Webconférence "La loi ESS et ses décrets, un an après" - Mardi 29 septembre de 14h à 16h
Un an après le vote de la loi ESS, où en est-on ? Quels sont les décrets en vigueur ? Quelles sont leurs conséquences pour les collectivités locales ? Rendez-vous mardi 29 septembre pour une webconférence dédiée à "la loi ESS et ses décrets, un an après", avec trois zooms : le schéma de promotion des achats responsables, la stratégie régionale de développement de l'ESS et les changements apportés par la loi NOTRe, et l'agrément ESUS.
Public :
Techniciens et élus de collectivités locales en charge de l'économie, de l'économie sociale et solidaire, des services juridiques
Objectifs de la formation :
-Décrypter et mettre en œuvre la loi ESS
-Évaluer les impacts sur les collectivités locales
Avec Jérôme Faure, Chef de la Mission Innovation, Expérimentation sociale et Economie sociale à la Direction générale de la cohésion sociale, , Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, et Michel Abhervé, professeur associé à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée.
Date :
Mardi 29 septembre 2015, de 14h à 16h. (Uniquement en webconférence)
Tarifs :
-La rencontre est gratuite pour les agents et élus des collectivités adhérentes au RTES, ainsi que pour les abonnés à la Communauté ESS d'Idéal Connaissances
-50€ pour les collectivités, associations, individuels et universités
-100€ pour les entreprises
Cette webconférence est organisée par le RTES, en partenariat avec la plate-forme Idéal Connaissances.
Inscriptions en ligne sur la plateforme IDEAL Connaissances
Articles utiles :
-Loi ESS : publication des modalités de composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
-De l’écologique dans le schéma des achats responsables et des marchés réservés pour l’ESS
-La place de l’ESS dans la loi NOTRe se précise
-"La loi ESS et ses décrets"
Liens utiles :
-Téléchargez la brochure éditée par le gouvernement "Tout savoir et tout comprendre sur la loi ESS"
-Suivez les dates d’entrée en vigueur des principales mesure de la loi ESS sur le site du gouvernement