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RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales"

Le RTES publie une nouvelle édition de son guide RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales". Ce guide fournit des clés pour renforcer les liens entre les différents acteurs concernés (collectivités locales et acteurs de l’ESS, mais aussi Etat, bailleurs sociaux, acteurs de l’immobilier...). Par des illustrations concrètes, ancrées dans des contextes territoriaux variés, détaillant les méthodologies choisies et les outils mobilisés, ce guide invite à approfondir les dynamiques partenariales à l’œuvre, à les inscrire dans la durée, comme un élément structurant de la fabrique de nos territoires de demain, contribuant à faire de la préservation du foncier un enjeu commun, et plus largement à faire du foncier un bien commun.

Le RTES vous invite à participer au webinaire de présentation du guide organisé le mardi 18 février 2025, de 13h30 à 14h30 en visioconférence. Pour vous inscrire au webinaire et demander un exemplaire papier de la publication, remplissez ce formulaire !

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A la croisée d'enjeux économiques, écologiques, sociaux, le foncier est un levier majeur des politiques publiques, notamment d’économie sociale et solidaire. Ce guide explore les moyens de renforcer l'accès au foncier pour les acteurs de l’ESS, mais aussi les contributions possibles des acteurs de l'ESS aux problématiques foncières auxquelles sont confrontées les collectivités.

Ce guide pratique et pédagogique fournit des clés précieuses pour les élu.e.s, technicien.ne.s, acteurs associatifs et porteurs de projets souhaitant repenser le foncier comme un bien commun, au service des territoires et de leurs habitant.e.s.

Vous pourrez retrouver dans ce RepèrESS des retours d’expériences de collectivités du RTES et d’acteurs de l’ESS, ancrés dans des contextes territoriaux variés, détaillant les méthodologies choisies et les outils, ainsi qu'une présentation d’outils financiers et juridiques pouvant être mobilisés par les collectivités. Enfin, ce guide invite à approfondir les dynamiques partenariales à l’œuvre, à les inscrire dans la durée, comme un élément structurant de la fabrique des territoires de demain, et contribuant à faire de la préservation du foncier un enjeu commun, et plus largement à faire du foncier un bien commun.

L’urbanisme transitoire : une opportunité à court terme 

  • Gérer l’occupation et la vacance - p.8
  • Les points de vigilance - p.10
Tempo’, l’Appel à Manifestation d’Intérêt du territoire Est Ensemble
Le Timbre de Maurepas, un lieu transitoire autour du faire et des savoirs-faire
Refill, un réseau européen autour de l’usage temporaire

Valorisation par l’ESS du patrimoine existant des collectivités (ou des bailleurs)

  • Enjeux pour les collectivités locales - p.19
  • Enjeux pour les acteurs de l’ESS - p.20
La Mijoteuse, bouillon de talents
La Coursive Boutaric, tiers-lieu culturel des Grésilles
La Friche la Belle de Mai, un bout de ville dans la ville
LE CHÂTEAU de Nanterre, laboratoire de l’innovation sociale et de la transition alimentaire

Vers la mise en œuvre de stratégies territoriales d’accès au foncier

  • Permettre l'établissement d’un dialogue dans la durée - p.32
  • Inscrire l’ESS dans la planification territoriale et urbaine - p.33
    • L’ESS dans les SCoT 
    • L’ESS dans les PLU(I) 
    • L’ESS dans l’urbanisme négocié
Diversifier le tissu économique de Paris et développer une économie locale, productive, solidaire au service des habitantes et des habitants
Le Solilab, lieu multi-activités dédié à l’ESS
La Maison Stéphane Hessel, maison de l'ESS, auberge de jeunesse, crèche municipale et restaurant coopératif
Kaleidoscoop, pôle transfrontalier de coopération économique
Soli’Seine, espace d'entreprises solidaires & écologiques

Modalités pratiques et outils de financement

  • Tous les niveaux de collectivités compétents - p.47
  • Partenaires financiers - p.53
  • Approche juridique des modalités de contractualisation - p.54
  • Le rôle des foncières publiques, parapubliques et solidaires - p.62
ïkos, village du réemploi solidaire à Bordeaux
ETIC, foncièrement responsable
Villages Vivants, pour un immobilier commercial accessible et solidaire
Novoloco, ingénierie foncière au service de l’ESS
La Renouée & la SCIC L’Arban, un lieu de vie et d’activités
La politique de soutien à la mutualisation et à l’accès au foncier des acteurs de l’ESS de Plaine Commune

 

Publication complète à télécharger en cliquant ici

 

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