Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Panorama de l’ESS sur le territoire :

En résumé :

  • 3 297 structures ESS ayant au moins 1 salarié sur le territoire (6,6% des entreprises locales)

  • 42 000 emplois dans l'économie sociale et solidaire (6,2% des emplois locaux)

  • Plus de 50 millions d'euros investis chaque année par le Département

Zoom sur nos acteurs :

  • 3 000 associations engagées

  • 180 coopératives innovantes

  • 123 structures d'insertion par l'activité économique

  • 79 entreprises solidaires d'utilité sociale

Retrouvez une présentation des chiffrés clés de l'ESS sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis dans ce document.

Budget et moyens consacrés à l’ESS :

  • Un service expert et garant de la transversalité de l’ESS, le Service des Economies Nouvelles et Solidaires (SENS). Composé de 8 personnes, il coordonne la mise en œuvre des politiques départementales en faveur de l’ESS et de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), en s’appuyant sur des chef.fe.s de projet et des chargé.e.s de suivi des structures.

  • Une politique largement infusée dans les directions départementales, qui soutiennent l’ESS dans leurs secteurs respectifs : 

    • Jeunesse et vie associative : soutien au tissu associatif local

    • Action sociale : co-intervention auprès des publics en difficulté

    • Transition écologique : innovations vertes et solidaires

    • Culture, sports et loisirs : projets au service du lien social et de la cohésion territoriale

    • Marketing territorial : rayonnement de nos activités

Selon une estimation réalisée a minima par notre Délégation à la Jeunesse et à la Vie Associative, ce sont plus de 50 millions d’euros qui sont dédiés chaque année à l’ESS dans le budget départemental. Une évaluation plus exhaustive est actuellement en cours.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Notre vision : construire une Seine-Saint-Denis plus résiliente, grâce à une économie qui place l’humain et la planète au cœur de ses priorités

En fin d’année 2024, après plusieurs mois de réflexion associant les partenaires départementaux de l’ESS, le Département s’est doté d’une Feuille de Route ESS fixant les perspectives d’intervention en la matière pour la période 2024-2028 (document joint).

🚀 La feuille de route 2024-2028 fixe 3 priorités claires :

1️/Accompagner les structures ESS de A à Z

De l'idée à la réalisation, nous souhaitons soutenir chaque projet avec une approche coordonnée et transversale.

2/Développer les filières d'avenir

Face aux défis écologiques, économiques et sociaux, un besoin d’accompagnement plus ciblé a été identifié pour les secteurs les plus stratégiques du territoire.

3️/Promouvoir un changement de modèle

Au-delà du soutien aux structures, nos services sont mobilisés pour animer la thématique de l’ESS localement et en faire un objet d’émancipation pour les habitants comme pour les professionnels.

La feuille de route 2024-2028 vient conforter et consolider les actions d’ores et déjà déployées (dont certaines sont décrites ci-dessous) et ayant montré qu’elles répondent aux besoins des structures de l’ESS ; elle propose par ailleurs d’ouvrir de nouvelles pistes d’intervention telles que l’accès des structures de l’ESS à des locaux adaptés et à un prix cohérent avec leur modèle économique.

Retrouvez la présentation complète de la feuille de route ESS 2024-2028 du département de Seine-Saint-Denis.

Année d'adhésion au RTES: 2012

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

AGIR in Seine-Saint-Denis : un appel à projets pour propulser des projets d’intérêt général

  • Un AAP dédié à l’ESS, structuré autour de 5 thématiques déclinées en 21 fiches pour valoriser la diversité des actions

  • 415 projets soutenus en fonctionnement et en investissement en 2025,  pour un montant global de 2,7 M€

  • Une logique de complémentarité avec les autres programmes de subvention du Département, qui viennent soutenir certains types de structures (appel à demandes de subvention annuel en direction des SIAE à hauteur de 3M€) ou des thématiques spécifiques (sport et insertion, par exemple) 

Des partenariats stratégiques pour accompagner les structures dans la durée

  • Réseau France Active Métropole, l’acteur de référence sur l’accompagnement des structures ayant des enjeux de financement

    • Une centaine de structures accompagnées par an (dont 10 SIAE), de manière personnalisée

    • 26 recours à des dispositifs de finance solidaire, dans des logiques de développement (garanties d’emprunt, contrats d’apport associatifs …) ou de soutien conjoncturel (fonds d’avance remboursables)

    • Un programme d’incubation dédié aux porteurs de projets ESS, ouvert à 8 entrepreneurs/an

  • Fédération des Œuvres Laïques 93 (pour la mise en œuvre du Dispositif Local d’Accompagnement / DLA) :

    • 67 associations employeuses accompagnées chaque année

    • 32 diagnostics sur-mesure pour des solutions personnalisées

    • 45 accompagnements individuels et collectifs

  • Inser’éco 93 (pour l’accompagnement des SIAE du territoire).

  • Consolidation des modèles économiques des structures

  • Veille sur les marchés publics responsables et formation à la réponse aux marchés/AAP

  • Développement des activités et emplois

En plus de ces partenariats de proximité, le Département impulse des collaborations ponctuelles pour répondre aux besoins récurrents des structures : en 2024, la CRESS Ile-De-France, et les associations Rêve de Scènes et Surface + Utile ont par exemple collaboré avec la collectivité pour analyser les opportunités foncières du territoire et construire un projet d’accès facilité à certains espaces inoccupés, comme les locaux en pied d’immeuble.

Une commande publique qui a du sens :

  • Un puissant levier en faveur de l'insertion, de l'emploi et des retombées économiques pour les acteurs économiques inclusifs (Structures d'insertion par l'activité économique  et entreprises du Secteur du travail protégé et adapté)

  • Plus de 150 000 heures d’insertion financées en 2024

  • Une politique ambitieuse sur les marchés réservés : plus de 2,5M d’achats en 2024 

  • Un essaimage des bonnes pratiques à l’ensemble des acteurs publics : financement et animation de 35 postes de facilitateurs et facilitatrices de l’achat public responsable sur le territoire, ayant permis le déploiement de 2,5M d’heures d’insertion (1 587 ETP et 7 206 bénéficiaires)

  • Poursuite et renforcement de ces dynamiques qui ont connu une forte impulsion à l’occasion des Jeux Olympiques, par le déploiement d’une offre de service : la Fabrique des Grands Projets, pour démultiplier les impacts sociaux et économiques des opérations publiques et privées se déroulant en Seine-Saint-Denis. 

🏢 Le futur Pôle ESS de Bondy : 10 000 m² de pure innovation

Acquis par le Département fin 2024, l'ancien site de l'IRD (Institut de Recherche et Développement, situé à Bondy)  est désormais LA destination ESS du département. Il a vocation à devenir un lieu central d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des structures de l’ESS, permettant à celles-ci de développer des liens et coopérations avec les habitants, les services publics et l’ensemble des acteurs économiques de Seine-Saint-Denis. 

Les sujets d’échange que nous aimerions développer dans le cadre du RTES :

  • Les approches de soutien sectoriel à l’ESS (animation de filières spécifiques ou stratégie sectorielle plus globale)

  • Les leviers de développement des achats responsables, notamment sur des champs nouveaux de coopération entre l’ESS et les acheteurs publics (exemple : numérique)

  • Le repérage anticipé des difficultés des structures pour améliorer l’impact des dispositifs d’accompagnement

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 702 158
Adresse

Hôtel du Département
93000 Bobigny
France

Région
Contact public

Président: Stéphane Troussel

Élue représentante: Mélissa YOUSSOUF, vice-présidente chargée de l'insertion, de l'ESS et des fonds européens

Service référent ESS: Marie CHARLES, cheffe de service des Economies Nouvelles et Solidaires (SENS)

EPT Grand Orly Seine Bièvre

Budget consacré à l'ESS

Moyen humains dédiés : 2,5 ETP ; 1 cheffe de mission, 2 chargés de mission 
Dépenses de fonctionnement : 204 500 euros (budget 2024)

Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez le panorama de l'ESS, la présentation des lauréats de l'appel à projets et les temps forts autour de l'ESS dans le rapport d'activité 2024 de l'EPT.

Programme d'actions en faveur de l'ESS

- L’accompagnement et le soutien des porteurs de projets pour la création ou le développement d’activités ESS, en lien avec les partenaires et les services du Grand-Orly Seine Bièvre ;

- Le développement des achats socialement responsables (ex : schéma des achats responsables voté en conseil territorial, recours aux marchés réservés et aux clauses sociales et environnementales dans la commande publique…) ;

- L’animation du réseau d’acteurs en lien avec les actions et dispositifs ESS pilotés par le Territoire ;

- L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion (Mois de l’ESS, diffusion de supports d’informations réguliers relatifs à l’actualité des réseaux et des structures, aux dispositifs de soutien et aux politiques publiques impactant les écosystèmes de l’économie sociale et solidaire…).

- L’appui à la coopération entre acteurs et à la structuration de filières (Alimentation durable, textile responsable et circulaire, mobilités durables et solidaires, économie circulaire,…)

Accompagner à la création et au développement d’activités 

  • L'EPT Grand Orly Seine Bièvre a mis en place un appel à projets ESS annuel d'un budget de 66000 euros, qui a vocation à soutenir les projets à hauteur de 10 000 euros maximum, pour le démarrage ou la consolidation d’activités.

Retrouvez les lauréats de l'édition 2023 : https://94.citoyens.com/2023/les-laureats-2023-de-lappel-a-projets-economie-sociale-et-solidaire-du-grand-orly-seine-bievre,22-11-2023.html

Et la présentation de l'appel à projets 2024: https://deveco.grandorlyseinebievre.fr/nos-objectifs/soutenir-leconomie-sociale-et-solidaire/porter-lappel-a-projets-ess-annuel

  • Depuis 2021, l’EPT lance annuellement un fonds dédié aux structures d’Insertion par l’Activité Economique, à hauteur de 70000 euros, qui soutient l’activité économique support d’insertion.

Lien vers Fonds IAE 2024 : https://deveco.grandorlyseinebievre.fr/informations-transversales/actualites/soutien-des-structures-dinsertion-par-lactivite-economique-2023-1-8006

  • L’EPT soutient les réseaux de la création et de l'accompagnement et du financement ESS (France Active, les Cigales IDF, DLA, 2 CAE (Coopaname et ESSCOOP) et les 2 réseaux départementaux de l’IAE). 

Favoriser l’accès des structures ESS aux locaux à des conditions économiques compatibles

L'EPT Grand Orly Seine Bièvre soutient les acteurs de l'ESS dans la recherche de locaux à travers un rôle d'intermédiation entre les structures de l'ESS et les opérateurs publics et privés de l'immobilier (bailleurs / ville / aménageurs publics/ investisseurs) dans la recherche de locaux à loyers modérés et accessibles aux structures :

  • Recensement et qualification des besoins en immobilier des acteurs de l'ESS via l'outil bourse des locaux de l'EPT
  • Appui à la programmation économique/ESS des projets d'aménagement (NPNRU/ZAC) intégrant de l'immobilier d'activités dédiés à l’ESS, en lien avec les villes.  
  • Suivi d’opérations d’urbanisme transitoire (portage Ville/EPT), intégrant des acteurs de l’ESS,

En 2024, l’EPT lance une étude-action avec l’association Surface+Utile pour étudier la vacance immobilière, les besoins des acteurs ESS et de proposer des solutions pour intégrer des « espaces de la transition » sur le territoire. 

https://deveco.grandorlyseinebievre.fr/informations-transversales/actualites/lancement-de-letude-surface-utile-vers-un-immobilier-solidaire-pour-les-acteurs-de-less-et-la-transition-ecologique-8007

Favoriser le développement des achats responsables 

  • Organisation annuelle de la matinale des achats responsables lors du mois de l’ESS, interconnaissance entre les structures ESS et les acheteurs publics (Villes et EPT) ;
  • Organisation de revue de marchés organisée avec les réseaux IAE et le pôle commande publique pour identifier les marchés à réserver et les sourcing à organiser ;
  • Suivi des marchés réservés aux structures de l’IAE ;
  • Construction d’un partenariat avec l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), afin de renforcer les achats inclusifs auprès des entreprises adaptées et former les acheteurs publics.

La mission ESS travaille en transversalité avec les autres services de l'EPT : Commande publique, politique de la ville, prévention des déchets, Environnement. Au sein du pôle développement économique auquel est rattachée la mission ESS, des points réguliers sont organisés avec les missions : Aménagement économique, attractivité-immobilier, Emploi/Insertion/formation, entrepreneuriat, relation entreprises, Innovation-Ville Durable.

Et également avec les communes du territoire à travers des réunions de coordination des élus ESS villes/Territoire (fréquence trimestrielle) impulsée par l'EPT. Objectifs: identification de sujets /enjeux ESS pouvant faire l'objet d'une action intercommunale (ex : accès au foncier, mobilités…) / échange de pratiques et partage d'expériences (notamment utiles pour les nouveaux élus), visite de structures ESS…

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Soutenir le développement de filières locales créatrices d’emplois locaux : Alimentation, mobilités, textile.​

  • Filière alimentation durable : Dans le cadre du partenariat avec la CRESS IDF et en lien avec les autres EPT du Val-de-Marne, le Conseil départemental et les partenaires (notamment le Dispositif Local d’Accompagnement du 94), lancement d’une démarche d’accompagnement des acteurs du champ de l’alimentation (aide alimentaire, supermarché coopératif, récupération d’invendus, logistique...) autour des besoins et pistes de coopérations économiques. Un atelier d’interconnaissance et de recensement des besoins organisé en 2023 ; accompagnement collectif du DLA en 2024 ciblé sur les besoins logistiques induits par l’activité des structures de la filière alimentation.
  • Filière Textile responsable et circulaire :  Lancement en décembre 2023 d’un groupe de travail d’une vingtaine de structures de la filière textile durable. Objectif : favoriser la mise en place d’une offre de service globale et partenariale visant à développer le réemploi, la réparation et la valorisation textile. Un accompagnement de l’ADEME pourrait être mis en place dans le cadre de ce projet piloté par Fashion Green Hub dans le cadre de son tiers lieu textile durable et circulaire. En plus de l’ADEME, participent également à ce groupe de travail la Région IDF, le REFER, la CRESS IDF, le service ESS de la ville d’Ivry-sur-Seine…
  • Filière mobilités durables et solidaires :  

    - Accompagnement des projets en faveur de la mobilité durable et inclusive et articulation avec les objectifs des Plans Vélo et Action Logistique du Territoire, en cours d’élaboration. 

    - Promotion du dispositif « Objectif Employeur Pro Vélo » à destination des employeurs publics et privés afin de renforcer l’usage du vélo auprès des salariés. Ces nouveaux services offrent de opportunités de développement d’activités pour les structures de l’ESS (réemploi, atelier d’auto-réparation, formation…),  

Retour sur le mois de l’ESS 2023 : https://deveco.grandorlyseinebievre.fr/informations-transversales/actualites/de-lachat-responsable-a-la-mode-ethique-retour-sur-les-initiatives-du-grand-orly-seine-bievre-pendant-le-mois-de-less-2023-7819

Année d'adhésion au RTES: 2015

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
711 000
Adresse

Bâtiment ASKIA, 11 avenue Henri Farman
BP748
94398 Orly Aérogare Cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante : Nathalie Lallier

Titre : Vice-présidente déléguée à l’ESS

Cheffe de projet Économie Sociale et Solidaire :Morgane Raffet

Service : Pôle Développement Économique et Emploi

EPT Est-Ensemble

Budget  / Moyens affectés à l’ESS:

En 2023:

Fonds de financement à impact : 270 000 euros

Convention de partenariats : 72 000 euros

Fonctionnement : 50 000 euros

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Ambitions de la politique ESS:

  • Impulser et soutenir les activités productives fortement créatrices d’emplois locaux et répondant aux besoins des habitants. ​Être tête de file sur des secteurs expérimentaux
  • Offrir aux jeunes des perspectives enthousiasmantes d’emplois par la découverte de la diversité des métiers de l’ESS (mentorat, tutorat) et par l’incubation de leurs projets entrepreneuriaux​
  • Accélérer la dynamique d’équilibrage territorial en faveur des villes du nord et de l’est, en travaillant finement avec les villes et la communauté de l’accompagnement et du financement​
  • Ancrer durablement les activités à travers un parcours résidentiel s’appuyant sur des opportunités d’urbanisme transitoire et des possibilités d’accès à du foncier pérenne à coûts maitrisés​. Retrouvez le détal de l'AMI Temp'O dans le ReperESS du RTES "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales"

A noter un fort enjeu de rééquilibrage entre l’Ouest et l’Est du territoire.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Chaque année Est Ensemble soutient les structures de l’ESS via le fonds à impact. 270 000 euros de subventions sont versées (maximum 30 000 euros par structure). Financement de besoin en fonctionnement ou en investissement

Est ensemble soutient et conventionnent avec les acteurs de l’accompagnement (FAM 93, Fol 93 – DLA, Inser’éco 93, les canaux, Lab3S…). elle participe aux comités partenariaux.

Est Ensemble aide l’implantation de projets et structures et le développement de projets au travers de projets d’urbanismes transitoires (AMI Temp’O, projet SAFT Usine des transitions). L’EPT intègre la question de l’implantation de structures de l’ESS dans la programmation des projets d’aménagement et des équipements économiques structurants pour le territoire (Pole d’Excellence en Economie Circulaire, Pépinières, Zones d’aménagement concertée…).

Un objectif ambitieux d’accès à la commande publique au travers du SPASER et l’augmentation du taux de marchés réservés à l’ESS.

L’EPT anime le réseau des référents ESS et/ou affaires économiques dans les villes afin de diffuser au mieux l’information, l’offre de service et la connaissance autour des enjeux spécifiques de l’ESS.

Année d'adhésion au RTES: 2013

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
430 000 hab.
Adresse

100 avenue Gaston-Roussel
93232 Romainville Cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Nathalie Berlu

Titre : Vice présidente Économie Sociale et Solidaire

 Chargé de mission ESS: Etienne Dupuis

Paris

Panorama de l'ESS sur le territoire

  • 12 800 établissements employeurs de l’ESS sont implantés dans la capitale, soit 39% des établissements de l’ESS sur le territoire francilien.
  • 148 300 salarié.e.s travaillent dans l’ESS à Paris, ce qui représente 9% du total des emplois parisiens et 11,9% des emplois du secteur privé.
Cette économie est davantage représentée à Paris parce qu’elle se déploie dans des champs d’activités et des métiers plus diversifiés. Les emplois sont ainsi répartis :
  • 23% Action sociale
  • 16% Enseignement
  • 15% Activités financières et assurance
  • 10% Santé
  • 3% Arts et spectacles
Données 2020 de l’Observatoire régional de l’ESS la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) Ile-de France, d’après INSEE - CLAP 2015.
 

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Action 1: Création d'un lieu ressources pour l'ESS: Les Canaux

Action 2 : Le soutien au développement d’activités à impact social/environnemental positif

Action 3: Une politique active pour l'emploi et l'insertion

Action 4: Promotion de l'ESS

Retrouvez tous les détails sur le site de la mairie de Paris: https://www.paris.fr/pages/le-tour-de-l-economie-sociale-et-solidaire-a-paris-6378

La mairie de Paris met en place une politique foncière solidaire, vous pouvez retrouver le détail dans les pages dédiées aux actions de la mairie de Paris dans le ReperESS du RTES "l'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales" 

Interviews de Florentin Letisser

- « Faire monter en puissance les acteurs de l'ESS au sein des filières de l'économie circulaire » (octobre 2020): https://www.rtes.fr/faire-monter-en-puissance-les-acteurs-de-l-ess-au-sein-des-filieres-de-l-economie-circulaire

- Interview lors de la rencontre filières & ESS accueillie à Roubaix en avril 2023: https://www.rtes.fr/retour-sur-la-journee-filieres-ess-du-rtes-l-ess-pour-des-filieres-plus-sobres-et-plus-vertes

Année d'adhésion au RTES: 2004

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
2 229 621
Adresse

5, rue de Lobau
75196 PARIS Cedex 04
France

Région
Contact public

Élu représentant: Florentin Letissier

Titre : maire adjoint en charge de l'ESS

vice-président du RTES

Chef du bureau : Patrick Trannoy

Bureau : de l’Economie Solidaire, Circulaire.

EPT Paris Terres d'Envol

Programme d'actions dans le champ de l'ESS

L'EPT Paris Terres d'Envol a présenté le 22 mai 2024 sa stratégie territoriale de l'ESS (cf retour sur cette rencontre)

Le PLDESS se décline autour de trois axes majeurs (15 fiches actions) :

Axe 1 : créer un écosystème d’économie sociale et solidaire sur terres d’envol

Axe 2 : développer et accompagner l’ESS

Axe 3 : coopérer et s’organiser entre acteurs.

Retrouvez le PLDESS et les fiches actions

Depuis 2019, l'EPT Paris Terres d'Envol propose un appel à projets pour les acteurs de l'ESS, retrouvez les informations sur l'édition 2025 en suivant ce lien.

Année d'adhésion au RTES: 2020

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
365 193
Adresse

BP 10 018
93601 Aulnay-sous-Bois
France

Région
Contact public

Élu représentant: Jean-François Baillon, Vice-président Emploi, Formation, Insertion, Economie sociale et solidaire

Directrice de l'économie sociale et solidaire: Marie-Christine Lesellier

Epinay-sur-Seine

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

L’incubateur ESS² est une structure créée et portée par la Ville d’Epinay-sur-Seine qui forme, accompagne, met en réseau et offre un espace aux porteurs de projets répondant à des défis sociaux et environnementaux sur la ville ou sur le territoire.

Il s’adresse à tous les créateurs d’entreprise et porteurs de projet en Ile-de-France qui souhaitent innover au service de la ville et de ses habitants 

Il a pour objectif de favoriser la création d’activité à destination de tous les habitants et de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire à Epinay-sur-Seine. 

L’incubateur ESS² offre aux porteurs de projet un accompagnement de grande qualité, alliant expertise privée et publique et s’adaptant aux spécificités de chaque projet. 

Au travers de cette structure, la Municipalité favorise la création d’activité et d’emploi sur la ville et agit pour le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de Plaine Commune.

Retrouvez les informations sur la dernière session de candidatures en suivant ce lien: https://www.rtes.fr/incubateur-ess2-d-epinay-sur-seine-les-candidatures-sont-ouvertes

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

Voici une liste non exhaustive des objectifs pour l’année 2025 : 

  • Accompagnement de 25 porteurs de projets 

  • Développement du Coworking 

  • Création d’un nouveau programme de sensibilisation « Premiers Pas » à destination de personnes qui souhaitent créer leur activité ou développer leur projet 

  • Mise en place de permanences ESS 

  • Développement et structuration du réseau local des partenaires de l’ESS sur le territoire 

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
55 000 hab
Adresse

1-3 rue Quétigny
93806 Epinay-sur-Seine Cedex
France

Région
Contact public

Élu référent: Oben Ayyildiz, conseiller délégué à l'ESS et aux énergies renouvelables, conseiller territorial

Service ESS: Romain Bernardon, chef de projet ESS

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Appel à projets Progr’ESS

Avec le dispositif Progr'ESS, le Département agit et soutient les initiatives locales à fort impact social et à fort potentiel de développement. Cet engagement vise à encourager les initiatives citoyennes, à créer du lien social entre les habitants et les acteurs locaux et à faciliter le développement d’initiatives locales sociales et solidaires.

Dans ce cadre, le Département des Hauts-de-Seine a mis en place en novembre 2022 un appel à projets doté d’une enveloppe de 100 000 €, dont la thématique de la 1ère édition était la vie quotidienne. 13 projets lauréats ont proposé des initiatives innovantes autour d'un produit, d'un service, d'un événement afin de répondre aux besoins fondamentaux du quotidien, notamment pour les publics les plus fragiles.

Club Busin’ESS 92

Opérateur du Département dédié à l’insertion par l’emploi, ActivitY’ Hauts-de-Seine&Yvelines a lancé début 2023 un club d'entreprises Busin'ESS 92. Ce club a vocation à dynamiser l’activité des structures d’insertion par l’activité économique et des structures du handicap altoséquanaises.

Animé par France Active Métropole, il est financé par le Fond Social Européen dans le cadre du programme pour l'inclusion en métropole 2020-2024. Le club des entreprises des Hauts-de-Seine engagées pour l’insertion par l’emploi vise également à fédérer les acteurs de l'insertion par l'activité économique et du handicap autour de coopérations innovantes favorisant l'emploi.

Matinées des Financements à Impacts (MFI)

Le Département des Hauts-de-Seine anime depuis plusieurs années un réseau de financeurs alternatifs et apporte des outils et des solutions concrètes aux porteurs de projet. De nombreux événements sont ainsi organisés par la collectivité pour répondre aux besoins des entrepreneurs. A l'occasion du Mois de l'économie sociale et solidaire, des rendez-vous sont régulièrement programmés comme les Matinées des financements à impact.

Retrouvez plus de détails sur le site du département: https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/attractivite-du-territoire-et-innovation/economie-sociale-solidaire/programme-actions-departementales-progress

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 619 120 hab.
Adresse

57 rue des Longues Raies
92731 Nanterre cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Marie-Pierre Limoge
Titre : Vice-présidente en charge de l’économie collaborative

administratrice du RTES

Chargée de mission : Eurydice Roux
Service : Attractivité du territoire
Fonction : Chargée de mission
 

Pantin

Exemple d'action soutenue par la mairie de Pantin

Le Club’ESS pantinois, créé en 2022, fédère une vingtaine d’acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) engagés sur le territoire. Soutenu par la Ville, il favorise les synergies, accompagne des projets innovants et anticipe les enjeux locaux pour mieux agir, comme sur l’écoquartier des Quatre-Chemins. Ses rencontres, organisées chaque mois dans une structure différente, permettent d’échanger, de coconstruire des réponses aux défis du territoire et d’ancrer l’ESS dans la vie locale.

En 2024, le Club’ESS a joué un rôle clé dans l’organisation du Mois de l’ESS, avec une approche immersive et accessible à tous. Le Festival des Alternatives, temps fort de l’événement, a mobilisé habitants et acteurs locaux autour d’initiatives concrètes pour une économie plus solidaire et durable.
Retrouvez la programmation sur le site internet de la mairie: https://www.pantin.fr/la-ville/en-ce-moment/less-cest-du-concret-10919

Acteur de l’innovation sociale à Pantin, le Club’ESS poursuit son travail de mise en réseau et de sensibilisation pour renforcer l’impact de l’ESS sur le territoire.

Année d'adhésion au RTES: 2022

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
59 846 hab
Adresse

84/88, avenue du Général Leclerc
93507 Pantin cedex
France

Région
Contact public

élu référent: Salim Didane, cinquième adjoint en charge du développement territorial, de l'emploi, de la formation et de l'économie sociale et solidaire

chargé de mission ESS: Jean-Christophe Sidoit

Nanterre

Panorama de l'ESS sur le territoire

https://www.calameo.com/read/0007732109fa429a7af8a?page=3

Budget consacré à l’ESS:

1 Chargée de mission
Plus de 30 000€ de subventions allouées à des structures de l’ESS et 6 000€ en direction du développement et de la promotion du secteur. 

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS:

  • Impulser une mise en réseau des acteurs de l’ESS et favoriser la valorisation et la promotion des activités relevant de l’ESS sur le territoire ;
  • Structurer l’accueil, la professionnalisation et l’accompagnement des porteurs de projet d’ESS ainsi que des acteurs déjà présents sur le territoire ;
  • Intégrer l’ESS dans la stratégie de développement économique local au travers d’actions opérationnelles et d’intégration dans les projets d’aménagement du territoire ;
  • Développer les débouchés pour les produits et services de l’ESS ;

Exemples d’actions soutenues par la collectivité:

  • Soutien de 3 SIAE dont la Régie des quartiers de Nanterre
  • Politique active en faveur de l’insertion : 3 marchés d’insertion et de qualification professionnelle, développement de clauses d’insertion dans tous les marchés publics de travaux
  • Organisation du Mois de l’ESS

Retrouvez la présentation du château de Nanterre, dans le ReperESS du RTES paru en 2025 "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales"

Année d'adhésion au RTES : 2013

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
96900 hab.
Adresse

Hotel de Ville 1 Place du 27 mars 2002
92000 Nanterre
France

Région
Contact public

Élu représentant : Rachid Tayeb

Titre : Maire adjoint Développement économique, Commerce

Service référent : Stanley GUERARD, directeur du développement local

Gennevilliers

Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez une présentation de l'ESS à Gennevilliers sur le site de la ville: https://www.ville-gennevilliers.fr/497/cadre-de-vie/economie-et-commerces/economie-sociale-et-solidaire.htm

Budget / Moyens affectés à l'ESS

8 000 € en fonctionnement (animations et subventions) et 0,3 ETP.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

  1. Développer et animer un réseau d'acteurs de l'ESS : organisation de réunions avec les acteurs ESS tout au long de l’année pour connaître leurs besoins, leurs projets et de les intégrer aux événements organisés dans la ville.
     
  2. Développer des outils de communication permettant de valoriser les acteurs de l'ESS : Lettre économique trimestrielle, site internet de la ville, annuaire ESS.
     
  3. Favoriser l’implantation et le développement des acteurs de l’ESS - accompagnement et mise en relation des porteurs de projet ESS (création d’un tiers-lieu, ressourcerie, recyclerie, boutique solidaire, PTCE) et identification de locaux disponibles.
     
  4. Développer les liens entre l’économie classique et l’ESS : rencontres dans le cadre de la Charte Ville/entreprises : club d’entreprises travaillant ensemble sur les questions d’emploi, de la coopération et de la mobilité, organisation de rencontres d’affaires entre les acteurs de l’ESS et les entreprises.
     
  5. Développer des projets immobiliers dont une partie est dédiée à l’ESS : gestion d’un site, le Gros Lot, 15 avenue des lots communaux dans le quartier du Luth - de 6300 m² pour des petites surfaces dont une partie pourra être réservée à l’ESS ; halle des Grésillons dont une partie de l’activité sera dédiée à l’ESS, réflexions sur la création d’autres projets ESS : tiers-lieu, ressourcerie, boutique solidaire

     

  6. Intégrer l'ESS dans la politique d'achats responsables de la ville : favoriser la connaissance des acteurs de l’ESS dans le cadre du sourcing, informer sur les marchés publics.

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

  • Organisation de rencontres d’affaires pour développer les partenariats entre les entreprises et les acteurs de l’ESS (en partenariat avec la CRESS et l’EPT Boucle Nord de Seine).

  • Ciné-débat sur la place des acteurs de l’ESS dans la transition écologique avec la présence d’acteurs ESS locaux.

  • Parcours de formation « sensibilisation à l’ESS et à la transition écologique » pour les jeunes de la mission locale (ateliers, visites d’entreprise) en partenariat avec la CRESS.

  • Petit déjeuner de présentation d’un futur lieu dédié à l’ESS (la Halle aux Grésillons) aux porteurs de projet et aux partenaires institutionnels (en partenariat avec Paris Sud Aménagement) – diffusion des appels à résidents aux porteurs de projet.

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
50 000 habitants
Adresse

177 avenue Gabriel Péri
92220 Gennevilliers
France

Région
Contact public

Élu représentant : Grégory Boulord

Titre : Délégué aux politiques sociales, aux solidarités, à l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire

Service référent: Pierre Manac'h, chargé de développement économique