Commande publique responsable - Kit Communes et intercos
La commande publique est un outil de politique économique des collectivités. Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de gestion des déchets, de prestation intellectuelle ou d’équipement, les collectivités disposent de nombreux leviers pour une commande publique responsable qui participe du développement des structures de l’ESS de leur territoire :
Connaître les acteurs ESS du territoire et systématiser le sourçage
- Connaître les acteurs du territoire et leur capacité de réponse aux besoins de la collectivité, organiser des rencontres entre acheteurs et acteurs ESS (ESAT, Structures d’insertion par l’activité économique, entreprises agréées ESUS, associations,...).
- Consulter les acteurs en amont de la passation d’un marché public.
- S’appuyer sur les réseaux d’acteurs pour soutenir les structures ESS dans leur capacité de réponses aux marchés (diffusion de l’information, animation de plateformes d’achats, organisation de salons professionnels, organisation de formations, accompagnement de structures dans leurs réponses aux marchés,…)
Utiliser les leviers du code de la commande publique pour cibler les structures de l’ESS
- Réserver des lots ou marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ou aux entreprises de l’ESS ;
- Intégrer des clauses sociales et/ou environnementales dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés ; Exiger des labels, par exemple le label «commerce équitable» ;
- Penser aux marchés négociés sans mise en concurrence préalable pour les achats d’une valeur estimée inférieure à 40 000€ HT qui permettent aux collectivités de travailler au plus près des territoires ;
- Allotir les marchés pour favoriser la réponse de structures de l’ESS ; Favoriser les réponses collectives au travers par exemple de groupements temporaires d’entreprises (en lien avec les réseaux d’acteurs).
Elaborer une stratégie de développement des achats responsables
Ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - SPASER, en lien avec les différents services de la collectivité et les acteurs économiques, notamment ceux de l’ESS.
S’organiser au sein de la collectivité
- Désigner un ou une référente économie sociale et solidaire au sein de la direction Achats de la collectivité ;
- Former et sensibiliser des agent.e.s de la collectivité à la commande publique responsable et aux spécificités de l’ESS et des structures d’insertion par l’activité économique ;
- Informer de façon détaillée les structures de l’ESS en cas de rejet ;
- Mettre en place et suivre l’évaluation de l’évolution des pratiques d’achat ;
- S’appuyer et participer aux réseaux régionaux d’acheteurs publics et à la plateforme nationale de communauté des achats durables Rapidd.
Faire appel aux facilitateurs pour développer les clauses sociales
Aider au bon calibrage de la clause d’insertion, repérer et proposer des personnes en parcours d’insertion, suivre la bonne exécution de la clause et évaluer son impact, les facilitateurs sont de véritables ressources pour l’élaboration et la bonne exécution d’une clause sociale. Alliance Ville Emploi fédère une grande partie des structures employeuses de facilitateurs (Maisons de l’emploi, quelques collectivités…). Certaines collectivités jouent le rôle de facilitateurs pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs de leur territoire, comme par exemple Grenoble Alpes Métropole.
Développer les achats innovants
Le partenariat d’innovation et l’expérimentation portant sur les achats innovants (marchés négociés jusqu’à 100 000 €) permettent de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante. Ils sont de véritables outils pour développer l’innovation sociale et l’ESS sur les territoires et pour engager les services publics vers une amélioration continue.
Ressources pour aller plus loin :
- Points de RepèrESS du RTES n°5 Marchés publics & ESS
- Points de RepèrESS du RTES n°9 Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
- Conférences en ligne du RTES : innovation dans la commande publique (novembre 2020), SPASER (novembre 2019) et marchés réservés (juin 2018)
- Guide Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. Moins de formalités, plus d’opportunités ! du Médiateur des entreprises, février 2020
- Illustrations Vers une commande publique responsable, APES, 2020
- La mesure #1 du Pacte pour la transition
Illustrations :
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