ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité

Fiche n°15 : Utilité sociale, impact social et évaluation des politiques publiques d’ESS

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ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité

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Newsletter RTES - Avril 2020

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Newsletter RTES - Avril 2020

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AVRIL 2020

CRISE DU COVID-19 : ÉDITO DE MAHEL COPPEY, PRÉSIDENTE DU RTES

Je m'associe à l'ensemble de l'équipe et des membres du RTES pour adresser mon soutien à toutes celles et ceux qui se battent au quotidien contre le virus, soignants, malades, et l'ensemble des personnes qui contribuent à leur échelle à la solidarité collective, et mes sincères pensées à celles et ceux que le virus a déjà emportés et à leurs proches.
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Les actualités du réseau

KIT MUNICIPALESS : DÉCOUVREZ LES 14 PREMIÈRES FICHES !

Retrouvez deux nouvelles fiches du kit MunicipalESS :
• n°13 : L'accès au foncier des acteurs de l'ESS
• n°14 : ESS & transition énergétique
E n savoir plus

"DÉVELOPPER L'ESS DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE"

Le RTES publie son RepèrESS "Développer l'ESS dans les quartiers politique de la ville", avec le soutien de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT). Découvrez la version numérique de ce guide pour comprendre et renforcer la place de l'ESS dans la politique de la ville.
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3 JUIN - FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES, DANS LA DRÔME

Villages Vivants organise, en partenariat avec le RTES et l'Avise dans le cadre du projet TRESSONS, le "Forum des ruralités engagées - L’Economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au service des territoires", qui aura lieu mercredi 3 juin 2020 dans la Drôme.
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BIENVENUE AUX NOUVEAUX ADHÉRENTS !

Le RTES souhaite la bienvenue à ses deux nouveaux adhérents : Thoré-la-Rochette (41) et Loos-en-Gohelle (62).
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LE RTES SIGNATAIRE DE L'APPEL DE LA FABRIQUE DES TRANSITIONS

L'appel "Pour en finir avec l'impuissance, développons ensemble une fabrique des transitions territoriales", dont le RTES est signataire, a été publié le 7 avril 2020 dans SocialAlter et la Croix. À l'heure où le COVID-19 secoue tout notre système économique mondialisé, le chemin d'une transition vers un nouveau modèle, durable et solidaire, est emprunté par les territoires.
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R ETOUR SUR LA CONFÉRENCE EN LIGNE "EVALUATION DES POLITIQUES D'ESS ET D'INNOVATION SOCIALE"
RETROUVEZ UNE SÉLECTION DE WEBINAIRES À (RE)VISIONNER

Territoires

COVID-19 : MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LES ACTEURS DE L'ESS

Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour assurer la continuité du service public, accompagner les nombreuses initiatives citoyennes solidaires, mais aussi soutenir les acteurs de l'ESS. Retrouvez le premier repérage des mesures prises par les adhérents du RTES en soutien aux acteurs ESS.
E n savoir plus

Territoires

COVID-19 : MOBILISATION POUR LES ACTEURS DE L'ESS

Retrouvez notre synthèse des mesures gouvernementales, ainsi que les initiatives prises par les réseaux d'acteurs de l'ESS et les réseaux de collectivités locales.
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PROJET RÉSILIENCE : DES ACTEURS DE L'ESS MOBILISÉS POUR FABRIQUER DES MASQUES

Le projet Résilience, initié par le Haut-Commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées afin d’assurer en urgence la fabrication de plusieurs millions de masques lavables sous 3 semaines sur le territoire français.
E n savoir plus

COVID-19 : LES ACTEURS DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE MOBILISÉS

La MedNum, SCIC nationale des médiateurs numériques créée en 2017, a lancé une ligne téléphonique pour guider les Français déconnectés dans leurs démarches administratives, leur accès aux droits, au numérique et à l’information dans le contexte du confinement.
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LES COLLECTIVITÉS EUROPÉENNES MOBILISÉES POUR SOUTENIR L'ESS DURANT LA CRISE COVID-19

Ailleurs en Europe, des collectivités locales mettent en place des initiatives pour soutenir les structures de l’ESS face à la crise du Covid-19. Nous partageons ici quelques bonnes pratiques de collectivités membres du réseau européen REVES.
E n savoir plus

Territoires

PROCHAINES RENCONTRES DU RTES

3 JUIN - FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES - DRÔME

La prochaine lettre électronique sera envoyée le mois prochain.
Nous vous invitons à nous transmettre les informations que vous souhaitez valoriser à : animation@rtes.fr

L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
Pour rappel, les informations recueillies lors de votre inscription à nos newsletters font l'objet d'un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 février 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à animation@rtes.fr.
Pour rappel, vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters via le lien "Se désinscrire" en bas de cette newsletter. Si vous voulez rester inscrit.e, ne changez rien ;)

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CRISE DU COVID-19 : ÉDITO DE MAHEL COPPEY, PRÉSIDENTE DU RTES

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• n°13 : L'accès au foncier des acteurs de l'ESS
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"DÉVELOPPER L'ESS DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE"

Le RTES publie son RepèrESS "Développer l'ESS dans les quartiers politique de la ville", avec le soutien de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT). Découvrez la version numérique de ce guide pour comprendre et renforcer la place de l'ESS dans la politique de la ville.
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Villages Vivants organise, en partenariat avec le RTES et l'Avise dans le cadre du projet TRESSONS, le "Forum des ruralités engagées - L’Economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au service des territoires", qui aura lieu mercredi 3 juin 2020 dans la Drôme.
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LE RTES SIGNATAIRE DE L'APPEL DE LA FABRIQUE DES TRANSITIONS

L'appel "Pour en finir avec l'impuissance, développons ensemble une fabrique des transitions territoriales", dont le RTES est signataire, a été publié le 7 avril 2020 dans SocialAlter et la Croix. À l'heure où le COVID-19 secoue tout notre système économique mondialisé, le chemin d'une transition vers un nouveau modèle, durable et solidaire, est emprunté par les territoires.
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COVID-19 : MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LES ACTEURS DE L'ESS

Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour assurer la continuité du service public, accompagner les nombreuses initiatives citoyennes solidaires, mais aussi soutenir les acteurs de l'ESS. Retrouvez le premier repérage des mesures prises par les adhérents du RTES en soutien aux acteurs ESS.
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COVID-19 : MOBILISATION POUR LES ACTEURS DE L'ESS

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PROJET RÉSILIENCE : DES ACTEURS DE L'ESS MOBILISÉS POUR FABRIQUER DES MASQUES

Le projet Résilience, initié par le Haut-Commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées afin d’assurer en urgence la fabrication de plusieurs millions de masques lavables sous 3 semaines sur le territoire français.
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COVID-19 : LES ACTEURS DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE MOBILISÉS

La MedNum, SCIC nationale des médiateurs numériques créée en 2017, a lancé une ligne téléphonique pour guider les Français déconnectés dans leurs démarches administratives, leur accès aux droits, au numérique et à l’information dans le contexte du confinement.
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LES COLLECTIVITÉS EUROPÉENNES MOBILISÉES POUR SOUTENIR L'ESS DURANT LA CRISE COVID-19

Ailleurs en Europe, des collectivités locales mettent en place des initiatives pour soutenir les structures de l’ESS face à la crise du Covid-19. Nous partageons ici quelques bonnes pratiques de collectivités membres du réseau européen REVES.
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"Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" - Conférence en ligne 2020

En savoir plus sur "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" - Conférence en ligne 2020

Co-animée par l'Avise et le RTES, la conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" était l'occasion de partager l'expérience des métropoles de Bordeaux et Toulouse sur leur démarche d'évaluation de politique de soutien à l'ESS et d'innovation sociale.

La visioconférence s'inscrit dans le cadre du projet partenarial "Métropoles, ESS et innovation sociale", porté par l'Avise et le RTES depuis 2018 pour soutenir les politiques de développement de l'ESS et de l'innovation sociale mises en place dans les territoires métropolitains.

Ces travaux ont notamment donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail visant à favoriser l’échange de pratiques et la collaboration entre collectivités, ainsi qu'à la publication de l'étude Métropoles, ESS et innovation sociale.

La visioconférence est précisément revenue sur les expériences d'évaluation de Toulouse Métropole et de Bordeaux Métropole. Les témoignages d'Alexandra Veland (cheffe de projet ESS et Innovation Sociale à Toulouse Métropole) et de Fabienne Oré-Courregelongue (cheffe de service Innovation Sociale, Emploi et Economie de proximité à Bordeaux Métropole) ont permis de croiser les regards en confrontant deux démarches d'évaluation.

L'Avise est d'abord revenue sur l'intérêt de différencier deux méthodes d'évaluation, qui permettent de répondre à des enjeux différents mais complémentaires. En effet, tandis que l'évaluation de politiques publiques s'attache avant tout à apprécier l'efficacité d'une politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre, l'évaluation d'impact social s'attache plutôt à valoriser les effets générés par une organisation sur son environnement. La présentation des pratiques évaluatives de Bordeaux Métropole et de Toulouse Métropole a permis d'illustrer ces deux approches.

Retour d’expérience de Bordeaux Métropole

A Bordeaux Métropole, l’évaluation du plan triennal 2016-2018 de l’ESS (en cours au moment de l’évaluation) répondait à un enjeu de cohérence interne face à une ambition d’action transversale de l’ESS et à une difficulté à faire connaître l’ESS auprès des différents services. Un autre enjeu était la mise en évidence de l'articulation/différenciation avec les politiques ESS menées par la ville de Bordeaux, le département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Suite à un appel d’offres, l’évaluation a été confiée à la Scop L’Autre Entreprise, associée au cabinet d’évaluation Pluricité. L’évaluation s’est appuyée sur une trentaine d’entretiens réalisés avec les acteurs de la métropole, les acteurs institutionnels et les acteurs relais, une enquête flash auprès des entreprises, l’étude de documents cadres et la réalisation d’un benchmark auprès de 6 métropoles. Il s’agissait d’évaluer si la politique ESS de Bordeaux Métropole est en phase avec les enjeux stratégiques de la collectivité, si celle-ci est lisible par les acteurs ESS, si elle apporte une plus-value par rapport aux politiques développées par les autres niveaux de collectivités, si les moyens sont adaptés aux objectifs et si le plan triennal permet de générer des effets positifs en terme d’emplois et d’innovation sociale sur le territoire.

Cette évaluation a par exemple permis de mettre en évidence la volonté de la part des communes de la métropole que Bordeaux Métropole joue le rôle d’animation et de coordination en matière de politique ESS sur le territoire. Concernant l’impact de la politique ESS de Bordeaux Métropole, des effets positifs et mesurables ont pu être révélés en matière d’emplois : +5% de salariés en 2018 par rapport à 2015.

Il ressort également de cette évaluation des pistes et orientations pour la collectivité :

Désigner un référent ESS dans chaque direction pour faire le lien entre les différentes politiques et les différents champs d’intervention de l’ESS et thématiser les appels à projets via des coopérations entre services (ex : AAP conjoint service ESS / service Déchets)
Améliorer la visibilité de la politique ESS au sein de Bordeaux Métropole
Poursuivre l’animation d’une gouvernance territoriale à l’échelle métropolitaine et extra métropolitaine, par exemple en mettant en place des conventions thématisées avec des communes.

Retour d’expérience de Toulouse Métropole

A Toulouse Métropole, l’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de la Métropole sur 1 an et ½ en 4 phases : élaboration du dispositif de travail, élaboration du cahier des charges et lancement du marché, mise en œuvre de l’évaluation et communication. Toutes les étapes ont été réalisées en interne, sauf la phase 3 qui, après un appel d’offres, a été confiée à la Scop Ellyx.

L’évaluation est ici basée sur des enjeux externes pour valoriser et diffuser les bénéfices de l’ESS sur tout le territoire. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS, soutenues par la « chaîne d’accompagnement » de la Métropole, sur le territoire. L’évaluation s'inscrivait dans une stratégie de distinction par rapport aux effets des entreprises dites « classiques », afin de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire.

Réalisée dans un contexte de forte baisse des dotations de l’Etat (- 25% du budget de fonctionnement sur le temps de la mandature), il s’agissait de redonner des arguments aux élus pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme en montrant les effets générés par les investissements réalisés dans les dispositifs d’accompagnement à l’ESS.

L’évaluation démontre des résultats en termes de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS, autour de 8 points clés :

+ de dynamique et d’emplois sur le territoire
+ de rayonnement pour la métropole toulousaine,
+ de services de proximité pour le territoire,
+ de démocratie et citoyenneté,
+ de justice sociale et redistribution + juste des richesses (en moyenne 78% des excédents de gestion pour l’activité ou les réserves impartageables, contre 33 % pour les entreprises du CAC 40),
+ d’égalité et d’émancipation sociale,
+ de lien social entre les individus,
+ de protection de l’environnement

Malheureusement, avec l’approche des élections municipales, les résultats de l’évaluation sont pour l’instant restés internes à la collectivité.

La démarche d'évaluation étant un processus lourd et complexe, son cadrage (pour qui, pour quoi, comment la mène-t-on ?) est essentiel. Il s'agit de définir clairement les motivations de la collectivité à effectuer ce type de démarche. C'est en effet de cette volonté que découlera la définition des objectifs de l'évaluation, de la méthode choisie, de ses résultats et de l'usage qui en sera fait à l'issue de l'évaluation.
Il est donc indispensable de se questionner en amont de la démarche évaluative : veut-on avant tout dresser un bilan de la politique et établir des préconisations en vue de faire évoluer l'action publique ? Veut-on prouver les effets bénéfiques des entreprises de l'ESS sur son territoire et légitimer leur existence par des données empiriques ? Veut-on renforcer l'outillage interne des collectivités, voire outiller les structures de l'ESS vis-à-vis de leur partenaires ?

Ressources

la conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale"
le diaporama de la visioconférence
le guide pratique du RTES et de Régions de France réalisé avec le soutien de l'Avise, "Inscrire l'utilité sociale au coeur des politiques locales", pour outiller élus et techniciens des collectivités
le mode d'emploi de l'Avise "Evaluer son impact social", pour éclairer ceux qui financent une activité d'utilité sociale
La visioconférence du RTES de 2017 "Mesures de l'impact social"
la synthèse de l'étude pilotée par l'Avise, la Fonda et le Labo de l'ESS : "ESS et création de valeur, une approche prospective de la mesure d'impact social"

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Co-animée par l'Avise et le RTES, la conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" était l'occasion de partager l'expérience des métropoles de Bordeaux et Toulouse sur leur démarche d'évaluation de politique de soutien à l'ESS et d'innovation sociale.

La visioconférence s'inscrit dans le cadre du projet partenarial "Métropoles, ESS et innovation sociale", porté par l'Avise et le RTES depuis 2018 pour soutenir les politiques de développement de l'ESS et de l'innovation sociale mises en place dans les territoires métropolitains.

Ces travaux ont notamment donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail visant à favoriser l’échange de pratiques et la collaboration entre collectivités, ainsi qu'à la publication de l'étude Métropoles, ESS et innovation sociale.

La visioconférence est précisément revenue sur les expériences d'évaluation de Toulouse Métropole et de Bordeaux Métropole. Les témoignages d'Alexandra Veland (cheffe de projet ESS et Innovation Sociale à Toulouse Métropole) et de Fabienne Oré-Courregelongue (cheffe de service Innovation Sociale, Emploi et Economie de proximité à Bordeaux Métropole) ont permis de croiser les regards en confrontant deux démarches d'évaluation.

L'Avise est d'abord revenue sur l'intérêt de différencier deux méthodes d'évaluation, qui permettent de répondre à des enjeux différents mais complémentaires. En effet, tandis que l'évaluation de politiques publiques s'attache avant tout à apprécier l'efficacité d'une politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre, l'évaluation d'impact social s'attache plutôt à valoriser les effets générés par une organisation sur son environnement. La présentation des pratiques évaluatives de Bordeaux Métropole et de Toulouse Métropole a permis d'illustrer ces deux approches.

Retour d’expérience de Bordeaux Métropole

A Bordeaux Métropole, l’évaluation du plan triennal 2016-2018 de l’ESS (en cours au moment de l’évaluation) répondait à un enjeu de cohérence interne face à une ambition d’action transversale de l’ESS et à une difficulté à faire connaître l’ESS auprès des différents services. Un autre enjeu était la mise en évidence de l'articulation/différenciation avec les politiques ESS menées par la ville de Bordeaux, le département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Suite à un appel d’offres, l’évaluation a été confiée à la Scop L’Autre Entreprise, associée au cabinet d’évaluation Pluricité. L’évaluation s’est appuyée sur une trentaine d’entretiens réalisés avec les acteurs de la métropole, les acteurs institutionnels et les acteurs relais, une enquête flash auprès des entreprises, l’étude de documents cadres et la réalisation d’un benchmark auprès de 6 métropoles. Il s’agissait d’évaluer si la politique ESS de Bordeaux Métropole est en phase avec les enjeux stratégiques de la collectivité, si celle-ci est lisible par les acteurs ESS, si elle apporte une plus-value par rapport aux politiques développées par les autres niveaux de collectivités, si les moyens sont adaptés aux objectifs et si le plan triennal permet de générer des effets positifs en terme d’emplois et d’innovation sociale sur le territoire.

Cette évaluation a par exemple permis de mettre en évidence la volonté de la part des communes de la métropole que Bordeaux Métropole joue le rôle d’animation et de coordination en matière de politique ESS sur le territoire. Concernant l’impact de la politique ESS de Bordeaux Métropole, des effets positifs et mesurables ont pu être révélés en matière d’emplois : +5% de salariés en 2018 par rapport à 2015.

Il ressort également de cette évaluation des pistes et orientations pour la collectivité :

Désigner un référent ESS dans chaque direction pour faire le lien entre les différentes politiques et les différents champs d’intervention de l’ESS et thématiser les appels à projets via des coopérations entre services (ex : AAP conjoint service ESS / service Déchets)
Améliorer la visibilité de la politique ESS au sein de Bordeaux Métropole
Poursuivre l’animation d’une gouvernance territoriale à l’échelle métropolitaine et extra métropolitaine, par exemple en mettant en place des conventions thématisées avec des communes.

Retour d’expérience de Toulouse Métropole

A Toulouse Métropole, l’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de la Métropole sur 1 an et ½ en 4 phases : élaboration du dispositif de travail, élaboration du cahier des charges et lancement du marché, mise en œuvre de l’évaluation et communication. Toutes les étapes ont été réalisées en interne, sauf la phase 3 qui, après un appel d’offres, a été confiée à la Scop Ellyx.

L’évaluation est ici basée sur des enjeux externes pour valoriser et diffuser les bénéfices de l’ESS sur tout le territoire. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS, soutenues par la « chaîne d’accompagnement » de la Métropole, sur le territoire. L’évaluation s'inscrivait dans une stratégie de distinction par rapport aux effets des entreprises dites « classiques », afin de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire.

Réalisée dans un contexte de forte baisse des dotations de l’Etat (- 25% du budget de fonctionnement sur le temps de la mandature), il s’agissait de redonner des arguments aux élus pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme en montrant les effets générés par les investissements réalisés dans les dispositifs d’accompagnement à l’ESS.

L’évaluation démontre des résultats en termes de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS, autour de 8 points clés :

+ de dynamique et d’emplois sur le territoire
+ de rayonnement pour la métropole toulousaine,
+ de services de proximité pour le territoire,
+ de démocratie et citoyenneté,
+ de justice sociale et redistribution + juste des richesses (en moyenne 78% des excédents de gestion pour l’activité ou les réserves impartageables, contre 33 % pour les entreprises du CAC 40),
+ d’égalité et d’émancipation sociale,
+ de lien social entre les individus,
+ de protection de l’environnement

Malheureusement, avec l’approche des élections municipales, les résultats de l’évaluation sont pour l’instant restés internes à la collectivité.

La démarche d'évaluation étant un processus lourd et complexe, son cadrage (pour qui, pour quoi, comment la mène-t-on ?) est essentiel. Il s'agit de définir clairement les motivations de la collectivité à effectuer ce type de démarche. C'est en effet de cette volonté que découlera la définition des objectifs de l'évaluation, de la méthode choisie, de ses résultats et de l'usage qui en sera fait à l'issue de l'évaluation.
Il est donc indispensable de se questionner en amont de la démarche évaluative : veut-on avant tout dresser un bilan de la politique et établir des préconisations en vue de faire évoluer l'action publique ? Veut-on prouver les effets bénéfiques des entreprises de l'ESS sur son territoire et légitimer leur existence par des données empiriques ? Veut-on renforcer l'outillage interne des collectivités, voire outiller les structures de l'ESS vis-à-vis de leur partenaires ?

Ressources

la conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale"
le diaporama de la visioconférence
le guide pratique du RTES et de Régions de France réalisé avec le soutien de l'Avise, "Inscrire l'utilité sociale au coeur des politiques locales", pour outiller élus et techniciens des collectivités
le mode d'emploi de l'Avise "Evaluer son impact social", pour éclairer ceux qui financent une activité d'utilité sociale
La visioconférence du RTES de 2017 "Mesures de l'impact social"
la synthèse de l'étude pilotée par l'Avise, la Fonda et le Labo de l'ESS : "ESS et création de valeur, une approche prospective de la mesure d'impact social"

Fiche n°12 : Économie sociale et solidaire & culture

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ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité

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Newsletter RTES - Mars 2020

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MARS 2020

KIT MUNICIPALESS : DÉCOUVREZ DEUX NOUVELLES FICHES SUR LES SCIC ET LA MOBILITÉ DURABLE

À 10 jours du premier tour des élections municipales, retrouvez deux nouvelles fiches du kit MunicipalESS :
• fiche n°9 sur les SCIC
• fiche n°10 sur ESS & accès à une mobilité durable
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Les actualités du réseau

CONFÉRENCE EN LIGNE "COMMENT PARLER ESS À UN.E NOUVEL.LE ÉLU.E ?" - 10 MARS 2020 DE 11H30 À 12H30

Le RTES propose un temps d’échange pour accompagner les services ESS dans la valorisation de ce que représente l’ESS sur leur territoire et la transmission des dynamiques engagées pour la structuration et le développement de cet écosystème.
E n savoir plus

CONFÉRENCE EN LIGNE "ÉVALUATION DES POLITIQUES D'ESS ET D'INNOVATION SOCIALE" - 13 MARS 2020

Le RTES et l'Avise co-organisent une conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" le vendredi 13 mars de 13h à 14h30.
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ETAT DES LIEUX SUR LES SPASER – JANVIER 2020

Environ 160 collectivités territoriales sont concernées par l'obligation d'adopter un SPASER, Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables. Seules 20% des collectivités en ont adopté un au 31 décembre 2019. Etat des lieux.
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FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES - MERCREDI 3 JUIN DANS LA DRÔME

Zoom sur...

« L'ESS REDONNE DE NOUVEAUX ESPOIRS AUX TERRITOIRES EN MARGE DE LA MONDIALISATION » ENTRETIEN AVEC JEAN GIRARDON

Jean Girardon est maire de Mont-Saint-Vincent (71) et représentant de l'Association des Maires de France au Conseil Supérieur de l'ESS. Il revient pour nous sur l'intérêt des maires de communes rurales à soutenir l'ESS, cette économie de proximité qui participe au développement local.
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Territoires

CORSE : 4 GROUPES DE TRAVAIL POUR DÉVELOPPER L'ESS

Une première réunion de constitution de quatre groupes de travail sur des thématiques liées à l'ESS, présidée par Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, avait lieu le 17 février 2020 à Bastia. Elle a permis de dresser un état des lieux, d'identifier les besoins et de faire des premières propositions.
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VALENCIENNES MÉTROPOLE PRÉSENTE "LE KIOSQUE DE L’ESS DU VALENCIENNOIS"

Ce site internet destiné au grand public se veut une vitrine pour les structures et projets d'ESS du territoire du Valenciennois.
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Territoires

ÉLECTIONS MUNICIPALES : LES RESSOURCES ET PLAIDOYERS DES ACTEURS DE L'ESS

Les élections municipales à venir devront permettre de répondre aux urgences démocratiques, sociales et environnementales soulevées ces dernières années par les citoyennes et citoyens. L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) constitue une réponse solide et doit être renforcée à toutes les échelles.
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BOUGE TON COQ, POUR SOUTENIR LES MAIRES PORTEURS DE PROJETS ASSOCIATIFS DANS LES VILLAGES

Du 1er janvier au 30 mars, Bouge ton coQ lance en partenariat avec l'Association des Maires Ruraux de France, une mobilisation générale pour soutenir les maires porteurs de projets associatifs dans les villages.
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UN LABEL "BIO FRANÇAISE ÉQUITABLE" PORTÉ PAR LA FÉDÉRATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Explosion de la demande, offensives de la grande distribution, industrialisation de la production...le risque de voir le bio dénaturé de ses valeurs originelles ne cesse de grandir. La Fédération de l'agriculture biologique (Fnab) a donc décidé de porter un label "bio française équitable" visant à garantir aux consommateurs des légumes biologiques produits en France et un prix rémunérateur pour les agriculteurs bio.
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RETOUR SUR LE SÉMINAIRE "COMMENT FAVORISER LA PRISE EN COMPTE DE L’ESS DANS LA RÉDACTION DES POR ET FACILITER L’ACCÈS DES STRUCTURES DE L’ESS AUX FONDS STRUCTURELS ?"

Initiée par le RTES et le CNCRESS en lien avec Régions de France, ce séminaire d’information et de travail "Comment favoriser la prise en compte de l’ESS dans la rédaction des POR et faciliter l’accès des structures de l’ESS aux fonds structurels ?" était organisé pour agir en amont de l’élaboration des Programmes Opérationnels Régionaux 2021/2027 au niveau de chaque région.
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L'INNOVATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES RURAUX - CONFÉRENCE FINALE PROJET SIMRA

Le projet SIMRA (Social Innovation in Marginalised Rural Areas) est un projet de quatre ans (2016-2020) financé par le programme européen Horizon 2020.
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BUYING FOR SOCIAL IMPACT

Le consortium en charge du projet “Buying for Social Impact” (acheter pour l'impact social), projet à l'initiative de la Commission européenne pour sensibiliser les collectivités locales et les structures de l'ESS aux opportunités de la commande publique responsable, a finalisé 2 publications.
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EUROPEAN SOCIAL ECONOMY SUMMIT 2020 - MANNHEIM DU 25 AU 27 NOVEMBRE

Territoires

PROCHAINES RENCONTRES DU RTES

10 MARS - CONFÉRENCE EN LIGNE - COMMENT PARLER ESS À UN.E NOUVEL.LE ÉLU.E ?
13 MARS - CONFÉRENCE EN LIGNE "ÉVALUATION DES POLITIQUES D'ESS ET D'INNOVATION SOCIALE"
3 JUIN - FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES - DRÔME

AUTRES RENCONTRES

10 MARS - LE DÉVELOPPEMENT DE L’ESS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES, LEVIER DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ? - SAINT-ETIENNE
21 MARS -RENCONTRE ACTEURS/CHERCHEURS "DE LA GRANDE TRANSFORMATION À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE" - PARIS
DU 23 AU 28 MARS - 4ÈME ÉDITION DE LA « SEMAINE DE L’ESS À L’ECOLE »
30 MARS - FORMATION CG SCOP "ORGANISER ET ANIMER LE MULTISOCIÉTARIAT D'UNE SCIC" - PARIS
27 AVRIL - CONFÉRENCE ESS & COLLECTIVITÉ LOCALE - UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES
25 JUIN - FORUM SOCIAL MONDIAL DES ÉCONOMIES TRANSFORMATRICES

La prochaine lettre électronique sera envoyée le mois prochain.
Nous vous invitons à nous transmettre les informations que vous souhaitez valoriser à : animation@rtes.fr

L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
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Thématique

ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité

Résumé

Newsletter RTES - Mars 2020

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MARS 2020

KIT MUNICIPALESS : DÉCOUVREZ DEUX NOUVELLES FICHES SUR LES SCIC ET LA MOBILITÉ DURABLE

À 10 jours du premier tour des élections municipales, retrouvez deux nouvelles fiches du kit MunicipalESS :
• fiche n°9 sur les SCIC
• fiche n°10 sur ESS & accès à une mobilité durable
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Les actualités du réseau

CONFÉRENCE EN LIGNE "COMMENT PARLER ESS À UN.E NOUVEL.LE ÉLU.E ?" - 10 MARS 2020 DE 11H30 À 12H30

Le RTES propose un temps d’échange pour accompagner les services ESS dans la valorisation de ce que représente l’ESS sur leur territoire et la transmission des dynamiques engagées pour la structuration et le développement de cet écosystème.
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CONFÉRENCE EN LIGNE "ÉVALUATION DES POLITIQUES D'ESS ET D'INNOVATION SOCIALE" - 13 MARS 2020

Le RTES et l'Avise co-organisent une conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" le vendredi 13 mars de 13h à 14h30.
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ETAT DES LIEUX SUR LES SPASER – JANVIER 2020

Environ 160 collectivités territoriales sont concernées par l'obligation d'adopter un SPASER, Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables. Seules 20% des collectivités en ont adopté un au 31 décembre 2019. Etat des lieux.
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FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES - MERCREDI 3 JUIN DANS LA DRÔME