Ce 6ème Points de RepèrESS, actualisé en avril 2019, s'intéresse à la co-construction des politiques publiques, une démarche qui ambitionne de renouveler les modes d’action publique, notamment dans le champ de l'ESS.

Convaincu de l’importance de ces démarches, le RTES publie ce Points de RepèrESS dans le cadre d’une démarche partenariale de recherche-action associant le Mouvement Associatif, le Réseau National des Maisons des Associations, l’U.F.I.S.C, le Collectif des Associations Citoyennes, et des chercheurs.

Après deux ans de recherche-action ayant donné lieu à l’organisation de plusieurs rencontres, une étude a été réalisée par Laurent Fraisse :La co-construction de l’action publique : définition, enjeux, discours et pratiques. Elle a été présentée en novembre 2018. Ce Point de RepèrESS synthétise quelques points clés qui ressortent de cette recherche-action.

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Retrouvez les Points de RepèrESS du RTES, 4 pages qui synthétisent pour les collectivités les principaux leviers pour le développement de l'ESS suite à la réforme de 2019.

Marchés réservés aux entreprises de l'ESS, marchés d'innovation, exigences sociales et environnementales,.... retrouvez les principales dispositions pour favoriser une commande publique responsable.

Il complète le Points de RepèrESS n°4 consacré aux différents modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l’ESS.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS" - Actualisation suite à la réforme de la commande publique du 1er avril 2019" (actualisé en juillet 2022).

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Cette visio-conférence était l’occasion de présenter et mettre en discussion les analyses et réflexions de l’étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques » réalisée par Laurent Fraisse et d’illustrer celle-ci avec des retours d’expériences de collectivités et d’acteurs engagés dans des démarches de co-construction de politiques publiques aux échelles nationale et européenne.

Convaincu de l’importance des démarches de co-construction qui renouvellent les modes d’action publique, le RTES s’est engagé dans une démarche partenariale de recherche-action de deux ans sur la co-construction des politiques publiques.

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-Laurent Fraisse, socio-économiste, coordinateur de l’étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques », chercheur associé au LISE a présenté les principaux résultats de la recherche action coordonnée par le Collège d’études mondiales et soutenue par l’Institut de la Caisse des Dépôts pour la Recherche en partenariat avec le Mouvement associatif, le Collectif des Associations Citoyennes, le Réseau National des Maisons des Associations, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire et l’Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles. Cette recherche-action propose une définition de la co-construction des politiques publiques : un processus institué de participation ouverte et organisée d’une pluralité d’acteurs à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action publique et a permis de mettre en exergue les contextes favorables, les conditions à réunir, les étapes à suivre et les obstacles à surmonter dans les processus de co-construction.

Les principaux enjeux et objectifs poursuivis dans les démarches de co-construction : Ouvrir la participation à l’élaboration et au suivi d’une politique publique aux acteurs non institutionnels ; Proposer d’autres visions d’un secteur ou d’un territoire ; Faire émerger ou consolider un réseau/collectif d’acteurs, interlocuteur des pouvoirs publics ; Constituer des instances de dialogue.

Si la co-construction n'est jamais un processus linéaire, certaines étapes sont récurrentes : Etape 1 : État des lieux, diagnostic partagé, expertise citoyenne et observatoire participatif : vers une co-production des savoirs. Etape 2 : Débattre publiquement des enjeux, dégager des thématiques prioritaires et préciser les modalités de la co-construction. Etape 3 : Valider des objectifs et les propositions, décider d’un plan d’actions et en déterminer les moyens. Etape 4 : Les enjeux du suivi et de la mise en œuvre. Etape 5 : Bilan commun et évaluation partenariale.

Cette recherche-action a également permis de mettre en évidence un certain nombre de conditions favorables à la co-construction des politiques publiques : Volonté, profils et positionnements des élus, mais aussi ouverture et acculturation des agents ; Stratégie de légitimité et intérêt bien compris ; Interlocuteurs légitimes, collectifs hybrides et contre-pouvoirs ; Définition préalable des attendus et accord sur le processus de co-construction ; Articulation des espaces de délibération institutionnels et non institutionnels ; Co-pilotage du calendrier, de l’animation et de la formulation des recommandations ; Anticiper les ressources et les coûts (temps et financement) de la participation ; Relations de confiance, identification des désaccords et acceptation des conflits.

- Véra Bezsonoff de la Fédélima (fédération des lieux de musiques actuelles), a présenté l'historique des démarches de co-construction mises en place dans le cadre des SOLIMA (Schéma d’orientation pour le développement territorial des musiques actuelles). Issus de la structuration des acteurs et politiques publiques des musiques actuelles aux échelles locales et nationales, et de la mise en place d'espaces de concertation permanente au niveau du Ministère de la Culture, les SOLIMA sont inscrits dans la Loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine de 2015. Le SOLIMA est défini comme une méthode de coopération qui pose le principe de co-construction des politiques entre l’Etat, les collectivités et les acteurs portant sur le développement des musiques actuelles d’un territoire. Il a pour objectif de répondre aux enjeux du territoire et d’apporter des analyses qui permettent d’identifier des perspectives d’intérêt général et de service public. Des principes d’action ont été formalisés : réaliser un autodiagnostic de territoire ; développer une observation participative, partagée et permanente ; convier la pluralité des initiatives esthétiques, économiques, sociales ; éviter les aprioris sur les résultats et rester dans la bienveillance.

Au fil des années il est également apparu nécessaire de distinguer les enjeux de structuration des acteurs qui se fait sous un angle « filière » (mutualiser des moyens, partager des missions, développer ses projets de manière pérenne et complémentaire…), des enjeux de co-construction des projets de territoire et/ou d’une politique publique qui a nécessairement une dimension plus transversale (définir les complémentarités entre acteurs privés et publics, coopérer pour une meilleure réponse aux besoins et envies du territoire, préserver la diversité des projets et des acteurs,…).

A partir d’un état des lieux des SOLIMA, la FEDELIMA formule quelques préconisations pour les processus de co-construction : •S’agissant de processus fragiles et longs à mettre en place, l’accompagnement et les ressources extérieures sont importantes (des moyens financiers sont nécessaires à la mise en œuvre de l’accompagnement) •Travailler à l’échelle de bassins de vie pour une réelle co-construction d’un projet de territoire •Dépasser le sectoriel pour aller sur des enjeux territoriaux plus larges et construire un véritable projet de territoire •Formaliser les enjeux réels du processus et définir si l’objectif est davantage de la consultation, de la co-construction, de la codécision. •Construire la concertation sur du long terme • Travailler les complémentarités entre les contrats de filière, les SOLIMA, et les autres démarches territoriales

- Bénédicte Le Pennec, chargée d’accompagnement au FAR, agence musicale régionale de Normandie a ensuite présenté la démarche de co-construction des politiques publiques de Musiques actuelles en Région Normandie. Elle réunit les acteurs, des collectivités territoriales (Région, départements, communes) et l’État (DRAC). Celle-ci, initiée par la Région, a été lancée dans un contexte précis : celui de la fusion de deux régions et d'une nouvelle mandature politique. Côté Région, il y avait la volonté d'avoir une meilleure lecture des acteurs musiques actuelles, de favoriser l'interconnaissance et de valoriser la diversité des acteurs ainsi que la volonté d'identifier les manques potentiels (en matière d'accompagnement, de métiers sur la filière...). Côté acteurs, une volonté de mieux se connaitre également. La démarche de co-construction a été mise en place avec l'appui de la FEDELIMA. Une concertation permanente est coordonnée par le réseau RMAN et animée par une personne extérieure. L'objectif clair, posé par la Région, était d'alimenter le contrat de filière 2018/2021. 3 dispositifs ont été créés sur la base des échanges et ceux-ci sont évalués et réajustés chaque année. Au delà du contrat de filière, la démarche a permis de rentrer dans une dynamique plus globale (formations, actions culturelles, ...). L'élue à la culture, Emmanuelle Dormoy, a joué un rôle très important de moteur pour la dynamique de dialogue. Bénédicte Le Pennec partage quelques points d'attention : anticiper le temps et les moyens que supposent ces démarches ; accepter de se mettre en danger et de sortir de ses zones de confort. Enfin elle souligne que la confiance acquise entre participants a rendu possible la prise de risque et des expérimentations, et souhaite à l'avenir poursuivre la transversalité : dépasser le cadre des musiques actuelles et travailler sur des enjeux globaux avec les services ESS et aménagement du territoire par exemple.

-Solène Falk de l’ALDA, Association européenne pour la démocratie locale a ensuite présenté les actions de l'ALDA. Initialement créée par le Conseil de l'Europe et aujourd'hui indépendante, cette association coordonne les agences de démocratie locale (ADL). Pour l'ALDA, favoriser l'exercice démocratique au niveau local suppose une implication citoyenne et une volonté politique des pouvoirs publics. Les ADL, au niveau local ou régional, œuvrent pour des partenariats permanents et de long terme entre citoyens, associations et pouvoirs publics locaux. Solène Falk présente ainsi le projet "Nos citoyens pour notre municipalité" porté par une ADL serbe et ayant bénéficié de financements européens du programme PROGRESS pour une meilleure gouvernance et coopération entre citoyens et administration publique. Celui-ci a abouti à l'organisation de formations, à la création de documents légaux sur l'usage des fonds publics et leur diffusion, ainsi qu'à l'organisation de débats publics. Solène Falk présente également le projet européen Co-Created (cf. présentation p. 55 du RepèrESS Europe&ESS), au sein duquel la ville de Sceaux est impliquée. Ce projet Erasmus+ rassemble des collectivités locales d'Espagne, Italie, Bulgarie et France autour de l'échange de bonnes pratiques sur la co-création des politiques publiques. Il ressort de ce projet de fortes différences culturelles entre les participants qui peuvent être un frein au départ mais qui s'avèrent être une richesse et une source d'inspiration forte. L'échange de bonnes pratiques au niveau européen permet ainsi d’accélérer les processus de co-creation et leur amélioration grâce aux expériences d'échecs et de réussites.

Ressources :

• La co-construction de l’action publique : définition, enjeux, discours et pratiques, Laurent Fraisse, 2018.
• Le diaporama de présentation de Laurent Fraisse
• Le diaporama de présentation de Véra Bezsonoff de la Fedelima
• Le diaporama de présentation Solène Falk de l'ALDA
• Co-construire l’action publique : apports et limites des politiques locales de l’économie sociale et solidaire en France, Laurent Fraisse, 2017
• Le guide de l'Eurométropole de Strasbourg sur la co-construction des politiques publiques
• Le point de repèrESS du RTES sur la co-construction des politiques publiques
• Le webinaire de Pierre Calame de Citego pour le CNFPT : La gestion territoriale des relations entre acteurs

Retrouvez également notre retour sur la journée "Co-construire l’action publique : des discours aux pratiques ?" du 13 novembre à Paris à laquelle le RTES était associé.

Plus de 90 personnes d'Auvergne Rhöne Alpes, et d'un peu plus loin, élus et agents de collectivités, acteurs de l'ESS, chercheurs, ont participé à la rencontre, "Outils et démarches de l'ESS au service des territoires",  consacrée aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif et aux démarches d’impact social. Cette rencontre était accueillie par Clermont-Ferrand, et co-organisée par le RTES, la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole, avec le soutien de Cap Rural,

Au travers de témoignages d’élus, d’acteurs de l’ESS et de chercheurs, lors de tables rondes et d’ateliers, plusieurs questions ont été abordées :
Quelle place de l'ESS dans les dynamiques de coopération territoriale?
Dans quelle mesure une SCIC peut-elle contribuer à la création ou au maintien d’activités économiques sur un territoire ?
Comment une collectivité peut-elle favoriser la création ou le développement de SCIC?
Que peut-on dire de l’impact social des entreprises de l’ESS ? A l’heure où il est proposé que la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des entreprises sur leur territoire soit davantage intégrée, qu’ont à nous apprendre les entreprises de l’ESS ?
Quelle coopération entre collectivités, chercheurs, acteurs de l’ESS et entreprises privées pour avancer sur ces enjeux, au travers par exemple d’une démarche telle celle de Territoires Zéro Chômeur Longue Durée?

Retrouvez le programme compte-rendu de la journée, avec les interventions de:

Dounia Besson, adjointe au Maire de Lyon, vice-présidente du RTES
Marion Canalès, adjointe au Maire de Clermont-Ferrand, conseillère communautaire en charge de l'ESS
Rachid Cherfaoui, président du PTCE du Pays de Braye, président de l'institut Godin
Danièle Demoustier, chercheuse à l'IEP de Grenoble
Florence Jany-Catrice, professeure à l’Université de Lille, responsable du Master 2 APIESS, et chercheuse au Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE-CNRS)
Gilles Lèbres, dirigeant de la SCIC Biaujardin
Stéphane Rodier, adjointe au Maire de Thiers et vice-président du PNR Livradois-Forez
Armand Rosenberg, président de la CRESS AuRA
Rémy Roux, gérant SCIC Compost'Ond
Agnès Thouvenot, élue en charge de l'ESS à Villeurbanne
Et des représentants de l'Urscop et de la SCIC Epicentre

Près de 40 personnes ont assisté à la conférence en ligne « Actualité de la commande publique responsable - zoom sur les marchés réservés » du 5 juin, organisée par le RTES en partenariat avec IDEAL connaissances.

La conférence a permis de faire le point sur une des dispositions de la réforme des marchés publics de 2016, qui prévoit la possibilité de marchés réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (art. 36 de l’ordonnance) et la possibilité de marchés réservés aux entreprises de l’ESS sous certaines conditions (art. 37). Les démarches, en la matière, de la Région Grand Est et de Grenoble Alpes Métropole ont été présentées et la Fédération des Entreprises d'Insertion a partagé son point de vue sur la question.

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Patrick Faure, référent du pôle achats responsables à Bou'Sol, a présenté les principes juridiques fondamentaux du droit de la commande publique et l’introduction des marchés réservés en droit public français. Il nous a rappelé que le cadre réglementaire et législatif noue l'achat public au développement durable : la collectivité publique devant définir son besoin en prenant en compte le développement durable dans ses dimensions sociale, économique, environnementale. L'ensemble des outils réglementaires et législatifs existants seront rassemblés dans un document qui devrait voir le jour fin 2018. En s’appuyant sur des exemples, il a également fait le point sur l’état de la saisine par les acteurs et l’apport de la jurisprudence en la matière. Une jurisprudence du Tribunal Administratif de Marseille de février 2018 confirme ainsi la légitimité de l'acheteur public à sortir du cadre du champ concurrentiel général, tel que prévu dans l’ordonnance, mais invite à une "juste proportion" entre les marchés réservés et les non réservés. Enfin concernant les marchés réservés aux entreprises de l'ESS, Patrick Faure attire l'attention sur l'interprétation restrictive de Bercy concernant la possibilité des entreprises ayant obtenu un marché réservé art. 37 à pouvoir se voir en attribuer un autre au cours des trois années suivant le premier.

Hervé Formell, chargé de mission achats responsables - Conseil régional Grand Est, a ensuite présenté le schéma de promotion des achats socialement responsables et des outils développés par la Région telle une cartographie dynamique des achats pour recenser les besoins et accompagner l'ensemble des acheteurs de la Région.

Hervé Formell pointe l'intérêt de l'article 36 qui permet de protéger la procédure et rassurer les acheteurs, sur le fait que l'on va bien travailler avec les structures sur le besoin technique exprimé. Il apparait cependant nécessaire de mettre en place des outils pour que ces marchés réservés soient fructueux. Il y a notamment un enjeu à répondre aux problématiques d'ingénierie technique des structures. A partir d'un exemple de marché réservé 36.II passé par la Région Grand-Est, Hervé Formell nous présente les leviers développés : benchmark, sourcing, repérage d'acteurs locaux en capacité de répondre aux besoins techniques, travail avec les réseaux d'acteurs et développement de formations locales dans le cadre du réseau Acheter responsable Grand Est à destination des SIAE pour lever les inquiétudes internes et accompagner les SIAE dans une logique de professionnalisation, information ciblée.

La Région Grand-Est n'a pas développé de marché réservé aux entreprises de l'ESS, notamment car il est difficile pour une Région de mobiliser l'article 37 au regard de son cadre restreint qui rencontre peu la nature des achats d'une Région. Cependant, la Région Grand-Est souhaite travailler avec les entreprises de l'ESS en dehors des marchés réservés. Une ou deux fois par semaine, la Région développe ainsi des marchés négociés, inférieurs à 25 000€, sans publicité ni mise en concurrence, signés avec des structures de l'ESS, de l'IAE ou du secteur protégé. Non seulement cela répond aux demandes d'allègement administratif de ces structures mais cela permet également à la Région de travailler au plus près des territoires, avec les acteurs locaux, ce que ne permet pas la commande publique classique.

Véronique Monpetit, acheteur - Grenoble Alpes Métropole, nous présente ensuite les démarches engagées par la métropole pour jouer le rôle de facilitateur sur le territoire : création d'un réseau de donneurs d'ordre sur le territoire, analyse des marchés susceptibles de faire l’objet d’un marché réservé pour tous les donneurs d'ordre par les chargés de mission Insertion de la métropole, allotissement et réservation de lots, systématisation de la demande de devis auprès des structures en marchés à procédure adaptée (permet de tester et facilite le recours aux structures SIAE ensuite par les services qui ont malheureusement encore souvent une mauvaise image de l'IAE), diversification des secteurs d'activité. La métropole a également organisé une réunion avec les maires des communes du territoire pour leur présenter l'intérêt des marchés réservés et le service facilitateur de la métropole. Elle présente également l'exemple d'un marché réservé de peinture alloti par secteur géographique auquel les structures IAE ont répondu en groupement sur chaque lot pour pouvoir répondre à tous les lots.

Enfin Joséphine Labroue, chargée de plaidoyer - Fédération des Entreprises d'Insertion, nous rappelle que la mise en place des marchés réservés a fait débat au sein des réseaux d'acteurs de l'IAE qui craignaient la mise en place d'un marché du travail parallèle, moins qualitatif. Par ailleurs, la FEI, qui reconnait que les marchés réservés sont un levier supplémentaire pour orienter la commande publique vers les structures de l'IAE, s'inquiète du risque qu'ils remplacent les marchés publics à clause sociale art. 38 qui permettent le lien avec d'autres entreprises et favorisent le parcours d'insertion des personnes. Joséphine Labroue pointe le travail réalisé par les réseaux d'acteurs sur les certifications qualité spécifiques à la mission insertion [2] qui sont un bon moyen de rassurer les acheteurs sur la qualité et le sérieux des structures sur ce point. Pour conclure, elle rappelle que la volonté de développer les marchés réservés SIAE doit s'accompagner d'une augmentation des attributions des postes insertion par les Direccte.
 

Malgré un cadre réglementaire facilitateur, peu de marchés réservés IAE et ESS sont passés par les collectivités territoriales. Et si les marchés réservés pour des structures d’Insertion par l'Activité Économique semblent ne pas poser de problème de mise en œuvre, les marchés réservés aux entreprises de l'ESS apparaissent comme beaucoup plus complexes. Aucun marché réservé aux entreprises de l'ESS n'a même, à ce jour, été identifié par le RTES. Un département a témoigné de son projet de marché réservé art. 37, auprès de structures culturelles, pour l'animation de fête de fin d'année.

Ressources :

• la présentation de Patrick Faure, sociétaire consultant Bou’Sol - référent du pôle achats responsables
• la présentation d'Hervé Formell, chargé de mission achats responsables - Conseil régional Grand Est
• la présentation de Véronique Monpetit, acheteur - Grenoble Alpes Métropole
• la contribution des réseaux de l'IAE présentée par Joséphine Labroue - Fédération des Entreprises d'Insertion

Retrouvez la 1ère version de l'étude « L’ESS : une opportunité pour repenser la coopération et la transversalité ? - Etude exploratoire et regards croisés » coordonnée par le RTES et CITEGO. Cette étude a été présentée lors du colloque "ESS & territoires" du 19 octobre dans le cadre du Forum national de l'ESS à Niort.

Téléchargez l'étude « L’ESS : une opportunité pour repenser la coopération et la transversalité ? - Etude exploratoire et regards croisés » (version présentée lors du Forum national de l'ESS).

Retrouvez le diaporama de présentation de l'étude.

L’articulation, la coordination et la coopération entre échelons territoriaux et entre domaines de l’action publique sont un enjeu majeur pour les collectivités territoriales au-delà des spécificités de l’ESS. Pour l’association CITEGO et le RTES, ces enjeux sont au coeur de la transition vers des territoires durables.

Comment prend place cette articulation ? Comment les collectivités territoriales s’emparent-elles de cette question ? Quels sont les enjeux et les obstacles à la mise en place d’une articulation entre échelons territoriaux et entre politiques sectorielles autour de l’ESS ?

Fruit du partenariat entre CITEGO et le RTES, cette publication apporte des éléments de réponse à ces questions et identifie des pistes de réflexion et d’action. Elle cherche à sensibiliser des futurs professionnels du développement territorial à l’ESS et aux questionnements ci-dessus.

C’est ainsi que l’étude exploratoire a été confiée à un atelier universitaire du parcours « Développement et territoires : ressources, politiques, stratégies » du Master 2 Urbanisme et aménagement de l’Ecole d’Urbanisme de Paris. Elle porte sur quatre études de cas, 2 au sein de territoires régionaux dont les différents niveaux de collectivités sont impliqués dans des politiques de soutien à l’ESS, mais avec des histoires et pratiques de concertation territoriale très différentes (Bretagne, département Ille-et-Villaine et Rennes Métropole ; Nouvelle-Aquitaine, département de Gironde, Bordeaux Métropole et ville de Bordeaux) et 2 communes ou intercommunalités, la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (52) en milieu rural, et la ville de Sceaux (92) en région parisienne.

Cette publication rend compte de ce travail réalisé par les étudiants, en l’éclairant par le regard de chercheurs et acteurs spécialistes de ces questions. Elle sera complétée par les interventions et échanges des participants au colloque « ESS & Territoires » du 19 octobre 2017 à Niort dans le cadre du Forum national de l’ESS et de l’innovation sociale.

Marché à procédure adaptée «à haute valeur environnementale» de la Ville de Lille avec Enercoop, pour la fourniture d’électricité issue de producteurs locaux et décentralisés d’énergie renouvelable, à destination de quinze bâtiments recevant du public : médiathèques, écoles, centres sportifs et culturels.

Téléchargez la fiche Déniché pour vous n°4 : Ville de Lille / Enercoop.

Mots clés : transition énergétique, marchés publics. Juin 2016, actualisé en septembre 2017.

59000 LILLE

Zone d'action : Commune de Lille. 

Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents.
Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ?
À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la règlementation européenne ?

Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ? S’appuyant sur les récentes évolutions législatives, sur la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, sur les précédentes rencontres organisées sur ce thème par le RTES et sur des pratiques de collectivités, voici quelques points de repères à destination des élus et techniciens.

Téléchargez les Points de RepèrESS "Les modes de contractualisation" - actualisé en mars 2017.

Téléchargez la version pour impression.

La visioconférence du 9 janvier coorganisée par le CNFPT et le RTES a réuni plus d'une soixantaine de participants, élus, services et représentants des CRESS. Entre les points de visio des directions régionales du CNFPT de Guyane, Martinique et Guadeloupe, et du CNFPT à Paris, les échanges ont été riches. Le succès de cette initiative conforte la volonté du CNFPT et du RTES de renforcer leurs actions auprès des collectivités d'outre-mer.

Un 1er temps de présentation des acteurs de l'ESS par les représentants des CRESS Martinique et Guyane et les interventions des représentantes des DIECCTE ont mis en évidence la dynamique de l'ESS, essentiellement dans sa composante associative, mais aussi l'importance d'une structuration des acteurs pour l'émergence et l'accompagnement de projets d'ESS.

Le garage solidaire Les Abeilles, un des lauréats de l'appel à projet ESS Outre-Mer, a illustré la capacité de l'ESS à répondre aux besoins d'un territoire et contribuer à la création d'emplois.

La présentation de Michel Abhervé a permis de préciser les principaux éléments de la loi sur l'ESS et de la loi NOTRe pouvant intéresser les collectivités locales, ainsi que leurs impacts sur les politiques d'ESS : appels à projets ESS Outre-Mer et articulation avec les régions, agrément ESUS, mobilisation de financements de la BPI et européens, les échanges ont été nombreux.

Par la voix d'Olivier Serva, vice-président de la région de Guadeloupe, et les interventions de la collectivité territoriale de Martinique, de la communauté de communes de l'Ouest guyanais, et du nombre de participants, l'avancée de la prise en compte de l'ESS dans les politiques publiques, comme composante à part de l'économie, a pu être mise en évidence.

Retrouvez le programme de cette rencontre, et les supports de présentation ici et ici.