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Webconférence "La loi ESS et ses décrets, un an après" - Mardi 29 septembre de 14h à 16h

par Céline Parat - le 11 septembre 2015
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Un an après le vote de la loi ESS, où en est-on ? Quels sont les décrets en vigueur ? Quelles sont leurs conséquences pour les collectivités locales ? Rendez-vous mardi 29 septembre pour une webconférence dédiée à "la loi ESS et ses décrets, un an après", avec trois zooms : le schéma de promotion des achats responsables, la stratégie régionale de développement de l’ESS et les changements apportés par la loi NOTRe, et l’agrément ESUS.

Public :
Techniciens et élus de collectivités locales en charge de l’économie, de l’économie sociale et solidaire, des services juridiques

Objectifs de la formation :
- Décrypter et mettre en œuvre la loi ESS
- Évaluer les impacts sur les collectivités locales

Avec Jérôme Faure, Chef de la Mission Innovation, Expérimentation sociale et Economie sociale à la Direction générale de la cohésion sociale, , Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Michel Abhervé, professeur associé à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Date :
Mardi 29 septembre 2015, de 14h à 16h. (Uniquement en webconférence)

Tarifs :
- La rencontre est gratuite pour les agents et élus des collectivités adhérentes au RTES, ainsi que pour les abonnés à la Communauté ESS d’Idéal Connaissances
- 50€ pour les collectivités, associations, individuels et universités
- 100€ pour les entreprises

Cette webconférence est organisée par le RTES, en partenariat avec la plate-forme Idéal Connaissances.


Inscriptions en ligne sur la plateforme IDEAL Connaissances


Articles utiles :

- Loi ESS : publication des modalités de composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

- De l’écologique dans le schéma des achats responsables et des marchés réservés pour l’ESS

- La place de l’ESS dans la loi NOTRe se précise

- "La loi ESS et ses décrets"

Liens utiles :

- Téléchargez la brochure éditée par le gouvernement "Tout savoir et tout comprendre sur la loi ESS"

- Suivez les dates d’entrée en vigueur des principales mesure de la loi ESS sur le site du gouvernement

Documents joints

  • "Tout savoir et tout comprendre sur la loi ESS" (PDF - 575.3 ko)

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