Ressources
10 novembre : Journée « Utilité sociale et co-construction des politiques publiques » – Assemblée nationale
Formation : Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) : rôle possible des collectivités territoriales - Paris
Documents de la journée du 13 avril "Utilité sociale, intérêt général & politiques publiques "
Journée de formation : "SCIC et intérêt général : rôle possible des collectivités" - Paris
Retour sur la formation du 5 mai « Modalités de conventionnement : subventions, DSP, marchés publics »
Dossier "Modalités de contractualisation" : les documents
Compte-rendu de la journée RTES : Commande publique responsable : la mise en œuvre des clauses sociales
Formation : "Modalités de contractualisation entre collectivités locales et acteurs de l’économie sociale et solidaire : subventions, appels d’offres et DSP"
Utilité sociale, intérêt général & politiques publiques : Quels enjeux ? Quelles mises en œuvre ? Retours sur la journée du 13 avril
Retours sur la journée de travail autour des critères d’utilité sociale.