Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Newsletter RTES - Juin 2019

Les infos du RTES - 05/2019

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MAI 2019

 

CONFÉRENCE EN LIGNE - "ESS & ODD" - 14 MAI 2019

Le RTES organise avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne sur la thématique  ESS & Objectifs de Développement Durable le 14 mai 2019 de 14h à 16h.
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Les actualités du réseau

 

LANCEMENT DU CLUB DES COLLECTIVITÉS POUR L'ESS EN ILE-DE-FRANCE LE 18 AVRIL À PARIS

Lancé à l'occasion du Salon des Maires d'Ile-de-France le 18 avril 2019 par la CRESS en Ile-de-France, l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) et le RTES et parrainé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), ce Club organisera des rencontres trimestrielles pour les collectivités franciliennes autour des enjeux de l'ESS.
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NOUVEAU GUIDE REPÈRESS DU RTES : "L'ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L'ESS - ENJEUX ET LEVIERS POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES"

Ce guide illustre les apports possibles des acteurs de l’ESS auprès des collectivités dans leurs projets de réhabilitation et plus largement dans leurs politiques d’aménagement des territoires, et présente les leviers sur lesquels collectivités et acteurs peuvent s’appuyer. Il est édité avec le soutien du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires.
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BIENVENUE À LA COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE DU NORD DE LA RÉUNION 

Nous souhaitons la bienvenue à la communauté d'agglomération CINOR.
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8ÈME RENCONTRE NATIONALE DES COLLECTIVITÉS AUTOUR DE L’ESS ET AG DU RTES - 4 JUILLET

La 8ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS et l'Assemblée Générale du RTES auront lieu le jeudi 4 juillet 2019 à Paris.
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LA PLACE DE L'ESS DANS LE PLAN DE RELANCE DU CENTRE-VILLE DE CALAIS : ENTRETIEN AVEC MICHÈLE DUCLOY

Michèle Ducloy est conseillère communautaire en charge de l'ESS de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers et adjointe au maire de Calais déléguée à l’emploi et à la formation. Elle revient pour nous sur ses chantiers actuels pour le développement de l'ESS et notamment l'articulation avec le projet de revitalisation du centre-ville de Calais. 
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GRAND CALAIS : LE PÔLE ESS "ANIMA" PARTICIPE À LA REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE

Le pôle de structures ESS « Anima » vient d'inaugurer sa ferme urbaine le 5 avril 2019. Porté par le chantier d'insertion « Les Ateliers de la Citoyenneté », ce pôle s'inscrit dans le cadre d'un PTCE soutenu par la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers pour la redynamisation du centre-ville de Calais.
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Territoires

 

LA VILLE DE MALAKOFF ENTRE AU SOCIÉTARIAT DU TIERS-LIEU COOPÉRATIF CASACO

La Ville de Malakoff a officiellement validé en conseil municipal de février 2019 son entrée au sociétariat de la SCIC Casaco, tiers lieu coopératif installé sur son territoire depuis 2014.
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LA TURBINE.COOP : NOUVEAU LIEU PARTAGÉ GRENOBLOIS DÉDIÉ AU NUMÉRIQUE

À Grenoble, la Turbine.coop va ouvrir ses portes dans une ancienne halle industrielle. À cette occasion, la Scop La Péniche, qui porte le projet, entame une campagne de financement participatif pour finaliser l'aménagement de ce nouvel espace dédié au numérique, à la coopération et à l'innovation sociale.  
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MAYOTTE : UNE MATINÉE DÉDIÉE À L'ESS DANS LE CADRE D'UNE VISITE DE LA MINISTRE DES OUTRE-MER

Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, a consacré une matinée à l'ESS lors de son déplacement à Mayotte le 22 avril. Elle a notamment participé à une table ronde avec des acteurs de l'ESS, le président de la CRESS Mayotte et le vice-président du Conseil départemental de Mayotte.
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Territoires

 

RENCONTRES DE L'ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES - 2&3 JUILLET 2019

Cités Unies France, réseau des collectivités territoriales françaises engagées dans l'action internationale, organise la 10e édition des Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales : Développons ensemble des territoires durables ! 
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APPEL À CONTRIBUTION POUR LE FORUM NATIONAL DE L'ESS ET DE L'INNOVATION SOCIALE 2019

Le Forum national de l'ESS et de l'innovation sociale aura lieu du 6 au 9 novembre 2019 à Niort. Conçu sous la forme d'ateliers dynamiques et participatifs, cette 5ème édition se veut collaborative et collective. En cohérence avec cet objectif, un appel à contributions est lancé jusqu'au 29 mai 2019 pour co-construire la programmation du Forum à partir des contributions des acteurs de l'ESS et de l'innovation sociale. 
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"ACHATS INNOVANTS" DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le décret du 24 décembre 2018 a créée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €. La Direction des Affaires Juridiques a publié récemment une fiche technique dédiée à cette expérimentation.
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PROGRAMME ALVÉOLE : FINANCEZ DES PLACES DE STATIONNEMENT VÉLO ET L'ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS À L'ÉCOMOBILITÉ

Le programme Alvéole porté par ROZO, bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et la Fédération des usagers de bicyclettes (FUB) vise à financer la création de 30 000 places de stationnement vélo et l’accompagnement de 18 000 usagers d'ici juin 2021. Le programme est ouvert à de multiples bénéficiaires, dont les collectivités territoriales. 
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ELECTIONS EUROPÉENNES 2019, LE RTES AGIT POUR PROMOUVOIR LA PLACE DE L'ESS

Dans le cadre des élections européennes, le RTES interpelle les candidats français au Parlement européen.
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APPELS À PROJETS ET FONDS EN SOUTIEN À LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères soutient la coopération décentralisée entre collectivités françaises et autorités locales étrangères, liées par convention, sur la base des orientations géographiques et thématiques de la politique de coopération de l’État.
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La prochaine lettre électronique sera envoyée le mois prochain.
Nous vous invitons à nous transmettre les informations que vous souhaitez valoriser à : animation@rtes.fr

L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
Pour rappel, les informations recueillies lors de votre inscription à nos newsletters font l'objet d'un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 février 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à animation@rtes.fr. 
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CONFÉRENCE EN LIGNE - "ESS & ODD" - 14 MAI 2019

Le RTES organise avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne sur la thématique  ESS & Objectifs de Développement Durable le 14 mai 2019 de 14h à 16h.
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LANCEMENT DU CLUB DES COLLECTIVITÉS POUR L'ESS EN ILE-DE-FRANCE LE 18 AVRIL À PARIS

Lancé à l'occasion du Salon des Maires d'Ile-de-France le 18 avril 2019 par la CRESS en Ile-de-France, l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) et le RTES et parrainé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), ce Club organisera des rencontres trimestrielles pour les collectivités franciliennes autour des enjeux de l'ESS.
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Ce guide illustre les apports possibles des acteurs de l’ESS auprès des collectivités dans leurs projets de réhabilitation et plus largement dans leurs politiques d’aménagement des territoires, et présente les leviers sur lesquels collectivités et acteurs peuvent s’appuyer. Il est édité avec le soutien du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires.
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8ÈME RENCONTRE NATIONALE DES COLLECTIVITÉS AUTOUR DE L’ESS ET AG DU RTES - 4 JUILLET

La 8ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS et l'Assemblée Générale du RTES auront lieu le jeudi 4 juillet 2019 à Paris.
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LA PLACE DE L'ESS DANS LE PLAN DE RELANCE DU CENTRE-VILLE DE CALAIS : ENTRETIEN AVEC MICHÈLE DUCLOY

Michèle Ducloy est conseillère communautaire en charge de l'ESS de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers et adjointe au maire de Calais déléguée à l’emploi et à la formation. Elle revient pour nous sur ses chantiers actuels pour le développement de l'ESS et notamment l'articulation avec le projet de revitalisation du centre-ville de Calais. 
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GRAND CALAIS : LE PÔLE ESS "ANIMA" PARTICIPE À LA REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE

Le pôle de structures ESS « Anima » vient d'inaugurer sa ferme urbaine le 5 avril 2019. Porté par le chantier d'insertion « Les Ateliers de la Citoyenneté », ce pôle s'inscrit dans le cadre d'un PTCE soutenu par la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers pour la redynamisation du centre-ville de Calais.
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La Ville de Malakoff a officiellement validé en conseil municipal de février 2019 son entrée au sociétariat de la SCIC Casaco, tiers lieu coopératif installé sur son territoire depuis 2014.
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LA TURBINE.COOP : NOUVEAU LIEU PARTAGÉ GRENOBLOIS DÉDIÉ AU NUMÉRIQUE

À Grenoble, la Turbine.coop va ouvrir ses portes dans une ancienne halle industrielle. À cette occasion, la Scop La Péniche, qui porte le projet, entame une campagne de financement participatif pour finaliser l'aménagement de ce nouvel espace dédié au numérique, à la coopération et à l'innovation sociale.  
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MAYOTTE : UNE MATINÉE DÉDIÉE À L'ESS DANS LE CADRE D'UNE VISITE DE LA MINISTRE DES OUTRE-MER

Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, a consacré une matinée à l'ESS lors de son déplacement à Mayotte le 22 avril. Elle a notamment participé à une table ronde avec des acteurs de l'ESS, le président de la CRESS Mayotte et le vice-président du Conseil départemental de Mayotte.
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RENCONTRES DE L'ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES - 2&3 JUILLET 2019

Cités Unies France, réseau des collectivités territoriales françaises engagées dans l'action internationale, organise la 10e édition des Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales : Développons ensemble des territoires durables ! 
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Le Forum national de l'ESS et de l'innovation sociale aura lieu du 6 au 9 novembre 2019 à Niort. Conçu sous la forme d'ateliers dynamiques et participatifs, cette 5ème édition se veut collaborative et collective. En cohérence avec cet objectif, un appel à contributions est lancé jusqu'au 29 mai 2019 pour co-construire la programmation du Forum à partir des contributions des acteurs de l'ESS et de l'innovation sociale. 
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PROGRAMME ALVÉOLE : FINANCEZ DES PLACES DE STATIONNEMENT VÉLO ET L'ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS À L'ÉCOMOBILITÉ

Le programme Alvéole porté par ROZO, bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et la Fédération des usagers de bicyclettes (FUB) vise à financer la création de 30 000 places de stationnement vélo et l’accompagnement de 18 000 usagers d'ici juin 2021. Le programme est ouvert à de multiples bénéficiaires, dont les collectivités territoriales. 
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ESS & Objectifs de Développement Durable - conférence en ligne 2019

En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé Agenda 2030. Dix-sept Objectifs de Développement Durable (ODD) y sont définis.

L’Agenda 2030 qui invite à une approche intersectorielle et multi-acteurs, peut servir de guide pour conduire des politiques territoriales, il peut permettre aux collectivités de rendre compte de leur contribution aux ODD, et de mettre en lumière les solutions locales qui répondent le mieux à la transition écologique et solidaire.

Chaque Etat est par ailleurs invité à définir sa feuille de route, celle de la France est actuellement en cours d'élaboration. Dès 2016, la France a présenté sa démarche de mise en œuvre de « l’Agenda 2030 », qui fait plusieurs fois référence à l’ESS comme partie intégrante du plan d’action de la France pour la réalisation des ODD.

(Re)visionnez la conférence en ligne sur le site d'Idéal Connaissances

(En tant qu'adhérent au RTES, vous pouvez vous connecter au site d'Idéal CO avec les mêmes login et mots de passe que pour l'espace adhérent de ce site. En cas de difficulté à vous contacter, veuillez contacter animation@rtes.fr). 

  • Bastien Engelbach, coordinateur des programmes à la Fonda (laboratoire d’idées du monde associatif) introduit les Objectifs de Développement Durable : un programme de développement universel adopté par l’ONU le 25 septembre 2015 (fusion des OMD de l’an 2000 et des Sommets de la Terre Rio+2020), autrement appelé l’Agenda 2030, celui-ci rassemble 17 ODD, 169 cibles et 244 indicateurs. Il est également possible de l’aborder sous l’angle des 5 P : Personne, Planète, Prospérité, Paix, Partenariat.

Les ODD s’adressent à tous les pays : tous des pays sont en voie de développement durable. La question de la localisation des ODD est également importante, ils concernent tous les niveaux d'intervention. Et les ODD sont atteints que s’ils sont intégralement atteints. Autre point important : leur dimension intégrée et systémique, ils portent ainsi une injonction à mieux travailler ensemble car tous les enjeux sont reliés et tous les acteurs ont un rôle à jouer : les Etats, les collectivités, la société civile, les entreprises, les associations, les individus... L’ODD 17 sur les partenariats et les coopérations précise ainsi que les ODD ne seront atteints que si l’on construit des partenariats.

Les ODD constituent donc un cadre de dialogue commun avec des références partagées dans lequel tout acteur peut s’inscrire.

La France présentera sa feuille de route à l’AG de l’ONU en septembre 2019, un travail de synthèse est actuellement en cours et dans ce cadre, un groupe de travail copilotée par la Fonda et le HCESSIS, a permis d’élaborer la feuille de route de l’ESS aux ODD (voir doc dédié) : comment garantir une société inclusive ? Comment accompagner la transition vers une économie durable ? Comment faire de la coopération une nouvelle norme pour agir ? etc.

Bastien Engelbach présente ensuite la démarche de la Fonda, Faire ensemble 2030 : qui consiste à adopter une stratégie d’impacts collectifs en s’appuyant sur les ODD. La Fonda travaille dans ce cadre sur la santé, sur l’énergie, sur l’éducation avec pour enjeux transversaux : ne laisser personne de côté ; développer le pouvoir d’agir et les capacités des personnes ; mettre en œuvre la transversalité par la coopération et les partenariats.

 

  • Yves Zimmermann, directeur de projet à la ville et l'Eurométropole de Strasbourg présente ensuite la démarche de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg d’appropriation des ODD. Il souligne le fort soutien politique de Roland Ries, Maire de Strasbourg et co-président de CGLU qui souhaite que Strasbourg soit en pointe sur le sujet et adopte une démarche de territorialisation des ODD.

Plusieurs événements autour des ODD ont donc été organisés à Strasbourg. Sur cette base un groupe d’administrateurs élèves de l’INET est venu travailler sur la localisation des ODD avec un premier travail sur le budget. Chaque dépense a été affectée a une cible principale (50% de la dépense affectée à 1 cible) et à des cibles secondaires (partage des 50% restant). L’ODD 11 apparait comme le plus concerné : vers des villes résilientes, à l’inverse, l’ODD 5 sur l’égalité de genre est peu représenté.

Strasbourg a été amené à créer un ODD, l’ODD 18 Culture : 25% du budget de la ville est dédié à la culture et la culture est par ailleurs garante d’un certain modèle de société, espace de libre expression, de droits, etc.  Et création de 3 cibles : lutte contre les nuisances sonores ; rayonnement de la Ville et de l’Eurométropole au niveau européen et sécurité civile, paix sociale.

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg a réalisé un état des lieux de l’atteinte des différents ODD, puis le plan pluriannuel sera également ODDisé, un travail par direction a également été réalisé, il permet de rendre compte des choix politiques opérés. Il apparait également intéressant de travailler par projet. Strasbourg a utilisé le RFSC (Reference Framework for Sustainable Cities (RFSC) est un outil web destiné à aider les villes à promouvoir et à améliorer leurs actions en matière de développement urbain durable intégré ) pour analyser un projet d’éco-quartier, ceci a permis de constater que le projet couvre beaucoup de champs, mais que certains ODD ne sont pas adressés comme celui relatif à l’eau (ODD 6). Cet outil permet de poser les bonnes questions.

La prochaine étape sera de travailler sur les indicateurs, pour avoir une base stable dans le temps et se donner des règles de conduites : que les projets soient montés à l’aune des ODD rendant ainsi les choix politiques visibles. D’ici 2020 Strasbourg va surtout travailler en interne, et ces travaux devront être confrontés à la nouvelle équipe qui sera en place pour aller vers des objectifs 2030 clairement identifiés.

 

  • Geneviève Fontaine, doctorante, chargée de mission de l'Institut Godin et coordinatrice du centre de recherche appliquée de la SCIC TETRIS (Transition Ecologique Territoriale par la recherche et l'Innovation Sociale), rappelle que la loi sur l’ESS de 2014 définit l’ESS comme un mode d’entreprendre (parfaitement décrit) et comme un mode de développement (sans préciser lequel). Le mode de développement est uniquement précisé dans l’article relatif aux PTCE : durable. Geneviève Fontaine a donc souhaité interroger les liens entre ESS et développement durable. Les ODD invitent à être dans une perspective normative vis-à-vis du mode de développement que devrait porter l’ESS : et si le mode de développement de l’ESS était de mettre en œuvre tous les croisements possibles entre les 17 ODD ?

Les ODD concernent tous les pays et tous les échelons territoriaux, et ils invitent à l’interconnectivité entre les territoires, au décloisonnement, au sein des collectivités ou au sein des structures mais aussi entre collectivités (cf l’ODD 17 : sur les partenariats et les coopérations). Les ODD sont des portes d’entrée dans un enjeu systémique : quelle que soit la porte d’entrée choisie, ils invitent à se poser la question de tous les autres. Ils représentent ainsi un guide de questionnements utiles, qui permet d’ouvrir le champ des possibles et invite à coopérer avec d’autres pour gagner en cohérence ensemble afin d’adresser davantage d’ODD.

Le texte de l’ONU propose une approche forte en matière de durabilité, il demande un changement de paradigme économique et de société (on est loin de la croissance verte !).

Geneviève Fontaine, dans son travail de recherche-action, utilise les ODD comme cadre d’analyse des initiatives multi-acteurs. Les activités de chaque structure des membres du PTCE Tetris ont été décrites à l’aune de deux questions : quels ODD voulez-vous adresser ? Et quels ODD adressez-vous dans la réalisation effective des actions ? Cela a donné lieu à l’élaboration d’une matrice de croisement entre les ODD qui permet de mettre en évidence le mode de développement de Tetris : mode de développement économique certes, mais très orienté vers la justice sociale (ODD 1 et 10) et la  transformation sociale avec des impacts sur l’environnement, l’éducation et la recherche de changement dans les modes de production et de consommation.

Les ODD invitent aussi à questionner l’évaluation : une évaluation à posteriori, mais surtout dans le cadre des ODD une évaluation prospective, qui aide à se projeter.

Les ODD représentent également un outil de dialogue territorial entre initiatives et collectivités territoriales qui peut être utilisé par les pouvoirs publics comme catalyseur pour favoriser l’émergence de dynamiques territoriales et aider les acteurs à se mettre en lien aux travers des ODD. Ils peuvent enfin être utilisés comme guide de questionnement pour co-construire des politiques publiques locales.  

 

Ressources :

- le diaporama de Bastien Engelbach : les ODD, cadre et enjeux pour l'ESS

- le diaporama d'Yves Zimmermann : démarche de territorialisation des ODD et méthode employée pour ODDéiser le budget

- le diaporama de Geneviève Fontaine : les ODD, un cadre programmatique pour l'ESS

- le guide pratique Pour l'appropriation de l'Agenda 2030 par les collectivités territoriales, Comité 21, 2019

- la contribution des acteurs de l’ESS et de l’innovation sociale à la Feuille de route nationale pour la réalisation des ODD

- la cartographie de socioeco.org : Politiques de l'ESS pour les Objectifs de Développement Durable

- le rapport ODD & Territoires du Ministère de la Transition Écologique et solidaire, juin 2018

- le RFSC : un outil numérique pour guider les collectivités territoriales vers le développement durable

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

A partir des retours d’expériences d’acteurs et de collectivités territoriales, la conférence en ligne a permis de préciser les croisements entre ESS & Objectifs de développement durable et découvrir des démarches de collectivités territoriales qui s'appuient sur les ODD pour élaborer et/ou évaluer leurs politiques.

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"ACHATS INNOVANTS" DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le décret du 24 décembre 2018 a créée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €. La Direction des Affaires Juridiques a publié récemment une fiche technique dédiée à cette expérimentation.
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PROGRAMME ALVÉOLE : FINANCEZ DES PLACES DE STATIONNEMENT VÉLO ET L'ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS À L'ÉCOMOBILITÉ

Le programme Alvéole porté par ROZO, bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et la Fédération des usagers de bicyclettes (FUB) vise à financer la création de 30 000 places de stationnement vélo et l’accompagnement de 18 000 usagers d'ici juin 2021. Le programme est ouvert à de multiples bénéficiaires, dont les collectivités territoriales. 
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ELECTIONS EUROPÉENNES 2019, LE RTES AGIT POUR PROMOUVOIR LA PLACE DE L'ESS

Dans le cadre des élections européennes, le RTES interpelle les candidats français au Parlement européen.
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APPELS À PROJETS ET FONDS EN SOUTIEN À LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères soutient la coopération décentralisée entre collectivités françaises et autorités locales étrangères, liées par convention, sur la base des orientations géographiques et thématiques de la politique de coopération de l’État.
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Territoires

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AUTRES ÉVÈNEMENTS

 

 

 

La prochaine lettre électronique sera envoyée le mois prochain.
Nous vous invitons à nous transmettre les informations que vous souhaitez valoriser à : animation@rtes.fr

L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
Pour rappel, les informations recueillies lors de votre inscription à nos newsletters font l'objet d'un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 février 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à animation@rtes.fr. 
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ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
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Les infos du RTES - 05/2019

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MAI 2019

 

CONFÉRENCE EN LIGNE - "ESS & ODD" - 14 MAI 2019

Le RTES organise avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne sur la thématique  ESS & Objectifs de Développement Durable le 14 mai 2019 de 14h à 16h.
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Les actualités du réseau

 

LANCEMENT DU CLUB DES COLLECTIVITÉS POUR L'ESS EN ILE-DE-FRANCE LE 18 AVRIL À PARIS

Lancé à l'occasion du Salon des Maires d'Ile-de-France le 18 avril 2019 par la CRESS en Ile-de-France, l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) et le RTES et parrainé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), ce Club organisera des rencontres trimestrielles pour les collectivités franciliennes autour des enjeux de l'ESS.
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NOUVEAU GUIDE REPÈRESS DU RTES : "L'ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L'ESS - ENJEUX ET LEVIERS POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES"

Ce guide illustre les apports possibles des acteurs de l’ESS auprès des collectivités dans leurs projets de réhabilitation et plus largement dans leurs politiques d’aménagement des territoires, et présente les leviers sur lesquels collectivités et acteurs peuvent s’appuyer. Il est édité avec le soutien du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires.
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BIENVENUE À LA COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE DU NORD DE LA RÉUNION 

Nous souhaitons la bienvenue à la communauté d'agglomération CINOR.
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8ÈME RENCONTRE NATIONALE DES COLLECTIVITÉS AUTOUR DE L’ESS ET AG DU RTES - 4 JUILLET

La 8ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS et l'Assemblée Générale du RTES auront lieu le jeudi 4 juillet 2019 à Paris.
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LA PLACE DE L'ESS DANS LE PLAN DE RELANCE DU CENTRE-VILLE DE CALAIS : ENTRETIEN AVEC MICHÈLE DUCLOY

Michèle Ducloy est conseillère communautaire en charge de l'ESS de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers et adjointe au maire de Calais déléguée à l’emploi et à la formation. Elle revient pour nous sur ses chantiers actuels pour le développement de l'ESS et notamment l'articulation avec le projet de revitalisation du centre-ville de Calais. 
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GRAND CALAIS : LE PÔLE ESS "ANIMA" PARTICIPE À LA REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE

Le pôle de structures ESS « Anima » vient d'inaugurer sa ferme urbaine le 5 avril 2019. Porté par le chantier d'insertion « Les Ateliers de la Citoyenneté », ce pôle s'inscrit dans le cadre d'un PTCE soutenu par la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers pour la redynamisation du centre-ville de Calais.
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Territoires

 

LA VILLE DE MALAKOFF ENTRE AU SOCIÉTARIAT DU TIERS-LIEU COOPÉRATIF CASACO

La Ville de Malakoff a officiellement validé en conseil municipal de février 2019 son entrée au sociétariat de la SCIC Casaco, tiers lieu coopératif installé sur son territoire depuis 2014.
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LA TURBINE.COOP : NOUVEAU LIEU PARTAGÉ GRENOBLOIS DÉDIÉ AU NUMÉRIQUE

À Grenoble, la Turbine.coop va ouvrir ses portes dans une ancienne halle industrielle. À cette occasion, la Scop La Péniche, qui porte le projet, entame une campagne de financement participatif pour finaliser l'aménagement de ce nouvel espace dédié au numérique, à la coopération et à l'innovation sociale.  
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MAYOTTE : UNE MATINÉE DÉDIÉE À L'ESS DANS LE CADRE D'UNE VISITE DE LA MINISTRE DES OUTRE-MER

Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, a consacré une matinée à l'ESS lors de son déplacement à Mayotte le 22 avril. Elle a notamment participé à une table ronde avec des acteurs de l'ESS, le président de la CRESS Mayotte et le vice-président du Conseil départemental de Mayotte.
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Territoires

 

RENCONTRES DE L'ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES - 2&3 JUILLET 2019

Cités Unies France, réseau des collectivités territoriales françaises engagées dans l'action internationale, organise la 10e édition des Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales : Développons ensemble des territoires durables ! 
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APPEL À CONTRIBUTION POUR LE FORUM NATIONAL DE L'ESS ET DE L'INNOVATION SOCIALE 2019

Le Forum national de l'ESS et de l'innovation sociale aura lieu du 6 au 9 novembre 2019 à Niort. Conçu sous la forme d'ateliers dynamiques et participatifs, cette 5ème édition se veut collaborative et collective. En cohérence avec cet objectif, un appel à contributions est lancé jusqu'au 29 mai 2019 pour co-construire la programmation du Forum à partir des contributions des acteurs de l'ESS et de l'innovation sociale. 
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"ACHATS INNOVANTS" DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le décret du 24 décembre 2018 a créée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €. La Direction des Affaires Juridiques a publié récemment une fiche technique dédiée à cette expérimentation.
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PROGRAMME ALVÉOLE : FINANCEZ DES PLACES DE STATIONNEMENT VÉLO ET L'ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS À L'ÉCOMOBILITÉ

Le programme Alvéole porté par ROZO, bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et la Fédération des usagers de bicyclettes (FUB) vise à financer la création de 30 000 places de stationnement vélo et l’accompagnement de 18 000 usagers d'ici juin 2021. Le programme est ouvert à de multiples bénéficiaires, dont les collectivités territoriales. 
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ELECTIONS EUROPÉENNES 2019, LE RTES AGIT POUR PROMOUVOIR LA PLACE DE L'ESS

Dans le cadre des élections européennes, le RTES interpelle les candidats français au Parlement européen.
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Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères soutient la coopération décentralisée entre collectivités françaises et autorités locales étrangères, liées par convention, sur la base des orientations géographiques et thématiques de la politique de coopération de l’État.
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Newsletter RTES - Avril 2019

Les infos du RTES - 04/2019

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AVRIL 2019

 

RETOUR SUR LE SÉMINAIRE DE LANCEMENT TRESSONS, NANCY LE 2 AVRIL 2019

Plus de 140 personnes ont participé sur place et à distance au séminaire de lancement du projet TRESSONS au siège du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle le 2 avril 2019. Retrouvez dès à présent les premières ressources de cette journée dont les vidéos des temps en plénière.
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Les actualités du réseau

 

CONFÉRENCE EN LIGNE - "ESS & ODD" - 14 MAI 2019

Le RTES organise avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne sur la thématique  ESS & Objectifs de Développement Durable le 14 mai 2019 de 14h à 16h.
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LETTRE N°32 "POLITIQUE DE LA VILLE & ESS" ET DOSSIER COMPLÉMENTAIRE

La lettre n°32 du RTES est consacrée à "Politique de la ville & ESS, des coopérations naturelles ?", et fait suite à la journée d'échanges du 18 septembre 2018. Pour aller plus loin, retrouvez également notre dossier complémentaire.
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RETOUR SUR "COLLECTIVITÉS ET MONNAIES LOCALES", 5ÈME RENCONTRE À GRENOBLE 14 MARS 2019

Plus d'une centaine de personnes ont participé à cette 5ème rencontre accueillie au siège de Grenoble-Alpes Métropole et co-organisée par le RTES, le Mouvement Sol et le Cairn, ainsi que la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole. Retrouvez dès à présent quelques ressources, dont la vidéo des deux tables-rondes de la matinée. 
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L'ESS COMME OUTIL DE DÉVELOPPEMENT RURAL - ENTRETIEN CROISÉ ENTRE EMMANUELLE ROUSSET ET LAURENT TROGRLIC

À l'occasion du séminaire de lancement du projet TRESSONS pour renforcer l'ESS en milieu rural, Emmanuelle Rousset, vice-présidente du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine en charge de l'ESS et de la Politique de la ville, et Laurent Trogrlic, vice-président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle délégué au développement économique et à l'attractivité, reviennent pour nous sur le rôle des Conseils départementaux dans l'appui aux territoires ruraux par l'ESS.
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LES ACTIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE POUR FAVORISER LA RÉUSSITE DES PROJETS DE REVITALISATION COMMERCIALE EN MILIEU RURAL

Dans un rôle de facilitateur dans l'émergence de projets de territoire, le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a développé en 2018 un cycle de visites et des fiches à destination des élus locaux pour favoriser la revitalisation commerciale en milieu rural.
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Territoires

 

CAEN LA MER : OUVERTURE D'UNE PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES DÉDIÉE AUX ACTIVITÉS D'ESS

À l’occasion de l’inauguration du Pôle Régional de l’Économie Sociale et Solidaire (PRESS), qui s’est tenue le mardi 5 mars 2019 à Hérouville Saint-Clair, Joël Bruneau, président de la communauté urbaine Caen la mer, a présenté la nouvelle pépinière et hôtel d'entreprise dédiés aux porteurs de projets d'ESS, avec espaces de co-working, bureaux et espaces mutualisés (salles de réunion,cafétaria…).
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LA MÉTROPOLE DE LYON LANCE UNE FONDATION DE SOUTIEN À L'INNOVATION SOCIALE

Cette fondation, lancée le 12 mars 2019 en partenariat avec la Banque des territoires, la Fondation Caisse d’épargne sous l’égide de la Fondation pour l’Université de Lyon, est dotée d'une enveloppe d'un million d'euros pour soutenir tous types de projet relevant de l’innovation sociale. Cette action et d'autres ont permis à la Métropole de décrocher le label "territoire French impact" remis par l'État.
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ARGENTEUIL : OCCUPATION ÉPHÉMÈRE D'UN ANCIEN MUSÉE PAR LE COLLECTIF "MUSÉE SAUVAGE"

La Ville d'Argenteuil a signé en septembre 2018 un préaccord d’occupation avec un collectif d’associations « Musée Sauvage » dont l’objectif est d’occuper de façon éphémère (sur trois ans) et de réhabiliter les locaux de l'ancien musée d'Argenteuil, fermé depuis 2010.
En savoir plus

 

• DIJON MÉTROPOLE : APPEL À SOLUTIONS INNOVANTES "ÉCONOMIE CIRCULAIRE"
• PARIS : 3E ÉDITION DE L'APPEL À PROJETS "SOLIDARITÉ PARIS-CAMPAGNE"

 

 

Territoires

 

PROGRAMME ACTION COEUR DE VILLE : 54 VILLES LAURÉATES

À l’issue de la 2e rencontre nationale Action Cœur de Ville, le 19 mars 2019 à Paris, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté les 54 villes lauréates de l'AMI "Réinventons nos coeurs de ville". 
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PREMIER ÉTAT DES LIEUX NATIONAL DE L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS L'ESS

L'observatoire de l'égalité femmes-hommes dans l'ESS porté par le CNCRESS publie à l'occasion du 8 mars, un premier état des lieux national de l'égalité femmes-hommes dans l'ESS. Celui-ci démontre que l'ESS, qui est pourtant l'économie la plus féminisée (68% des salarié.e.s de l'ESS sont des femmes), n'échappe pas aux inégalités femmes-hommes.
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L'ADCF ET L'ANPP PUBLIENT UN RAPPORT SUR LES CONTRATS DE RURALITÉ

L'AdCF et l’ANPP ont remis le 20 mars à la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, leurs préconisations pour la nouvelle génération des Contrats de ruralité.
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LANCEMENT DE STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE DE L'ESS 2019

Le 2 avril 2019, Strasbourg lançait officiellement sa nomination en qualité de Capitale Européenne de l'ESS, en présence du Haut Commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, de représentants de la Commission européenne, de têtes de réseaux nationales et européennes et d'une centaine d'acteurs de l'ESS. Le RTES y était.
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RÉGIONS EUROPÉENNES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE (ESER) - 55 RÉGIONS ET VILLES POUR L'ÉDITION 2019

L'édition 2019 des European Social Economy Regions (ESER) initiée par la DG Grow en 2018 a attiré plus de 50 villes et régions européennes. Chacun des territoires retenus organisera en 2019 un événement réunissant collectivités et acteurs du territoire.
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La lettre n°32 du RTES est consacrée à "Politique de la ville & ESS, des coopérations naturelles ?", et fait suite à la journée d'échanges du 18 septembre 2018. Pour aller plus loin, retrouvez également notre dossier complémentaire.
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Plus d'une centaine de personnes ont participé à cette 5ème rencontre accueillie au siège de Grenoble-Alpes Métropole et co-organisée par le RTES, le Mouvement Sol et le Cairn, ainsi que la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole. Retrouvez dès à présent quelques ressources, dont la vidéo des deux tables-rondes de la matinée. 
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À l'occasion du séminaire de lancement du projet TRESSONS pour renforcer l'ESS en milieu rural, Emmanuelle Rousset, vice-présidente du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine en charge de l'ESS et de la Politique de la ville, et Laurent Trogrlic, vice-président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle délégué au développement économique et à l'attractivité, reviennent pour nous sur le rôle des Conseils départementaux dans l'appui aux territoires ruraux par l'ESS.
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CAEN LA MER : OUVERTURE D'UNE PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES DÉDIÉE AUX ACTIVITÉS D'ESS

À l’occasion de l’inauguration du Pôle Régional de l’Économie Sociale et Solidaire (PRESS), qui s’est tenue le mardi 5 mars 2019 à Hérouville Saint-Clair, Joël Bruneau, président de la communauté urbaine Caen la mer, a présenté la nouvelle pépinière et hôtel d'entreprise dédiés aux porteurs de projets d'ESS, avec espaces de co-working, bureaux et espaces mutualisés (salles de réunion,cafétaria…).
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La Ville d'Argenteuil a signé en septembre 2018 un préaccord d’occupation avec un collectif d’associations « Musée Sauvage » dont l’objectif est d’occuper de façon éphémère (sur trois ans) et de réhabiliter les locaux de l'ancien musée d'Argenteuil, fermé depuis 2010.
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À l’issue de la 2e rencontre nationale Action Cœur de Ville, le 19 mars 2019 à Paris, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté les 54 villes lauréates de l'AMI "Réinventons nos coeurs de ville". 
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L'observatoire de l'égalité femmes-hommes dans l'ESS porté par le CNCRESS publie à l'occasion du 8 mars, un premier état des lieux national de l'égalité femmes-hommes dans l'ESS. Celui-ci démontre que l'ESS, qui est pourtant l'économie la plus féminisée (68% des salarié.e.s de l'ESS sont des femmes), n'échappe pas aux inégalités femmes-hommes.
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L'ADCF ET L'ANPP PUBLIENT UN RAPPORT SUR LES CONTRATS DE RURALITÉ

L'AdCF et l’ANPP ont remis le 20 mars à la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, leurs préconisations pour la nouvelle génération des Contrats de ruralité.
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Le 2 avril 2019, Strasbourg lançait officiellement sa nomination en qualité de Capitale Européenne de l'ESS, en présence du Haut Commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, de représentants de la Commission européenne, de têtes de réseaux nationales et européennes et d'une centaine d'acteurs de l'ESS. Le RTES y était.
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RÉGIONS EUROPÉENNES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE (ESER) - 55 RÉGIONS ET VILLES POUR L'ÉDITION 2019

L'édition 2019 des European Social Economy Regions (ESER) initiée par la DG Grow en 2018 a attiré plus de 50 villes et régions européennes. Chacun des territoires retenus organisera en 2019 un événement réunissant collectivités et acteurs du territoire.
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Réemploi textile et alimentaire, quand les collectivités travaillent avec les structures de l'ESS - conférence en ligne 2019

A partir de retours d’expériences d’acteurs et de collectivités territoriales qui portent des initiatives innovantes en matière de réemploi textile et alimentaire, cette conférence présente les différents leviers d’action des collectivités territoriales pour favoriser des filières de réemploi locales et solidaires et préciser les conditions pour que ces partenariats soient structurants sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

La gestion des déchets représente un enjeu majeur au regard des impacts environnementaux et du développement local et solidaire. S’il s’agit bien d’une responsabilité de tous, la mobilisation des collectivités est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire. De leur côté, les structures d’économie sociale et solidaire ont depuis longtemps su concilier collecte, valorisation des déchets et réinsertion de publics en difficulté, et proposent aujourd’hui des réponses innovantes pour répondre aux enjeux de transition énergétique des territoires.

A partir de retours d’expériences d’acteurs et de collectivités territoriales qui portent des initiatives innovantes en matière de réemploi textile et alimentaire, cette conférence présente les différents leviers d’action des collectivités territoriales pour favoriser des filières de réemploi locales et solidaires et préciser les conditions pour que ces partenariats soient structurants sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

(Re)visionnez la conférence en ligne sur le site d'Idéal Connaissances

(En tant qu'adhérent au RTES, vous pouvez vous connecter au site d'Idéal CO avec les mêmes login et mots de passe que pour l'espace adhérent de ce site. En cas de difficulté à vous contacter, veuillez contacter animation@rtes.fr). 

Différents textes de lois et réglementations encouragent les collectivités à mobiliser les acteurs de leur écosystème territorial pour expérimenter des solutions en vue de la réduction des déchets, de leur réemploi et de leur valorisation. La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte d’aout 2015 fixe ainsi des objectifs chiffrés en matière de réduction et de valorisation des déchets à horizon 2020 ou 2025 (elle impose par exemple que l'ensemble des territoires aient mis en place d’ici 2025 une politique de collecte et de tri des biodéchets). Il en est de même de la Feuille de route économie circulaire de 2018 qui doit se traduire par une loi « économie circulaire » au printemps 2019.

Si la gestion déchets des ménages et assimilés est une compétence des intercommunalités, l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales sont concernées par les enjeux de développement durable : au-delà de la responsabilité de la collecte et du traitement des déchets des ménages, les collectivités ont un rôle majeur à jouer en matière de prévention, de recyclage, de valorisation organique et énergétique, mais aussi pour fédérer les acteurs locaux ou intégrer la politique « déchets » dans d’autres politiques du territoire (développement économique, transports, énergie et climat, urbanisme, ...).

Les collectivités territoriales disposent donc de plusieurs leviers pour soutenir des structures de l’ESS qui agissent en matière de réemploi et valorisation alimentaire et textile :

  • Connaitre/faire connaitre

Diagnostic territorial partagé, valorisation des porteurs de projets ESS auprès des élu.e.s et agents « Déchets », etc. L’enjeu est de favoriser l’interconnaissance et la transversalité.

  • Les aides directes et le conventionnement

Peuvent porter sur tout ou partie du projet. Exemple d’un conventionnement portant sur la facilitation d’accès à la ressource mis en place par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre d’un SIEG sur les prestations de collecte, réemploi et recyclage des TLC.

  • La mise à disposition de foncier

La ville de Romainville met par exemple à disposition ses anciennes cuisines centrales à Baluchon pour des espaces de laboratoire et recherche.

  • La commande publique responsable 

-Par l’objet du marché lui-même et par des clauses environnementales dans les spécifications techniques et conditions d’exécution

-Par une entrée économique et notamment via une approche en coût global : le coût cycle de vie

-Par le développement de partenariats d’innovation qui permettent notamment de développer la dimension recherche et développement

  • La structuration des acteurs

Exemple des missions des référents secteurs, animées et coordonnées par les Ecossolies ; en lien étroit avec Nantes Métropole.

  • L’investissement direct de la collectivité 
    Dans la gouvernance et au capital d’une SCIC : Exemple CC Pays de Colombey et Sud Toulois actionnaire de la SCIC Le Relais Lorraine.
    Au sein d’un PTCE : Exemple du PTCE Rennais Les EcoNautes.
    Dans le développement de laboratoires dédiés : Exemple Est Ensemble et le Lab3S « Sols Savoirs Saveurs ».

Sophie Lebert, Responsable du Pôle Contrôles Prestations Gestion déchets Orléans Métropole et Corinne Mathiassos, directrice de l’association Le Tremplin ont ensuite présenté la filière locale et solidaire textile mise en place sur Orléans Métropole. Le Tremplin est un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) créé en 1985, avec 36,5 ETP en insertion et 9 permanents.

Dès 2008, l’agglomération se donne pour objectifs, dans le cadre de sa politique Déchets, de diminuer les quantités de déchets textiles incinérées en favorisant le réemploi ou la valorisation de matières et l’insertion des publics éloignés de l’emploi. L’agglomération lance en 2012 une étude pour définir les conditions de mise en place d’une filière dédiée aux textiles usagés sur le territoire. Un premier appel d’offre avec clauses d’insertion lancé en 2013 est remporté par un groupement auquel participe le Tremplin : collecte et maintenance par des entreprises d’insertion, création d’un centre de tri et d’une boutique solidaire. Suite au désengagement et à la liquidation judiciaire de structures du groupement, une convention de partenariat est signée en 2016 avec le Tremplin. Ce conventionnement d’une durée de 3 ans +1, +1 reprend le cadre du marché : il est mis en place sans contrepartie financière pour Orléans Métropole et il poursuit le partenariat avec les associations caritatives. Le Tremplin devient propriétaire du parc des contenants. Au-delà de ce conventionnement, Orléans Métropole aide Le Tremplin pour le financement des bornes textiles et subventionne d’autres investissements liés à son activité. La Métropole intervient également sur les actions de communication et de sensibilisation de la population (financement création visuels, organisation de défis, vide-grenier…), le suivi des anomalies terrain (débordements, dépôts sauvages), le développement d’une cartographie interactive des sites d’implantation, la prise en charge des refus textiles et la formalisation des relations avec ECOTLC. Grâce à la mise en place de cette filière textile l’association le Tremplin s’est structurée (+4ETP, +60% du chiffre d’affaire, développement d’activités, professionnalisation sur la filière textile et développement de nouveaux métiers).

Si la présence de porteurs de projets motivés et d’élus engagés apparait indispensable à la mise en place de filières locales et solidaires, Sophie Lebert et Corinne Mathiassos insistent également sur le diagnostic de territoire comme étape fondamentale pour identifier les acteurs du territoire, identifier leurs compétences et définir les interactions entre ceux-ci. Elles attirent par ailleurs l’attention sur la fluctuation du marché du textile, qui peut fragiliser des structures déjà fragiles.

Michel Millares, président de Gecco, a ensuite présenté Gecco, entreprise agréée ESUS qui collecte et valorise les déchets de la restauration (huiles de fritures en biodiesel et lubrifiant, marc de café en combustibles et bioplastiques, biodéchets en compost et biogaz). Au-delà de cette activité collecte et valorisation, Gecco développe des activités de recherche et développement en écoproduits, des activités de conseils et formations et un pôle de développement des territoires (accompagnement). Gecco a également co-créé le réseau Gecovalim qui réunit 7 entreprises et vise le transfert de savoir-faire, la mutualisation d’outils et le changement d’échelle du procédé (recherche-développement).

Gecco a contractualisé, dans le cadre de partenariats d’innovation, avec la ville de Lille, la ville de Charleville-Mézières et la CA de Béthune-Bruay pour l’alimentation de véhicules publics en biodiesel issus d’huiles de friture usagés. Ce projet, cofinancé par l’Union Européenne (programme Life) et la région Hauts-de-France, permet actuellement à 21 véhicules de rouler avec le carburant B30 de Gecco.

Ces partenariats d’économie circulaire sur les territoires permettent de réduire les émissions de Gaz à effet de Serre et les pollutions, de rendre le territoire plus résilient énergétiquement avec un mix d’énergies renouvelables, de maîtriser les budgets en limitant les investissements (le biodiesel créé ne nécessite pas de changer la flotte des véhicules), d’accroître la création de valeurs sur le territoire en relocalisant les filières de valorisation et d’améliorer la qualité de vie en créant de l’emploi local et en pérennisant le service public.

La mise en place de ces filières locales suppose au préalable : une volonté politique en faveur d’un engagement dans la transition écologique et solidaire et du cofinancement du projet. Elles supposent également une analyse des besoins du territoire en termes de service de collecte de déchets de l’agro-alimentaire et de besoins en énergies et matières renouvelables.

Les leviers d’action des collectivités locales :

  • Identifier la/les structures porteuses : en s’appuyant sur les réseaux (CCI, CMA, CRESS)
  • Réaliser une étude de faisabilité (besoins, gisements, exutoires, acceptabilité) : par le(s) porteurs du projet et en matière de financements, dispositifs publics existants (FDI, BPI, ADEME…)
  • Développer l’offre en co-construction : partenariat d’innovation ; Réponse à des AAP en partenariat entre la/les collectivité(s) et le(s) porteur(s) de projet
  • Contractualisation

Le partenariat d’innovation développé avec la ville de Lille s’est structuré en 3 phases : une première phase de test sur 3 véhicules (autocar, laveuse, aspiratrice) pour valider la faisabilité et le fonctionnement technique. La deuxième phase d’extension a porté sur une série de véhicules plus large (utilitaires et camions) puis une troisième phase s’élargissant à une autre typologie de véhicules avec moteurs plus récents. Ce partenariat d’innovation a permis de valider le carburant, valider la capacité de Gecco à fournir du B30 de manière régulière et qualitative et d’obtenir les autorisations pour commercialiser le carburant. La ville de Lille finance des analyses sur les lubrifiants moteurs, l’entretien et achète le carburant.

Ressources :

A noter, l’ADEME propose un programme d’accompagnement et de reconnaissance des politiques territoriales en faveur d’une économie circulaire, menant à terme à une labellisation.

Documents
20190312 Présentation Gecco RTES.pdf
Intro.pdf
RTES-textilesOrleansMetropoles-12-03-2019.pdf
guide_lelu__les_dechets_amorce.pdf
Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Economie circulaire & transition énergétique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

A partir de retours d’expériences d’acteurs et de collectivités territoriales qui portent des initiatives innovantes en matière de réemploi textile et alimentaire, cette conférence présente les différents leviers d’action des collectivités territoriales pour favoriser des filières de réemploi locales et solidaires et préciser les conditions pour que ces partenariats soient structurants sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

Newsletter RTES - Mars 2019

Les infos du RTES - 03/2019

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MARS 2019

 

5ÈME RENCONTRE DES COLLECTIVITÉS SUR LES MONNAIES LOCALES À GRENOBLE LE 14 MARS 2019

Organisée dans le cadre de la biennale des villes en transition, cette 5ème rencontre aura pour fil conducteur : "Les monnaies locales sous l’angle de la transition".
En savoir plus

 

Les actualités du réseau

 

RÉEMPLOI TEXTILE ET ALIMENTAIRE : QUAND LES COLLECTIVITÉS TRAVAILLENT AVEC LES STRUCTURES DE L’ESS - 12 MARS

Le RTES organise avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne dédiée au réemploi textile et alimentaire, le mardi 12 mars 2019 de 14h à 16h. 
En savoir plus

 

TRESSONS, POUR RENFORCER L’ESS EN MILIEU RURAL: SÉMINAIRE LE 2 AVRIL

Le 2 avril, l'Avise, le RTES, la Région Grand Est et le Département Meurthe-et-Moselle vous invitent à découvrir les dynamiques de coopération et d'innovation qui font bouger les territoires ruraux !
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COOPÉRATION ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALES & ESS - PRÉPARATION RENCONTRE JUILLET 2019

Le RTES coorganise une rencontre sur la thématique Coopération et solidarité internationales & Économie Sociale et Solidaire les 3 et 4 juillet 2019. Un travail de repérage des initiatives est en cours. Collectivités et acteurs sont invités à faire connaître les projets menés dans ce domaine.
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BIENVENUE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE !

Le RTES souhaite la bienvenue au Conseil départemental de la Nièvre, qui devient le 130ème adhérent du réseau !

 

 

Zoom sur...

 

« INTÉGRER L’ESS DANS L’ENSEMBLE DES POLITIQUES DE LA MÉTROPOLE » - ENTRETIEN AVEC JÉRÔME RUBES

Jérome Rubes est vice-président en charge de l’emploi, de l’insertion et de l’ESS de Grenoble Alpes Métropole. A mi-parcours du plan de développement de l’ESS et à quelques jours de l’accueil à Grenoble de la 5ème Rencontre nationale des collectivités autour des monnaies locales, il nous présente les orientations et réalisations de la Métropole.
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Zoom sur...

 

LE CAIRN, UNE MONNAIE LOCALE COMME OUTIL AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET LA RÉSILIENCE TERRITORIALE

Le Cairn est l'association gérant la monnaie locale citoyenne du même nom, en circulation depuis septembre 2017 sur un large territoire qui englobe la métropole grenobloise et les territoires voisins du centre et sud de l'Isère. Entretien avec Matthias Charre, membre du comité de pilotage de l'association Le Cairn.
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Territoires

 

PARIS : LA MAIRIE AGIT POUR L'ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L'ESS

La Ville de Paris agit dans le cadre de différents projets pour faciliter l'accès au foncier des acteurs de l'ESS.
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EXPÉRIMENTATION EN 2019 D’UN RESTAURANT COOPÉRATIF ÉPHÉMÈRE AU CŒUR D’UN QUARTIER DE BREST

L’Association de développement de l’économie sociale et solidaire (ADESS) expérimente, en partenariat avec Brest Métropole et la Ville de Brest, l'implantation d'un restaurant coopératif durant quatre mois au sein d'un centre social, pour servir d'outil d'insertion socio-professionnelle pour les habitants du quartier ayant un projet professionnel en lien avec les métiers de la restauration.
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• APPEL À PROJETS MEL MAKERS 2019
• BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ : APPEL À PROJETS "ÉCONOMIE CIRCULAIRE" 2019
• LES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE ET DES YVELINES ORGANISENT LA JOURNÉE DE L'INNOVATION COLLABORATIVE LE 19 MARS À PARIS LA DÉFENSE

 

 

Territoires

 

RETROUVEZ LES TERRITOIRES LAURÉATS "FRENCH IMPACT"

Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, a annoncé ce lundi 25 février au Solilab à Nantes la première vague de labellisation "Territoires French Impact" et le lancement du Tour des territoires. 
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LE CGET LANCE UN APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS EN QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE

Pour soutenir la mise en place de projets et aider les associations nationales implantées en quartiers Politique de la ville à se développer à plus grande échelle, le CGET lance un appel à manifestation d’intérêt "Les associations en grand", doté de 15 millions d’euros. Clôture des candidatures : 15 mars 2019.
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PLAN "ACTION COEUR DE VILLE" : LA CGSCOP ET COMMERÇANTS DE FRANCE S'ALLIENT POUR DÉVELOPPER DES SCIC

La confédération des Commerçants de France et la Confédération générale des sociétés coopératives (CGSCOP) proposent un accompagnement conjoint pour des SCIC de développement économique local auprès de collectivités locales souhaitant dynamiser leurs commerces de centre-ville.
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Territoires

AGENDA RTES 

 

AUTRES ÉVÈNEMENTS

 

 

 

La prochaine lettre électronique sera envoyée le mois prochain.
Nous vous invitons à nous transmettre les informations que vous souhaitez valoriser à : animation@rtes.fr

L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
Pour rappel, les informations recueillies lors de votre inscription à nos newsletters font l'objet d'un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 février 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à animation@rtes.fr. 
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RÉEMPLOI TEXTILE ET ALIMENTAIRE : QUAND LES COLLECTIVITÉS TRAVAILLENT AVEC LES STRUCTURES DE L’ESS - 12 MARS

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Le 2 avril, l'Avise, le RTES, la Région Grand Est et le Département Meurthe-et-Moselle vous invitent à découvrir les dynamiques de coopération et d'innovation qui font bouger les territoires ruraux !
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COOPÉRATION ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALES & ESS - PRÉPARATION RENCONTRE JUILLET 2019

Le RTES coorganise une rencontre sur la thématique Coopération et solidarité internationales & Économie Sociale et Solidaire les 3 et 4 juillet 2019. Un travail de repérage des initiatives est en cours. Collectivités et acteurs sont invités à faire connaître les projets menés dans ce domaine.
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Jérome Rubes est vice-président en charge de l’emploi, de l’insertion et de l’ESS de Grenoble Alpes Métropole. A mi-parcours du plan de développement de l’ESS et à quelques jours de l’accueil à Grenoble de la 5ème Rencontre nationale des collectivités autour des monnaies locales, il nous présente les orientations et réalisations de la Métropole.
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LE CAIRN, UNE MONNAIE LOCALE COMME OUTIL AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET LA RÉSILIENCE TERRITORIALE

Le Cairn est l'association gérant la monnaie locale citoyenne du même nom, en circulation depuis septembre 2017 sur un large territoire qui englobe la métropole grenobloise et les territoires voisins du centre et sud de l'Isère. Entretien avec Matthias Charre, membre du comité de pilotage de l'association Le Cairn.
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PARIS : LA MAIRIE AGIT POUR L'ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L'ESS

La Ville de Paris agit dans le cadre de différents projets pour faciliter l'accès au foncier des acteurs de l'ESS.
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EXPÉRIMENTATION EN 2019 D’UN RESTAURANT COOPÉRATIF ÉPHÉMÈRE AU CŒUR D’UN QUARTIER DE BREST

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RETROUVEZ LES TERRITOIRES LAURÉATS "FRENCH IMPACT"

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LE CGET LANCE UN APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS EN QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE

Pour soutenir la mise en place de projets et aider les associations nationales implantées en quartiers Politique de la ville à se développer à plus grande échelle, le CGET lance un appel à manifestation d’intérêt "Les associations en grand", doté de 15 millions d’euros. Clôture des candidatures : 15 mars 2019.
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PLAN "ACTION COEUR DE VILLE" : LA CGSCOP ET COMMERÇANTS DE FRANCE S'ALLIENT POUR DÉVELOPPER DES SCIC

La confédération des Commerçants de France et la Confédération générale des sociétés coopératives (CGSCOP) proposent un accompagnement conjoint pour des SCIC de développement économique local auprès de collectivités locales souhaitant dynamiser leurs commerces de centre-ville.
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Newsletter RTES - Février 2019

Les infos du RTES -02/2019

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FÉVRIER 2019

 

5ÈME RENCONTRE DES COLLECTIVITÉS SUR LES MONNAIES LOCALES À GRENOBLE LE 14 MARS 2019

Organisée dans le cadre de la biennale des villes en transition, cette 5ème rencontre aura pour fil conducteur : "Les monnaies locales sous l’angle de la transition".
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Les actualités du réseau

 

RÉEMPLOI TEXTILE ET ALIMENTAIRE : QUAND LES COLLECTIVITÉS TRAVAILLENT AVEC LES STRUCTURES DE L’ESS

Le RTES organise avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne dédiée au réemploi textile et alimentaire, le mardi 12 mars 2019 de 14h à 16h. 
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COOPÉRATION ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALES & ESS - PRÉPARATION RENCONTRE JUILLET 2019

Le RTES coorganise une rencontre sur la thématique Coopération et solidarité internationales & Économie Sociale et Solidaire les 3 et 4 juillet 2019. Un travail de repérage des initiatives est en cours. Collectivités et acteurs sont invités à faire connaître les projets menés dans ce domaine.
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Parole d'élue-e

 

« LES ACTEURS DE L'ESS SONT PASSÉS D'UN STATUT D'AGENTS RÉPARATEURS À UN STATUT D'AGENTS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL » - MOHAMED GNABALY

Mohamed Gnabaly est maire de l'Île-Saint-Denis depuis juillet 2016 et dirigeant-fondateur de la SCIC Novaedia, traiteur solidaire. Il nous présente son regard sur les relations entre acteurs de l'ESS et élus locaux, et sur l'articulation entre Politique de la ville & ESS.
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LIL'O, DÉMONSTRATEUR DE LA RESTAURATION DE FRICHES INDUSTRIELLES

Sur la pointe nord de l'Île-Saint-Denis, Lil’O vise à reconquérir la biodiversité d’une friche industrielle par sa dépollution, sa végétalisation, et la création de dynamiques locales. Le site sera ouvert au public au printemps 2019.
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Territoires

 

RENNES MÉTROPOLE : LA MÉCANIQUE DES POSSIBLES

"La mécanique des possibles" est désormais le nom de la politique ESS menée par Rennes Métropole, après 3 ans de mise en œuvre de son schéma métropolitain de développement de l'ESS. Rennes Métropole met en lumière les résultats et impacts de son action.
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GIRONDE : LANCEMENT DE « SOLUTIONS SOLIDAIRES », LA FABRIQUE DES SOLIDARITÉS NOUVELLES

Le Conseil départemental de Gironde lance un ambitieux projet Solutions Solidaires, dont le 1er rendez-vous annuel a pour thème "Pour prévenir les fractures de nos sociétés, parions sur l’investissement social".
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ROISSY PAYS DE FRANCE : EXPÉRIMENTATION D‘UNE COOPÉRATIVE DE JEUNES MAJEURS

L’agglomération Roissy Pays de France expérimente le lancement d’une coopérative éphémère de jeunes majeurs (CJM) sur son territoire.
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Territoires

 

POUR DES VILLAGES VIVANTS

La SCIC Villages Vivants, première foncière commerciale coopérative des centres-bourgs, débute une levée de fonds en investissement. Au travers de cet appel de fonds, Villages Vivants a pour objectif d'acheter des boutiques, de les rénover et les louer pour développer des projets utiles au territoire et ainsi faire revivre les cœurs de villes et villages en s'appuyant sur un modèle économique innovant, inspiré par le succès de Terre de Liens.
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PACTE POUR LA TRANSITION : CONSULTATION CITOYENNE JUSQU'AU 28 FÉVRIER

Le Pacte pour la Transition vise à proposer des mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques en vue des élections municipales de 2020.
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Territoires

 

URBACT III - LANCEMENT D’UN NOUVEL APPEL À PROJETS

Le dernier appel à projets Urbact III pour la période 2014-2020 est lancé depuis le 7 janvier 2019. Ouvert jusqu’au 17 avril 2019, ce programme européen permettra d’accompagner jusqu’à 23 réseaux de planification d’actions de 10 partenaires rencontrant des défis urbains communs. Economie sociale/innovation sociale font partie des thématiques bienvenues.
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5ÈME RENCONTRE DES COLLECTIVITÉS SUR LES MONNAIES LOCALES À GRENOBLE LE 14 MARS 2019

Organisée dans le cadre de la biennale des villes en transition, cette 5ème rencontre aura pour fil conducteur : "Les monnaies locales sous l’angle de la transition".
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RÉEMPLOI TEXTILE ET ALIMENTAIRE : QUAND LES COLLECTIVITÉS TRAVAILLENT AVEC LES STRUCTURES DE L’ESS

Le RTES organise avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne dédiée au réemploi textile et alimentaire, le mardi 12 mars 2019 de 14h à 16h. 
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COOPÉRATION ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALES & ESS - PRÉPARATION RENCONTRE JUILLET 2019

Le RTES coorganise une rencontre sur la thématique Coopération et solidarité internationales & Économie Sociale et Solidaire les 3 et 4 juillet 2019. Un travail de repérage des initiatives est en cours. Collectivités et acteurs sont invités à faire connaître les projets menés dans ce domaine.
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« LES ACTEURS DE L'ESS SONT PASSÉS D'UN STATUT D'AGENTS RÉPARATEURS À UN STATUT D'AGENTS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL » - MOHAMED GNABALY

Mohamed Gnabaly est maire de l'Île-Saint-Denis depuis juillet 2016 et dirigeant-fondateur de la SCIC Novaedia, traiteur solidaire. Il nous présente son regard sur les relations entre acteurs de l'ESS et élus locaux, et sur l'articulation entre Politique de la ville & ESS.
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LIL'O, DÉMONSTRATEUR DE LA RESTAURATION DE FRICHES INDUSTRIELLES

Sur la pointe nord de l'Île-Saint-Denis, Lil’O vise à reconquérir la biodiversité d’une friche industrielle par sa dépollution, sa végétalisation, et la création de dynamiques locales. Le site sera ouvert au public au printemps 2019.
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RENNES MÉTROPOLE : LA MÉCANIQUE DES POSSIBLES

"La mécanique des possibles" est désormais le nom de la politique ESS menée par Rennes Métropole, après 3 ans de mise en œuvre de son schéma métropolitain de développement de l'ESS. Rennes Métropole met en lumière les résultats et impacts de son action.
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GIRONDE : LANCEMENT DE « SOLUTIONS SOLIDAIRES », LA FABRIQUE DES SOLIDARITÉS NOUVELLES

Le Conseil départemental de Gironde lance un ambitieux projet Solutions Solidaires, dont le 1er rendez-vous annuel a pour thème "Pour prévenir les fractures de nos sociétés, parions sur l’investissement social".
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ROISSY PAYS DE FRANCE : EXPÉRIMENTATION D‘UNE COOPÉRATIVE DE JEUNES MAJEURS

L’agglomération Roissy Pays de France expérimente le lancement d’une coopérative éphémère de jeunes majeurs (CJM) sur son territoire.
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Territoires

 

POUR DES VILLAGES VIVANTS

La SCIC Villages Vivants, première foncière commerciale coopérative des centres-bourgs, débute une levée de fonds en investissement. Au travers de cet appel de fonds, Villages Vivants a pour objectif d'acheter des boutiques, de les rénover et les louer pour développer des projets utiles au territoire et ainsi faire revivre les cœurs de villes et villages en s'appuyant sur un modèle économique innovant, inspiré par le succès de Terre de Liens.
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PACTE POUR LA TRANSITION : CONSULTATION CITOYENNE JUSQU'AU 28 FÉVRIER

Le Pacte pour la Transition vise à proposer des mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques en vue des élections municipales de 2020.
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URBACT III - LANCEMENT D’UN NOUVEL APPEL À PROJETS

Le dernier appel à projets Urbact III pour la période 2014-2020 est lancé depuis le 7 janvier 2019. Ouvert jusqu’au 17 avril 2019, ce programme européen permettra d’accompagner jusqu’à 23 réseaux de planification d’actions de 10 partenaires rencontrant des défis urbains communs. Economie sociale/innovation sociale font partie des thématiques bienvenues.
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Newsletter RTES - Janvier 2019

Les infos du RTES - 01/2019

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Janvier 2019

 

Voeux de Christiane Bouchart, présidente du RTES et calendrier prévisionnel 2019

 

La fin d’année 2018 a été marquée par un sursaut citoyen, avec les marches et collectifs pour le climat, suite aux évènements climatiques extrêmes durant l’été et à la démission de Nicolas Hulot, mais aussi à travers les mobilisations des gilets jaunes, revendiquant plus de justice sociale et fiscale et témoignant d’une forte volonté d’implication démocratique.
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Les actualités du réseau

 

Tressons, un projet pour renforcer l’ESS en milieu rural

 

Le projet TRESSONS, piloté par l’Avise et le RTES, souhaite analyser et renforcer l’impact de l’ESS sur les territoires ruraux en favorisant une meilleure compréhension de ses apports et de sa capacité d’innovation, en identifiant les spécificités et potentiels des territoires ruraux, et en mettant en évidence les leviers de coopérations entre acteurs, au service d’une transition écologique et solidaire facteur d’attractivité du territoire. Le projet se déroule sur 3 ans, jusqu’en 2020.
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Territoires solidaires

 

Métropole Européenne de Lille : 2èmes Assises métropolitaines de l’ESS

 

La Métropole Européenne de Lille (MEL) organise le 7 février prochain ses 2èmes Assises de l’ESS. Ces Assises seront notamment l’occasion de faire un point d’étape sur le plan métropolitain de développement de l’ESS 2015-2020. Le matin, une table-ronde sera dédiée à la place de l’ESS dans la future programmation européenne, où Jeanne Barseghian interviendra au nom du RTES.
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Des coopératives camerounaises représentées lors de la Foire des savoir-faire de Saint Denis

 

Plaine Commune a organisé en fin d’année 2018 la 10e édition de ses Foires des savoir-faire, des événements festifs et solidaires visant à valoriser les artisans-créateurs du territoire de Plaine Commune. Dans le cadre d’un partenariat naissant, des coopératives de femmes du Cameroun ont pu présenter leurs produits lors de la foire de Saint-Denis.
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La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité !

 

Suite aux rapports sur les inégalités territoriales qui frappent la Seine-Saint-Denis et alors que 8 maires du Département attaquent l’Etat en justice pour "rupture d’égalité républicaine", le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis a adopté le 29 novembre dernier, à l’unanimité des groupes politiques, l’émission d’avis de sommes à payer à l’Etat d’un montant total de 347 millions d’euros.
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Territoires

 

Programme Action Coeur de Ville : lancement d’une consultation nationale

 

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales lance une consultation nationale à l’attention des 222 territoires du programme Action Cœur de Ville, pour l’émergence de projets immobiliers favorisant la reconquête des centres-villes.
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Monnaies locales : la Ville de Bayonne réalise ses premiers paiements en eusko !

 

La Ville de Bayonne a réalisé fin décembre 2018 ses premiers paiements en eusko, une première en France ! Suite à plusieurs mois de contentieux juridique, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne avaient trouvé un accord le 2 juin 2018, permettant à la mairie de Bayonne d’utiliser l’Eusko pour certaines dépenses (indemnités d’élu, subvention à une association ou facture d’une entreprise), via l’association Euskal Moneta.
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Refondation à ESS France

 

Refonder un mouvement collectif qui ne se contente pas d’être l’addition de familles historiques et définies par leurs seuls statuts, réaffirmer les valeurs et l’exemplarité nécessaire sans éviter les questions qui fâchent (la rémunération des dirigeants par exemple), telle est l’ambition du projet politique adopté par ESS France lors de sa dernière Assemblée Générale le 5 décembre.
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Retrouvez le retour du RTES sur le GSEF 2018 à Bilbao

 

Moments clés, paroles d’élu.e.s, éclairages sur la place de l’ESS dans les autres continents...retrouvez sous la forme d’un fascicule de 4 pages, le retour du RTES sur le Global Social Economy Forum (GSEF) 2018 qui s’est tenu à Bilbao du 1er au 3 octobre.
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Nouvel appel à propositions "Régions Européennes de l’Economie Sociale" (ESER) 2019 - date limite fin janvier 2019

 

Suite au succès rencontré par l’action pilote 2018, la DG GROW de la Commission Européenne lance une seconde édition de “Régions Européennes de l’Economie Sociale”. L’objectif poursuivi est de construire un réseau d’acteurs de l’économie sociale et de l’innovation sociale afin de sensibiliser à l’ESS aux échelles locales et régionales et informer les acteurs sur les opportunités de financements européens.
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Territoires

 

 

 

 

La prochaine lettre électronique sera envoyée le mois prochain.
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Les infos du RTES - 01/2019

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Voeux de Christiane Bouchart, présidente du RTES et calendrier prévisionnel 2019

 

La fin d’année 2018 a été marquée par un sursaut citoyen, avec les marches et collectifs pour le climat, suite aux évènements climatiques extrêmes durant l’été et à la démission de Nicolas Hulot, mais aussi à travers les mobilisations des gilets jaunes, revendiquant plus de justice sociale et fiscale et témoignant d’une forte volonté d’implication démocratique.
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Les actualités du réseau

 

Tressons, un projet pour renforcer l’ESS en milieu rural

 

Le projet TRESSONS, piloté par l’Avise et le RTES, souhaite analyser et renforcer l’impact de l’ESS sur les territoires ruraux en favorisant une meilleure compréhension de ses apports et de sa capacité d’innovation, en identifiant les spécificités et potentiels des territoires ruraux, et en mettant en évidence les leviers de coopérations entre acteurs, au service d’une transition écologique et solidaire facteur d’attractivité du territoire. Le projet se déroule sur 3 ans, jusqu’en 2020.
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Territoires solidaires

 

Métropole Européenne de Lille : 2èmes Assises métropolitaines de l’ESS

 

La Métropole Européenne de Lille (MEL) organise le 7 février prochain ses 2èmes Assises de l’ESS. Ces Assises seront notamment l’occasion de faire un point d’étape sur le plan métropolitain de développement de l’ESS 2015-2020. Le matin, une table-ronde sera dédiée à la place de l’ESS dans la future programmation européenne, où Jeanne Barseghian interviendra au nom du RTES.
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Des coopératives camerounaises représentées lors de la Foire des savoir-faire de Saint Denis

 

Plaine Commune a organisé en fin d’année 2018 la 10e édition de ses Foires des savoir-faire, des événements festifs et solidaires visant à valoriser les artisans-créateurs du territoire de Plaine Commune. Dans le cadre d’un partenariat naissant, des coopératives de femmes du Cameroun ont pu présenter leurs produits lors de la foire de Saint-Denis.
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La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité !

 

Suite aux rapports sur les inégalités territoriales qui frappent la Seine-Saint-Denis et alors que 8 maires du Département attaquent l’Etat en justice pour "rupture d’égalité républicaine", le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis a adopté le 29 novembre dernier, à l’unanimité des groupes politiques, l’émission d’avis de sommes à payer à l’Etat d’un montant total de 347 millions d’euros.
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Territoires

 

Programme Action Coeur de Ville : lancement d’une consultation nationale

 

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales lance une consultation nationale à l’attention des 222 territoires du programme Action Cœur de Ville, pour l’émergence de projets immobiliers favorisant la reconquête des centres-villes.
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Monnaies locales : la Ville de Bayonne réalise ses premiers paiements en eusko !

 

La Ville de Bayonne a réalisé fin décembre 2018 ses premiers paiements en eusko, une première en France ! Suite à plusieurs mois de contentieux juridique, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne avaient trouvé un accord le 2 juin 2018, permettant à la mairie de Bayonne d’utiliser l’Eusko pour certaines dépenses (indemnités d’élu, subvention à une association ou facture d’une entreprise), via l’association Euskal Moneta.
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Refondation à ESS France

 

Refonder un mouvement collectif qui ne se contente pas d’être l’addition de familles historiques et définies par leurs seuls statuts, réaffirmer les valeurs et l’exemplarité nécessaire sans éviter les questions qui fâchent (la rémunération des dirigeants par exemple), telle est l’ambition du projet politique adopté par ESS France lors de sa dernière Assemblée Générale le 5 décembre.
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Retrouvez le retour du RTES sur le GSEF 2018 à Bilbao

 

Moments clés, paroles d’élu.e.s, éclairages sur la place de l’ESS dans les autres continents...retrouvez sous la forme d’un fascicule de 4 pages, le retour du RTES sur le Global Social Economy Forum (GSEF) 2018 qui s’est tenu à Bilbao du 1er au 3 octobre.
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Nouvel appel à propositions "Régions Européennes de l’Economie Sociale" (ESER) 2019 - date limite fin janvier 2019

 

Suite au succès rencontré par l’action pilote 2018, la DG GROW de la Commission Européenne lance une seconde édition de “Régions Européennes de l’Economie Sociale”. L’objectif poursuivi est de construire un réseau d’acteurs de l’économie sociale et de l’innovation sociale afin de sensibiliser à l’ESS aux échelles locales et régionales et informer les acteurs sur les opportunités de financements européens.
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Territoires

 

 

 

 

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Newsletter RTES - Décembre 2018

 

Les infos du RTES - 12/2018

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Décembre 2018

 

Journée de formation - CNFPT/RTES - Coopérations et nouveaux modèles économiques - 17 décembre

 

Le CNFPT organise en partenariat avec le RTES une journée de formation intitulée : " Les coopérations économiques et le développement territorial : quels rôles pour les collectivités locales ? ".
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Les actualités du réseau

 

Bienvenue aux nouveaux adhérents

 

Le RTES souhaite la bienvenue aux nouveaux adhérents : le conseil départemental de Mayotte, la collectivité territoriale de Martinique, le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye et Mulhouse Alsace Agglomération.
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Pacte de croissance pour l’ESS, feuille de route de la Vie associative, et alerte pour les SCOP

 

La fin du mois de novembre a été riche en annonces pour l’ESS, restées relativement inaperçues compte tenu de l’actualité. Le 29 novembre 2018, le gouvernement présentait le Pacte de croissance pour l’ESS et la Feuille de route pour le développement de la vie associative. Synthèse des mesures, communiqué de presse du RTES et alerte concernant les SCOP et les SCIC.
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Lettre n°31 "Collectivités & innovations sociales"

 

Comment les collectivités territoriales appréhendent-elles l’innovation sociale ? C’est le sujet de la lettre n°31 du RTES. Pour aller plus loin, retrouvez également notre dossier complémentaire.
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Retour sur la conférence en ligne "La co-construction des politiques publiques" - 4 décembre 2018

 

Cette visio-conférence était l’occasion de présenter et mettre en discussion les analyses et réflexions de l’étude qui en découle « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques » réalisée par Laurent Fraisse et d’illustrer celle-ci avec des retours d’expériences de collectivités et d’acteurs engagés dans des démarches de co-construction de politiques publiques aux échelles nationale et européenne.
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Zoom sur...

 

« Nous voulons promouvoir l’ESS par la preuve, par ses actions » - Entretien avec Philippe Frémeaux

 

Phillippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives Économiques, et à l’initiative des Journées de l’Économie Autrement, revient pour nous sur leur 3ème édition et sur l’actualité de l’ESS.
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Territoires solidaires

 

Bordeaux Métropole : émergence du pôle ESS "Le Point Commun" et présentation des lauréats du Prix coup de cœur ESS 2018

 

Bordeaux Métropole soutient la création du nouveau pôle ESS "Le Point Commun". Autre actualité de la métropole : les lauréats de la 10e édition du prix coup de coeur ESS ont été dévoilés le 28 novembre dernier.
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Fiche "Déniché pour vous" sur l'Hôtel Pasteur à Rennes

 

Pour ceux qui n'ont pu participer à la visite organisée par le RTES la veille de la journée d’échanges "foncier et immobilier" à Rennes le 6 novembre dernier, retrouvez la fiche "Déniché pour vous" dédiée à l'Hôtel Pasteur : lieu d’expérimentation accueillant évènements, projets artistiques et sociaux autour du non-programme activé par l’université Foraine. 
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Des lycéens landais participent à un "éduc’tour’ sur l’ESS

 

Dans le cadre du Mois de l’ESS, quatre classes de première Economique et Sociale du lycée Sud des Landes à Saint-Vincent-de-Tyrosse ont participé le 27 novembre à une journée « EDUC’TOUR » organisée par la CRESS Nouvelle-Aquitaine et le Département des Landes. Cet événement s’inscrit dans la démarche de sensibilisation des jeunes à l’ESS portée par la collectivité et ses partenaires.
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Territoires

 

Lancement de "SoCo" : une des 1ères foncières commerciales solidaires en France

 

Altarea Cogedim, Baluchon et le Crédit Coopératif ont lancé le 5 décembre 2018 la "SoCo", une des premières foncières commerciales solidaires en France, qui a pour vocation d’impulser la création d’activités commerciales d’utilité sociale au cœur des quartiers.
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Création de la SCIC Mobicoop, l’alternative ESS à Blablacar

 

Covoiturage-libre.fr, seconde plateforme de covoiturage en France avec plus de 200 000 conducteurs, s’affirme comme une alternative de l’ESS à Blablacar et devient la coopérative Mobicoop.
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10 propositions du RTES pour une Europe plus solidaire

 

En amont des élections européennes et alors que se négocie actuellement le cadre réglementaire et budgétaire de la prochaine programmation européenne (2021/2027), le RTES publie ses 10 propositions pour une Europe plus solidaire.
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Erasmus + : Appel à propositions 2019

 

La Commission européenne a publié fin octobre son appel à propositions 2019 pour le programme Erasmus+. Les échéances s’échelonnent entre janvier et octobre 2019 selon les actions concernées.
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Signature d’un protocole entre l’association marocaine des présidents de conseils communaux et le RTES

 

À l’occasion du 8e sommet Africités accueilli à Marrakech du 20 au 24 novembre 2018, Christiane Bouchart, présidente du RTES, a signé un protocole d’entente pour la coopération et le partenariat entre l’association marocaine des présidents de conseils communaux (AMPCC) et le RTES.
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Territoires

Agenda RTES : 

Autres évènements :

 

 

 

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Les infos du RTES - 12/2018

Newsletter RTES - Novembre 2018

Les infos du RTES - 11/2018

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Novembre 2018

 

Premiers retours sur la journée d’échanges "Foncier et immobilier" à Rennes

 

Cette journée accueillie par Rennes Métropole aux Ateliers du Vent a réuni près de 90 participants. Retrouvez dès à présent la vidéo de la table ronde de la matinée, ainsi que la présentation du point d’étape de l’étude menée par Ellyx et le dossier du participant.
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Les actualités du réseau

 

Co-construire l’action publique : des discours aux pratiques ? - Mardi 13 novembre 2018

 

Faisant suite à près d’un an de recherche-action à laquelle a contribué le RTES, cette journée d’échange organisée à la Caisse des Dépôts (Paris) présentera les travaux menés et sera l’occasion d’échanger sur les freins et les leviers des démarches de co-construction de l’action publique.
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Journée de formation - CNFPT/RTES - Coopérations et nouveaux modèles économiques - 17 décembre

 

Le CNFPT organise en partenariat avec le RTES une journée de formation intitulée : " Les coopérations économiques et le développement territorial : quels rôles pour les collectivités locales ? ".
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Retours sur la conférence en ligne « Habitat & ESS – Quels leviers pour la transition écologique ? » du 16 octobre 2018

 

A partir des témoignages d’acteurs et de collectivités, cette visioconférence était l’occasion de voir comment les services Habitat et ESS des collectivités peuvent travailler en transversalité et avec les acteurs sur les enjeux de transition écologique.
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Zoom sur...

 

« La Ville de Nanterre cherche à jouer un rôle de facilitateur en mobilisant des outils juridiques de contractualisation et de portage foncier » - Entretien avec Patrick Jarry

 

Patrick Jarry est Maire de Nanterre. Dans le contexte de la journée d’échanges « foncier et immobilier, quels leviers pour des politiques publiques d’ESS », il nous présente le rôle de la Ville de Nanterre pour faciliter l’accès au foncier des acteurs de l’ESS.
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La Régie de quartiers de Nanterre

 

La Régie de quartiers de Nanterre est une association créée en 2010 qui porte un Atelier Chantier d’Insertion et une Entreprise d’Insertion. Implantée en quartier prioritaire de la Politique de la ville, elle vise l’amélioration du cadre de vie et du lien social, grâce à la gestion urbaine de proximité dans ces quartiers. Entretien avec son directeur, Thierry Lang.
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Territoires solidaires

 

Plaine Commune : découvrez les lauréats 2018 de l’appel à projets ESS

 

Cette année encore, l’appel à projets ESS de Plaine Commune a connu un grand succès avec 34 projets reçus et 16 projets auditionnés par le jury. Treize prix ont été décernés dans 3 catégories : coopération, développement et démarrage.
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Biot : Appel à participation au festival Souffleurs d’avenir

 

Depuis 2015, la Ville de Biot organise chaque printemps le festival écocitoyen « Souffleurs d’avenir ». La 5e édition aura lieu les 26, 27 et 28 avril 2019. Afin de permettre l’implication des acteurs du territoire dans la co-construction d’un programme riche, varié et festif, la Ville de Biot lance un appel à participation à l’attention de tous ceux qui souhaiteraient proposer une activité dans le cadre du festival.
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Journée de l’ESS en Occitanie le 21 novembre

 

Le Conseil régional d’Occitanie organise une journée consacrée à l’ESS. Au programme de cette journée, présentation du Plan de l’ESS 2018-2021, remise des Prix de l’ESS 2018, et pré-bilan de la programmation 2014-2020 des fonds européens. Le RTES sera présent à cette journée.
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Territoires

 

Actualités législatives : des signaux contradictoires pour l’ESS

 

Tandis que le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit une hausse du budget dédié à l’ESS de 25%, le Gouvernement soutient également une modification du régime fiscal des SCIC, à même de porter gravement atteinte à leur développement. La loi PACTE, qui ne comprend pas de mesures propres aux entreprises de l’ESS, prévoit cependant d’introduire la notion d’intérêt social de l’entreprise, et la simplification de la définition de l’utilité sociale, ainsi que des mesures visant à développer la finance solidaire.
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La Nef lance une campagne de souscription #PourLaBanqueEthique

 

La Nef lance une campagne de mobilisation citoyenne et de souscription sur www.pourlabanqueethique.com, avec pour objectif de changer d’échelle, en mobilisant 10 000 nouveaux citoyens d’ici au 15 décembre. Aux côtés d’ONG, entreprises sociales et mouvements citoyens, le RTES est l’un des 44 premiers signataires de l’​​Appel pour la banque éthique, transparente et citoyenne​​ lancé par la Nef.
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Zoom sur la politique de soutien à l’économie sociale de la métropole de Séoul de 2011 à 2015

 

A l’occasion d’une visite d’étude en France, les membres d’une délégation de l’Agence pour l’économie sociale de Séoul ont remis au RTES un bilan de la politique de soutien à l’économie sociale menée par la métropole de Séoul de 2011 à 2015.
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Territoires

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