La commande publique responsable : ressources documentaires

En complément de la formation "Le nouveau visage de la commande publique responsable" du 5 mai 2014, retrouvez ci-dessous les différents articles, études, rapports et expériences publiés sur le site du RTES.

Généralités

-l'étude “Commande publique et ESS”, réalisée par la CRES Bretagne (2013)
-le guide des achats publics issus du commerce équitable, réalisé par le Groupe d’Etudes des Marchés Publics - Développement Durable (GEM-DD) (2012)
-un kit sur l'achat socialement responsable (regroupant acteurs, outils et ressources), réalisé par l'Avise (2014)

Clauses sociales

-la publication de l'Avise "L’intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils régionaux"

-le rapport du CRIDA sur les clauses sociales dans les marchés publics (2010)

Clauses environnementales

-Le compte-rendu de la formation Commande publique responsable et circuits courts (2010)

-le bilan et les documents de travail de la journée de formation "Commande publique responsable : produits biologiques, équitables et circuits courts", avec notamment les témoignages de Lyon, Nantes, Poitiers et Lille et des ressources documentaires (2009)

Expériences

-un résumé de la démarche du conseil régional de Lorraine qui a introduit des clauses sociales dans ses marchés publics depuis 2008
-le bilan de la mise en œuvre des clauses sociales à Bordeaux (2012)

-une liste de plateformes d’achats responsables en régions

Contexte européen

-les avancées et interrogations soulevées par la révision des directives "marchés publics" et "concessions" par le parlement européen (2014)

-le guide repère de l'Avise "Accès des entreprises sociales d’insertion à la commande publique en Europe" (2014)