Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire
Plus de 90 personnes d'Auvergne Rhöne Alpes, et d'un peu plus loin, élus et agents de collectivités, acteurs de l'ESS, chercheurs, ont participé à la rencontre, "Outils et démarches de l'ESS au service des territoires", consacrée aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif et aux démarches d’impact social. Cette rencontre était accueillie par Clermont-Ferrand, et co-organisée par le RTES, la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole, avec le soutien de Cap Rural,
Au travers de témoignages d’élus, d’acteurs de l’ESS et de chercheurs, lors de tables rondes et d’ateliers, plusieurs questions ont été abordées :
Quelle place de l'ESS dans les dynamiques de coopération territoriale?
Dans quelle mesure une SCIC peut-elle contribuer à la création ou au maintien d’activités économiques sur un territoire ?
Comment une collectivité peut-elle favoriser la création ou le développement de SCIC?
Que peut-on dire de l’impact social des entreprises de l’ESS ? A l’heure où il est proposé que la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des entreprises sur leur territoire soit davantage intégrée, qu’ont à nous apprendre les entreprises de l’ESS ?
Quelle coopération entre collectivités, chercheurs, acteurs de l’ESS et entreprises privées pour avancer sur ces enjeux, au travers par exemple d’une démarche telle celle de Territoires Zéro Chômeur Longue Durée?
Retrouvez le programme compte-rendu de la journée, avec les interventions de:
Dounia Besson, adjointe au Maire de Lyon, vice-présidente du RTES
Marion Canalès, adjointe au Maire de Clermont-Ferrand, conseillère communautaire en charge de l'ESS
Rachid Cherfaoui, président du PTCE du Pays de Braye, président de l'institut Godin
Danièle Demoustier, chercheuse à l'IEP de Grenoble
Florence Jany-Catrice, professeure à l’Université de Lille, responsable du Master 2 APIESS, et chercheuse au Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE-CNRS)
Gilles Lèbres, dirigeant de la SCIC Biaujardin
Stéphane Rodier, adjointe au Maire de Thiers et vice-président du PNR Livradois-Forez
Armand Rosenberg, président de la CRESS AuRA
Rémy Roux, gérant SCIC Compost'Ond
Agnès Thouvenot, élue en charge de l'ESS à Villeurbanne
Et des représentants de l'Urscop et de la SCIC Epicentre
Le RTES co-organise avec la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole et le soutien de Cap Rural, la 1ère rencontre Auvergne-Rhône-Alpes des collectivités locales autour de l'ESS, le lundi 25 juin de 10h à 16h30 à Clermont-Ferrand.
La visioconférence du 9 janvier coorganisée par le CNFPT et le RTES a réuni plus d'une soixantaine de participants, élus, services et représentants des CRESS. Entre les points de visio des directions régionales du CNFPT de Guyane, Martinique et Guadeloupe, et du CNFPT à Paris, les échanges ont été riches. Le succès de cette initiative conforte la volonté du CNFPT et du RTES de renforcer leurs actions auprès des collectivités d'outre-mer.
Un 1er temps de présentation des acteurs de l'ESS par les représentants des CRESS Martinique et Guyane et les interventions des représentantes des DIECCTE ont mis en évidence la dynamique de l'ESS, essentiellement dans sa composante associative, mais aussi l'importance d'une structuration des acteurs pour l'émergence et l'accompagnement de projets d'ESS.
Le garage solidaire Les Abeilles, un des lauréats de l'appel à projet ESS Outre-Mer, a illustré la capacité de l'ESS à répondre aux besoins d'un territoire et contribuer à la création d'emplois.
La présentation de Michel Abhervé a permis de préciser les principaux éléments de la loi sur l'ESS et de la loi NOTRe pouvant intéresser les collectivités locales, ainsi que leurs impacts sur les politiques d'ESS : appels à projets ESS Outre-Mer et articulation avec les régions, agrément ESUS, mobilisation de financements de la BPI et européens, les échanges ont été nombreux.
Par la voix d'Olivier Serva, vice-président de la région de Guadeloupe, et les interventions de la collectivité territoriale de Martinique, de la communauté de communes de l'Ouest guyanais, et du nombre de participants, l'avancée de la prise en compte de l'ESS dans les politiques publiques, comme composante à part de l'économie, a pu être mise en évidence.
Retrouvez le programme de cette rencontre, et les supports de présentation ici et ici.
La visioconférence du 9 janvier coorganisée par le CNFPT et le RTES a réuni plus d'une soixantaine de participants, élus, services et représentants des CRESS. Entre les points de visio des directions régionales du CNFPT de Guyane, Martinique et Guadeloupe, et du CNFPT à Paris, les échanges ont été riches. Le succès de cette initiative conforte la volonté du CNFPT et du RTES de renforcer leurs actions auprès des collectivités d'outre-mer.
Le RTES organisait le 24 octobre dernier au Palais du Luxembourg la 5ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS avec la participation notamment de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
L'après-midi, les participants ont pu aller à la rencontre de 4 initiatives inspirantes, et échanger avec leurs responsables et les élus qui ont accompagné le projet.
En ouverture du séminaire, Christiane Bouchart a remercié le sénateur Marc Daunis, qui a permis l'organisation de cette matinée au Palais du Luxembourg. Les Rencontres nationales des collectivités locales autour de l'ESS organisées par le RTES sont devenues au fil des années un temps fort de visibilité de l’ESS, tandis que 15 nouvelles collectivités locales ont rejoint le RTES depuis le début de l'année 2016.
Elle a également rappelé le contexte contradictoire dans lequel se trouve l'ESS actuellement:
-d'un côté une reconnaissance accrue de l'ESS au niveau international (comme en témoigne par exemple le Forum mondial de l'économie sociale qui s'est tenu à Montréal en septembre), et au niveau national avec la mise en oeuvre de la loi ESS de 2014 et le travail important de la DIESS portée par Odile Kirchner.
-Et d'un autre côté, le manque de reconnaissance de l'ESS au niveau de l'Union Européenne et l'impression que l'économie collaborative et les nouvelles formes d'économies sont davantage considérées comme les "économies de demain", plutôt que l'ESS qui porte pourtant en elle beaucoup plus de potentialités transformatrices.
Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Christiane Bouchart, présidente du RTES.
Les représentants des réseaux de collectivités partenaires sont également intervenus pour ouvrir ce séminaire, avec Samuel Cazenave, représentant l’Assemblée des Départements de France, Jean Girardon, président de la commission du développement économique de l’Association des Maires de France, Denis Hameau, président de la Commission ESS de Régions de France, Serge Mechin, vice-président de l’ANPP, Cédric Szabo, directeur de l’AMRF, et Laurent Trogrlic, vice- président délégué au développement économique de l’AdcF.
Le rôle de chaque échelon territorial dans le soutien au développement de l'ESS a été souligné, en insistant sur l'ancrage territorial de l'ESS, et sur la démarche: coopérer et co-construire entre collectivités des politiques de soutien à l'ESS, favoriser une transversalité des politiques à l'image de celle de l'ESS, plutôt qu'un fonctionnement classique en silo des administrations. L'accent a également été mis sur les besoins en matière d'ingénierie de certains territoires notamment ruraux pour mieux accompagner techniquement les acteurs de l'ESS dans leur développement.
Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a rappelé son attachement à l'ESS, constituant "une chance et non un gadget pour notre pays". Il a présenté les dernières mesures du gouvernement en faveur du secteur associatif :
-Le "CICE associations", notamment pour les grandes associations employeuses, soit un crédit d'impôts de 4% sur la taxe sur les salaires pour tous les salaires en dessous de 2,5 SMIC, ce qui représente un effort budgétaire de 600 millions d'euros.
-L'aide à l'embauche, qui reste peu connue et utilisée par les associations employeuses.
-La simplification et la sécurisation des démarches administratives apportées notamment par la reconnaissance de la subvention dans la loi Hamon ou par la demande unique de subvention en ligne.
-Les dispositifs prévus par le projet de loi Égalité et Citoyenneté pour développer la "culture de l'engagement", avec notamment le "congé d'engagement", de 6 jours fractionnables dans l'année pour les salariés ; et le "compte engagement citoyen" permettant aux étudiants de faire reconnaître leur engagement citoyen dans leur parcours universitaire (via des crédits ECTS supplémentaires).
Une première table ronde a permis d'approfondir l'impact de la réforme territoriale sur les politiques, et a réuni Denis Hameau, président de la Commission ESS de l’ARF, vice-président ESS Bourgogne-Franche-Comté, Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et secrétaire général de l’AMF, Sébastien Saint-Pasteur, conseiller départemental délégué à l’ESS en Gironde, et Laurent Trogrlic, vice-président délégué au développement économique de l’AdcF.
La 2ème table ronde, consacrée à l’ESS facteur d’innovation dans les politiques publiques ?, a réuni Mohamed Gnabaly, maire de l’Île-Saint-Denis, Marie-Pierre Limoge, vice-présidente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, en charge de l’économie collaborative, Thani Mohamed-Soilihi, sénateur de Mayotte, Marie-Hélène Pierre, vice-présidente du Grand Angoulême en charge des politiques de cohésion sociale et maire de l’Isle d’Espagnac, et Arnaud Richard, député et conseiller régional délégué à l’ESS en Île- de-France.
Il a été rappelé que les initiatives de l'ESS naissent indépendamment de l'organisation et de l'action institutionnelle, cette dernière ne devant pas se faire en apportant un "cadre contraignant" afin de ne pas freiner les expérimentations des structures de l'ESS. Pour autant, l' intervention des collectivités peut s'avérer nécessaire pour construire une vision partagée et stratégique du développement de l'ESS dans les territoires.
Appelant une nouvelle fois à la coopération entre acteurs publics et à la mutualisation des moyens, les intervenants ont notamment signalé que les Conseils régionaux issus du nouveau découpage territorial pouvaient contractualiser avec les Conseils départementaux de leur nouveau territoire, comme c'est le cas en Nouvelle Aquitaine. Ce nouveau découpage brisant d'anciennes "frontières" représente d'ailleurs une opportunité pour créer de nouvelles complémentarités entre territoires, comme en Bourgogne-Franche-Comté.
En conclusion de ce séminaire, Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l'ESS est revenue sur 4 points clés évoqués lors des deux tables-rondes et qui font actuellement l'objet d'une action de la DIESS :
-La visibilité de l'ESS, alors que viennent d'être publiés sur les sites internet des CRESS la liste des entreprises de l'ESS recensées par l'INSEE, qui sera également bientôt disponible sur le site ESSpace.
-Les politiques publiques de l'ESS, en rappelant que si les entrepreneurs de l'ESS sont eux mêmes à l'initiative, le rôle des acteurs publics est fondamental pour créer un contexte favorable à leur développement. De ce fait, les SRESS et les volets ESS des prochains SRDEII donneront une "vision partagée" facilitant la co-construction entre collectivités locales et avec les acteurs de l'ESS. En outre, les Conseils départementaux restent clairement des acteurs du développement de l'ESS même après la loi NOTRe, gardant des compétences ( services sanitaires et sociaux, personnes âgées et petite enfance, handicap...) faisant appel à des structures de l'ESS, les Départements ayant d'ailleurs toujours le droit d'investir dans les SCIC.
-Le financement des structures de l'ESS, un colloque sur le financement de l'ESS aura lieu le 23 novembre, à Bercy en présence de Martine Pinville, avec l'ensemble des réseaux bancaires, au-delà des réseaux de financements habituels de l'ESS.
-L'essaimage des innovations sociales sur l'ensemble du territoire.
Les fiches de présentation des initiatives d'ESS visitées l'après-midi :
-Les Grands Voisins, la fabrique de biens communs installée dans l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul,
-ESSPACE, (ESS pour l’Autonomie et la Coopération des Étudiants à Paris), lieu de co-working étudiants-entrepreneurs (Paris 13ème),
-La Réserve des Arts, association de réemploi pour le domaine culturel (Pantin - visite conjointe avec Lemon Tri co-organisée avec l’Atelier Île-de-France) et
-Lemon Tri, entreprise sociale offrant un service de tri sélectif innovant et incitatif (Pantin - visite conjointe avec La Réserve des Arts co-organisée avec l’Atelier Île-de-France).
Lors de cette rencontre, Odile Kirchner a également confirmé sa volonté d'appuyer l'animation nationale des PTCE. Une rencontre était organisée le lendemain, avec les partenaires de l'interréseau PTCE (CNCRES, Coorace, MES, Labo ESS, RTES et plusieurs pôles) et les services de l'Etat. La réunion a permis, à partir de l'identification des besoins exprimés par les PTCE, de déterminer quelques axes de travail pour 2017.
Le RTES organisait le 24 octobre dernier au Palais du Luxembourg la 5ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS avec la participation notamment de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
C’est autour du thème de l’intérêt général que collectivités locales, acteurs de l’ESS et intervenants passionnés se sont réunis, à Pantin le 12 mai dernier. Cette journée de formation/sensibilisation s’inscrit dans le cadre des engagements communs signés par le CNFPT et le RTES en ce début d’année pour former à l’ESS les personnels des collectivités territoriales.
L’ambition de cette journée était d’éclairer ce qu’est l'ESS, en quoi le rôle des collectivités est déterminant et comment elles peuvent agir concrètement.
Hervé Delfavard, maitre de conférences à l’Université Paris-Est Marne la Vallée (UPEM) et responsable de la chaire ESS de l’Université a tout d’abord introduit la journée en resituant dans sa temporalité historique ce qui est aujourd’hui nommée « l’Economie Sociale et Solidaire ». En effet loin d’être un phénomène de mode, l’ESS prend ses racines dans les années 1830, en réaction, notamment, au mode de répartition des richesses d’alors. Cette dynamique connut une évolution inégale jusque dans les années 1970, puis elle prit un nouvel essor face à l’impact du néolibéralisme. Cet élan lui permit alors de franchir un cap décisif puisqu’en 2014 la loi ESS fut votée.
Le point fort de cette loi est d’avoir assuré l’unité des acteurs de l’ESS et formalisé l’affirmation politique d’une autre économie, d’un autre mode d’entreprendre. Toutefois si cet autre mode d’entreprendre est clairement caractérisé dans la loi (un autre but que le seul profit, une gouvernance participative et une redistribution des dividendes), le nouveau modèle de développement économique n’a pas été étayé.
C’est pourquoi, il s’agit à présent de développer cette dynamique en s’appuyant sur la transversalité entre acteurs et la mutualisation des méthodes, des ressources et des outils existants … ou à créer.
Des exemples concrets ont illustré les formes d’action que peuvent mettre en œuvre les collectivités. Notamment en participant à la création de ressources communes au sein du territoire : Communs, PTCE, soutien au droit (d’usage) d’entreprise ou impulsion à la création de monnaies locales complémentaires, développement des circuits courts – y compris financiers, etc.
Christelle Layre, du Labo de l’ESS a présenté l’action menée par ce Think Tank qui assure au quotidien un travail d’identification, d’analyse et de valorisation des initiatives territoriales menées par des acteurs ESS ou liés à l’ESS. Toute cette richesse fait l’objet de réflexions de groupes de travail thématiques , d’actions et de productions partagés avec l’ensemble des acteurs concernés, dont bien sûr les collectivités territoriales, avec notamment la présence du RTES.
« Le changement d’échelle viendra des territoires car c’est de là d’où vient l’innovation ! À tous les échelons territoriaux il existe des leviers permettant aux collectivités locales de soutenir l’ESS. Elles ont un rôle majeur à jouer, tout en veillant au développement de toutes les synergies nécessaires à la construction des actions. Notamment au niveau des outils financiers.»
Christelle Layre a conclu en mettant l’accent sur la nécessité de pouvoir mesurer l’impact économique pour les territoires. En effet, bien que des études apportent des éléments qualitatifs essentiels, la question de la méthode et des indicateurs communs de mesure d’impact reste délicate.
Christiane Bouchart, présidente du RTES insista sur les valeurs très actuelles de l’ESS. Si l'intégration de l'ESS en tant que telle dans les politiques publiques est relativement récente (début des années 2000), les collectivités territoriales ont de nombreuses raisons de soutenir le développement de l'ESS:
-Pour soutenir la création d’emplois et d’entreprises bien sûr mais, au bénéfice durable des territoires et sur un mode inclusif,
-Pour répondre aux besoins des habitants et des territoires. Notamment à des besoins non satisfaits et ce, dans un contexte de réduction de moyens (ex : une collectivité prend des parts dans une SCIC pour créer une crèche dans un quartier Politique de la Ville insuffisamment équipé).
-Pour favoriser l’innovation sur les territoires. En effet une des capacités de l’ESS est de défricher de nouveaux modes de faire. Elle a été pionnière sur le recyclage, la relocalisation de l’agriculture et l’alimentation, la transition énergétique etc. (Exemples : les travaux en cours sur la traçabilité de l’épargne territoriale afin de pouvoir visualiser sur ce qui revient au territoire ; le développement des monnaies locales complémentaires : les citoyens sont prêts, des artisans et commerçants, des chambres consulaires, certaines banques, sont partantes)
-Pour assurer une cohésion sociale du territoire en croisant les enjeux des politiques publiques, qu’elles soient économiques, culturelles, d’aménagement du territoire, de la politique de la Ville et d’insertion avec les dimensions de l’ESS.
-Pour développer un mode de gouvernance passant par la co-construction, notamment entre les différents niveaux de collectivités. Qu’il s’agisse de l’élaboration des Schémas de promotion des achats publics responsables, ou des stratégies régionales de développement de l’ESS, intégrées dans les SRDEII, l’association de toutes les parties prenantes permet de remettre du sens dans l’économie.
Après la présentation du panorama général, la journée se poursuivit en abordant les moyens de contractualisation dont disposent les collectivités pour soutenir ce mode de développement économique.
Anne Laure Federici, déléguée générale du RTES, ouvre la séquence en mettant en lumière les spécificités du modèle économique ESS et quelques éléments de contexte:
-Un principe d’hybridation des ressources, comprenant des ressources publiques et privées, sans oublier l'apport essentiel du bénévolat dans de nombreuses structures d'ESS.
-Un cadre européen général d’interdiction des aides publiques aux entreprises. Or au niveau UE toute structure ayant une activité économique est considérée comme une entreprise, sans distinction de statuts. Ce qui peut entrer en contradiction avec les modes de faire au niveau français vis-à-vis du statut associatif.
-Une avancée spécifique en France avec la loi ESS qui apporte pour la 1ère fois une définition de la subvention. Auparavant les collectivités considéraient que la subvention était beaucoup moins sécurisée juridiquement que les marchés publics par exemple. C’était perçu comme un frein réel. Depuis la circulaire de sept 2015 a définit précisément les relations Collectivités/Associations. C’est un appui important pour sécuriser et renforcer le financement sous forme de subvention.
-Le cadre de la Loi Notre avec l’attribution aux régions de la compétence économique, et le risque que certaines collectivités, notamment les départements, abandonnent leur politique de soutien en faveur de l'ESS. Or, les structures de l’ESS n’ont pas qu’une simple vocation économique. La prise en compte de l’ESS dans l'ensemble de ses dimensions, y compris dimension sociale/ sociétale reste encore dans une zone de flou.
Puis Pierre Chambe, ex-expert auprès du CGET et développeur économique auprès d’un EPIC, a brossé le contexte européen dans lequel les modes de contractualisation économiques s’inscrivent. Pour tous ceux qui n’ont pu assister à cette journée, voici deux points à retenir :
-La dimension européenne ne vient pas atténuer la dynamique de l’action en matière d’ESS même si l’angle est différent. En effet, l’orientation européenne est clairement en faveur d’une libre concurrence qui doit subir le moins d’entraves possibles. Il s’agit donc de limiter tout ce qui pourrait l’affecter, notamment l’intervention publique. Par ailleurs, le marché est vu de façon très expansive. Par exemple, la culture, le logement, l’emploi ne sont pas hors du champ du marché au niveau européen. Toutefois, le tableau n’est pas si sombre ! Car en fait, malgré cette complexité, les aides d’Etat ne concernent que peu d’actions ESS (Cf. présentation de Pierre Chambe). En effet, bon nombre d’affaires ESS sont strictement locales et ce n’est pas parce qu’il y a commande publique qu’il y a une distorsion entre Etats membres.
-La règlementation européenne « Aides d’état » s’applique essentiellement à l’ESS sous deux formes : Les aides de minimis (20000 euros sur 3 ans, portés à 500000 pour les SIEG), et les SIEG : présence d’activité d’intérêt général mais sous forme économique.
Pierre Chambe a donc conclu de façon rassurante que malgré ces contraintes supplémentaires, il n’y a pas de blocage pour les collectivités à soutenir le développement des projets ESS.
Et pour clore la matinée, Clara SCHMIDT, de la Métropole européenne de Lille a partagé l’exemple concret de la Métropole de Lille : un appel à projets permanent sur la période 2015-2020. « Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille » fondé sur la volonté de mettre en place un cadre pour le soutien à des initiatives économiques solidaires, avec un régime d’aide de minimis. Le tout dans une logique partenariale.
L’après midi a été consacré à deux courtes séquences, l’une sur les marchés publics et la responsabilité sociale des collectivités territoriales, l’autre sur les services d’intérêt général, et à un débat sur l’ESS comme levier de développement des territoires au service de l’intérêt général. De l’intervention de Gérard Brunaud, secrétaire général de l’observatoire de l’achat responsable OBSAR, on retiendra que le Code des marchés publics offre aujourd'hui de nombreuses possibilités pour faciliter le développement de l'ESS, et l’importance de la directive européenne sur les marchés publics transcrite dans une ordonnance du 23 juillet 2015 et un décret du 25 mars 2016.
Cette nouvelle réglementation a eu pour objectif notamment de permettre un meilleur accès des PME, donc des entreprises de l’ESS, à la commande publique. L’introduction de considérations sociales dans les spécifications techniques, le prix calculé sur le cycle de vie en termes de coût global, un meilleur « sourçage » ont introduit un changement de paradigme complet. Cela suppose un effort de formation des acheteurs publics et la reconnaissance de cette fonction, des moyens d’accompagnement sur le terrain avec mesures des résultats. Le RTES consacrera sa prochaine conférence en ligne du 9 septembre à cette question.
Deux témoignages de collectivités territoriales ont complété ce cadre général :
-Le conseil départemental du Val de Marne a mis en place depuis longtemps un service transversal d’ingénierie en matière d’insertion, avec des facilitateurs de la clause d’insertion dans les territoires où il n’y a pas de facilitateurs notamment dans les maisons de l’emploi. Le plan d’action a été renouvelé dans la perspective du Grand Paris avec une réflexion en cours sur les marchés réservés.
-La ville de Paris a adopté un schéma de l’achat public responsable, en février 2016, en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. 48 fiches action ont ainsi été adoptées à l’unanimité. S’il faut retenir un seul chiffre, ce serait le résultat recherché dans les clauses d’insertion : 25 % des marchés publics devront être « clausés ».
Bernard Jehanno, du secrétariat général aux affaires européennes, a exposé ensuite le point de vue de l’administration centrale sur les services d’intérêt général. Selon lui, le SIG permet une transparence financière utile pour le développement d’actions économiques dans un champ concurrentiel. Il observe que l’absence de définition des SIEG qui avait été reprochée à la France permet tout au contraire une vraie marge de manœuvre. Certes il y a encore des efforts à faire en communication et dans le contenu des mesures. Il rappelle toutefois le nouveau seuil de 500 KE pour les SIEG, la montée en puissance des exemptions et rappelle le reporting tous les deux ans que la France doit faire à la Commission européenne. Pour illustrer la marge de manœuvre des collectivités territoriales en matière de service d’intérêt général, la communauté urbaine de Strasbourg expose le SIEG réemploi.
La journée s’est terminée par un débat sur l’ESS comme levier de développement économique dans lequel les positions convergent pour :
-relever quelques difficultés dans la mise en application de la loi ESS dans certaines régions suite aux dernières élections et recompositions territoriales. En particulier du fait de l’absence de l’ESS dans les contrats de plan Etat région, ou du fait de la remise en cause d’actions.
-se féliciter du travail au sein des chaires universitaires mais regretter l’insuffisance de l’ingénierie territoriale au service de l’ESS, ce qui empêche une véritable mobilisation pour aller plus vite, comme l'a souligné Jean Louis Cabrespines, président du CNCRESS et Claude Grivet, président de l'Unadel.
Laurent Fraisse, chercheur associé au LISE, a conclu cet échange en insistant sur l’action transversale de l’ESS tout en soulignant qu’il faut construire une politique publique spécifique. Ce paradoxe spécifique/droit commun n’est pas propre à l’ESS mais il est structurant de l’avenir de l’ESS. Il est important que le portage politique de l‘ESS ne repose pas uniquement sur l’élu à l’ESS. Par conséquent, il est nécessaire que la dimension ESS soit très présente dans le SRDEII mais aussi dans d’autres documents de programmation afin que les domaines liés à l’économique et au social soient appréhendés de façon globale et transversale. D’ailleurs, l’évaluation de ces politiques publiques se fera aussi sur cet enjeu de transversalité.
Retrouvez l'ensemble des diaporamas présentés par les intervenants de cette journée de formation/sensibilisation sur cette plateforme.
C’est autour du thème de l’intérêt général que collectivités locales, acteurs de l’ESS et intervenants passionnés se sont réunis, à Pantin le 12 mai dernier. Cette journée de formation/sensibilisation s’inscrit dans le cadre des engagements communs signés par le CNFPT et le RTES en ce début d’année pour former à l’ESS les personnels des collectivités territoriales.
Un an après le vote de la loi sur l’ESS, dans le contexte de réforme territoriale, comment repenser les articulations entre les niveaux de collectivités ? Comment mobiliser les acteurs d’un territoire ? Rendez-vous vendredi 3 juillet à Paris pour la Conférence Nationale des collectivités locales autour de l'ESS, consacrée à "l'ESS au coeur des territoires".
Organiser chaque année un temps de rencontres entre collectivités engagées dans l’ESS est l’un des engagements inscrits dans la déclaration commune des réseaux de collectivités, “L’économie sociale et solidaire, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires”, remise à Benoît Hamon en mars 2013.
Depuis la signature de cette déclaration, de nombreuses avancées ont été enregistrées : loi ESS, reconnaissance des Pôles Territoriaux de Coopération Economique, nombre croissant d’élus et de collectivités qui inscrivent l’ESS dans le cadre de leurs politiques, succès des 2èmes et 3èmes Rencontres nationales des collectivités locales autour de l’ESS... Cependant, force est de constater plusieurs facteurs d’inquiétude (moyens financiers et humains, contraintes budgétaires, réforme territoriale...) qui risquent de fragiliser nombre d’acteurs de l’ESS, au premier rang desquels les associations, viviers de démocratie citoyenne.
Trois ans après la signature de la déclaration commune, un an après le vote de la loi sur l’ESS et au moment de la réforme territoriale, il semble important de réaffirmer l’engagement des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS.
Rendez-vous pour cette journée d'échanges
De nombreux élus, acteurs et réseaux d'acteurs témoigneront pour réaffirmer que l’ESS concerne l’ensemble des niveaux de collectivités et qu'elle est au coeur des articulations territoriales.
Plusieurs temps forts rythmeront cette journée, et notamment la remise de l'Appel national des élus locaux en faveur de l'ESS (déjà signé par près de 250 élus) à Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Frais de participation : 25€ (repas compris)
Modalités de paiement précisées dans les formulaires d'inscription
Réservé aux collectivités :
-Retrouvez le programme des ateliers d'échanges de pratiques entre collectivités et de l'Assemblée générale du RTES qui ont lieu la veille.
Attention ! Nombre de places limité : inscriptions obligatoires
Un an après le vote de la loi sur l’ESS, dans le contexte de réforme territoriale, comment repenser les articulations entre les niveaux de collectivités ? Comment mobiliser les acteurs d’un territoire ? Rendez-vous vendredi 3 juillet à Paris pour la Conférence Nationale des collectivités locales autour de l'ESS, consacrée à "l'ESS au coeur des territoires".
Mercredi 2 juillet, 200 personnes, élus, techniciens et acteurs, participaient aux rencontres nationales des collectivités locales autour de l’ESS qui avaient cette année pour fil conducteur “L’économie sociale et solidaire, vecteur d’équité territoriale”. Retrouvez quelques extraits choisis et les comptes-rendus complets de la journée.
_ À cette occasion, Carole Delga, secrétaire d’État à l’ESS a rappelé que “l’ADN de l’ESS était son ancrage dans les territoires”.
Une position qui était le point fort de cette rencontre, et qui a rappelé l’importance du rôle des collectivités et de la co-construction des politiques publiques territoriales dans le développement de l’ESS.
“Je crois à l’ouverture, à une ESS inclusive qui ne laisse personne de côté”. Carole Delga a introduit ces rencontres, réaffirmant le rôle de l’ESS comme vecteur d’équité territoriale, en métropole comme outre-mer.
La matinée a démarré avec un hommage de Christiane Bouchart, présidente du RTES, et Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, à Michel Dinet, disparu en mars dernier. Élu engagé, il était un fervent militant de la participation citoyenne dans l’action publique. Il a été l’un des initiateurs de ces rencontres annuelles des collectivités, co-organisées avec les principaux réseaux nationaux de collectivités.
Jean Girardon, président de la commission économique de l’Association des Maires de Frances, a rappelé que “les élus [n’étaient pas] que des représentants”, mais qu’ils étaient “animateurs de leur territoire mettant en synergie les forces vives locales... Surtout en période de raréfaction budgétaire.”
Cyril Kretzschmar, représentant l’Association des Régions de France, a souligné l’importance de l’articulation entre les politiques locales, régionales, nationale et européenne.
Les deux tables rondes de la journée, dynamiques et participatives, ont été animées par Philippe Bertrand, Journaliste et animateur de Carnets de Campagne (France Inter).
Après une introduction sur l’histoire des politiques territoriales d’économie sociale et solidaire, la première table ronde intitulée “Impulser et articuler une politique locale d’ESS”, a réuni élus communaux, départementaux et régionaux. Ils ont confirmé la reconnaissance de l’ESS dans les politiques publiques locales ; reconnaissance qui peut se poursuivre au-delà des alternances politiques. Cet échange fut conclu par l’intervention du conseiller de Michel Barnier, Commissaire Européen chargé du marché intérieur et des services, qui a confirmé l’installation de cette dimension dans le paysage des institutions européennes.
La seconde table ronde a été marquée par l’expression de craintes sur les réformes territoriales en cours et par l’importance de s’attacher, au-delà des territoires administratifs, aux territoires de projets. Les débats ont ainsi montré la nécessaire mais difficile coordination entre les différents niveaux de collectivités, et notamment en matière de politiques ESS qui concernent l’ensemble des échelons de collectivités. Les témoignages ont illustré la capacité de l’ESS aujourd’hui à apporter non seulement des réponses aux populations et aux territoires fragiles, mais aussi à anticiper les mutations économiques et sociales.
À la veille des débats à l’Assemblée nationale, ces rencontres, organisées à Bercy, témoignent de la maturité des politiques locales et de l’engagement des collectivités pour permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle et d’être en capacité d’apporter des réponses aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des territoires.
(Re)vivez la journée sur le storify des rencontres
Retrouvez toutes les interventions dans le compte-rendu de cette journée, avec notamment :
Annie Berger, conseillère municipale déléguée à l’ESS, ville de Caen (jusqu’en 2014),
Patrick Braouezec, président de Plaine Commune,
Christiane Bouchart, présidente du RTES,
Jean-Louis Chambon, président de la Commission ESS du conseil général des Pyrénées Orientales,
Axel De Martene, conseiller au cabinet de Michel Barnier, Commissaire Européen chargé du marché intérieur et des services,
Laurent Fraisse, chercheur au CRIDA et Labo ESS,
Jean Girardon, président de la Commission Economie de l’Association des Maires de France,
Marie-Christine Guillemin, vice-présidente déléguée à l’ESS et aux circuits-courts, conseil régional de Picardie,
Cyril Kretzschmar, représentant l’Association des Régions de France, conseiller délégué à la nouvelle, économie, aux nouveaux emplois, à l’artisanat et à l’ESS au conseil régional Rhône-Alpes,
Jean-Philippe Magnen, conseiller communautaire délégué à l’ESS (jusqu’en 2014) Nantes Métropole,
Jacques Napiéraj, conseiller général délégué à l’ESS au conseil général du Pas-de-Calais,
Sophie Simonnet, adjointe en charge de l’ESS (depuis 2014) ville de Caen
Michèle Tregan, conseillère régionale déléguée à l’emploi et à l’ESS au conseil régional Provence-Alpes-Côtes d’Azur.
Mercredi 2 juillet, 200 personnes, élus, techniciens et acteurs, participaient aux rencontres nationales des collectivités locales autour de l’ESS qui avaient cette année pour fil conducteur “L’économie sociale et solidaire, vecteur d’équité territoriale”. Retrouvez quelques extraits choisis et les comptes-rendus complets de la journée.
Dossier transversal : Régions & ESS.
Dossier transversal : Régions & ESS.
Dossier transversal : "partenaire sur les territoires".
Dossier transversal : "partenaire sur les territoires".
Dossier transversal : retour sur la 1ère rencontre nationale des collectivités autour de l'ESS.
Dossier transversal : retour sur la 1ère rencontre nationale des collectivités autour de l'ESS.
