Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Métropoles et territoires voisins : quelles dynamiques de coopération pour répondre aux transitions environnementales et sociales ?

Intercommunalités de France et Sciences Po Paris publient une étude sur les dynamiques de coopération entre métropoles et territoires voisins, à l’aune des transitions environnementales et sociales.

TÉLÉCHARGEZ LA PUBLICATION EN CLIQUANT ICI

Méthodologie

L’étude a été réalisée à partir de quatre territoires : les territoires girondins, montpelliérains, de l’orléanais et strasbourgeois. Plus de 80 entretiens ont été menés, permettant de recueillir les points de vue d’une grande diversité d’acteurs. 

L’hypothèse de travail était la suivante : « les coopérations entre métropoles et leurs intercommunalités voisines sont-elles ou peuvent-elles être une réponse aux enjeux de transitions environnementales et sociales ? »  

Initier et maintenir une dynamique de coopération 

Les intercommunalités disposent déjà de multiples instruments pour agir à plusieurs et formaliser des coopérations (syndicats mixtes, PETR, PNR, SCoT, pôles métropolitains…). Mais de nouvelles formes plus souples, parfois même plus informelles tendent à se développer, notamment les contrats. La forme de l’engagement dépend beaucoup de la volonté politique et des moyens mis en œuvre pour y arriver.  

Car la coopération ne se décrète pas, elle se construit progressivement. Pour cela, plusieurs étapes composent des clés de réussite : 

  • Le développement d’un récit commun ; 
  • La présence d’une ingénierie dédiée et le choix, pour une métropole, de mettre à la disposition du collectif « son » ingénierie ;  
  • L’attention portée à la nécessité du temps long, pour apprendre à se connaître, pour générer de la confiance puis pour agir. 

Par ailleurs, la question du financement semble à la fois freiner et stimuler les coopérations. La recherche de financements peut conduire à « une course aux financements complexes et une généralisation des actions au coup par coup », peut-on lire dans l’étude. À l’inverse, un financement dédié peut « inciter à la coopération et faire aboutir un projet qui n’aurait pas vu le jour ».  

Renforcer les coopérations : un enjeu d’adaptation aux conséquences du changement climatique 

Dans une seconde partie, l’étude s’appuie sur les politiques de gestion de l’eau, d’alimentation et des mobilités pour questionner les modalités de coopérations entre métropoles et intercommunalités voisines. 

Contact : Romain Briot, Directeur général adjoint, Responsable du pôle Cohésion sociale et territorial, Intercommunalités de France - r.briot@intercommunalites.fr

Type de ressource
Autres
Ressource privée
Non
Résumé

Intercommunalités de France et Sciences Po Paris publient une étude sur les dynamiques de coopération entre métropoles et territoires voisins, à l’aune des transitions environnementales et sociales.

TÉLÉCHARGEZ LA PUBLICATION EN CLIQUANT ICI

Méthodologie

L’étude a été réalisée à partir de quatre territoires : les territoires girondins, montpelliérains, de l’orléanais et strasbourgeois. Plus de 80 entretiens ont été menés, permettant de recueillir les points de vue d’une grande diversité d’acteurs. 

L’hypothèse de travail était la suivante : « les coopérations entre métropoles et leurs intercommunalités voisines sont-elles ou peuvent-elles être une réponse aux enjeux de transitions environnementales et sociales ? »  

Initier et maintenir une dynamique de coopération 

Les intercommunalités disposent déjà de multiples instruments pour agir à plusieurs et formaliser des coopérations (syndicats mixtes, PETR, PNR, SCoT, pôles métropolitains…). Mais de nouvelles formes plus souples, parfois même plus informelles tendent à se développer, notamment les contrats. La forme de l’engagement dépend beaucoup de la volonté politique et des moyens mis en œuvre pour y arriver.  

Car la coopération ne se décrète pas, elle se construit progressivement. Pour cela, plusieurs étapes composent des clés de réussite : 

  • Le développement d’un récit commun ; 
  • La présence d’une ingénierie dédiée et le choix, pour une métropole, de mettre à la disposition du collectif « son » ingénierie ;  
  • L’attention portée à la nécessité du temps long, pour apprendre à se connaître, pour générer de la confiance puis pour agir. 

Par ailleurs, la question du financement semble à la fois freiner et stimuler les coopérations. La recherche de financements peut conduire à « une course aux financements complexes et une généralisation des actions au coup par coup », peut-on lire dans l’étude. À l’inverse, un financement dédié peut « inciter à la coopération et faire aboutir un projet qui n’aurait pas vu le jour ».  

Renforcer les coopérations : un enjeu d’adaptation aux conséquences du changement climatique 

Dans une seconde partie, l’étude s’appuie sur les politiques de gestion de l’eau, d’alimentation et des mobilités pour questionner les modalités de coopérations entre métropoles et intercommunalités voisines. 

Contact : Romain Briot, Directeur général adjoint, Responsable du pôle Cohésion sociale et territorial, Intercommunalités de France - r.briot@intercommunalites.fr

Fiche Déniché pour vous n°134 - Citiz

 Fondé en 2002 sous le nom de France-Autopartage, le réseau Citiz est une coopérative créée par les pionniers de l'autopartage en France (groupes d'habitants de Marseille, Nantes, Lyon, Grenoble et Strasbourg). Avec comme objectif de développer des services d'autopartage proche des territoires et des utilisateurs, le réseau Citiz regroupe aujourd'hui 14 opérateurs locaux d'autopartage indépendants.

Télécharger la Fiche Déniché pour vous n°134 - Citiz en cliquant ici

Mots-clés : autopartage, mobilité, transition écologique, Licoornes - Avril 2024

ess

 

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Fondé en 2002 sous le nom de France-Autopartage, le réseau Citiz est une coopérative créée par les pionniers de l'autopartage en France (groupes d'habitants de Marseille, Nantes, Lyon, Grenoble et Strasbourg). Avec comme objectif de développer des services d'autopartage proche des territoires et des utilisateurs, le réseau Citiz regroupe aujourd'hui 14 opérateurs locaux d'autopartage indépendants.

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Mots-clés : autopartage, mobilité, transition écologique, Licoornes - Avril 2024

ess

 

Fiche Déniché pour vous n°130 - CoopCircuits

L’association Open Food France, qui produit et diffuse des connaissances et outils open source ou libres au service des circuits courts, est le chapitre français du réseau international Open Food Network, à l’origine du logiciel libre homonyme développé depuis 2012. L’association nationale est à l’origine de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) CoopCircuits constituée début 2020 dont la finalité est de reconnecter les producteurs et les mangeurs via une plateforme numérique. La SCIC déploie et commercialise une plateforme de vente en ligne (place de marché) utilisant le logiciel libre Open Food Network et des prestations d’accompagnement aux organisateurs de circuits courts (groupements d’achat, AMAP, épiceries coopératives, drives fermiers, boutiques à la ferme, etc.) voire aux collectivités locales qui souhaitent soutenir les acteurs de l’alimentation durable.

Cette fiche a été réalisée dans le cadre du projet PlateformCoop porté par l'Apes.

Télécharger la fiche Déniché pour vous n°130 - CoopCircuits en cliquant ici

Mots-clés : circuit-court ; alimentation ; SCIC ; Licoornes - Avril 2024

esss

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

L’association Open Food France, qui produit et diffuse des connaissances et outils open source ou libres au service des circuits courts, est le chapitre français du réseau international Open Food Network, à l’origine du logiciel libre homonyme développé depuis 2012. L’association nationale est à l’origine de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) CoopCircuits constituée début 2020 dont la finalité est de reconnecter les producteurs et les mangeurs via une plateforme numérique. La SCIC déploie et commercialise une plateforme de vente en ligne (place de marché) utilisant le logiciel libre Open Food Network et des prestations d’accompagnement aux organisateurs de circuits courts (groupements d’achat, AMAP, épiceries coopératives, drives fermiers, boutiques à la ferme, etc.) voire aux collectivités locales qui souhaitent soutenir les acteurs de l’alimentation durable.

Cette fiche a été réalisée dans le cadre du projet PlateformCoop porté par l'Apes.

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Mots-clés : circuit-court ; alimentation ; SCIC ; Licoornes - Avril 2024

esss

Webinaire RTES & APES : "Plateformes coopératives & collectivités territoriales"

Le RTES organisait le 19 décembre 2023 un webinaire, pour partager le bilan à fin 2023 du projet « PlateformCoop » piloté par l’APES. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de la rencontre ainsi que le replay du webinaire.

Les plateformes coopératives proposent des modèles alternatifs aux grandes plateformes qui se sont imposées dans notre quotidien. Elles permettent la mise en relation entre des fournisseurs et des usagers. CoopCircuits pour les achats alimentaires, Mobicoop pour le covoiturage, CoopCycle pour la livraison de repas, Les oiseaux de passage pour les locations de vacances, Tipimi pour partager des biens et des outils, Rustine libre pour la réparation de vélo, etc. autant de plateformes coopératives qui peuvent répondre aux besoins des habitants, contribuent au développement économique, s’inscrivent dans les politiques de transitions en favorisant le mieux vivre ensemble et créant de la valeur pour le territoire.

Le RTES est partenaire (avec Tilt, IMT, Cliss 21, Plateformes en commun, Opteos, Anis Catalys) du projet PlateformCoop porté par l'Apes et soutenu par l'UE, l'Etat et la Région Hauts-de-France, dans l'objectif de développer les plateformes solidaires dans la région et en lien avec les dynamiques d'ESS et des Communs.

Outre développer deux logiciels coopératifs sous licence libre, l’un à destination d’un collectif de réparateurs de vélo et l’autre pour l’échange de biens et de services, l'Apes anime un parcours impliquant plusieurs collectivités, leurs élu.e.s et/ou services : La MEL, la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin, les communes d’Hellemmes, de Lomme et de Libercourt.

Ce parcours fait intervenir des initiatives locales s'appuyant sur les outils du web, dans une perspective de mise en réseau et interconnaissance, mais aussi pour répondre concrètement à des besoins des collectivités : Tipimi, ShareAthlon, Label Epicerie, l’Epicerie coopérative arrageoise, LeCourtCircuit.fr, Lille bike, la BICI, Casamiam. D'autres plateformes coopératives nationales intervenaient également, à l'instar de CoopCycle ou Mobicoop.

apes

Le RTES a pu suivre et contribuer à ce parcours, notamment autour des Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) ou surtout des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) (au côté de l'URSCOP Hauts-de-France).

Retrouvez les Points de RepèrESS “SIEG & collectivités” et “SCIC & collectivités” du RTES, documents qui résument en 4 pages le rôle des collectivités dans le développement des SIEG et des SCIC illustrés par les témoignages et retours d'expériences de collectivités locales.

Le webinaire d’1h30 a permis à Christine Masse, responsable du parcours PlateformCoop à l'APES, d’en présenter les différents volets, comme « Nos Déclics » et plus particulièrement le parcours destiné aux collectivités, objet des témoignages de deux élus embarqués, Mabrouk Zouareg, 3ème adjoint au Maire d'Hellemmes et Jean-Christophe Lipovac, 2ème adjoint au Maire de Lomme, complété par le retour de Bérengère Batiot, responsable de la SCIC CoopCircuits.

Convaincus du rôle et des effets positifs des plateformes coopératives sur leur territoire, élus et techniciens ayant suivi ce parcours de formation recommandent largement ce dernier à l’occasion d’un  « manifeste » publié en novembre dernier, encourageant chaque collectivité locale à suivre cette formation.

Enfin, ce fut l’occasion de rappeler l’actualité du sujet. Bien que ce projet ait été financé par l’UE dans le cadre de la crise du COVID, les plateformes coopératives font bien partie des dynamiques encouragées par la dernière « Recommandation du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale » (voir l’article du RTES), comme moyen de favoriser « le développement local et la cohésion territoriale au moyen d'initiatives et d'écosystèmes de l'économie sociale orientés vers la collectivité », outre l’encouragement adressé aux «  pouvoirs publics à soutenir le développement de logiciels libres en coopération avec l'économie sociale et d'autres parties prenantes concernées ». C’est dans cette perspective notamment que le projet « PlateformCoop » devrait se poursuivre à l’échelle régionale et avec le soutien de la Région Hauts-de-France en 2024-2025.

Retrouvez le replay du webinaire : 

 

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Ressources RTES
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Non
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Le RTES organisait le 19 décembre 2023 un webinaire, pour partager le bilan à fin 2023 du projet « PlateformCoop » piloté par l’APES. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de la rencontre ainsi que le replay du webinaire.

Les plateformes coopératives proposent des modèles alternatifs aux grandes plateformes qui se sont imposées dans notre quotidien. Elles permettent la mise en relation entre des fournisseurs et des usagers. CoopCircuits pour les achats alimentaires, Mobicoop pour le covoiturage, CoopCycle pour la livraison de repas, Les oiseaux de passage pour les locations de vacances, Tipimi pour partager des biens et des outils, Rustine libre pour la réparation de vélo, etc. autant de plateformes coopératives qui peuvent répondre aux besoins des habitants, contribuent au développement économique, s’inscrivent dans les politiques de transitions en favorisant le mieux vivre ensemble et créant de la valeur pour le territoire.

Le RTES est partenaire (avec Tilt, IMT, Cliss 21, Plateformes en commun, Opteos, Anis Catalys) du projet PlateformCoop porté par l'Apes et soutenu par l'UE, l'Etat et la Région Hauts-de-France, dans l'objectif de développer les plateformes solidaires dans la région et en lien avec les dynamiques d'ESS et des Communs.

Outre développer deux logiciels coopératifs sous licence libre, l’un à destination d’un collectif de réparateurs de vélo et l’autre pour l’échange de biens et de services, l'Apes anime un parcours impliquant plusieurs collectivités, leurs élu.e.s et/ou services : La MEL, la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin, les communes d’Hellemmes, de Lomme et de Libercourt.

Ce parcours fait intervenir des initiatives locales s'appuyant sur les outils du web, dans une perspective de mise en réseau et interconnaissance, mais aussi pour répondre concrètement à des besoins des collectivités : Tipimi, ShareAthlon, Label Epicerie, l’Epicerie coopérative arrageoise, LeCourtCircuit.fr, Lille bike, la BICI, Casamiam. D'autres plateformes coopératives nationales intervenaient également, à l'instar de CoopCycle ou Mobicoop.

apes

Le RTES a pu suivre et contribuer à ce parcours, notamment autour des Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) ou surtout des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) (au côté de l'URSCOP Hauts-de-France).

Retrouvez  les Points de RepèrESS “SIEG & collectivités” et “SCIC & collectivités” du RTES, synthèse en 4 pages du rôle des collectivités dans le développement des SIEG et des SCIC, illustrée par les témoignages et retours d'expériences de collectivités locales.

Le webinaire d’1h30 a permis à Christine Masse, responsable du parcours PlateformCoop à l'APES, d’en présenter les différents volets, comme « Nos Déclics » et plus particulièrement le parcours destiné aux collectivités, objet des témoignages de deux élus embarqués, Mabrouk Zouareg, 3ème adjoint au Maire d'Hellemmes et Jean-Christophe Lipovac, 2ème adjoint au Maire de Lomme, complété par le retour de Bérengère Batiot, responsable de la SCIC CoopCircuits.

Convaincus du rôle et des effets positifs des plateformes coopératives sur leur territoire, élus et techniciens ayant suivi ce parcours de formation recommandent largement ce dernier à l’occasion d’un  « manifeste » publié en novembre dernier, encourageant chaque collectivité locale à suivre cette formation.

Enfin, ce fut l’occasion de rappeler l’actualité du sujet. Bien que ce projet ait été financé par l’UE dans le cadre de la crise du COVID, les plateformes coopératives font bien partie des dynamiques encouragées par la dernière « Recommandation du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale » (voir l’article du RTES), comme moyen de favoriser « le développement local et la cohésion territoriale au moyen d'initiatives et d'écosystèmes de l'économie sociale orientés vers la collectivité », outre l’encouragement adressé aux «  pouvoirs publics à soutenir le développement de logiciels libres en coopération avec l'économie sociale et d'autres parties prenantes concernées ». C’est dans cette perspective notamment que le projet « PlateformCoop » devrait se poursuivre à l’échelle régionale et avec le soutien de la Région Hauts-de-France en 2024-2025.

Retrouvez le replay du webinaire : 

 

Guide juridique des PTCE

Réalisé par le cabinet Foster et Avocats, le guide juridique donne des clés de lecture et guide les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) dans leurs réflexions juridiques

Le présent guide, imaginé dans le cadre du Dispositif de soutien des PTCE, s’adresse à l’ensemble des PTCE, et plus particulièrement aux PTCE émergeants. Il a été réalisé dans une logique de coopération, à l’aide d’interviews et d’échanges avec des PTCE et différents acteurs institutionnels de l’ESS (COORACE, RTES, ESS France, Direction Générale du Trésor…), afin de  comprendre au mieux les problématiques juridiques que rencontre un PTCE émergeant. 
Ce guide a donc pour ambition de fournir des ressources et réponses aux principales questions juridiques, du choix de la forme juridique de la structure porteuse, aux liens entre le PTCE et les collectivités locales. 
Présenté sous forme de fiches thématiques, il se prête davantage à une utilisation « à la carte », en réponse à un besoin identifié, qu’à une lecture in extenso. 

Selon les avertissements d’usage, nous rappellerons que ce guide est à jour en l’état du droit applicable au mois de novembre 2023, et qu’il convient d’être vigilant aux évolutions législatives et réglementaires. Enfin, ce guide offre un panorama général et n’a aucune valeur de conseil personnalisé. Les professionnels qualifiés seront quant à eux en mesure de fournir une réponse spécifique à votre situation. 

Téléchargez le guide juridique des PTCE

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Réalisé par le cabinet Foster et Avocats, le guide juridique donne des clés de lecture et guide les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) dans leurs réflexions juridiques

Le présent guide, imaginé dans le cadre du Dispositif de soutien des PTCE, s’adresse à l’ensemble des PTCE, et plus particulièrement aux PTCE émergents. Il a été réalisé dans une logique de coopération, à l’aide d’interviews et d’échanges avec des PTCE et différents acteurs institutionnels de l’ESS (COORACE, RTES, ESS France, Direction Générale du Trésor…), afin de  comprendre au mieux les problématiques juridiques que rencontre un PTCE émergent. 
Ce guide a donc pour ambition de fournir des ressources et réponses aux principales questions juridiques, du choix de la forme juridique de la structure porteuse, aux liens entre le PTCE et les collectivités locales. 
Présenté sous forme de fiches thématiques, il se prête davantage à une utilisation « à la carte », en réponse à un besoin identifié, qu’à une lecture in extenso. 

 

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Face à un locataire ESS, une collectivité peut-elle faire une réduction sur le montant d'un loyer ?

Fiche Déniché pour vous n°123 - Les Imaginations Fertiles & le FIL

Le FIL (Façonneur d’Innovations Locales), lieu totem de l’ESS et de l’innovation sociale de Toulouse Métropole, porté par la SCIC Les Imaginations Fertiles (IF) et la foncière ETIC, est situé dans le quartier prioritaire de Bellefontaine à Toulouse. Lauréat Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE), Fabrique de territoire et Manufacture de proximité, ce tiers-lieu a pour objectif de contribuer à l’animation territoriale du quartier et favoriser le vivre ensemble, l’insertion et l’emploi. Il permet également la ré-implantation d’activités économiques innovantes avec plus de 30 acteurs de l'ESS et de l’artisanat et 200 postes de travail sur place.

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Mots-clés : PTCE ; SCIC ; tiers-lieux ; QPV - Septembre 2023

esss

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Ressources RTES
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Le FIL (Façonneur d’Innovations Locales), lieu totem de l’ESS et de l’innovation sociale de Toulouse Métropole, porté par la SCIC Les Imaginations Fertiles (IF) et la foncière ETIC, est situé dans le quartier prioritaire de Bellefontaine à Toulouse. Lauréat Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE), Fabrique de territoire et Manufacture de proximité, ce tiers-lieu a pour objectif de contribuer à l’animation territoriale du quartier et favoriser le vivre ensemble, l’insertion et l’emploi. Il permet également la ré-implantation d’activités économiques innovantes avec plus de 30 acteurs de l'ESS et de l’artisanat et 200 postes de travail sur place.

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Mots-clés : PTCE ; SCIC ; tiers-lieux ; QPV - Septembre 2023

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Fiche Déniché pour vous n°122 - Rebooteille

 

Le projet Rebooteille est né face à l'incohérence de recycler des contenants en verre intacts utilisés une seule fois en les jetant et les cassant. Rebooteille a pour objectif de réutiliser ces bouteilles en verre et de remettre la consigne au goût du jour.

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Mots-clés : économie circulaire ; filière ; SCIC - Septembre 2023

esss

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Le projet Rebooteille est né face à l'incohérence de recycler des contenants en verre intacts utilisés une seule fois en les jetant et les cassant. Rebooteille a pour objectif de réutiliser ces bouteilles en verre et de remettre la consigne au goût du jour.

 

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Mots-clés : économie circulaire ; filière ; SCIC - Septembre 2023

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