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La commande publique responsable : ressources documentaires

par Céline Parat - le 30 avril 2014
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En complément de la formation "Le nouveau visage de la commande publique responsable" du 5 mai 2014, retrouvez ci-dessous les différents articles, études, rapports et expériences publiés sur le site du RTES.




Généralités


- l’étude “Commande publique et ESS”, réalisée par la CRES Bretagne (2013)
- le guide des achats publics issus du commerce équitable, réalisé par le Groupe d’Etudes des Marchés Publics - Développement Durable (GEM-DD) (2012)
- un kit sur l’achat socialement responsable (regroupant acteurs, outils et ressources), réalisé par l’Avise (2014)


Clauses sociales


- la publication de l’Avise "L’intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils régionaux"

- le rapport du CRIDA sur les clauses sociales dans les marchés publics (2010)




Clauses environnementales


- Le compte-rendu de la formation Commande publique responsable et circuits courts (2010)

- le bilan et les documents de travail de la journée de formation "Commande publique responsable : produits biologiques, équitables et circuits courts", avec notamment les témoignages de Lyon, Nantes, Poitiers et Lille et des ressources documentaires (2009)


Expériences


- un résumé de la démarche du conseil régional de Lorraine qui a introduit des clauses sociales dans ses marchés publics depuis 2008
- le bilan de la mise en œuvre des clauses sociales à Bordeaux (2012)

- une liste de plateformes d’achats responsables en régions






Contexte européen



- les avancées et interrogations soulevées par la révision des directives "marchés publics" et "concessions" par le parlement européen (2014)

- le guide repère de l’Avise "Accès des entreprises sociales d’insertion à la commande publique en Europe" (2014)

Documents joints

  • Expérience / Conseil régional Lorraine (PDF - 86.6 ko)
  • Généralités / Kit achats socialement responsables (PDF - 1.1 Mo)
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