co-construction dans le changement d’échelle doit aussi interpeller les politiques et élus ESS.
Elizabeth Debeunne, vice-présidente à l’Économie sociale, solidaire et circulaire - Grenoble Alpes Métropole
La coopération est l’ADN de l’ESS. La coopération sur la métropole s’effectue avec plus de 200 acteurs. A Grenoble Alpes Métropole, l’équipe est composée d’agents engagés et très présents auprès des structures. Des rencontres régulières, agents-élus-acteurs permettent de construire des synergies, d'avoir des retours, de noter des pratiques, les difficultés rencontrées… afin d’affiner l’aide et le soutien de la Métropole. Et de travailler en cohérence à la promotion de l'ESS. Pour ce faire, des tables rondes sont organisées ainsi que des temps d’atelier autour de thèmes, notamment transversaux (le changement d’échelle, la qualité de vie au travail, la gouvernance…). Dans un deuxième temps, il s’agit d’en faire une synthèse qui va permettre d'alimenter les recherches et les orientations de la métropole, et de travailler à répondre aux besoins énoncés. Au fur et à mesure, les politiques publiques ESS s’affinent et les structures ainsi que les élus sont dotées d’une meilleure interconnaissance.
En interne, le travail de coopération s’effectue également au sein de la Métropole, avec une grande transversalité : politique de la ville, réinsertion, réemploi… Le comité de pilotage composé de 15 vice-présidents se rencontre 3 à 4 fois par an, notamment pour évaluer les demandes de subvention. Ces moments sont propices à l’appropriation de la culture autour de l’ESS, car tous sont concernés, à travers des visites apprenantes par exemple, des temps forts avec les acteurs de table ronde et débats.
Les agents de la Métropole accompagnent des communes dans la commande publique ESS, c’est le cas pour 4 ou 5 communes. Un soutien financier sur deux volets, notamment avec les outils d'accompagnement Ronalpia, Gaia, l’Urscop : les appels à projet (annuel sur le réemploi, l’énergie, l’alimentation, avec une subvention de 500 000 euros).
L'accompagnement des porteurs de projets.
L'animation du territoire est fondamentale avec beaucoup d’événements à l’année (le forum des métiers, des conférences, des speed meeting…) qui incluent l’ESS. Autre type d’action, la Métropole propose des hôtels d’activité, en s’inspirant du modèle Artis (Artisanat et innovation sociale) à Echirolles, Grenoble et Fontaine, trois hôtel d'activités artisanales et d'économie sociale et solidaire sur le territoire qui favorisent la coopération et la transversalité. Une bonne manière d’interconnecter cette économie solidaire avec l’économie classique.
Autre initiative dans le sens du décloisonnement, la Métropole a lancé le 22 janvier 2021 le Pacte Économique Local, une démarche collective visant à soutenir la résilience économique et l'attractivité du territoire Grenoble Alpes. 31 acteurs publics et privés, parmi les plus importants employeurs de la région grenobloise, s’engagent en faveur des transitions écologiques, énergétiques, numériques et sociétales afin de répondre aux crises sanitaire, sociale, économique et environnementale. Un Pacte initié par les 3 collectivités majeures du bassin grenoblois (Grenoble Alpes Métropole, le Grésivaudan et le Pays Voironnais). Des passerelles favorisant l’interconnaissance entre les acteurs de l’économie classique et de l’ESS sont faites à travers des rencontres régulières. Des partenariats ont déjà émergé, par exemple entre un laboratoire de recherche médicale et une association s'occupant de personnes sans domicile fixe.
"L’ESS est importante dans ces coopérations : c’est une économie politique, une société basée sur l’humain, l’environnement et la solidarité. Une société que la Métropole Grenoble veut promouvoir" affirme Elizabeth Debeunne.
Conclusion : Entre continuité, tournant territorial et transformation écologique. Quels scénarios pour les politiques locales de l’ESS ?
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
Présentation des différents scénarios.
> Scénario 0 : l’effondrement
Il s’agit d’une régression progressive de l’ESS dans les organigrammes et agendas des collectivités locales, un scénario que nous avions écarté avec la dynamique de progression des élus. Néanmoins le contexte actuel amène peut-être à le réintégrer.
> Scénario 1 : La consolidation et diffusion d’une politique locale de la reconnaissance par des instruments spécifiques de soutien à l’ESS
Un scénario de la continuité des instruments (appels à projets, animation territoriale, renforcement des écosystèmes de l’ESS, politique de financement et d’accompagnement…) qui a l’avantage d’être lisible pour un nouvel élu par exemple, et d’atteindre un consensus politique dont la vision est d’inscrire l’ESS dans une économie plurielle territoriale, en la valorisant. Mais il existe un risque de faire de l’ESS une niche, une ESS qui ne serait donc pas transformatrice, ni de l’action publique ni des orientations du développement territorial.
> Scénario 2 : Décloisonner les politiques locales de l’ESS : transversalité, co-construction et coopération
La transversalité : comment l’ESS répond à l’ensemble des enjeux et politiques sectorielles du territoire, s'y inscrit pleinement, et n'est pas uniquement portée par l’élu dédié à l’ESS mais bien par un ensemble d’élus ainsi que par une politique structurelle de la collectivité.
La co-construction : en faire un mode d’élaboration des politiques publiques au-delà de l’ESS dans le politique. Des témoignages prouvent que c’est possible, à travers la politique des déchets par exemple.
La coopération : promouvoir la coopération territoriale comme un horizon de coordination entre acteurs ESS, voire un mode de régulation et de développement territorial.
> Scénario 3 : Transformer l’action publique locale pour faire de l’ESS un levier de régulation de l’économie plurielle et d’une autre conception de la richesse des territoires
* Vous pouvez notamment retrouver dans cet ouvrage les regards croisés de : Patricia Andriot, conseillère Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais ; Pierre-Henri Jallais, vice-président agglomération de Saintes ; Maud Caruhel, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine ; Lynda Lahalle, déléguée à l'ESS de la Région Normandie ; Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole ; Nicole Miquel-Belaud, conseillère déléguée Toulouse Métropole ; Florentin Letissier, adjoint à la ville de Paris ; Stéphane Pfeiffer, adjoint au maire de Bordeaux ; Bénédicte Messeanne-Grobelny, vice-présidente du conseil départemental du Pas-de-Calais ; Emmanuelle Rousset, vice-présidente du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ; Christiane Bouchart, maire adjointe honoraire à la mairie de Lille ; Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES ; Michel Abhervé, professeur associé chez Université Paris-Est Marne-la-Vallée ; Amélie Artis, professeure des universités en Sciences Economiques - Sciences Po Grenoble-UGA (responsable de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble) ; Timothée Duverger, ingénieur de recherche à Sciences Po Bordeaux et chercheur au Centre Émile Durkheim ; et Luciana Ribeiro, doctorante en Sciences Economiques (dispositif Ciffre), Sciences Po Grenoble/UGA, laboratoire PACTE & Chaire ESS Sciences Po Grenoble, chargée d'études OLVA (RNMA).
A l’occasion de la sortie de l’ouvrage “Les politiques locales de l’économie sociale et solidaire”, et des 10 ans de la loi sur l'ESS, le RTES co-organisait avec Grenoble Alpes Métropole ce 19 juin 2024 une première rencontre de présentation et d'échanges autour de l'ouvrage devant plus de 70 participant.e.s en ligne. L'occasion de revenir sur 20 ans de politiques locales de l'économie sociale et solidaire, avec des illustrations de la politique grenobloise, et de proposer quelques conditions de développement de ces politiques. Compte-rendu complet et replay à retrouver ci-dessous :
Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole
Le bouleversement démocratique que nous vivons rend crucial le rôle de l’ESS constate Christophe Ferrari.
La Métropole de Grenoble, pionnière dans l’engagement envers l’ESS, a un rôle essentiel d’animatrice et de facilitatrice au sein de son écosystème, qui compte environ 200 acteurs de l’ESS. La clef pour construire un territoire résilient, social et solidaire, est la coopération et l’accompagnement. Une des transformations à atteindre est d’“horizontaliser” la gouvernance.
Grenoble poursuit un but de relocalisation de l’économie. L’ESS représente dans l’économie du territoire 10% des emplois et 12% des entreprises du territoire. En 2021, une feuille de route a été co-construite avec les acteurs de l’ESS, à l’unanimité, avec pour objectif de sensibiliser et communiquer sur l’ESS, créer et développer ses activités, y dédier un champ de recherche, de prospectives, d’expertise et d’expérimentation.
La Métropole soutient les projets de plusieurs manières : par des appels à projets (500 000 euros par an), par d’autres politiques métropolitaines, comme celle de l’insertion emploi pour les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), via la commande publique (environ 5 millions d’euros et l’élaboration d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)), via la prise de participation au capital des SCIC, et par l’immobilier (acquisition immobilière).
Exemple : le Pôle R inauguré en décembre 2023 où travaillent de nombreuses structures de l’ESS, pour un territoire plus sobre et plus résilient. Un projet important pour Grenoble-Alpes Métropole et qui démontre la capacité des acteurs du territoire à travailler en réseau. R comme réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement, recyclage ou encore réinventer. Sur un terrain de 15 000 m2, ce nouveau site métropolitain dédié à l’économie circulaire rassemble une quinzaine d’entreprises et d'associations spécialisées dans la réparation et le réemploi d’objets du quotidien ainsi que dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et les emballages. Avec un objectif : accompagner chacun dans ce changement de modèle de production et de consommation. La Métropole a mobilisé 290 entreprises pour construire cette stratégie à partir des besoins exprimés par les acteurs économiques et soutient des projets innovants (enveloppe de 100 000 €/ an et subvention maximum de 20 000 € par projet). En amont, son rôle a été central dès l’acquisition du site fin 2020 et plus de 8 millions d’euros ont été investis au total.
Anne-Laure Federici, déléguée générale - RTES
Merci à Christophe Ferrari pour sa présence et son intervention. Ce n’est pas un hasard que le 1er temps d’échanges autour de l’ouvrage “Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire”, soit organisé à Grenoble, une des collectivités fondatrices du RTES il y a un peu plus de 20 ans, et ville qui a eu la chance d’accueillir Danièle Demoustier (“L'ESS entre développement social et développement durable”, l'exemple de la métropole grenobloise). C’est à l’occasion des 20 ans du réseau que nous avons souhaité engager un travail de bilan et de prospectives des politiques locales d’ESS, avec des apports de chercheurs et des regards croisés d’élus sur leur politique.*
C’est à l’occasion des 20 ans du réseau que nous avons souhaité engager un travail de bilan et de prospectives des politiques locales d’ESS, avec des apports de chercheurs et des regards croisés d’élus sur leur politique, affirme Anne-Laure Federici.
Présentation de l’ouvrage Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
un travail de déchiffrage de ces 20 dernières années de conceptualisation de l’ESS en lien avec les territoires. En 1994, l’ouvrage de Claude Vienney, "L’économie sociale", n’abordait quasiment pas la dimension territoriale et les relations avec les collectivités locales. En 2023, l’ouvrage de Timothée Duverger dans la même collection, "L'économie sociale et solidaire", analyse et questionne la place de l’ESS dans les différentes échelles de territoire, et ses liens avec les collectivités, et les politiques publiques.
un chapitre, rédigé par Michel Abhervé, met en évidence la progression du nombre d’élu.es depuis 20 ans en charge de l’ESS. Il est important de souligner que la délégation ESS parmi les élus est un choix politique, car il n’y a pas d'obligation imposée aux collectivités. Dans les années 2000, le champ de l’ESS était mal défini.
Aujourd’hui, l'écosystème territorial de l’ESS fait référence à l’interdépendance entre des élus locaux, des têtes de réseaux sectoriels ou généralistes, des structures d’accompagnement et financement, des entrepreneurs, des initiatives, des Chaires et des formations qui interagissent pour construire un champ légitime de l’ESS. Les élus et les politiques publiques locales ont largement participé à construire et financer cet écosystème.
Eclairage 1 : Le tournant territorial des politiques ESS
Amélie Artis, professeure des universités en Sciences Economiques - Sciences Po Grenoble-UGA (responsable de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble) a coécrit le chapitre “Le territoire comme espace d’interaction entre ESS et action publique locale”, faisant la focale sur les politiques publiques territoriales.
Historiquement, l’ESS en France est ancienne. Des dates significatives et des lois en faveur de l’ESS sont retracées. Notamment, la loi 2014 qui reste la seule loi transversale de l’ensemble des compétences et des organisations de l’ESS, et au niveau national un aboutissement de ce que devient désormais l’ESS comme action publique, contrairement à son ancien traitement à travers ses formes organisationnelles.
La loi n’est cependant pas la seule forme de politique publique pour l’ESS ; en 1981, sa présence nationale existe avec la 1ère Délégation interministérielle à l’Économie Sociale rattachée au 1er Ministre. Néanmoins, un affaiblissement est perçu de sa représentation au niveau national par la suite, expliqué par les difficultés rencontrées de faire reconnaître l’ESS comme un objet politique ou d’action publique à part entière. En effet, les différents référentiels dans les politiques nationales à l’ESS causent une ambiguïté : est-ce qu’on reconnaît l’ESS pour ce qu'elle est ou ce qu’elle fait ? De plus, face au contexte de mondialisation, les lois de décentralisation et la territorialisation se renforcent.
On peut souligner deux caractéristiques importantes des politiques d’ESS, la notion de transversalité, qui questionne l'approche sectorielle ou en silo des politiques publiques envers l’ESS, et la notion de gouvernance démocratique qui met en avant l'horizontalité des prises de décision avec la co-construction des acteurs.
Aujourd’hui, il existe 3 types de politiques structurantes : les politiques sectorielles, transversales et d’ordonnancement. Le Pôle R entre dans la dimension transversale des politiques locales : pas de budget propre, mais des cofinancements d'actions et de projets ESS.
Les conditions de réussite pour la transversalité reposent d’abord sur la volonté et le portage politique, puis sur le suivi d’une feuille de route, assurant d’inscrire les actions dans la durée. Des indicateurs et des évaluations, notamment sur les ressources humaines et les compétences spécifiques mises à disposition par une politique participative, sont encouragés.
Exemple : Grenoble Alpes Métropole assure un poste de vice-présidente déléguée à l’ESS permanent, accompagné de services et moyens dédiés, et ce depuis 2001.
Pour conclure ce chapitre, l’évolution des caractéristiques politiques en faveur de l’ESS est en cours, avec des questions sur les référentiels, les périmètres et les représentations. Les politiques publiques font face à 3 enjeux importants : les tensions sectorielles et intersectorielles, le choix des référentiels pour faire consensus politique, et le rôle même de l’ESS à définir, en tant que motrice de changements ou simple accompagnatrice des transitions.
Concernant l’articulation entre la politique nationale et les politiques locales de l’ESS, on peut rappeler le rôle important du Secrétariat d’Etat et l’économie solidaire en 2000, avec Guy Hascoët, et les 1ers élus en charge de l’ESS dans les villes après les élections municipales de 2001. C’est à cette époque que le RTES est né. L’Etat proposait aux collectivités qui mettaient en place un plan de développement de l’ESS des conventions territoriales, qui devaient financer la moitié des actions.
Les politiques publiques à l’échelle locale ont été construites sous l'impulsion des acteurs ESS à l’échelle locale (co-construction). La maturité de l’écosystème a permis l’adoption de la loi sur l’ESS de 2014 (loi que les acteurs de l’ESS ne revendiquaient d’ailleurs pas forcément auparavant…).
Cyril Kretzschmar, ancien élu régional en charge de l'économie de proximité - Région Rhône-Alpes
Je voudrais d’abord saluer quelques élu.e.s pionniers dans la Région, comme Ghislaine Gouzou-Testud, 1ère adjointe ESS à la ville de Lyon, Dounia Besson, et Jean-Marc Leculier à la Région, et souligner également le travail des agents.
Dans la loi Hamon se trouve la définition des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), la concrétisation du rôle politique des CRESS en tant qu’instance représentative, et la création des conférences régionales de l’ESS. Cependant,
“la loi 2014 n’apporte rien de fondamental à la relation entre territoire et ESS” fait remarquerC.Kretzschmar.
L’ex Région Rhône-Alpes a témoigné et a été à l’initiative de plusieurs actions pionnières. En 2008, la Région a engagé un des 1erscontrats sectoriels de l’économie sociale et solidaire de France. Ce contrat s’inspirait du secteur de l’artisanat, et réunissait la Région, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, et la CRESS. Cet espace, qui a aussi joué un rôle d’apprentissage à l’ESS pour certains élus, s’est ouvert ensuite aux autres niveaux de collectivités qui s’engageaient dans le soutien à l’ESS, des départements, des villes comme Lyon et Grenoble, Saint-Etienne, et des intercommunalités comme Biovallée.
Cette affirmation du rôle important d’impulsion des politiques locales de la Région s’est retrouvée à la même époque dans d’autres régions (Nord Pas de Calais, Aquitaine,..).
Ce rôle de la Région s’inscrivait dans une philosophie de soutien au développement local. La relation entre économie sociale et économie de proximité (artisanat, petit commerce, action publique, instituteurs, médecins, retraités…) a été travaillée en lien avec des économistes qui ont aidé à réfléchir ce sujet. Cette approche s’est peu à peu substituée à la dynamique sectorielle, qui n’avait soutenu que les réseaux régionaux (CRESS, CROS, Coorace,..) avec peu de déploiements dans les territoires.
Un dernier point souligné est celui du risque d'instrumentalisation. La CRESS était devenue le bras armé du contrat sectoriel, ce qui était intéressant, mais la rendait très dépendante de la Région. La CRESS perdait son rôle porteur de dynamique autonome, et son rôle d’instance représentative des acteurs de l’ESS. On devient vite le sauveur, le tyran et le martyre.
Eclairage 2 : L’ESS, levier de formes économiques innovantes pour une transition écologique et solidaire
Eric Prunier, directeur de la régie de quartier d’Echirolles et membre associée - SCIC Fabricanova
La Fabricanovaà Grenoble est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) créée en 2020 dans le cadre du Schéma Directeur Réemploi/Réparation adopté par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit un collectif d’entreprises, d’associations et de collectivités iséroises au service du réemploi. Ce schéma s’inscrit dans une stratégie de création d’un Pôle Métropolitain dédié à l’économie circulaire, visant à réduire la consommation de ressources et la production de déchets.
Ce projet a commencé avec la volonté de la Métropole de se tourner vers les acteurs locaux pour effectuer un changement d’échelle et commencer un travail en commun. C’est un exemple de rôle structurel des métropoles comme expliqué précédemment. Les premières réunions ont commencé en 2019. La Métropole a donné l’impulsion au projet, l’a accompagné et co-construit tout au long. Fabricanova a grandi avec la Métropole, et est dimensionnée pour répondre à ses besoins. Une articulation forte de la politique ESS locale avec celles plus larges, comme l’obtention d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) d’une manufacture de proximité.
Pourquoi une SCIC ? Pour le côté démocratique, où chaque parole est écoutée peu importe la taille de la structure, et pour la possibilité d’associer pleinement la collectivité locale aux activités. Une décision qui correspond à l’idée d’associer une logique de projet éthique avec une économie commerciale.
Fabricanova a intégré le Pôle R il y a 1 an, ce site emblématique de l’ESS sur le territoire, qui apporte de nouvelles activités. Aujourd’hui, ce sont 12 associés autour du réemploi qui couvrent le territoire. Certains ont des locaux sur site, ce qui alimente une synergie entre les membres. L’activité du collectif s’étend aussi hors des murs, avec des missions de collecte (jouets, encombrants récupérés au porte-à-porte, dans des donneries…). Dans le fonctionnement, les associés sont des sous-traitants de la SCIC. Il n’y a qu’une salariée à Fabricanova. C’est une structure commune nouvelle bâtie autour d’une délégation de missions envers les associés : ULISSE Grenoble Solidarité s’occupe des tâches RH et social, ENVIE Rhône-Alpes gère la comptabilité, Qualirec coordonne les marchés… Fabricanova s’est inspirée de modèles extérieurs, mais son élaboration particulière autour des 12 associés présents en a fait un projet unique en son genre.
Lionel Coiffard, vice-président chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets - Grenoble Alpes Métropole
Le point de départ politique de la Métropole, pensé par le vice-président prédécesseur, était une analyse de la grande réforme politique des déchets métropolitains. Elle visait à s’occuper de détourner des flux de “faux” déchets, c’est-à-dire des objets réparables ou neufs et de relocaliser des formes nouvelles de recyclage, par exemple des pièces détachées de matière en phase de destruction (par incinération) ou de recyclage, en les recarbonnant en amont. Les déchets qui représentent environ 400 000 tonnes par an suivent une logique de gisement, où la moitié est incinérée et l’autre recyclée.
Mais que faire avec les 5 à 20% de matériaux globalement détruits, ou qui coûteraient trop chers à faire recycler, et dont les modes de recyclage ne sont pas compatibles avec la transition environnementale ? C’est pourquoi il faut sur le territoire des outils capables de résoudre cette question en restant local, en suivant la Théorie du Donut, soit de répondre aux besoins des personnes dans la limite de ce que la planète peut offrir.
Exemple : Le textile. Il y avait une cinquantaine de bornes textiles de collecte sur le territoire. Aujourd’hui, un dispositif de 450 bornes est déployé sur le territoire. Chacun des acteurs du projet doit être interpellé pour réussir. Dans ce cadre, Emmaüs organisait des ateliers textile, qui alimentaient la création d'emplois ESS et l’économie circulaire.
Pour en revenir à Fabricanova, les membres se connaissaient déjà mais rencontraient des difficultés à travailler en partenariat, une cohésion nécessaire rudement menée par Eric Prunier. La plateforme de massification de 14 000 m², avec 8000m² de bâtiment exploitable, a permis le regroupement physique des activités autonomes. Grâce à ce partenariat, la Métropole peut reprendre la main sur les faux déchets. Les premières années de fonctionnement sont prometteuses. Dans le programme, une idée supplémentaire est de faire du 3e bâtiment en rénovation une pépinière, en faisant référence à Alpes Consigne.
“A l’intérieur de la collectivité, il faut des élus passionnés du sujet, accompagnés de techniciens. Il faut une cohésion politique et un appareil administratif.” explique Lionel Coiffard.
Parmi les facteurs qui ont permis ce projet, celui du portage politique fort, et l’importance d’avoir une logique partagée au-delà des courants politiques divers au sein de la majorité. Nous avons la chance d’échanger régulièrement avec les vice-présidents en charge de l’énergie, des finances, à l’agriculture. Il est essentiel de partager les raisons, sinon on perdrait les arbitrages financiers. Le financement de 10 millions d’euros du Pôle R par exemple n’aurait pu être réalisé uniquement avec la politique ESS et économie circulaire. Il est essentiel d’avoir une vision politique, stable dans la durée, pour permettre la concrétisation de projets aussi importants.
Eclairage 3 : La co-construction des politiques publiques locales
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
La co-construction est un terme revendiqué par les élus pionniers des politiques locales et le RTES. C’est un processus ouvert, institué de participations d’acteurs non institutionnels à l’élaboration, au suivi et la construction des politiques publiques.
C’est une posture pour faire de l’action publique autrement, en cohérence avec les valeurs portées par l’ESS (solidarité, démocratie, coopération) mais aussi par intérêt, une stratégie qui permet pour les élus n’ayant pas accès à des ressources politiques administratives très importante au sein de leur collectivité, de s’appuyer sur l’expertise et la légitimité des acteurs de l’ESS afin de pouvoir se légitimer en interne et réaliser des actions concrètes. C’est un mode d’élaboration innovant mais minoritaire, avec une certaine prise de risque pour les élus et les techniciens, qui se distingue du décisionnisme (l’ensemble des problèmes et des solutions qui remontent à l'élu qui tranche), du technocratisme (l’administration élabore les politiques publiques avec l’appui du cabinet conseil). Il s’agit bien d’une interaction publique avec la société civile, contrairement au lobbyisme.
La co-construction signifie une co-décision du plan d’action, d’une validation par une instance délibérative qui engage la collectivité, et d’une co-gestion des budgets et moyens à mettre en œuvre, pouvant être source de conflits.
Cependant, les élus ESS ont difficilement la main sur certaines politiques publiques, par exemple sur l’ensemble de celles structurant le champ social et médico-social, pourtant importantes lorsqu’on parle d’ESS. La co-construction se joue soit dans les politiques locales dont les référentiels sont en consolidation (ESS, politique de la vie associative, politique culturelle, politique jeunesse, politique de transition écologique…), soit dans les politiques d’innovation sectorielle, ou dans les dispositifs nationaux d’expérimentation. L’enjeu de co-construction dans le changement d’échelle doit aussi interpeller les politiques et élus ESS.
Elizabeth Debeunne, vice-présidente à l’Économie sociale, solidaire et circulaire - Grenoble Alpes Métropole
La coopération est l’ADN de l’ESS. La coopération sur la métropole s’effectue avec plus de 200 acteurs. A Grenoble Alpes Métropole, l’équipe est composée d’agents engagés et très présents auprès des structures. Des rencontres régulières, agents-élus-acteurs permettent de construire des synergies, d'avoir des retours, de noter des pratiques, les difficultés rencontrées… afin d’affiner l’aide et le soutien de la Métropole. Et de travailler en cohérence à la promotion de l'ESS. Pour ce faire, des tables rondes sont organisées ainsi que des temps d’atelier autour de thèmes, notamment transversaux (le changement d’échelle, la qualité de vie au travail, la gouvernance…). Dans un deuxième temps, il s’agit d’en faire une synthèse qui va permettre d'alimenter les recherches et les orientations de la métropole, et de travailler à répondre aux besoins énoncés. Au fur et à mesure, les politiques publiques ESS s’affinent et les structures ainsi que les élus sont dotées d’une meilleure interconnaissance.
En interne, le travail de coopération s’effectue également au sein de la Métropole, avec une grande transversalité : politique de la ville, réinsertion, réemploi… Le comité de pilotage composé de 15 vice-présidents se rencontre 3 à 4 fois par an, notamment pour évaluer les demandes de subvention. Ces moments sont propices à l’appropriation de la culture autour de l’ESS, car tous sont concernés, à travers des visites apprenantes par exemple, des temps forts avec les acteurs de table ronde et débats.
Les agents de la Métropole accompagnent des communes dans la commande publique ESS, c’est le cas pour 4 ou 5 communes. Un soutien financier sur deux volets, notamment avec les outils d'accompagnement Ronalpia, Gaia, l’Urscop : les appels à projet (annuel sur le réemploi, l’énergie, l’alimentation, avec une subvention de 500 000 euros).
L'accompagnement des porteurs de projets.
L'animation du territoire est fondamentale avec beaucoup d’événements à l’année (le forum des métiers, des conférences, des speed meeting…) qui incluent l’ESS. Autre type d’action, la Métropole propose des hôtels d’activité, en s’inspirant du modèle Artis (Artisanat et innovation sociale) à Echirolles, Grenoble et Fontaine, trois hôtel d'activités artisanales et d'économie sociale et solidaire sur le territoire qui favorisent la coopération et la transversalité. Une bonne manière d’interconnecter cette économie solidaire avec l’économie classique.
Autre initiative dans le sens du décloisonnement, la Métropole a lancé le 22 janvier 2021 le Pacte Économique Local, une démarche collective visant à soutenir la résilience économique et l'attractivité du territoire Grenoble Alpes. 31 acteurs publics et privés, parmi les plus importants employeurs de la région grenobloise, s’engagent en faveur des transitions écologiques, énergétiques, numériques et sociétales afin de répondre aux crises sanitaire, sociale, économique et environnementale. Un Pacte initié par les 3 collectivités majeures du bassin grenoblois (Grenoble Alpes Métropole, le Grésivaudan et le Pays Voironnais). Des passerelles favorisant l’interconnaissance entre les acteurs de l’économie classique et de l’ESS sont faites à travers des rencontres régulières. Des partenariats ont déjà émergé, par exemple entre un laboratoire de recherche médicale et une association s'occupant de personnes sans domicile fixe.
"L’ESS est importante dans ces coopérations : c’est une économie politique, une société basée sur l’humain, l’environnement et la solidarité. Une société que la Métropole Grenoble veut promouvoir" affirme Elizabeth Debeunne.
Conclusion : Entre continuité, tournant territorial et transformation écologique. Quels scénarios pour les politiques locales de l’ESS ?
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
Présentation des différents scénarios.
> Scénario 0 : l’effondrement
Il s’agit d’une régression progressive de l’ESS dans les organigrammes et agendas des collectivités locales, un scénario que nous avions écarté avec la dynamique de progression des élus. Néanmoins le contexte actuel amène peut-être à le réintégrer.
> Scénario 1 : La consolidation et diffusion d’une politique locale de la reconnaissance par des instruments spécifiques de soutien à l’ESS
Un scénario de la continuité des instruments (appels à projets, animation territoriale, renforcement des écosystèmes de l’ESS, politique de financement et d’accompagnement…) qui a l’avantage d’être lisible pour un nouvel élu par exemple, et d’atteindre un consensus politique dont la vision est d’inscrire l’ESS dans une économie plurielle territoriale, en la valorisant. Mais il existe un risque de faire de l’ESS une niche, une ESS qui ne serait donc pas transformatrice, ni de l’action publique ni des orientations du développement territorial.
> Scénario 2 : Décloisonner les politiques locales de l’ESS : transversalité, co-construction et coopération
La transversalité : comment l’ESS répond à l’ensemble des enjeux et politiques sectorielles du territoire, s'y inscrit pleinement, et n'est pas uniquement portée par l’élu dédié à l’ESS mais bien par un ensemble d’élus ainsi que par une politique structurelle de la collectivité.
La co-construction : en faire un mode d’élaboration des politiques publiques au-delà de l’ESS dans le politique. Des témoignages prouvent que c’est possible, à travers la politique des déchets par exemple.
La coopération : promouvoir la coopération territoriale comme un horizon de coordination entre acteurs ESS, voire un mode de régulation et de développement territorial.
> Scénario 3 : Transformer l’action publique locale pour faire de l’ESS un levier de régulation de l’économie plurielle et d’une autre conception de la richesse des territoires
* Vous pouvez notamment retrouver dans cet ouvrage les regards croisés de : Patricia Andriot, conseillère Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais ; Pierre-Henri Jallais, vice-président agglomération de Saintes ; Maud Caruhel, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine ; Lynda Lahalle, déléguée à l'ESS de la Région Normandie ; Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole ; Nicole Miquel-Belaud, conseillère déléguée Toulouse Métropole ; Florentin Letissier, adjoint à la ville de Paris ; Stéphane Pfeiffer, adjoint au maire de Bordeaux ; Bénédicte Messeanne-Grobelny, vice-présidente du conseil départemental du Pas-de-Calais ; Emmanuelle Rousset, vice-présidente du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ; Christiane Bouchart, maire adjointe honoraire à la mairie de Lille ; Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES ; Michel Abhervé, professeur associé chez Université Paris-Est Marne-la-Vallée ; Amélie Artis, professeure des universités en Sciences Economiques - Sciences Po Grenoble-UGA (responsable de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble) ; Timothée Duverger, ingénieur de recherche à Sciences Po Bordeaux et chercheur au Centre Émile Durkheim ; et Luciana Ribeiro, doctorante en Sciences Economiques (dispositif Ciffre), Sciences Po Grenoble/UGA, laboratoire PACTE & Chaire ESS Sciences Po Grenoble, chargée d'études OLVA (RNMA).
L'Assemblée générale du RTES, initialement prévue le vendredi 5 juillet à Marseille et décalée en raison du contexte électoral, s'est tenue le jeudi 11 juillet en visio, de 15h à 16h.
Ce jeudi paraît chez EMS Editions/In Quarto, l'ouvrage "Organisations alternatives des citoyennetés – Récits d’expériences émancipatrices", sous la coordination éditoriale d'Amina Béji-Bécheur et Audrey Bonnemaizon, qui conduisent le programme de recherche OAC Nord-Sud.L’ouvrage partage notamment 15 récits analytiques, en France, Maroc et Tunisie, sous quatre types d’approches :
Construire l’alternative, une question de bon sens
Agencer la participation citoyenne au service de l’alternative
Agir dans les interstices des cadres institutionnels et les modifier
S’engager collectivement pour transformer l’écosystème.
Les organisations alternatives des citoyennetés sont développées par, ou avec, des citoyens qui expérimentent collectivement et localement de nouvelles manières de produire, d’habiter, de manger, de consommer, en réponse à des problématiques environnementales et sociales. Alternatives au capitalisme industriel et technologique, elles ont pour dénominateur commun un engagement dans une lutte pacifiste face aux acteurs dominants.
Derrière les façades de la participation citoyenne heureuse, comment les citoyens s’organisent-ils ? Ont-ils les moyens de développer leurs projets de changement ou sont-ils à leur tour les instruments d’une fabrique institutionnelle de l’illusion de la participation citoyenne qui les maintient en marge ?
C’est à ces questions que nous souhaitons répondre à travers quatorze histoires en France, au Maroc et en Tunisie. Ces organisations s’écartent des chemins balisés du système dominant actuel, capitaliste, extractif ou individualiste. Elles se situent dans les « interstices » des cités, là où il est encore possible pour des personnes concernées et engagées de trouver des moyens d’exprimer librement leurs désirs, de débattre, de faire des choix, de les réaliser, de les mettre en commun.
Ce jeudi paraît chez EMS Editions/In Quarto, l'ouvrage "Organisations alternatives des citoyennetés – Récits d’expériences émancipatrices", sous la coordination éditoriale d'Amina Béji-Bécheur et Audrey Bonnemaizon, qui conduisent le programme de recherche OAC Nord-Sud.L’ouvrage partage notamment 15 récits analytiques, en France, Maroc et Tunisie, sous quatre types d’approches :
Construire l’alternative, une question de bon sens
Agencer la participation citoyenne au service de l’alternative
Agir dans les interstices des cadres institutionnels et les modifier
S’engager collectivement pour transformer l’écosystème.
Les organisations alternatives des citoyennetés sont développées par, ou avec, des citoyens qui expérimentent collectivement et localement de nouvelles manières de produire, d’habiter, de manger, de consommer, en réponse à des problématiques environnementales et sociales. Alternatives au capitalisme industriel et technologique, elles ont pour dénominateur commun un engagement dans une lutte pacifiste face aux acteurs dominants.
Derrière les façades de la participation citoyenne heureuse, comment les citoyens s’organisent-ils ? Ont-ils les moyens de développer leurs projets de changement ou sont-ils à leur tour les instruments d’une fabrique institutionnelle de l’illusion de la participation citoyenne qui les maintient en marge ?
C’est à ces questions que nous souhaitons répondre à travers quatorze histoires en France, au Maroc et en Tunisie. Ces organisations s’écartent des chemins balisés du système dominant actuel, capitaliste, extractif ou individualiste. Elles se situent dans les « interstices » des cités, là où il est encore possible pour des personnes concernées et engagées de trouver des moyens d’exprimer librement leurs désirs, de débattre, de faire des choix, de les réaliser, de les mettre en commun.
Le choix de la dissolution de l'Assemblée Nationale et la tenue d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet nous obligent à prendre la décision de reporter l'Assemblée générale du RTES, initialement prévue les 4 et 5 juillet 2024 à Marseille.
Dans cette période de bouleversement démocratique, nous sommes conscients de notre rôle et de notre responsabilité en tant que citoyen et en tant qu'élu local. Au-delà de la diversité de nos engagements politiques, nous sommes attachés et défendons la vision d'une société basée sur la démocratie, la solidarité, le respect et la place faite à toutes et tous.
Nous sommes convaincus que l'ESS est une des réponses incontournables, et que nous devons collectivement renforcer notre capacité à construire avec l'ESS des solutions du quotidien pour construire une société juste et écologique. L’ESS est politique et nous devons redonner espoir en notre capacité de faire société. Montrer, expliquer, raconter pour inspirer et s’engager, car plus que jamais le monde changera quand nous saurons en faire le récit, raconter l’histoire de ce que nous souhaitons vraiment pour le rendre crédible et légitime.
C'est par plus de solidarité, plus de démocratie, plus de coopération, plus de confiance dans les dynamiques territoriales, que nous parviendrons à construire ensemble les récits des futurs souhaitables.
C'est par la coopération entre territoires que nous sommes plus forts pour répondre aux enjeux locaux. Reporter notre Assemblée générale, ce n'est pas reporter nos travaux, mais nous aurons besoin les uns et les autres de toutes nos forces dans nos territoires pour défendre la démocratie et la solidarité et promouvoir un renouveau démocratique pour notre République. Comme le dit ESS France dans sa déclaration du 13 juin : “La société civile est un espace précieux d’expression et d’action qui permet à la République de vivre au quotidien, et que la République doit inlassablement renforcer. L’affaiblissement de l’une conduit immanquablement à l’effacement de l’autre. Il est encore temps de réagir afin d’éviter le pire et de prendre nos responsabilités comme l’ont fait nos homologues d’autres pays dont le rôle a été décisif dans les défaites électorales de l’extrême-droite”.
Le dernier appel de Claude Alphandéry qui vient de nous quitter résonne fortement aujourd’hui :
“Je viens vous demander de prendre l’engagement de tout faire, partout ou vous êtes avec les moyens qui sont les vôtres, pour empêcher une nouvelle nuit noire de l’humanité. Mon tout dernier appel, avec les forces qui me restent, c’est de vous inciter à tout mettre en œuvre pour que ce qui a motivé ma vie, le combat contre le fascisme, contre la barbarie et pour les droits humains, soit à nouveau mobilisé dans une grande alliance humaniste des forces de vie.
Le choix de la dissolution de l'Assemblée Nationale et la tenue d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet nous obligent à prendre la décision de reporter l'Assemblée générale du RTES, initialement prévue les 4 et 5 juillet 2024 à Marseille.
Dans cette période de bouleversement démocratique, nous sommes conscients de notre rôle et de notre responsabilité en tant que citoyen et en tant qu'élu local. Au-delà de la diversité de nos engagements politiques, nous sommes attachés et défendons la vision d'une société basée sur la démocratie, la solidarité, le respect et la place faite à toutes et tous.
Nous sommes convaincus que l'ESS est une des réponses incontournables, et que nous devons collectivement renforcer notre capacité à construire avec l'ESS des solutions du quotidien pour construire une société juste et écologique. L’ESS est politique et nous devons redonner espoir en notre capacité de faire société. Montrer, expliquer, raconter pour inspirer et s’engager, car plus que jamais le monde changera quand nous saurons en faire le récit, raconter l’histoire de ce que nous souhaitons vraiment pour le rendre crédible et légitime.
C'est par plus de solidarité, plus de démocratie, plus de coopération, plus de confiance dans les dynamiques territoriales, que nous parviendrons à construire ensemble les récits des futurs souhaitables.
C'est par la coopération entre territoires que nous sommes plus forts pour répondre aux enjeux locaux. Reporter notre Assemblée générale, ce n'est pas reporter nos travaux, mais nous aurons besoin les uns et les autres de toutes nos forces dans nos territoires pour défendre la démocratie et la solidarité et promouvoir un renouveau démocratique pour notre République. Comme le dit ESS France dans sa déclaration du 13 juin : “La société civile est un espace précieux d’expression et d’action qui permet à la République de vivre au quotidien, et que la République doit inlassablement renforcer. L’affaiblissement de l’une conduit immanquablement à l’effacement de l’autre. Il est encore temps de réagir afin d’éviter le pire et de prendre nos responsabilités comme l’ont fait nos homologues d’autres pays dont le rôle a été décisif dans les défaites électorales de l’extrême-droite”.
Le dernier appel de Claude Alphandéry qui vient de nous quitter résonne fortement aujourd’hui :
“Je viens vous demander de prendre l’engagement de tout faire, partout ou vous êtes avec les moyens qui sont les vôtres, pour empêcher une nouvelle nuit noire de l’humanité. Mon tout dernier appel, avec les forces qui me restent, c’est de vous inciter à tout mettre en œuvre pour que ce qui a motivé ma vie, le combat contre le fascisme, contre la barbarie et pour les droits humains, soit à nouveau mobilisé dans une grande alliance humaniste des forces de vie.
A l’occasion des élections européennesqui se tiendront du 6 au 9 juin prochains (le 9 juin pour la France), le RTES, le réseau des collectivités territoriales engagées pour le développement de l’ESS, appelle à ce que l’ESS soit pleinement inscrite dans le projet européen de demain, pour une Europe réellement sociale fondée sur la coopération, la démocratie et la solidarité.
L’ESS est résolument une économie en capacité de répondre aux enjeux des territoires européens et de leurs habitants. Parce qu’elles allient enjeux sociaux, démocratiques et environnementaux, les initiatives d’ESS rendent effective la transition juste. Au travers des nombreuses innovations sociales qu'elles développent, les structures de l’ESS apportent des solutions concrètes aux défis qui se posent à l’Union européenne (projets citoyens d’énergies renouvelables, multiples initiatives d’économie circulaire, numérique inclusif, habitat partagé et transgénérationnel, emploi de personnes éloignées de l’emploi et innovations telles que les territoires zéro chômeurs longue durée, circuits courts alimentaires et expérimentations de nouvelles formes de solidarité alimentaire, etc.).
Beaucoup a déjà été fait et notamment durant la mandature 2019/2024 : adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale, adoption d’une Recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale, Transition pathway pour l’économie de proximité et l’économie sociale, etc. La mandature a également été marquée de conférences européennes sur l’ESS organisées dans le cadre des présidences du Conseil à Mannheim (2021), Strasbourg (2022), San Sebastian (2023), Liège (2024). Il est cependant indispensable de poursuivre les efforts et d’élargir la portée de l’ESS dans l’ensemble des politiques européennes.
Le RTES appelle à :
Un renouvellement de l'Intergroupe Économie Sociale du Parlement européen
Le RTES appelle le futur Parlement européen à renouveler l'intergroupe Economie Sociale. Actif depuis sa création en 1990, cet intergroupe est essentiel pour intégrer l'économie sociale dans le travail législatif et non législatif du Parlement européen. Rassemblant les différentes formations politiques du Parlement européen, il permet de porter des sujets en transversalité et offre également un espace d’échanges entre le parlement européen, la Commission européenne, les Etats membres, les collectivités locales européennes et les acteurs sur l’ESS et ses enjeux.
La nomination d’un.e Commissaire européen.ne dédié.e à l’économie sociale et solidaire
La nomination d’un.e Commissaire chargé.e de l’ESS serait un signal fort de l’inscription de l’économie sociale et solidaire dans le modèle européen. La nomination d’un.e Commissaire européen.ne en charge de l’ESS, appuyé d’une DG, permettrait notamment d’assurer :
L’inscription en transversalité de l’ESS dans les politiques européennes
L’ESS est un mode d’entreprendre qui croise tous les secteurs d’activité et apporte des réponses à tous les enjeux politiques qui se posent à l’Europe. Il importe d’assurer une approche transversale de l'économie sociale dans l'agenda politique de l'UE en impliquant tous les secteurs et les différentes DG de la Commission européenne et en favorisant l’accès des structures de l’ESS aux différents fonds et programmes européens.
La poursuite du plan d’action européen pour l’ESS
Le plan d'action pour l'économie sociale, lancé en 2021, est une feuille de route ambitieuse pour le développement de l'économie sociale jusqu'en 2030, il est essentiel de poursuivre sa mise en œuvre sur l’ensemble de ses dimensions : réglementaires, financières, politiques et culturelles.
Le suivi de la recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale
Publiée par la Commission européenne le 13 juin 2023, la recommandation du Conseil vise à promouvoir des cadres politiques et réglementaires favorables à l'économie sociale et solidaire auprès des Etats membres. Le RTES attire l’attention sur la nécessité de mobiliser les collectivités locales pour le développement de politiques locales favorables à l’ESS et sur l’importance de la co-construction des politiques nationales et locales de l’ESS en lien avec les structures de l’ESS.
Reconnaître et accompagner le rôle des collectivités locales dans les politiques de l’ESS
Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans le développement de l’ESS sur leurs territoires. Elles disposent de nombreux leviers d’action pour favoriser des écosystèmes de coopération économique, favorables à l’innovation sociale, répondant aux enjeux des territoires et de leurs habitants. Reconnaître le rôle des collectivités locales, favoriser l’échange de bonnes pratiques entre elles, favoriser le développement de réseaux nationaux de collectivités locales pour l’ESS, co-construire des conférences européennes sur l’ESS en lien avec les collectivités accueillantes… autant d’actions qu’il importe que la future mandature soutienne.
A l’occasion des élections européennesqui se tiendront du 6 au 9 juin prochains (le 9 juin pour la France), le RTES, le réseau des collectivités territoriales engagées pour le développement de l’ESS, appelle à ce que l’ESS soit pleinement inscrite dans le projet européen de demain, pour une Europe réellement sociale fondée sur la coopération, la démocratie et la solidarité.
L’ESS est résolument une économie en capacité de répondre aux enjeux des territoires européens et de leurs habitants. Parce qu’elles allient enjeux sociaux, démocratiques et environnementaux, les initiatives d’ESS rendent effective la transition juste. Au travers des nombreuses innovations sociales qu'elles développent, les structures de l’ESS apportent des solutions concrètes aux défis qui se posent à l’Union européenne (projets citoyens d’énergies renouvelables, multiples initiatives d’économie circulaire, numérique inclusif, habitat partagé et transgénérationnel, emploi de personnes éloignées de l’emploi et innovations telles que les territoires zéro chômeurs longue durée, circuits courts alimentaires et expérimentations de nouvelles formes de solidarité alimentaire, etc.).
Beaucoup a déjà été fait et notamment durant la mandature 2019/2024 : adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale, adoption d’une Recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale, Transition pathway pour l’économie de proximité et l’économie sociale, etc. La mandature a également été marquée de conférences européennes sur l’ESS organisées dans le cadre des présidences du Conseil à Mannheim (2021), Strasbourg (2022), San Sebastian (2023), Liège (2024). Il est cependant indispensable de poursuivre les efforts et d’élargir la portée de l’ESS dans l’ensemble des politiques européennes.
Le RTES appelle à :
Un renouvellement de l'Intergroupe Économie Sociale du Parlement européen
Le RTES appelle le futur Parlement européen à renouveler l'intergroupe Economie Sociale. Actif depuis sa création en 1990, cet intergroupe est essentiel pour intégrer l'économie sociale dans le travail législatif et non législatif du Parlement européen. Rassemblant les différentes formations politiques du Parlement européen, il permet de porter des sujets en transversalité et offre également un espace d’échanges entre le parlement européen, la Commission européenne, les Etats membres, les collectivités locales européennes et les acteurs sur l’ESS et ses enjeux.
La nomination d’un.e Commissaire européen.ne dédié.e à l’économie sociale et solidaire
La nomination d’un.e Commissaire chargé.e de l’ESS serait un signal fort de l’inscription de l’économie sociale et solidaire dans le modèle européen. La nomination d’un.e Commissaire européen.ne en charge de l’ESS, appuyé d’une DG, permettrait notamment d’assurer :
L’inscription en transversalité de l’ESS dans les politiques européennes
L’ESS est un mode d’entreprendre qui croise tous les secteurs d’activité et apporte des réponses à tous les enjeux politiques qui se posent à l’Europe. Il importe d’assurer une approche transversale de l'économie sociale dans l'agenda politique de l'UE en impliquant tous les secteurs et les différentes DG de la Commission européenne et en favorisant l’accès des structures de l’ESS aux différents fonds et programmes européens.
La poursuite du plan d’action européen pour l’ESS
Le plan d'action pour l'économie sociale, lancé en 2021, est une feuille de route ambitieuse pour le développement de l'économie sociale jusqu'en 2030, il est essentiel de poursuivre sa mise en œuvre sur l’ensemble de ses dimensions : réglementaires, financières, politiques et culturelles.
Le suivi de la recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale
Publiée par la Commission européenne le 13 juin 2023, la recommandation du Conseil vise à promouvoir des cadres politiques et réglementaires favorables à l'économie sociale et solidaire auprès des Etats membres. Le RTES attire l’attention sur la nécessité de mobiliser les collectivités locales pour le développement de politiques locales favorables à l’ESS et sur l’importance de la co-construction des politiques nationales et locales de l’ESS en lien avec les structures de l’ESS.
Reconnaître et accompagner le rôle des collectivités locales dans les politiques de l’ESS
Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans le développement de l’ESS sur leurs territoires. Elles disposent de nombreux leviers d’action pour favoriser des écosystèmes de coopération économique, favorables à l’innovation sociale, répondant aux enjeux des territoires et de leurs habitants. Reconnaître le rôle des collectivités locales, favoriser l’échange de bonnes pratiques entre elles, favoriser le développement de réseaux nationaux de collectivités locales pour l’ESS, co-construire des conférences européennes sur l’ESS en lien avec les collectivités accueillantes… autant d’actions qu’il importe que la future mandature soutienne.
Fondé en 2002 sous le nom de France-Autopartage, le réseau Citiz est une coopérative créée par les pionniers de l'autopartage en France (groupes d'habitants de Marseille, Nantes, Lyon, Grenoble et Strasbourg). Avec comme objectif de développer des services d'autopartage proche des territoires et des utilisateurs, le réseau Citiz regroupe aujourd'hui 14 opérateurs locaux d'autopartage indépendants.
Fondé en 2002 sous le nom de France-Autopartage, le réseau Citiz est une coopérative créée par les pionniers de l'autopartage en France (groupes d'habitants de Marseille, Nantes, Lyon, Grenoble et Strasbourg). Avec comme objectif de développer des services d'autopartage proche des territoires et des utilisateurs, le réseau Citiz regroupe aujourd'hui 14 opérateurs locaux d'autopartage indépendants.
TERRITOIRES RURAUX & ESS : TOP DÉPART POUR LE PROJET TRESSONS 2024
L’Avise et le RTES lancent TRESSONS 2024, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricole et Ruralités. Objectif : identifier et renforcer les contributions de l’ESS au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux. En savoir plus
CONFÉRENCE EN LIGNE : ERASMUS+, UNE OPPORTUNITÉ POUR ENRICHIR VOS POLITIQUES ESS - 19 AVRIL - 14H
En partenariat avec l’agence Erasmus+ France / Education Formation, le RTES organise un webinaire à destination des collectivités vendredi 19 avril à 14h, occasion de découvrir les potentialités que représente le programme Erasmus+ pour enrichir une politique territoriale de soutien à l’ESS via l’apprentissage par les pairs. En savoir plus
CONFÉRENCE EN LIGNE : REVENU DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE & COLLECTIVITÉS - 23 AVRIL - 14H
Le RTES organise un webinaire avec l'association et la Fondation Zoein mardi 23 avril à 14h sur le thème "Revenu de Transition Écologique (RTE) & collectivités territoriales". Ce webinaire sera l'occasion d'en savoir plus sur le RTE et l'intérêt pour une collectivité de l'expérimenter sur son territoire. En savoir plus
RETROUVEZ NOS PROCHAINS CLUBS RÉGIONAUX DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR L'ESS :
PLATEFORMES COOPÉRATIVES : RETROUVEZ NOS 4 DERNIÈRES FICHES DÉNICHÉ POUR VOUS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROJET PLATEFORM'COOP DE L'APES HDF : CoopCircuitssur lavente en ligne en circuit court, Coopcycle sur la livraison à vélo, Mobicoopsur la mobilité partagée, Tipimisur la lutte contre la surconsommation.
RETOUR SUR LA PREMIÈRE ÉDITION DES MOMENTS ESS DE LA PORTE DU HAINAUT
Le jeudi 28 mars dernier, la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut organisait la 1ère édition des Moments ESS. 130 personnes étaient au rendez-vous pour cette matinée placée sous le signe de la coopération et les enjeux de l'ESS pour le territoire. En savoir plus
LES JOURNÉES MÉTROPOLITAINES DE L’ESS REVIENNENT POUR LEUR 2ÈME ÉDITION LE 14 MAI À LYON
Le RTES est partenaire de la seconde édition des Journées de l’ESS organisée par la Métropole de Lyon le 14 mai. Cette édition poursuivra l’ambition affichée en 2022 : celle de faire de l’ESS un point de bascule de l’économie. En savoir plus
MEURTHE-ET-MOSELLE : LE DÉPARTEMENT LANCE 2 APPELS À CANDIDATURE EN AMONT DE LA 3E ÉDITION DU VILLAGE DES SOLUTIONS DE DEMAIN
Le Département de Meurthe-et-Moselle et ses partenaires organisent les 8 et 9 novembre 2024 le Village des Solutions de Demain. A cette occasion, 2 appels à candidatures sont lancés à destination des acteurs de l'ESS et/ou porteurs de projets : le 1er pour sélectionner les futurs exposants du village, le 2nd pour concourir aux Trophées de l'encouragement. En savoir plus
BENOÎT HAMON, ÉLU AU PREMIER TOUR À LA PRÉSIDENCE D'ESS FRANCE
Ce 10 avril 2024, Benoît Hamon a été élu président d'ESS France par le conseil d'administration, succédant ainsi à Jérôme Saddier, aux commandes d'ESS France depuis 2019. En savoir plus
RENCONTRE ÉTAT - RÉGIONS DE FRANCE AUTOUR DE L’ESS
Les élu.e.s régionaux en charge de l’ESS ont rencontré Olivia Grégoire, ministre déléguée aux entreprises, au tourisme et à la consommation et Maxime Baduel, délégué ministériel chargé de l’ESS, pour aborder ensemble leurs priorités et actions en faveur du soutien à l’ESS. En savoir plus
COUP DUR POUR LE FINANCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Les dernières nouvelles concernant les arbitrages budgétaires rendus début avril confirment les craintes du RTES et des réseaux et structures de l'IAE. A travers un courrier envoyé à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le RTES appelle à un renforcement du soutien de l’Etat au secteur de l’IAE. En savoir plus
ENGAGEMENT POUR UNE TRANSITION JUSTE : ÉQUILIBRER LES OBJECTIFS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX, RAPPORT DU LABO DE L'ESS, POUR LA SOLIDARITÉ, REVES ET RTES
Le Labo de l'ESS publie le rapport « Pledge on just transition : Balancing social and environmental objectives », réalisé en collaboration avec Pour La Solidarité-PLS, le RTES et le réseau Reves, en contribution à l'appel à engagements du “transition pathway on proximity and social economy” de la Commission Européenne. Ce rapport apporte une contribution à la discussion européenne sur la transition écologique juste. En savoir plus
RURAL TOOLKIT, UN GUIDE COMPLET SUR LES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN DE L’UE POUR LES ZONES RURALES
Le Rural toolkit est le guide complet des possibilités de financement et de soutien de l’UE pour les zones rurales de l’Union européenne. Il vise à aider les autorités locales, les institutions et les parties prenantes, entreprises et particuliers, à identifier et à tirer parti des fonds, programmes et autres initiatives de financement et de soutien existants de l’UE, ainsi qu’à favoriser le développement dans les territoires ruraux. En savoir plus
INTERVIEW DE PIERRE HURMIC À L'OCCASION DU PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA RÉSOLUTION DES NATIONS UNIES SUR L'ESS
Un an après la résolution reconnaissant le rôle de l'ESS dans l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), le GSEF publie l'interview de Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux et co-président du GSEF, rappelant le rôle clé des collectivités locales dans la mise en œuvre de ces ODD et le développement de l'ESS. En savoir plus
A travers son site internet et ses newsletters, le RTES met à disposition de ses collectivités adhérentes un espace d'échange, de témoignages et de partage de bonnes pratiques en matière de politiques publiques innovantes et d'initiatives engagées....
Parce que cet espace est aussi le vôtre, n'hésitez pas à nous partager vos dernières actualités afin que nous puissions les relayer plus largement et essaimer ces bonnes pratiques ! Ecrivez-nous à l'adresse suivant : communication@rtes.fr
L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
Pour rappel, les informations recueillies lors de votre inscription à nos newsletters font l'objet d'un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 février 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à animation@rtes.fr.
Pour rappel, vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters via le bouton "Me désinscrire" ci-dessous. Si vous voulez rester inscrit.e, ne changez rien ;)
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TERRITOIRES RURAUX & ESS : TOP DÉPART POUR LE PROJET TRESSONS 2024
L’Avise et le RTES lancent TRESSONS 2024, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricole et Ruralités. Objectif : identifier et renforcer les contributions de l’ESS au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux. En savoir plus
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Le Département de Meurthe-et-Moselle et ses partenaires organisent les 8 et 9 novembre 2024 le Village des Solutions de Demain. A cette occasion, 2 appels à candidatures sont lancés à destination des acteurs de l'ESS et/ou porteurs de projets : le 1er pour sélectionner les futurs exposants du village, le 2nd pour concourir aux Trophées de l'encouragement. En savoir plus
BENOÎT HAMON, ÉLU AU PREMIER TOUR À LA PRÉSIDENCE D'ESS FRANCE
Ce 10 avril 2024, Benoît Hamon a été élu président d'ESS France par le conseil d'administration, succédant ainsi à Jérôme Saddier, aux commandes d'ESS France depuis 2019. En savoir plus
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RURAL TOOLKIT, UN GUIDE COMPLET SUR LES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN DE L’UE POUR LES ZONES RURALES
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INTERVIEW DE PIERRE HURMIC À L'OCCASION DU PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA RÉSOLUTION DES NATIONS UNIES SUR L'ESS
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LE RTES ET SES ÉLU.E.S PRÉSENTS AU LANCEMENT DE L’UNION POUR LE RÉEMPLOI SOLIDAIRE
Ce 29 février, 150 personnes étaient présentes pour le lancement de l’Union pour le Réemploi Solidaire à l'Assemblée Nationale. Florentin Letissier, adjoint à la mairie de Paris, vice-président du RTES, et Emeline Baume, vice-présidente à la Métropole de Lyon, présidente de la Commission « Economie circulaire et ESS » de France urbaine et administratrice du RTES, étaient présents pour représenter l'intérêt des collectivités à soutenir les acteurs de l’ESS, spécialistes du réemploi. En savoir plus
LE RTES SE MOBILISE EN SOUTIEN AUX STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
A travers un courrier envoyé mardi à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le RTES appelle à un renforcement du soutien de l’Etat ainsi qu’à une meilleure répartition des dotations de postes, sur le plan territorial et auprès de la diversité des structures de l’IAE. Le RTES sollicite une rencontre avec la ministre afin de présenter ses éléments d’analyse et de propositions. En savoir plus
SALON DE L'AGRICULTURE 2024 : LE RTES À LA RENCONTRE DES ACTEURS DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE DURABLES
Ce mardi 27 février, le RTES était présent à la 60ème édition du Salon International de l'Agriculture, occasion pour le réseau de faire entendre la voix des collectivités engagées pour une alimentation plus durable et mettre en lumière les coopérations possibles entre territoires urbains et ruraux. En savoir plus
RETROUVEZ LES PROCHAINS CLUBS RÉGIONAUX DES COLLECTIVITÉS POUR L'ESS :
VILLEURBANNE : APPEL À CANDIDATURE POUR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE L’ESS
Villeurbanne lance l’appel à candidature 2024 de son programme d’aide à la création et au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). En savoir plus
LE DÉPARTEMENT DU GARD VOTE SON SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L'ESS
Le Département du Gard a décidé de se doter d’un Schéma départemental de l’ESS. Votée par les élu.e.s départementaux le 8 mars 2024, cette feuille de route des actions à mener d’ici 2027 a été élaborée en concertation avec les acteurs ESS locaux qui ont été consultés pour une réponse la plus adaptée à leurs besoins. En savoir plus
LE GRAND REIMS ORGANISE DES RENDEZ-VOUS D'INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS POUR LES ACTEURS DE L'ESS
Dans le cadre de son plan d'action pour l'ESS et de son SPASER, la Ville de Reims et le Grand Reims organisent une séquence de formation et d'information sur les marchés publics à destination des acteurs de l'ESS. En savoir plus
COUPE BUDGÉTAIRE DE 10 MILLIARDS D'EUROS : QUELLES RETOMBÉES POUR LES COLLECTIVITÉS ET L'ESS ?
La coupe budgétaire de 10 milliards d’euros annoncée par le ministère de l’économie risque de porter un coup aux structures de l'ESS ainsi qu'aux collectivités qui les accompagnent. En savoir plus
IMAGIN'ÈRE DE L'ESS : CONTRIBUEZ AUX RÉFLEXIONS EN AMONT DU CONGRÈS DES 10 ANS DE LA LOI ESS
En amont du Congrès d'ESS France organisé les 12 et 13 juin à Paris, vous pouvez participer dès maintenant à Imagin’Ère de l’ESS, une initiative permettant à toutes celles et ceux qui font l’ESS au quotidien de contribuer à penser les 10 années qui viennent, pour propulser l’ESS dans une nouvelle ère ! En savoir plus
ARTICLE FAIR | LDDS ET FINANCEMENT DE LA DÉFENSE : LA NOUVELLE TENTATIVE DU PARLEMENT
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à soutenir le financement de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Le livret A et le livret de développement durable et solidaire pourraient prochainement alimenter les entreprises de défense françaises. Pour se mobiliser contre cette mesure, Fair propose un mail pré-rédigé à destination des députés et sénateurs appelés à voter. En savoir plus
RETOUR SUR LA RENCONTRE EUROPÉENNE L'ÉCONOMIE SOCIALE AU COEUR DES TRANSITIONS DE LIÈGE - 12 ET 13 FÉVRIER 2024
La Rencontre européenne "L'économie sociale au cœur des transitions" s'est tenue à Liège dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'UE, les 12 et 13 février 2024. Retrouvez dans cet article le retour de Christiane Bouchart, membre du conseil d'administration du RTES, et coprésidente de la Commission Europe du CSESS. En savoir plus
APPEL À PROJETS INTERREG EUROPE 2024
Le programme Interreg Europe, qui aide les collectivités à améliorer la mise en œuvre de leurs politiques publiques ou à en développer de nouvelles à travers l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, poursuit le soutien aux coopérations internationales entre collectivités locales sur la programmation 2021/2027. Le 3ème appel à projets de cette programmation est ouvert jusqu'au 7 juin 2024. En savoir plus
A travers son site internet et ses newsletters, le RTES met à disposition de ses collectivités adhérentes un espace d'échange, de témoignages et de partage de bonnes pratiques en matière de politiques publiques innovantes et d'initiatives engagées....
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L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
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LE RTES ET SES ÉLU.E.S PRÉSENTS AU LANCEMENT DE L’UNION POUR LE RÉEMPLOI SOLIDAIRE
Ce 29 février, 150 personnes étaient présentes pour le lancement de l’Union pour le Réemploi Solidaire à l'Assemblée Nationale. Florentin Letissier, adjoint à la mairie de Paris, vice-président du RTES, et Emeline Baume, vice-présidente à la Métropole de Lyon, présidente de la Commission « Economie circulaire et ESS » de France urbaine et administratrice du RTES, étaient présents pour représenter l'intérêt des collectivités à soutenir les acteurs de l’ESS, spécialistes du réemploi. En savoir plus
LE RTES SE MOBILISE EN SOUTIEN AUX STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
A travers un courrier envoyé mardi à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le RTES appelle à un renforcement du soutien de l’Etat ainsi qu’à une meilleure répartition des dotations de postes, sur le plan territorial et auprès de la diversité des structures de l’IAE. Le RTES sollicite une rencontre avec la ministre afin de présenter ses éléments d’analyse et de propositions. En savoir plus
SALON DE L'AGRICULTURE 2024 : LE RTES À LA RENCONTRE DES ACTEURS DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE DURABLES
Ce mardi 27 février, le RTES était présent à la 60ème édition du Salon International de l'Agriculture, occasion pour le réseau de faire entendre la voix des collectivités engagées pour une alimentation plus durable et mettre en lumière les coopérations possibles entre territoires urbains et ruraux. En savoir plus
RETROUVEZ LES PROCHAINS CLUBS RÉGIONAUX DES COLLECTIVITÉS POUR L'ESS :
VILLEURBANNE : APPEL À CANDIDATURE POUR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE L’ESS
Villeurbanne lance l’appel à candidature 2024 de son programme d’aide à la création et au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). En savoir plus
LE DÉPARTEMENT DU GARD VOTE SON SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L'ESS
Le Département du Gard a décidé de se doter d’un Schéma départemental de l’ESS. Votée par les élu.e.s départementaux le 8 mars 2024, cette feuille de route des actions à mener d’ici 2027 a été élaborée en concertation avec les acteurs ESS locaux qui ont été consultés pour une réponse la plus adaptée à leurs besoins. En savoir plus
LE GRAND REIMS ORGANISE DES RENDEZ-VOUS D'INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS POUR LES ACTEURS DE L'ESS
Dans le cadre de son plan d'action pour l'ESS et de son SPASER, la Ville de Reims et le Grand Reims organisent une séquence de formation et d'information sur les marchés publics à destination des acteurs de l'ESS. En savoir plus
COUPE BUDGÉTAIRE DE 10 MILLIARDS D'EUROS : QUELLES RETOMBÉES POUR LES COLLECTIVITÉS ET L'ESS ?
La coupe budgétaire de 10 milliards d’euros annoncée par le ministère de l’économie risque de porter un coup aux structures de l'ESS ainsi qu'aux collectivités qui les accompagnent. En savoir plus
IMAGIN'ÈRE DE L'ESS : CONTRIBUEZ AUX RÉFLEXIONS EN AMONT DU CONGRÈS DES 10 ANS DE LA LOI ESS
En amont du Congrès d'ESS France organisé les 12 et 13 juin à Paris, vous pouvez participer dès maintenant à Imagin’Ère de l’ESS, une initiative permettant à toutes celles et ceux qui font l’ESS au quotidien de contribuer à penser les 10 années qui viennent, pour propulser l’ESS dans une nouvelle ère ! En savoir plus
ARTICLE FAIR | LDDS ET FINANCEMENT DE LA DÉFENSE : LA NOUVELLE TENTATIVE DU PARLEMENT
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à soutenir le financement de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Le livret A et le livret de développement durable et solidaire pourraient prochainement alimenter les entreprises de défense françaises. Pour se mobiliser contre cette mesure, Fair propose un mail pré-rédigé à destination des députés et sénateurs appelés à voter. En savoir plus
RETOUR SUR LA RENCONTRE EUROPÉENNE L'ÉCONOMIE SOCIALE AU COEUR DES TRANSITIONS DE LIÈGE - 12 ET 13 FÉVRIER 2024
La Rencontre européenne "L'économie sociale au cœur des transitions" s'est tenue à Liège dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'UE, les 12 et 13 février 2024. Retrouvez dans cet article le retour de Christiane Bouchart, membre du conseil d'administration du RTES, et coprésidente de la Commission Europe du CSESS. En savoir plus
APPEL À PROJETS INTERREG EUROPE 2024
Le programme Interreg Europe, qui aide les collectivités à améliorer la mise en œuvre de leurs politiques publiques ou à en développer de nouvelles à travers l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, poursuit le soutien aux coopérations internationales entre collectivités locales sur la programmation 2021/2027. Le 3ème appel à projets de cette programmation est ouvert jusqu'au 7 juin 2024. En savoir plus
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