Revenu de transition écologique & place des collectivités
Mardi 23 avril 2024, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) organisait un webinaire avec l'association et la Fondation Zoein autour de la thématique : "Revenu de Transition Ecologique (RTE) & collectivités territoriales". Plus de 70 participant.e.s étaient présents en visioconférence pour en savoir plus cette approche expérimentale et sur l'intérêt pour une collectivité locale de l'expérimenter sur son territoire.
La co-organisation de ce webinaire répond à l’intérêt suscité par cette approche expérimentale que représente le Revenu de Transition Écologique (RTE). Il s’agit à travers le RTE d’assurer un revenu aux personnes d’une part, d’assurer la transition écologique des territoires d'autre part. Quelques réalisations concrètes dans les territoires sont présentées dans ce webinaire.
La question des coopérations économiques territoriales et de la co-construction des politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire sont au cœur des actions menées par le RTES, notamment dans le cadre de ses nombreux travaux autour des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC), des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), ou encore dans le cadre du projet TRESSONS - Territoires Ruraux et ESS, Outils et Nouvelles Synergies, mené avec l’Avise.
Revenu de transition écologique : quels intérêts pour une collectivité de l'expérimenter sur son territoire ? Jean-Christophe Lipovac, directeur - Association Zoein France
Quelques mots sur Zoein
Zoein (qui veut dire “vivre” en grec) est à la fois une fondation d’utilité publique créée en 2017 en Suisse, et une association créée en 2019 en France. Zoein a été créée par Sophie Swaton, enseignante chercheure à l’Université de Lausanne, philosophe et économiste. Zoein a pour objectif de créer du lien entre recherche et terrain, développer des savoirs engagés, de la recherche-action et faire de la vulgarisation pour aider les acteurs du terrain à s’approprier ces nouveaux modèles.
En 2019, l’association a été créée en France pour faire connaître et mettre en réseau les premières expérimentations du revenu de transition écologique (RTE) qui se lancent dans le Nord de la France, plus précisément à Grande-Synthe.
Les constats de départ :
Atteinte des limites du modèle économique actuel :
- limites planétaires,
- augmentation des inégalités et concentration des richesses,
- enjeux de justice sociale, d’inclusion et de solidarité,
- perte de sens au travail et éco-anxiété.
La vision de Zoein est la suivante : construire l’alliance de l’écologie et du social, agir pour une “transition écologique juste” en partant des problématiques relatives au travail et à l’emploi, dans un contexte d’urgence écologique. Quels nouveaux emplois pour demain ? Quels droits à l’emploi ? Quel revenu digne ? Quels nouveaux modèles économiques avec une valeur éco mais aussi sociale et écologique.
Pour aller plus loin, retrouvez le concept du doughnut développé par Kate Raworth dans une étude pour Oxfam intitulée « Un espace sûr et juste pour l’humanité : le concept du doughnut ».
Missions de Zoein :
- Animer un réseau d’expérimentations territoriales du RTE en France,
- Conduire des travaux de recherche-action sur le RTE et explorer de nouveaux modèles économiques et démocratiques,
- Diffuser les connaissances co-produites et mener un travail de plaidoyer et de promotion du RTE.
Qu’est ce que le RTE ?
Quand on parle de “revenu”, on pense à une aide financière sous condition. Le revenu de transition écologique propose non seulement une aide financière, mais également un accompagnement personnalisé et une forme de redevabilité sous forme d’une adhésion à une structure démocratique qu’on appelle une coopérative de transition écologique (CTE). Ces CTE sont les outils permettant d'opérationnaliser l’expérimentation territoriale du RTE. C’est tout l’enjeu des coopérations territoriales évoquées plus haut : mutualiser et fédérer des acteurs (publics et privés), usagers et citoyens, dispositifs (publics et privés).
Pour résumer, le RTE c’est un dispositif de reconnaissance de l’engagement de porteurs de projets engagés sur la transition, un outil pour prendre soin de soi, des autres et de la planète, un dispositif pour fédérer, s’entraider et pour renforcer le pouvoir d’agir, individuel et collectif.
Les finalités du RTE :
- A l’échelle de l’individu, c’est renforcer l’autonomie des individus, l’insertion sociale locale, la formation des individus et la sensibilisation à l’urgence écologique,
- A l’échelle du territoire, c’est un soutien à des solutions concrètes à la crise écologique et à la résilience des territoires, et c’est la valorisation des richesses produites localement et un soutien à la concrétisation de nouveaux modèles économiques soutenables.
Photographie des actions et expérimentation en cours en France, ou comment financer des activités peu rentables mais ayant des effets écologiques et sociaux positifs sur le territoire ?
3 expérimentations “pilotes” dès 2019/2020, expérimentations dans lesquelles les collectivités territoriales ont un rôle et une place importante :
- la Coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE) Tilt dans le Nord (Service d’Intérêt Économique Général - SIEG de la Région Hauts-de-France dans le cadre de sa politique rev3),
- l’écosystème Tera en Nouvelle-Aquitaine,
- la CTE Audyssées dans l’Aude.
Aujourd’hui, on compte 7 expérimentations sur RTE en France avec notamment les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) Pays de France en Ile-de-France, et baObab à Saint-Nazaire, Lica et Tiers-Lab des Transitions à Marseille et Byfurk (SIEG de l’Eurométropole de Strasbourg). Toutes les fiches de présentation de ces expérimentations sont à retrouver sur https://zoein.org/accompagnement/
Zoein engage un travail avec Territoire Zéro Chômeur Longue Durée pour voir les liens et coopérations à construire avec le RTE.
Zoom Audyssées, expérimentation pilote engagée dans l’Aude en 2019
Témoignages de Raphaël Soulier : Coordinateur Audyssées
Retrouvez la fiche de présentation de la coopérative Audyssées réalisée par Zoein.
Contexte territorial :
Audyssées se situe sur un territoire dont la nature est préservée, un espace très rural dans l’Aude (élevage et montagnes dans le Sud, plaines et vignobles dans le Nord, faible production locale en produits frais) et un territoire assez pauvre (143 communes pour 45 000 habitant.e.s et plus de 2 000 bénéficiaires du RSA). Il s'agit d'un territoire avec un fonctionnement historiquement très coopératif avec les coopératives agricoles notamment, et avec un tissu social très actif.
Historique de la coopérative :
L’origine de la coopérative Audyssées commence par la création d’un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) 3.EVA, puis de la création d’une CTE avec la fondation Zoein, avec le soutien du Département de l’Aude, notamment sur sa compétence insertion. Le Département autorise notamment la possibilité de cumuler RSA et contractualisation au sein de la coopérative. Entre 2021 et 2023, le modèle économique de la coopérative se basait sur 3 programmes afin de répondre aux appels à projets, portant sur :
- l’alimentation et l’agro écologie,
- l’agroforesterie,
- l’énergie.
En 2022, la coopérative est passée en statut SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) avec un nouveau modèle de gouvernance et une méthodologie de l’ingénierie de projets. La coopérative a accompagné 5 RTE au total entre 2021 et 2023.
La coopérative organise tous les mois des Audyssées thématiques, des soirées conviviales grand public qui rassemblent les acteurs locaux autour d’un thème (ex : les insectes, l’eau, les arbres…) avec la présentation de projets et d’actions concrètes sur le territoire. Ces rencontres permettent de sensibiliser et d’avoir des espaces de débat permettant d’identifier les grands enjeux pour le territoire et les acteurs pouvant répondre à ces besoins, et qui pourront être accompagnés avec le RTE pendant 6 mois en CDD à temps partiel pris en charge par la coopérative. A l'issue de ces 6 mois, le projet pourra se déployer soit dans le cadre d’une EBE (entreprise à but d’emploi) soit ailleurs. Enfin, une partie du RTE est versé en SouRiant, monnaie locale complémentaire de la Haute Vallée de l'Aude, afin de créer de la valeur sur le territoire et de pouvoir la redistribuer localement.
5 porteurs de projets sont accompagnés et financés par la coopérative en 2024 sur les thématiques suivantes :
- l’évolution du tourisme sur un territoire pilote de la transition écologique,
- préserver les ressources naturelles par le pastoralisme,
- promouvoir l’emploi dans la transition écologique,
- étude sur les pratiques d’exploitation des forêts de la Haute Vallée,
- animation du TZCLD en territoire émergent.
La coopérative rencontre aujourd’hui une difficulté sur le financement de ces RTE. Une solution est peut-être à trouver sur les possibilités de la coopérative de pouvoir capter du mécénat par exemple.
Zoom sur le rôle des collectivités territoriales :
- Compétence insertion des départements et possibilité de cumuler avec le RSA,
- Compétence développement économique et aide aux entreprises pour les régions, mais aussi sur les fonds européens (par exemple le Fonds de transition juste qui finance le projet la SCIC Tiers-Lab des Transitions à Marseille autour de la découverte des métiers de la transition),
- Les agglomérations et les métropoles ont aussi un rôle (exemple avec le SIEG de Strasbourg).